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Compte-Rendu - Compte rendu CM 26 janvier 2015
Document publié le Lundi 26 janvier 2015 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 26 janvier 2015)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Commune
d'Ornex
— République
Française
— Département
de
l'Ain
COMPTE-RENDU
DU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ORNEX
26
JANVIER
2015
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 20
janvier
2015
L’an
deux
mille
quinze,
le vingt-six
janvier,
le conseil
municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
mairie,
sous
la présidence
de
Jean-François
OBEZ,
Maire.
Présents
: J.F
iINNE,
M.
GIRIAT,
M.
LAPTEVA,
L.
JACQUEMI
D,
H.
DUMAS,
Michèle
GALI
M.C.
ROCH,
M.
FOURNIER,
Michel
GAI
, S.
MERC
J: DAZIN,
JA.
DURET.
Absents
non
excusés
:
Absents
excusés
: L.
LA
MARCA,
C.
DOUILI
V.
KRYK,
M.
TOOMEY,
R.
JAILLET
Procurations
: C.
DOUILLIEZ
à J.
MERCIER,
V.
KRYK
à M.
LAPTEVA,
L. LA
MARCA
à H.
DUMAS,
M.
TOOMEY
à W.I
AVENNE,
R. JAILLET
à V.
BOULAS.
Secrétaire
de
séance
: O.
GUICHARD
Assistait
: À. MAZERON,
directrice
générale
des
services
et
JCOINTY,
assistant
juridique.
La
séance
est
ouverte
à 20h00.
RAUD,
I. ZANON,
V.
BOULAS,
J.
M
ER,
B.
LERAY,
C.
FOLGER,
O.
GUICHARD
est
nommé
secrétaire
de
séance.
JF.
OBEZ,
Maire,
présente
les procurations
pour
la séance.
JF.
OBEZ,
Maire,
propose
l'ajout
d’une
question
à l’ordre
du jour.
Le
conseil
municipal
accepte
à l'unanimité
la modification
de
l'ordre
du
jour.
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
15 décembre
2014
appelle
les
remarques
suivantes
:
- B.
LERAY
explique
qu'il
n’a
pas
eu
de
réponse
concernant
l'éclairage
des
voies
privées.
- JA.
DURET
et B.
LERAY
demandent
que
les heures
de commissions
soient
plus
adaptées
au horaires
de
travail
de
chacun,
en
particulier
dans
le cadre
de
l'adhésion
de
la mairie
d'Ornex
à un
groupement
de
commandes
pour
l’achat
de
fournitures
d’entretien
et de
fournitures
administrativ
- B.
LERAY
demande
que
le compte
rendu
sur
la déchetterie/ressourcerie
lui
soit
transmis.
1-
Finances
— Compte
administratif
2014
Le
Conseil
municipal,
délibérant
sur
le compte
administratif
de
Pexercice
2014,
dressé
par
Jean-
François
OBEZ,
après
s’être
fait
présenter
le budget
primitif
et les
décisions
modificatives
de
lexercice
considéré,
lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
45
rue
de
Béjoud
-
01210
ORNEX
— Tél
04.50.40.
59.40.
— Fax
04.50.40.93.02.
- mairie@ornex.fr
— www.
omnex.fr
Commune
d'Ornex
- République
Française
— Département
de
l'Ain
Honétionteaient
Investissement
Réalisation
exercice
2014
Dépenses
3 172
363.29
11
791
118.00
Réalisation
exercice
2014
Recettes
4 078
341.24
9 134
535.08
Report
exercice
2013
(recettes)
0
1 800
639.26
Résultat
de
l'exercice
H 905
977.95
+855
943.66
[Motal
des
excédents
(Réalisations
+|,
905
977.95
_ 855
943.66
eports)
Restes
à réaliser
2014
En
dépenses
d’investissement
: 251
783.00€
En
recettes
d’investissement
: 224
483.00€
Le
Conseil
municipal
constate
aussi
bien
pour
la comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
Il reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser.
Après
avoir
prié
Jean-François
OBEZ,
Maire,
de
quitter
la salle,
le Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
son
doyen,
à l’unanimité
des
membres
votants,
vote
le compte
administratif,
tel
que
présenté.
ni
Com
estion
2014
Le
Compte
de
Gestion
2014
a été
dressé
par
Madame
Marie-Pierre
HUARD
du
1 Janvier
au
31
Décembre
2014.
- Après
s'être
fait
présenter
les
budgcts
primitif
et supplémentaire
de
l'exercice
2014,
ainsi
que
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
des
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
la Trésorière
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et l'état
des
restes
à payer,
- Après
avoir
entendu
et
approuvé
le compte
administratif
de
l'année
2014,
- Après
s'être
assuré
que
le Trésorière
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2013,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
ct celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
1) statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
Janvier
au
31 Décembre
2014,
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire,
45
rue
de
Béjoud
-
01210
ORNEX
- Tél
04.50.40.59.40.
