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Déliberation - de 2024 002 compte administratif 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lacapelle-Viescamp.
Lien du pdf (Déliberation - de 2024 002 compte administratif 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Budget,
République
Française
Département:
CANTAL
Arrondissement
: Aurillac
LACAPELLE
VIESCAMP
- CCAS
Séance
du
mercredi
10
avril
2024
Délibération
N°
DE_002_2024
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
Présents
Votants
exercice
9
7
8
Date
de
la
convocation :
07/04/2024
Pour
Contre
Abstention
8
0
0
Résultat
du
vote
: adoptée
Le
dix
awil
deux
mille
vingt-quatre,
à
20
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
(Mairie),
sous
la
présidence
de
Jean-Paul
TROUPEL. Présents
Jean-Paul
TROUPEL,
Alain
PEYROU,
Jacqueline
BOULANGÉ,
Simone
SALAT,
Myriam
DELORT,
Elisabeth
PERIER,
Odette
VOLPILHAC
Représentés
: Catherine
TEIL
représentée
par
Jean-Paul
TROUPEL Absents
et
Excusés
:
Conformément
à
l’article
2121-15
du
CGCT,
Elisabeth
PERIER
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
2023 Objet
: Délibération
sur
le
compte
administratif
- CCAS
DE
LACAPELLE-VIESCAMP
Le
conseil
d'administration,
réuni
et
présidé
par
Jean-Paul
TROUPEL,
délibérant
sur
le compte
administratif
de
l'exercice
2023,
dressé
par
Maryline
MONTEILLET,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré.
1.
Lui
donne
acte
de
la
présentation
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
1pene
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
0,00
4 026,83
0,00
0,00
0,00
4 026,83
reportés Opérations
3 503,68
2 000,00
0,00
0,00
3 503,68
2 000,00
exercice Total
3
503,68
6
026,83
0,00
0,00
3
503,68
6
026,83
RéaItal de
2 523,15
2 523,15
clôture
Date
de
transmission
de
l'acte:
11/04/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
11/04/2024
015-261500177-DE_002_2024-DE
AGEDI Libellé
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépensæs
ou
Recettes
ou
res
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Restes
À
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
réaliser Total
cumulé
0,00
2
523,15
0,00
0,00
0,00
2
523,15
Résultat définitif
2 523,15
2 523,15
2.
Constate,
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fond
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
3.
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
4.
Vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Jean-Paul
TROUPEL
Président
de
séance
Elisabeth
PERIER
Secrétaire
de
séance LE
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour
mois
et an
que
dessus.
Date
de
transmission
de
l'acte:
11/04/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
11/04/2024
015-261500177-DE_002_2024-DE
AGEDI