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Déliberation - 20231207 18 adoption bail de chassepdf
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - 20231207 18 adoption bail de chassepdf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Famille,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 12
Nombre de votants : 15
Pour: 15
Contre : 0
Abstention : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 07 DECEMBRE 2023
(Date de convocation 01 décembre 2023)
Délibération N° 20231207 — 18
Le sept décembre deux mille vingt-trois à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie d Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire.
Étaient présents : M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Catherine Pécondon-Montgaillard, M. Etienne Lay, Mm Dominique Borgella-Adjudant, Mme Brigitte Bascaules, M. Sylvain Saligot, M. Thierry Ribeiro, Jean-François Rabauc M. Thibaut Maurin, Mme Sarah Laguerre, Mme Charlotte Foubert, M. Benjamin Soucaze-Soudat, formant le quorur des membres en exercice.
Étaient absents :
Mme Aurore Ville (procuration donnée à Mme Catherine Pécondon-Montgaillard), Mme Viviane Torné (procuration donnée à Jean-François Rabaud)
Mme Mélissa Pujo-Menjouet (procuration donnée à M. Alexandre Pujo-Menjouet).
Secrétaire de séance : Mme Catherine Pécondon-Montgaillard.
Objet : ADOPTION DU BAIL DE CHASSE
Monsieur le Maire explique que le bail de chasse existant arrivant à échéance, et son contenu étant caduque, il y a
nécessité de rédiger un nouveau bail de chasse. Après résiliation du bail datant de 1981, un nouveau bail entrera en
vigueur à compter du 1er janvier 2024.
Le nouveau bail comprendra des modifications sur le respect des dates de la chasse en battue allant du 1er au 31 octobre
et uniquement sur deux secteurs :
—> de la forêt de La Litbere jusqu'à la forêt de Lempeye
—> de la forêt du Houillassat jusqu'au fond de Payolle.
À partir du 1er novembre il est possible de chasser en battue sur tout le territoire en rappelant que les chasseurs ont la
responsabilité de leurs chiens et de leurs activités envers le bétail toujours présent.
l'est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver les modifications du nouveau bail de chasse, comme
présentées ci-dessus.
Le Conseil municipal, après délibération et à l'unanimité :
o Article Unique : Approuve les modifications du bail de chasse comme présenté ci-dessus,
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus. Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la
présente délibération.
Fait pour extrait conforme
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20231207-20231207-18-DE
Date de télétransmission : 13/12/2023
Date de réception préfecture : 13/12/2023