Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 24 154 ONF Etat assiette coupes 2025
Déliberation - 24 02 09 état d'assiettes des coupes 2025
unknown - 2024.7.8 Ann ONF etat assiette coupes tampon
Convocation - 23B01 ETAT D ASSIETTE DES COUPES
Déliberation - 2025 005 etat assiette coupes 2026 tampon
Déliberation - DEL 16.06.2025 etat dassiette et coupes 2025 foret
Déliberation - 1708606984 deliberation ONF assiette des coupes
Déliberation - DE 2025 077 FORET COMMUNALE ETAT DES ASSIETTES D
Convocation - 1733233517 DE 039 2024 ONF Etat d assiette des cou
Déliberation - DCM N 40 2024 execut ONF ETAT ASSIETTE COUPES ANNE
Déliberation - DEL 24 154 ONF Etat assiette coupes 2025
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 24 154 ONF Etat assiette coupes 2025)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Départomant des Bouches du-Rhôno Arrondissement d'Ax-an-Provonce
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE LA ROQUE
D'ANTHÉRON
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 19 décembre 2024 à 19h00
= Nombre de membres Le Conseil Municipal de la commune de LA ROQUE D'ANTHERON s'est Afrents au
Ayant pis pa réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal, sur convocation adressée Conseil Muniopal | En exercice | déibérelion |
par le Maire à chacun de ses membres, conformément aux dispositions
du Code Général des Collectivités Territoriales notamment de ses 19 29 2 articles L. 2121-7 et suivants.
Secrétaire deséance : Nathalie JEAN
Conseillers municipaux présents : SERRUS Jean-Pierre, RICARD Isabelle, JEAN Dicier, VAILLAT Fanny, VANDENBOSSCHE Frédéric, LEBRE Jean-Marie, BOURGUE Hichèle, FANTAUZZO Marie-France, CARELLO Danièle, ROUSSIER Michel, JEAN
Nahaïe, ROBERT Astid, MILAD Lydie, MANDINE David, SBLANDANO Bruno, URAS Patrick, AYME Michel, POSTIAUX Régis, PIGNOLY Syhestre
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir: MICHELOTTI Mare-Line donne pouvoir à CARELLO Danièle, VANHALST Philippe donne pouvoir à VANDENBOSSCHE Frédéric, GROSSO Aurëlie donne pouvoir à SERRUS Jean-Pierre, BOUKHECHAN
Amor donne pouvoir à RICARD Isabelle, BREBION Pascal donne pouvoir à LEBRE Jean-Marie, COUSTABEAU Gérard donne pouvoir à JEAN Didier, LAFOND Emilie donne pouvoir à VAILLAT Fanny, DIOP Aix donne pouvoir à PIGNOLY Sylvestre, MORENO
Manuel donne pouvoirà POSTIAUX Régis Conseillers Municipaux absents : SERAFINI Audrey
Délibération N° 24/154—
OBJET: OFFICE NATIONAL DES FORETS - ETAT D'ASSIETTE DES COUPES DANS LA FORET COMMUNALE DE LA ROQUE D'ANTHERON POUR L'ANNEE 2025
Rapporteur : M. Frédéric VANDENBOSSCHE
Informe l'assemblée que dans le cadre de la gestion des forêts des collectivités relevant du régime forestier,
l'Office National des forêts est tenu chaque année de porter à la connaissance des collectivités propriétaires
les propositions d'inscription des coupes à l'état d'assiette, C'est-à-dire des coupes prévues au programme du plan d'aménagement forestier en vigueur (coupes réglées) ainsi que, le cas échéant, des coupes non réglées
que l'ONF considère comme devant être effectuées à raison de motifs techniques particuliers
Ces motifs sont exposés ci-dessous :
° Le paysage caractéristique de la Roque d'Anthéron est la forêt de pins d'Alep. Il est important
d'accompagner la dynamique du chêne vert afin de faire évoluer ces forêts de pins en forêts
mélangées de feullus et de résineux. De plus ces pins sont en majorité très âgés, leurs fertités
diminuent d'années en années. San intervention, ces vieux arbres pourraient être dangereux pour le
public et de surcroît les peuplements ne plus disposer de la fertlté nécessaire à leur renouvellement
°_ La forêt communale de la Roque d'Anthéron est intégrée au site Natura 2000 des Garigues de
Lançon et chaînes alentours. Les points importants sont la préservation du pic noir, la conservation
d'iots de forêt mature et le développement du chêne vert.
