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Déliberation - Del2023 016 convention de mise a disposition avec les MNS 2023 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sorbiers.
Lien du pdf (Déliberation - Del2023 016 convention de mise a disposition avec les MNS 2023 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-200013167-20230628-Del2023-016-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le préfet :
05/07/2023,
Affichage
06/0720
À 11
ssoneouvatnonon
EXTRAIT
DU
REGISTRE
2023-016 PEL?
DES
DELIBERATIONS
Le
28
juin
2023
à
18
heures,
le
Comité
Syndical
du
SIVU
Piscine
du
Val
d'Onzon,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
à
Sorbiers,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Christine
THIVANT,
présidente.
Date
de
convocation
: 22
juin
2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 17
Commune
de
Sorbiers
:
Présents:
Marie-Christine
THIVANT,
Olivier
VILLETELLE,
Alain
SARTRE
Absent
excusé:
Michel
JACOB
Commune
de
la Talaudière
:
Présents
: Ramona
GONZALEZ-GRAIL,
Pierre
CHATEAUVIEUX
Absente
excusée
: Nathalie
CHAPUIS
Commune
de
Saint-Jean-Bonnefonds
:
Présents:
Marc
CHAVANNE,
Delphine
MONIER,
Roger
ABRAS
Commune
de
Saint-Christo-en-Jarez
:
Présents:
Ingrid
ARNAUD,
Jean-Luc
PITAVAL
Commune
de
Marcenod:
Absents
excusés:
Gilles
THIZY,
Patrick
FAURE
Commune
de
Fontanès
:
Présents
: Michel
GANDILHON,
Huguette
THIZY
Commune
de
la Tour-en-Jarez
:
Absents
excusés
: Jean-Luc
BASSON,
Christine
PER
POUVOIR:
Nathalie
CHAPUIS
à
Pierre
CHATEAUVIEUX
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Jean-Luc
PITAVAL
FONCTION
PUBLIQUE
-
PERSONNELS
TITULAIRES
ET
STAGIAIRES
: CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
PISCINE
AUX
MNS
POUR
LES
COURS
PRIVÉS
- ANNÉE
2023-2024
Madame
la
Présidente
rappelle
que
les
Maîtres-Nageurs
Sauveteurs
(MNS)
dispensent
des
cours
de
natation
aux
usagers
de
la
piscine,
pendant
les
périodes
de
vacances
scolaires,
à l'exception
de
celles
de
Noël,
et
ce
en
dehors
des
heures
de
travail
et
à des
moments
de
faible
affluence
pour
ne
pas
gêner
le public.
Afin
de
promouvoir
et
développer
l’accès
au
«savoir
nager»,
il convient
de
mettre
gratuitement
la
piscine
à
la
disposition
des
MNS
pour
leur
permettre
de
proposer
ces
activités
d'apprentissage
et
de
perfectionnement,
à titre
privé
et de
manière
accessoire.
1/2 Le
comité
syndical,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L1612-12
et
L2121-31;
Vu
le projet
de
convention;
e__
APPROUVE
la
convention
de
mise
à disposition
de
la piscine
aux
MNS
pour
les
cours
privés
de
l’année
2023-2024.
e
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à signer
la convention.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
Sorbiers,
le 30
juin
2023
Le
secrétaire,
Jean-Luc
PITAVAL
La
Présidente
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
et
de
sa
publication
et/ou
notification.
2/2