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Déliberation - Del2023 015 protocole de retrait de la Tour en Jarez
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sorbiers.
Lien du pdf (Déliberation - Del2023 015 protocole de retrait de la Tour en Jarez)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-200013167-20230628-Del2023-015-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le préfet :
05/07/2023)
Affichage : 06/07/2023
SIVUssaneouvanonon
EXTRAIT
DU
REGISTRE
mn
DES DELIBERATIONS
Le
28
juin
2023
à
18
heures,
le
Comité
Syndical
du
SIVU
Piscine
du
Val
d’Onzon,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
à
Sorbiers,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Christine
THIVANT,
présidente.
Date
de
convocation
: 22
juin
2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 17
Commune
de
Sorbiers
:
Présents
: Marie-Christine
THIVANT,
Olivier
VILLETELLE,
Alain
SARTRE
Absent
excusé:
Michel
JACOB
Commune
de
la Talaudière
:
Présents
: Ramona
GONZALEZ-GRAIL,
Pierre
CHATEAUVIEUX
Absente
excusée
: Nathalie
CHAPUIS
Commune
de
Saint-Jean-Bonnefonds
:
Présents:
Marc
CHAVANNE,
Delphine
MONIER,
Roger
ABRAS
Commune
de
Saint-Christo-en-Jarez
:
Présents
: Ingrid
ARNAUD,
Jean-Luc
PITAVAL
Commune
de
Marcenod:
Absents
excusés:
Gilles
THIZY,
Patrick
FAURE
Commune
de
Fontanès
:
Présents:
Michel
GANDILHON,
Huguette
THIZY
Commune
de
la Tour-en-Jarez
:
Absents
excusés
:
Jean-Luc
BASSON,
Christine
PER
POUVOIR
: Nathalie
CHAPUIS
à Pierre
CHATEAUVIEUX
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Jean-Luc
PITAVAL
FINANCES
LOCALES
:
PROTOCOLE
DE
RETRAIT
DE
LA
TOUR
EN
JAREZ
Par
délibération
en
date
du
16
décembre
2020,
le
conseil
municipal
de
La
Tour-en-Jarez
a
décidé
de
demander
le retrait
de
la commune
du
syndicat.
Conformément
à l’article
L 5211-19
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le comité
syndical
du
SIVU
de
la
Piscine
du
Val
d’Onzon
a délibéré,
le
15
juin
2021,
en
refusant
ce
retrait.
Par
la suite,
chaque
commune
membre,
à
l'exception
de
La
Tour-en-Jarez,
a également
voté
contre
ce
retrait.
A
la
suite
d’une
rencontre
en
date
du
12
octobre
2022
en
Préfecture
de
la
Loire,
en
présence
de
Monsieur
le secrétaire
général,
concernant
les
modalités
de
retrait
de
votre
commune
du
SIVU
de
la
piscine
du
Val
d'Onzon,
une
proposition
a
été
faite
au
Comité
syndical
de
la
piscine
du
Val
d’Onzon
qui
consistait
à étaler
la participation
de
la commune
de
La
Tour-en-Jarez
comme
suit
:
-
100
% de
la participation
de
l’année
2021
-
100
% de
la participation
de
l’année
2022
-
50%
de
la
participation
de
l’année
2023
-
25%
de
la
participation
de
l’année
2024
Les
membres
du
comité
syndical
ont
refusé,
à
l’unanimité,
la
proposition
de
Monsieur
le
Secrétaire
Général
au
motif
que
le
SIVU
doit
appliquer,
par
équité,
la
même
règle
de
calcul
qui
a 1/3 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-200013167-20230628-Del2023-015-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le préfet :
05/07/2023)
Affichage : 06/07/2023
prévalu
au
moment
de
la
sortie
par
la
commune
de
Saint-Priest-en-Jarez,
à
savoir
une
somme
équivalente
à 300
% de
la participation
étalée
sur
5 ans.
Par
courrier
en
date
du
3
novembre
2022,
une
proposition
a
été
communiquée
par
le
SIVU
de
la
Piscine
du
Val
d’Onzon
à
la
commune
de
La
Tour-en-Jarez,
concernant
sa
participation
comme
suit :
-
100
% de
la participation
de
l’année
2021
-
100
% de
la participation
de
l’année
2022
-_
50%
de
la
participation
de
l’année
2023
-
25%
de
la
participation
de
l’année
2024
-
25%
de
la
participation
de
l’année
2025
Par
délibération
en
date
du
9
novembre
2022,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
La
Tour-en-
Jarez
a accepté
la proposition
ci-dessus,
sous
réserve
de
s’acquitter
de
sa
participation,
sur
la
base
de
la
moyenne
des
cotisations
des
années
2021
et
2022,
soit
17
600
€
environ,
en
une
seule
fois
au
premier
trimestre
2023,
et
ce
pour
solde
de
tout
compte
et
à titre
forfaitaire.
Cette
mesure
dérogeant
à l’article
17
du
syndicat,
il convient
d’adopter
un
protocole
de
retrait
qui
prévoit
que :
-
La
commune
de
La
Tour-en-Jarez
s'engage
à verser
au
syndicat
les
sommes
suivantes,
basées
sur
la
moyenne
des
participations
des
années
2021
et
2022,
soit
17
600
€:
Participation
Montant
2023
8
800,00
€
2024
4
400,00
€
2025
4 400,00
€
Ilest
précisé
que
les
participations
pour
les
années
2021
et 2022
ont
été
versées
intégralement
au
Syndicat.
-
La
commune
de
La
Tour-en-Jarez
s’acquittera
de
l'intégralité
de
la
somme
de
17
600,00
€
sur
l’année
2023,
et ce
pour
solde
de
tout
compte
et
à titre
forfaitaire.
La
commune
de
La
Tour-en-Jarez
renonce,
à
effet
immédiat,
à
occuper
des
créneaux
horaires
pour
les
élèves
de
ses
écoles.
Les
habitants
de
La
Tour-en-Jarez
ne
bénéficieront
plus,
à
effet
immédiat,
du
tarif
préférentiel
intercommunal
pour
les
entrées
et toutes
les
activités
de
la piscine.
Le
comité
syndical,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L1612-12
et
L2121-31
;
Vu
la délibération
n°2022-025
du
20
octobre
2022;
Vu
la
proposition
par
courrier
de
la
commune
de
la
Tour-en-Jarez
en
date
du
17
novembre
2022; Vu
la
délibération
n°56-11-2022
de
la
commune
de
la
Tour
en
Jarez
en
date
du
9
novembre
2022;
2/3 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-200013167-20230628-Del2023-015-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/07/2023 Affichage : 06/07/2023
Vu
la délibération
n°2022-029
du
20
décembre
2022;
e
APPROUVE
ce
protocole
d'accord
qui sera
annexé
aux
statuts
du
syndicat.
Sorbiers,
le 30
juin
2023
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
Le
secrétaire,
Jean-Luc
PITAVAL La Présidente
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
et de sa publication
et/ou
notification.
3/3