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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lacapelle-Viescamp.
Lien du pdf (Déliberation - de 2023 03 vote du compte de gestion 2022)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Mode, textile et habillement,
République française Département
du
Cantal
CENTRE
COMMUNALE
D'ACTION
SOCIALE
Séance
du
mercredi
05
avril
2023
|
Date
de
la convocation:
17/03/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le cinq
avril l'assemblée
Membres
en
exercice
9
régulièrement
convoquée,
s'est réunie
sous
la présidence
de
Maryline
MONTEILLET,
Présents
: 7
Présents
: Maryline
MONTEILLET,
Jean-Paul
Votants
: 8
TROUPEL,
Alain
PEYROU,
Jacqueline
Pour:
8
BOULANGÉ,
Simone
SALAT,
Myriam
DELORT,
Contre
: 0
Odette
VOLPILHAC
Abstention
: 0
Représentée
:
Catherine
TEIL
par
Jean-Paul
TROUPEL Absente
:
Elisabeth
PERIER
Secrétaire
de séance
:
Maryline
MONTEILLET
2023_03
- Objet
: Vote
du
compte
de
gestion
- ccas_lacapelle-viescamp
Le
Conseil
Communautaire
réuni
sous
la
présidence
de
Maryline
MONTEILLET,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
unique
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer :
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y compris
la journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
annexes
;
3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
- déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2022,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme,
n'appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part
;
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
A
Lacapelle-Viescamp,
le
05
avril
2023
La
Présidente,
Maryline
MONTEILLET
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
led6
oly
20
2
et
publié
ou
notifié
le 0
! OU /
20
2%
RF
AURILLAC
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
06/04/2023
015-261500177-20230405-2023_03-DE