Compte-Rendu - Compte Rendu du 26 janvier 2023

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 26 janvier 2023 Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Pérouges. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 26 janvier 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Logement, 068République Française - Liberté Égalité Fraternité

MAIRIE DE PÉROUGES

⧫⧫⧫

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 JANVIER 2023

Présents : M. Paul VERNAY, M. Jean-Pierre MASSON, Mme Nathalie MICOLAS, M. Jean-Luc VIBERT, Mme Marie-Victoire De La CHAPELLE,

Mme Maryvonne BOUCHARD, Mme Natalia BONAVITA

Mme Catherine LEIGNIER

Excusés : Mme Florence de POUMEYROL (pouvoir Mme Nathalie MICOLAS), M. Gilberto GRECO (pouvoir à M. Jean-Luc VIBERT)

Absents : M. Claude BROZZONI, Mme Marlène BLASQUEZ, Mme Christelle MORTEL Mme Emilie VAIR, et M. Grégoire MATHELIN,

Madame Nathalie MICOLAS est élue secrétaire de séance

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h05

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir ajouter 2 points à l’ordre du jour :

• Cession d’une ancienne desserte communale à la famille LEIGNIER, rue de la Porte d’en

Haut

• Caution pour la construction de 2 logements locatifs aidés sur le Pré des Coquettes,

chemin du coulis à Rapan, construits par LOGIDIA.

Avec 10 voix pour, le conseil municipal accepte d’ajouter ces 2 points à l’ordre du jour.

Le compte rendu du conseil municipal du 12 décembre 2022 est approuvé à 10 voix pour

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1. DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner)

Vente de 3 parcelles A 340, 343 et 1731 pour 1 439 m2 situées 98 chemin de Catimel Avec 10 voix pour, le conseil municipal décide de ne pas préempter.

Vente d’une parcelle A 2225 de 2 194 m2 située chemin du Mas Pressieu

Avec 10 voix pour, le conseil municipal décide de ne pas préempter

Vente d’une parcelle ZC 543 de 400 m2 située Chemin du Coulis

Avec 10 voix pour, le conseil municipal décide de ne pas préempter

2. Projet sécurisation RD 1084 Rapan

Monsieur le Maire donne les explications du projet. Une validation finale est nécessaire, après une nouvelle visite sur les lieux, les avis du Maître d’œuvre et du conseil municipal précédent.

• Maintien d’une grande partie des espaces verts

• Prix du projet 408 000 HT

• Espaces verts et arborés le long de la route

• Bande de 2 m centrale en enrobé + espaces de stationnement contre les habitations

• Feux tricolores au carrefour

• Engazonnement

• Les services de l’Etat ne souhaitent pas le déplacement du radar car trop couteux. • La piste piétons et cyclable sera prolongée jusqu’au chemin des sablières • Il est proposé de réduire la partie des travaux sur les eaux pluviales : bordures, puits perdus. 2 puits perdus seront créés pour protéger les habitations. A l’entrée de Rapan

• Les entrées des maisons seront réalisées en enrobé.

• L’éclairage des abris bus coté sud sera renforcé par 2 lampadaires.

Avec 9 voix pour et 1 abstention, le conseil municipal valide ce projet tel que présenté

3 Orientations budgétaires : bilan 2022. Projets 2023. Restes à Réaliser

La situation financière est bonne et laisse apparaître des réserves financières de l’ordre de 320 000 euros

Réalisation budget 2022

Fonctionnement : recettes 1 194 369 Dépense 912 981 ce qui dégage une épargne brute de l’ordre de 280 000 euros pour financer les investissements.

Investissements Recettes : 171 704 Dépenses 586 266

Endettement : 2 emprunts se terminent et l’endettement s’élève 269 000 euros à la fin de l’année, ce qui est plutôt dans une fourchette basse.

Restes à réaliser :

En dépenses :

• Salle multi activités : 327 811

• Ferme : 3 234

• RD 1084 : 14 260

• Isolation école : 13 008

Et en recettes :

Subventions Etat, Région, Département, CCPA... 459 199

Le total des travaux engagés prévus pour 2023 est estimé à 1 185 000 euros HT. Il est proposé de maintenir à l’identique les taux d’imposition, l’état réalise une augmentation de 7.1% sur le montant des bases fiscales, servant au calcul de l’impôt.

Avec 10 voix pour, le conseil municipal prend acte du débat d’orientations budgétaires.

4 Logiciel numérisation Etat Civil

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il convient de renouveler le contrat de licence des produits d’archives multimédia pour la « gestion d’état civil numérisé des communes » Le prix du contrat et de la maintenance s’élève à 170€ HT par an. Le logiciel de numérisation de l’état civil s’élève au cout de 350€ HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour approuve le renouvellement du logiciel de numérisation de l’état civil. 5 Activités Touristiques : location d’un local

Le local de l’ancien syndicat d’initiative situé route de la porte d’en Haut sera mis en location saisonnière.

Différentes demandes ont été reçues.

• 1 emmailliste d’avril à octobre

• 1 artisan qui confectionne bougies, meubles d’avril à mai et d’août à septembre • Un restaurateur de Pont de Chazey souhaite louer à l’année pour vendre des confiseries médiévales et des bonbons d’antan, en tenue médiévale.