+ La fonction sociale (accueil, paysage et eau potable) présente des enjeux moyens vis-à-vis de la
fréquentation du public et du captage d'eau du Casteles. La conduite des peuplements forestiers a été
adaptée aux contraintes paysagères
MTTREÇU EN PREFECTURE
le 27/12/2824 » agrée go Vue Code Forestier, en pariculier les aricles L212-2, L214-5 à 8, L214-10, L214-11 et L243-1;
Vu la Charte de la Forêt Communale, en particulier les articles 14 à 23 ;
Considérant le document de plan d'aménagement forestier en vigueur pour la forêt communale ;
Considérant les éléments précédemment présentés par l'ONF, notamment la vue d'ensemble des coupes
prévues au plan d'aménagement forestier, celles reportés et anticipées :
Considérant la proposition d'état d'assietie des coupes faite par l'ONF le 05 Août 2024 pour l'exercice 2025
avec les propositions de destination pour ces coupes ou leurs produits.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
à l'unanimité,
1} ARRÊTE l'état d'assiette des coupes de l'exercice 2025 pour lesquelles l'ONF procédera à la désignation, comme sut
E Volume Surface à | Coupe prévue à
présumé | parcourir | l'aménagement | Année prévue à Parcelles| Typede | iabje {ha (OuifNon)… | l'aménagement cure | ny
TE oui 2075
24-25-26 |
1.2 ARRÊTE l'état d'assiette des coupes des exercices non mis en œuvre.
: Volume | Surfaceà | Coupe prévue à on Année de Parcelle | Type de : a Année prévue à _
US | œupes |, Prsumé | parouir | leménagement | énéranement | rePOrtact
réalisable (me) | (ha) {OuiNon)
4 REG 101 OUI 2022 2025
5a AME | 106 OUI 2022 2025
Sr REG sn OUI 2022 2025
&r REG 25 144 OI 204 202% |
ga | AME 66 266 OUI 2024 2025
gr REG 142 7259 OUI 2024 22% |
ir | REG | 4 0.85 oui 2024 | 20%
6r REG | 406 99 ul 2024 2025
2) INFORME le Préfet de Région (artL 214-5 du CF) des motifs de son opposition à l'inscription des
coupes suivantes proposées par l'ONF sur l'état d'exercice 2025 :
1 REÇU EN PREFECTURE
le 27/12/2824 Volume Coupe
présum | are à | PÉVUE Demande du urface à |" à
Face le | u à parut | rene | Aée prévue à ju Mot réalisal : L (Le) | coupe | qe) |gement l'aménagement | conan |(értL 2145 du CF)
{OuiNo Suppression)
mi) 1
4 | REG | 101 | OUI 2022 2025 | Relusdelamajorté |
5a | AME 1.06 OUI 2022 2025 Refus de la majorité
5r | REG 511 | OU 2022 2025 | Relusdelamajorté
&r REG 29 144 Oui 2024 2025 Refus de la majorité |
Sa AME 66 2.66 OUI | 2024 2025 Refus de la majorité
gr REG 142 2.59 ou | 2024 2025 Refus de la majorité |
Mr | REG | 4 085 | OUI 2024 2025 Refus de la majorité
6r | REG | 406 | 99 OUI 2024 2025 | Relusdelamaporié
3) ORIENTATION de mise en marché
Dénomination du | Produits Bois façonnés Bois sur pied
chantier forestier ”
Contrat | Vente | Délivrance | Vente | Délivrance d'appro | simple simple
P6r PA X
P&r cHv x
P9a PA x
POr PA x
Pit PA x
Dans le cadre de produits façonnés proposés en vente, la commune de LA ROQUE D'ANTHERON
n'accepte pas que ses bois soient regroupés avec des bois similaires provenant d'autres propriétaires et
ainsi améliorer leur attractivité pour les potentiels acheteurs et maximiser sa probabilité de recette
4) Modalités de mise à disposition à l'ONF des bois destinés à être vendus façonnés par contrat
d'approvisionnement
Dénomination du Mise à disposition à l'ONF des | Mise à disposition à l'ONF des
chantier forestier bois bord de route (1) bois sur pied (2)
| ! !
! ! !
TTREÇU EN PREFECTURE
le 27/12/2824 DIT que la présente délibération sera transmise à l'ONF
Ainsi fait et délibéré, aux jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Maire Ÿ la Secrétaire de séance
ee Ê A
Jean-Pierre SERRUS +: © Nathalie JEAN
Acte rond cxéeulae aps Bersmsso En Sous-Préfecture le.
El la pubieaon sul seit ou rotfeatan te |
MTTREQU EN PREFECTURE 1 le 27/12/2024
pop te pire BDD AID SP IRIS DELTE ES