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Déliberation - 20231207 25 renouvellement bail ay18 et ay19pdf
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - 20231207 25 renouvellement bail ay18 et ay19pdf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 07 DECEMBRE 2023
(Date de convocation 01 décembre 2023)
Délibération N° 20231207 — 25
Le sept décembre deux mille vingt-trois à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la | | mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire. Conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 12 £
Nombre de votants : 15 Etaient présents : M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Catherine Pécondon-Montgaillard, M. Etienne Lay, Pour : 15 Mme Dominique Borgella-Adjudant, Mme Brigitte Bascaules, M. Sylvain Saligot, M. Thierry Ribeiro, Jean-François Contre : 0 Rabaud, M. Thibaut Maurin, Mme Sarah Laguerre, Mme Charlotte Foubert, M. Benjamin Soucaze-Soudat, Abstention : 0 formant le quorum des membres en exercice.
Étaient absents :
Mme Aurore Ville (procuration donnée à Mme Catherine Pécondon-Montgaillard), Mme Viviane Torné (procuration donnée à Jean-François Rabaud)
Mme Mélissa Pujo-Menjouet (procuration donnée à M. Alexandre Pujo-Menjouet).
Secrétaire de séance : Mme Catherine Pécondon-Montgaillard.
Objet : RENOUVELLEMENT DU BAIL AY18 ET AY19 À LA MONGIE
Monsieur le Maire propose de renouveler le bail avec la SCI GWENSA sur les parcelles AY18 et AY19 situées à La Mongie, pour une durée de 30 ans à partir du Îer janvier 2021, pour un loyer de 594 € et de mandater Maître Pierre STRZALKOWSKI, notaire à Ondres.
l'est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver la proposition ci-dessus.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide :
o Article unique : d'approuver approuve la proposition de renouvellement de bail selon les modalités présentées ci-dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus. Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération.
Fait pour extrait conforme
Le Maire
Alexandre Pujo-Menjouet
Délibération N°20231207-25-RENOUVELLEMENT BAIL AY18 ET AY19.docx- Page | 1 sur 1
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20231207-20231207-25-DE
Date de télétransmission : 13/12/2023
Date de réception préfecture : 13/12/2023