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Déliberation - de 2024 001 compte de gestion 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lacapelle-Viescamp.
Lien du pdf (Déliberation - de 2024 001 compte de gestion 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Justice et droit,
République
Française
Département
: CANTAL
Arrondissement
: Aurillac
LACAPELLE
VIESCAMP
- CCAS
Séance
du
mercredi
10
avril
2024
Délibération N° DE_001_2024
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
dix
avwil
deux
mille
vingt-quatre,
à
20
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
En
Présents
Votants
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
exercice
séances
(Mairie),
sous
la
présidence
de
Maryline
9
8
9
MONTEILLET.
Date
de
la
convocation
:
,
.
07/04/2024
Présents
:
Maryline
MONTEILLET,
Jean-Paul
TROUPEL,
Alain
PEYROU,
Jacqueline
BOULANGE,
Pour
Contre
|
Abstention
Simone
SALAT,
Myriam
DELORT,
Elisabeth
PERIER,
9
0
0
Odette
VOLPILHAC
Représentés
:Catherine
TEIL
représentée
par
Jean-Paul
Résultat
du
vote
:adoptée
TROUPEL Absents
et
Excusés
:
Conformément
à
l’article
2121-15
du
CGCT,
Elisabeth
PERIER
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
Objet
:Délibération
sur
le
compte
de
gestion
- CCAS
DE
LACAPELLE-VIESCAMP
2023 Le
conseil
d'administration,
réuni
et
présidé
par
Maryline
MONT
EILLET
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
unique
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
ct
l'état
des
restes
à
paycr
:
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiment
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
Ler janvier
2023
au
31
décembre
2023,
y
compris
la journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
annexes
;
3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
- déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2023,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa part
;
Date
de
transmission
de
l'acte:
11/04/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
11/04/2024
015-261500177-DE_001_2024-DE
AGEDI Maryline
MONTEILLET
Président
de
séance
Elisabeth
PERIER
Secrétaire
de
séance
Date
de
transmission
de
l'acte:
11/04/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
11/04/2024
015-261500177-DE_001_2024-DE
AGEDI