Ce projet n’est pas retenu, la préférence étant donnée à des activités artisanales Mesdames BOUCHARD et DE LA CHAPELLE se proposent de s’enquérir auprès des artisans de Pérouges s’ils sont intéressés par la location de ce local. Et de proposer au conseil un planning de location.

6 Délégation de signature urbanisme

Il a été déposé en mairie par Monsieur VERNAY François, un permis d’aménager sous le n° PA 001 290 23 A 0001.

Ainsi il est demandé au Conseil Municipal de désigner un membre du Conseil Municipal, qui signera cette demande de travaux.

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 9 voix pour (Monsieur VIBERT ne prenant pas part au vote), désigne Monsieur Jean-Luc VIBERT afin de signer un permis d’aménager, déposé par Mr VERNAY François, concernant le permis d’aménager sous le n° PA 001 290 23 A 0001.

7 Planning des commissions

En ce début d’année, il est demandé à chaque commission de prévoir ses futures réunions selon les dossiers à traiter.

Une prochaine réunion permettra de faire un bilan global du fonctionnement des commissions.

La commission travaux préparera les projets 2023 à inscrire au budget ainsi que chaque commission.

Le prochain conseil est fixé au lundi 20 mars 2023.

8 Cession d’une ancienne desserte communale de la famille LEIGNIER rue de la Porte d’en Haut

M. le maire explique que la parcelle A2442 d’une contenance de 0ha01a14ca qui appartient à la commune de Pérouges comme chemin d’exploitation n’a plus à ce jour son statut de chemin d’exploitation car il ne dessert plus d’autres fonds privés. M. le maire propose au Conseil municipal de céder cette parcelle à titre gratuit à la famille LEIGNIER une condition que la famille prenne tous les frais à sa charge

Le Conseil municipal à 9 voix pour (Catherine LEIGNIER ne prend pas part au vote), valide le déclassement du chemin d’exploitation du domaine public au domaine privé et accepte de céder la parcelle A2442 à la famille LEIGNIER 9 Caution pour la construction de 2 logements locatifs aidés sur le Pré des Coquettes, chemin du Coulis à Rapan, construits par LOGIDIA

Compte tenu du contrat de Prêt N°143748 signé entre LOGIDIA SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE ci-après l’emprunteur et la caisse des dépôts et consignations ; ;

Le Conseil municipal à l’unanimité accorde sa garantie à hauteur de 50.00% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 299 759.00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N°143748 constitué de 4 lignes du prêt ;

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 149 879.50 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.

Cette garantie est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais apposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ;

Et engage Le conseil municipal pendant toute la durée de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

10 Compte rendu des commissions

Finances

RDV avec la perception le lundi 20 février à 20 h

N

Ecole

2 recrutements à faire pour la cantine avec M. PERRET et MASSON, Mmes MICOLAS et JANNIN.

Création d’un livret d’accueil.

Parking Dynacité bientôt réalisé.

Sécurité des enfants pendant les travaux.

Projet présenté pour terrain rouge

Travaux et voirie

Les travaux sont en cours pour la salle multi activités, pose de la charpente Devis accepté pour déboucher les canalisations encombrées par des gravats sur La RD4 3 autres devis pour ce même genre de travaux pour l’impasse de la Bascule et le chemin des Bernardières.

Isolation de l’école avec diagnostic amiante idem pour la mairie

Environnement

Plantation d’une haie avec piège à graines, aux côtes d’en bas

Projet de plantations autour de la Rouge

FNE plante des haies vers le péage d’autoroute de Pérouges

Communication

Site en état remis en état, pas de retour des membres donc validation de la première page par Guillaume PILLARD

Urbanisme

Analyse des dossiers

Sociale

Repas des ainés : 78 repas à la caserne, 177 colis distribués et 7 colis pour des pérougiens en EPHAD

Tourisme Culture et Vie Associative

Problème au sein de la commission, pas de réunion, pas de projet culturel.

Proposition de rencontre avec Nathalie THIELAND.

Les membres demandent à être plus impliqués dans cette commission

Madame BOUCHARD se propose de remplacer M. BROZONI durant son absence.

11 Questions diverses

• Extinction des lumières depuis début janvier : seulement quelques retours négatifs. La question des points dangereux est soulignée. Les horaires peuvent être modifiés pour les besoins temporaires liées aux animations culturelles

• Bon avancement de la fibre. Un RDV est prévu la semaine prochaine.

• Conseiller numérique mandaté par le SIEA afin d’aider les utilisateurs avec l’outil numérique. Il viendrait 2 fois par mois (2ème et 4ème mercredi), le mercredi de 9 h à 12 h à la ferme de Pérouges.

Une convention est à passer avec le SIEA / 400 euros sur 2 ans mais gratuit pour le public.

• M. TOMMASONE accepte de libérer au mois d’avril 2023 2 boxes aux Combes. A réfléchir pour la future affectation

• STPA : niveau de pollution élevé avec concentration en plomb. Leur bail se termine le 11 novembre 2023. Une re discussion doit se faire avec le nouveau président.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45

Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 20 mars 2023 à 20h00