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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2023 041 modification de la composition des commissions thematiques
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2023 041 modification de la composition des commissions thematiques)
Thèmes du document : Famille, Humanitaire, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
L'an deux mille vingt trois, le vingt six juin, le Conseil de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni A la salle des fêtes de Digoin, sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du 20 juin 2023.
DÉLIBÉRATION N° DEL2023_041 - ADMINISTRATION GENERALE MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS THEMATIQUES
L’article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales applicable aux EPCI à fiscalité propre permet à l’organe délibérant de constituer des commissions d’instruction chargées d’étudier les questions qui lui sont soumises.
Le 14 septembre 2020, la Conseil communautaire a décidé de fixer à cinq le nombre des commissions et de recouvrir les champs de compétence suivants : • Finances, administration générale, mutualisations ;
• Attractivité (grandes infrastructures, développement économique et touristique, agriculture) ;
• Planification, transitions et environnement (urbanisme, habitat, mobilité, PCAET, déchets, SPANC, GEMAPI) ;
• Services à la population (petite enfance, jeunesse, culture, sport…) ;Voirie et travaux.
Par délibération en date du 06 mars 2021, le Conseil a désigné ses membres au sein des commissions thématiques. La présente délibération doit permettre certains ajustements pour tenir compte des mouvements d’élus.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-22, L.5211-1 et L.5211-40-1,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2020-099 en date du 14 septembre 2020 portant détermination du nombre de commissions thématiques,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2020-100 en date du 14 septembre 2020 portant composition des commissions thématiques,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2021-003 en date du 06 mars 2021 portant modification de la composition des commissions thématiques,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2022-017 en date du 11 avril 2022 portant modification de la composition des commissions thématiques,
Considérant l’avis favorable du Bureau exécutif en date du 06 juin 2023,
Considérant la consultation du Conseil des maires en date du 15 juin 2023,
Après intervention du Président Gérald GORDAT,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré, au scrutin public:
A l’unanimité,
DEL2023_041 1/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
DÉCIDE
- de ne pas procéder à un vote à bulletin secret,
- de modifier la délibération n°2022-017 en date du 11 avril 2022 en désignant :
• Madame Anne-Thérèse BLANCHARD au sein de la commission Attractivité en remplacement de Madame Laëtitia DE SOUSA,
- d’autoriser le Président, ou son représentant, à effectuer toutes démarches administratives nécessaires à ce dossier et à signer l’ensemble des documents y afférent.
DEL2023_041 2/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Nombre de conseillers en exercice : 74 Secrétariat de séance assuré par : Pierre BERTHIER
Membres présents à la séance : 58 Votants : 66
Délégués Communautaires Présents :
Gérald GORDAT, Pierre BERTHIER, André ACCARY, Gilles PERRETTE, Cyrille DUCERF, Catherine CLERGUÉ, Louis ACCARY, Elisabeth PONSOT, Thierry AUCLAIR, David BÊME, Daniel BERAUD, Jean-Michel ROSSAT, Gérard BODET, Jean-Marc JACOB, Patrick BOUILLON, Éric BOURDAIS, Hubert BURTIN, Chantal CHAPPUIS, Guillaume CHAUVEAU, Jacky COMTE, Nathalie COQUELIN, Roland GOYARD, André COTTIN, Anne DEGRANGE, Jean- Bernard DESCHAMPS, Thierry DESJOURS, Laurent MANSON, Jean ETAIX, Paul DUMONTET, Philippe DUMOUX, Roger DURAND, Régis GAUTHERON, Marie-Agnès FORGEAT, Fabien GENET, Nicole GEORGES, Stéphane JOURNET, Fabrice CHARLES, Bernard GAUTHIER, Aurore PERRIER, Daniel MELIN, Lolita RODRIGUEZ, Philippe AUMEUNIER, Bérénice PORTIER, Pascal RAMEAU, Emmanuel REY, Annie-France MONDELIN, Pascal LOPES DE LIMA, Nicolas LORTON, Béatrice LECONTE, Bernard MAILLET, Aurelie MANTOUE, Jean-Marc NESME, Myriam PEJOUX, Marie-France MAUNY, Elodie HENRY, Patrice MAILLY, Jean-Louis PETIT, Richard PERRIER Délégués ayant donné pouvoir :
Magali DUCROISET à Thierry DESJOURS, Annie BOISSARD à Jean-Marc NESME, Anne-Thérèse BLANCHARD à Béatrice LECONTE, Cédric FRADET à Guillaume CHAUVEAU, Edith TERRIER à Aurore PERRIER, Bernard PLET à Myriam PEJOUX, Michel TRAVELY à Catherine CLERGUÉ, Daniel THERVILLE à Gérald GORDAT Délégué(es) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : Céline BIJON, Julien GAGLIARDI, Gérard LALLEMENT, Nathalie LELIEVRE, Jean-Baptiste LEFORT, Patrick PAGÈS, Marc TABOULOT, Jean-Claude MICHEL
Ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré en séance, le 26 juin 2023
Pour extrait conforme
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
#signature#
DEL2023_041 3/3