— Fax
04.50.40.93.02.
— mairie@ornex.fr
— www.ornex.fr
Commune
d'Ornex
— République
Française
— Département
de
l'Ain
2)
statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2014
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes,
3)
statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
votants
:
- DECLARE
que
le Compte
de
Gestion,
dressé
pour
l'exercice
2014
par
la Trésorière,
visé
et
certifié
conforme
par
l'Ordonnateur,
n'appelle
ni
observations
ni
réserve
de
sa
part.
3 —
Finances
— Affectation
du
résultat
2014
Jean-François
OBEZ,
Maire,
indique
que
le résultat
de
clôture
de
la section
de
fonctionnement,
tel
qu’il
apparaît
au
compte
administratif
de
l'exercice
2014
est
de
905
977.95
euros.
En
application
de
linstruction
comptable
M
14,
lexcédent
de
fonctionnement
doit
obligatoirement
couvrir
le déficit
antérieur
reporté
de
la section
d'investissement
et peut
être
utilisé
pour
provisionner
les
projets
d'investissement
inscrits
au
budget
primitif.
Par
conséquent,
il est
proposé
d’affecter
la somme
de
905
977.95
euros,
de
l'excédent
de
fonctionnement
en
in
ment
(compte
1068).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
votants,
adopte
Paffectation
proposée
du
résultat.
4 -
Finances
— vote
du
Budget
Primitif
2015
Jean-François
OBEZ,
Maire,
présente
le budget
primitif
2015,
qui
peut
se
résumer
ainsi
:
DEPENSES
Dépenses
totales
Résultat
reporté
TOTAL SECTION
FONCTIONNEMENT
4 068
926.00
€
4 068
926.00
€
INVESTISSEMENT
2 835
536.00€
855
943.66
€
3 691
479.66€
45
rue
de
Béjoud
-
01210
ORNEX
- Tél
04.50.40.59.40.
— Fax
04.50.40.93.02.
- mairie@ornex.fr
— www.ornex.fr
Commune
d'Ornex
- République
Française
- Département
de
l'Ain
RECETTES
Recettes
totales
|
Résultat
|
Affectation
TOTAL
reporté
(1068)
SECTION
FONCTIONNEMENT
|
4 068
926.00
€
4 068
926.00
€
INVESTISSEMENT
2785
501.71€
905
977.95€
|
3 691
479.66€
JE. OBEZ
indique
que
le budget
est
voté
par
nature
et par
chapitre
au
sein
de section.
Concernant
la section
des
recettes
de
fonctionnement
:
J.A.
DURET,
précise
que
les
recettes
liées
au
périscolaire
sont
une
source
importante
de revenus.
En
effet,
les
recettes
pour
les
services
périscolaires
et la
cantine
s'élève
à 460
000
euros.
Concernant
la section
des
dépenses
d'investissement
:
J.A.
DURET,
déclare
que
l'école
des
bois
est
« une
école
de 2"
division
» car
l'inves
dépasse
pas
les
5 000
euros.
issement
pour
celte
école
ne
JE.
OBEZ
explique
qu'il
y a
d'autres
dépenses
prévues
en matière
d'informatique
et d'accessibilité
par
exemple.
W.
DÉLAVENNE
ajoute
que
des
travaux
de rénovation
énergétique
sont
aussi
à prévoir.
Ensuite,
].F.
OBEZ
propose
que
l'on
étudie
l'opportunité
d'agrandir
la mairie
; il
souhaite
ainsi
inscrire
une
somme
de 600
000
euros
dans
l'hypothèse
d'un
achat
du
bâtiment
connexe
à celle-ci.
L'étude
concernerait
également
Les
locaux
des
pompiers
et le
préfabriqué
voisin
de la
mairie.
La
provision
de 600
000
euros
concernerait
aussi
un
possible
projet
de résidence
médicale
aux
Arcades
d'Ornex:
B. LERAY
indique
qu'il
y a déjà
deux
études
de proposées
dans
le cadre
du
DOB
pour
la Maladière
et le
secteur
de la
Tour
et souhaîte
savoir
quelles
études
sont
prioritaires.
B.LERAY
rappelle
aussi
qu'il
est
prévu
l'achat
d'un
terrain
pour
une
troisième
école.
J Pour
répondre
à la
question
de priorité
dans
les
études
à mener,
J.F.
OBEZ
explique
que
l'agrandissement
des
locaux
de la
Mairie
notamment
concernant
le problème
d'accessibilité
est
une
priorité
et que
les
600
000
euros
permettraient
à la
commune,
après
sollicitation
de la
CCPG
qui
en assure
désormais
la compétence,
d'exercer
son
droit
de préemption
si l'opportunité
d'un
achat
devenait
possible.
