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Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - 20231207 22 bail ay7273 la mongiepdf)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 12
Nombre de votants : 15
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES ÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 07 DECEMBRE 2023
(Date de convocation 01 décembre 2023)
Délibération N° 20231207-22 annule et remplace n° 20221209-21
Le sept décembre deux mille vingt-trois à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire.
Étaient présents : M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Catherine Pécondon-Montgaillard, M. Etienne Lay, Mme Dominique Borgella-Adjudant, Mme Brigitte Bascaules, M. Sylvain Saligot, M. Thierry Ribeiro, Jean-François Rabaud, M. Thibaut Maurin, Mme Sarah Laguerre, Mme Charlotte Foubert, M. Benjamin Soucaze-Soudat,
formant le quorum des membres en exercice.
Étaient absents :
Mme Aurore Ville (procuration donnée à Mme Catherine Pécondon-Montgaillard), Mme Viviane Torné (procuration donnée à Jean-François Rabaud)
Mme Mélissa Pujo-Menjouet (procuration donnée à M. Alexandre Pujo-Menjouet).
Objet : MISE A JOUR DU BAIL AY72 / AY73 A LA MONGIE
Monsieur le Maire propose de reformuler la délibération du 09/12/22 concédant les parcelles AY72 et AY73 à La
Mongie sous la forme d'un seul bail (trame type 2021) à l'acquéreur de la SCI BEGUI, Monsieur Frédéric Nadal, pour
une durée de 50 ans à partir du 1er janvier 2021, avec un loyer annuel de 1 104 €les 2 parcelles et de mandater
Maître Pierre STRZALKOWSKI, notaire à Ondres, chargé de l'acte. Effectivement il faudra avant, résilier le bail à
construction existant sur la parcelle AY72 signé en 2014.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide :
o Article {er : de résilier le bail à construction existant sur la parcelle AY72 à La Mongie,
o Article 2 : d'approuver un nouveau bail sur les parcelles AY72 et AY73 à La Mongie selon les modalités
présentées ci-dessus,
o Article 3 : de mandater Maître Pierre Strzalkowski, notaire à Ondres (40), pour l'établissement de l'acte
authentique et de tous documents utiles,
o Article 4 : de charger Monsieur le Maire, ou en cas d'empêchement un adjoint, pour signer l'acte authentique
et tous documents utiles.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération.
Fait pour extrait conforme
Le Maire
Alexandre Pujo-Menjouet
Délibération N°20231207-22-BAIL-AY.72.73-LA MONGIE.docx- Page | 1 sur1
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20231207-20231207-22-DE
Date de télétransmission : 13/12/2023
Date de réception préfecture : 13/12/2023