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Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Marest-sur-Matz.
Lien du pdf (Déliberation - 6 2023 01 onf etat d assiette 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
Publié le 07/12/2023
ID : 060-216003756-20231205-6 2023 01-DE
ns É
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL de la
COMMUNE DE MAREST SUR MATZ
Département de l'Oise
Séance ordinaire du 05 décembre 2023 à 19h
Nombre de membres Les Membres du Conseil Municipal se sont réunis au lieu habituel des
- effectif légal 11 Séances sous la présidence de Monsieur Christian LÉPINE, le Maire - en exerci 11 : _ présents : 09 Présents : MM. LEPINE. BOURDON. GOBET. DANGRÉAUX. VERNEY. - pouvoirs : O2 DUVAL. VIGOGNE. PAREDES. BONICHOT
- suffrages exprimés : 11 Absents(es) excuses(ées) : Mme MEUNIER qui donne pouvoir à M. BOURDON - M. LEGRAND qui donne pouvoir à M. LEPINE Date de convocation
29/11/2023 |
Date d'affichage Secrétaire de séance : Mme France DANGREAUX 29/11/2023
6/2023/01 : Objet : ONF - Etat d'assiette 2024
M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2024 en forêt communale relevant du Régime Forestier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres presents et représentés, :
1 - Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2024 présenté ci-après 2 - Demande à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder en 2024 à la désignation des coupes inscrites à l'état d'assiette présentées ci-après
3 — Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation
4— Informe le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l'ONF conformément à l’exposé ci-après
ETAT D'ASSIETTE :
Volum Mode de commercialisation prévisionnel
e Réglé . , Destination Mode de mise Par | Type présu S Année | Année Mode de Vente | à disposition nn EE
cel | 4 |'mé | SUT| Non | prévue | proposé à l'acheteur dévolution coupe | . ha : 1: | aména e par e “PE | réalisa (ha) Réglé eme rON2 Délivra | Ven Gré à ble e nce te | Appel ré Sur |Faço Bloc A la (m3) (m3) (m3 | d'Offre A pied | nné mesure }
7u_|PA 4.38 | Non 2024 x x D CL] A Û | © C] 8u |PA 4.55 | Non 2024 x x D [] x [] EX C1 Qu |AS 5.47 | Non 2024 X x D C1 EX C] C1 12u |AS 4.95 | Non 2024 x x Û X] | C1 | C9 CL] Ü] LI [| ÜD'I0 mn
Nature de la coupe : AMEL amélioration ; AS sanitaire, EM emprise, IRR irrégulière, RGN Régénération, SF Taillis sous
futaie, TS taillis simple, RA Rase
? Année proposée par l'ONF : SUPP pour proposition de suppression de la coupe
Office national des forêts - EPIC/SIREN 662 043 116 Paris RCS
Site internet : www.onf.fr
LIY f PEFC 10-44/ Promouvoir la gestion durable de la forèt / pefc-france.org Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
Publié le 07/12/2023
ID : 060-216003756-20231205-6 2023 01-DE
7
Tu_[IRR 2.26 | OUI SUPP C Ê LE CET CI O 2u_ |IRR 4.74 | OUI SUPP Q Ê D 0/0 0 su _|IRR 4.58 | OUI SUPP [ Û] ( Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l’offre de bois en accord avec la municipalité
Motif des coupes proposées par l'ONF.
Les parcelles lu, 2u et Su sont au programme de coupe de l'aménagement mais n'ayant aucune urgence sylvicole, ni sanitaire,
les coupes sont proposées en report.
Les produits accidentels concernent la sécurisation du sentier central de la forêt communale pour les parcelles Ju et 8u. L'exploitation des bois de 30 et moins seront réalisés par les affougistes et les grumes vendues en bloc et sur pieds.
Pour les parcelles Qu et 12u, une coupe sanitaire de frênes majoritairement est proposé afin de valoriser les grumes de 35 de diamètre et plus qui seront vendues en bloc et sur pieds. Les houppiers et les bois de 30 et moins seront quant à eux réservés aux afjouagistes.
En cas de décision du propriétaire de REPORTER ou SUPPRIMER une coupe, MOTIFS : (cfarticie L 214-5 du CF)
Mode de délivrance des Bois d’affouages [à utiliser le cas échéant]
- Délivrance des bois après façonnage
- Délivrance des bois sur pied [ ]
Pour la délivrance de bois sur pied des bois d’affouage, le conseil municipal désigne comme GARANTS de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied :
M. LÉPINE Christian
M. BOURDON Didier 3 noms et prénoms
M BONICHOT Alain
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres presents et représentés, donne pouvoir à M. le Maire pour
effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.
M. le Maire ou son représentant assistera au(x) martelage(s) de la (des) parcelle(s) n° 7u — 8u — Ju — 12u
Ainsi fait et délibéré à la date ci-dessus
Pour extrait conforme
Le Maire .
M. Christian LEPINE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de sa publication et de sq
transmission dématérialisée au contrôle de légalité.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Amiens -
14 rue Lemerchier 80000 AMIENS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le
Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site Internet
www.telerecours.fr
Office national des forêts - EPIC/SIREN 662 043 116 Paris RCS
Site internet : www.onf.fr
®4y PEFC 10-44 /Promouvoir la gestion durable de la forêt / pefc-france.org