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Acte - 2026 2361 Arrêté réalisation d'un sondage sur voirie chemin du Pas Bodin à Terves
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2026 2361 Arrêté réalisation d'un sondage sur voirie chemin du Pas Bodin à Terves)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
DRESSUIRE an La ville qu ose
ARRETE n° 2026-2361
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par AGGLO 2B - Service Assainissement, 27 Boulevard du Colonel Aubry à 79300 BRESSUIRE pour la réalisation de sondage sur voirie pour connaitre la profondeur des réseaux d'assainissement, Chemin du Pas Bodin (Communale en agglo) à TERVES.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 01 septembre 2026 et le 04 septembre 2026 et pour une durée de travaux de 3 jours, (de 8h00 à 18h00) la circulation sera interdite ainsi que le stationnement au droit du chantier, Chemin du Pas Bodin (Communale en agglo) à TERVES.
Article 2 °
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, AGGLO 2B - Service Assainissement devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et AGGLO 2B - Service Assainissement sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas où! la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
La déviation se fera par les rues adjacentes. La signalisation sera mise en place par AGGLO 2B - Service Assainissement
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 6
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 7
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie,
Monsieur le chef de service de police municipale, AGGLO 2B - Service Assainissement, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le
Service Voirie, Monsieur le Mäire délégué de la commune de TERVES seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre
de Secours Principal.
Pour le Maireet-par délégation,
2e Darspaces Publics et des
Mis en ligne le ‘