Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 2024 0242 Arrêté pour le réalisation d'un fouill
Acte - 2026 0491 Arrêté pour éffondrement de la voie ch
Acte - 2026 1105 Arrêté travaux électricité chemin rura
Acte - 2026 0872 Arrêté réalisation de sondage rue du C
Acte - 2026 0491 Arrêté pour effrondement de la voie ch
Acte - 2026 2254 Arrêté travaux d'électricité chemin ru
Acte - 2026 1520 Arrêté réfection de voirie chemin rura
Acte - 2026 2361 Arrêté réalisation d'un sondage sur vo
Acte - 2026 2319 Arrêté ouverture de fouille chemin rur
Acte - 2025 2417 Arrêté branchement électrique chemin r
Acte - 2026 2461 Arrêté réalisation d'une fouille chemin rural de la Roulière à Terves
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2026 2461 Arrêté réalisation d'une fouille chemin rural de la Roulière à Terves)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Le 11/09/2026
LIRESSUIRE La ville qui ose
ARRETE n° 2026-2461
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par l'entreprise Sarl Jourdain, 3 Impasse des Champs du Bois ZAE Route de Bressuire à 79320 MONCOUTANT pour la réalisation de fouille et de tranchée électrique pour GEREDIS, Chemin rural dit de la Roulière (Chemin rural ) à TERVES.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 5 octobre 2026 et le 23 octobre 2026 et pour une durée de travaux de 15 jours, la circulation se fera par sens aiterné manuellement, régulée par piquet mobile (K10), Chemin rural dit de la Roulière (Chemin rural ) à TERVES.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, l'entreprise Sarl Jourdain devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et l'entreprise Sarl Jourdain sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas oà2 la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
La déviation se fera par les rues adjacentes. La signalisation sera mise en place par l'entreprise Sarl Jourdain
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 6
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Artlcle 7
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, l'entreprise Sarl Jourdain, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, Monsieur te Maire délégué de la commune de TERVES seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation teur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Yannick CHARRIER
15 SEP. 202 Mis en ligne le