% OBEZ
précise
que le
projet
d'une
troisième
école
se fera
dans
le temps,
plutôt
en fin
de mandature.
q
ol
à
Ë
JA.
DURET
explique
que
le bâtiment
connexe
à la
mairie
doit
étre
rénové
et que
cela
coñte
très
cher.
De
plus,
il ne
pense
pas
que
l'effectif
communal
tend
à s'accroitre
et que
le bâtiment
réponde
forcément
à la
question
de l'a
bilité.
1 précise
que
l'inscription
de 600
000
euros
n'est
actuellement
pas
nécessaire
et que
tel
était
le cas,
il suffirait
de
présenter
au
conseil
municipal
une
décision
modificative.
J. MERCIER
pense
que
la mairie
va baisser
en volume
de personnel
et qu'il
n'est
pas
nécessaire
d'agrandir
celle-ci.
De
plus,
il estime
que
l'acquisition
par
la mairie
d'un
terrain
en bas
d'Ornex
pour
une
troisième
école
en plein
secteur
d'urbanisation
prioritaire,
comme
un
manvais
choix.
45
rue
de
Béjoud
—
01210
ORNEX
—
Tél
04.50.40.59.40.
— Fax
04.50.40.93.02.
- mairie@ornex.fr
—
www.
ornex.fr
Commune
d'Ornex
— République
Française
- Département
de
l'Ain
rappelle
que
le débat
d'orientation
budgétaire
était
très
clair
en ce
sens,
à savoir
qu'il
faut
déjà
achever
les
projets
et
travaux
de la
précédente
mandature
avant
de se
lancer
dans
d'autres
investissements
contraignants
pour
la commune.
I ajoute
que
les
études
d'aménagement
sectoriel
qui
vont
être
engagées
permettront
de définir
au
plus
juste
la nature
des
besoins
réels
pour
les
Ornésiens,
avec
un
échéancier
des
travaux
selon
leur
priorité.
JA.
DURET
trouve
les
études
proposées
intéressantes
toutefois
regrette
un
manque
de projection
budgétaire
pluriannuelle
et indique
qu'il
manque
un
débat
structurant
autour
de ces
projets.
JF.
OBEZ
explique
qu'il
n'a
appris
la vente
du
bâtiment
connexe
à la
mairie
qu'en
décembre.
J. D'AZIN
pense
qu'à
terme
les
services
communaux
de la
Mairie
vont
être
transférés
en partie
à
l'intercommunalité
et qu'il
n'est
donc
pas
nécessaire
d'acquérir
un
bâtiment
supplémentaire.
JE.
OBEZ
dit
que
la salle
du
conseil
doit
être
agrandie
notamment
pour
la réception
des
mariages
et conférences.
H,
DUMAS
demande
que
ces
questions
soient
étudiées
plus
en détail
lors
des
commissions
finances.
JA.
DURET
propose
d'enlever
les 600
000
euros
du
budget
en section
dépenses
d'investissement
JE.
OBEZ
rappelle
que
dans
ces
600
000
euros,
il y
a un
projet
d'aide
à l'implantation
de médecin:
sur
la
commune
par
l'acquisition
d'un
bâtiment
aux
Arcades
destiné
à devenir
un
cabinet
médical.
JE.
OBEZ
propose
que
soit
retiré
les
600
000
euros
du
budget
et qu'il
soit
créé
une
opération
Arcades
Maladière
crédité
de 150
000
euros
pour
le projet
d'aide
an
médecin.
Le
conseil
municipal
accepte
la présente
modification.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
vote
le budget
primitif
2015
:
- à l'unanimité
des
membres
votants
pour
les
recettes
de
fonctionnement.
- à la
majorité,
cinq
oppositions
(J.
MERCIER,
B.
LERAY,
J. DAZIN,
J.A.
DURET,
C.
DOUILLIEZ),
une
abstention
(C.
FOLGER),
des
membres
votants
pour
les
dépenses
de
fonctionnement.
- à la
majorité,
quatre
abstentions
(C.
FOLGER,
J.A.
DURET,
C.
DOUILLIEZ,
J.
MERCIER),
des
membres
votants
pour
les
recettes
d’investissement.
- à la
majorité,
six
abstentions
(J.
MERCIER,
B.
LERAY,
J. DAZIN,
J.A.
DURET,
C.
DOUILLIEZ,
C.
FOLGER),
des
membres
votants
pour
les
dépenses
d'investissement.
Finances
— Autorisations
de
programmes
et
crédits
de
paiement
r l’année
2!
Conformément
aux
articles
L.2311-3
et R.2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
(AP)
et des
crédits
de
paiement
(CP).
Cette
procédure
permet
à la
commune
d'imputer
sur
son
budget
non
pas
l'intégralité
d'une
dépense
pluriannuelle
mais
seulement
les
dépenses
à régler
au
cours
de
l'exercice.
Elle
permet
de
planifier
la mise
en
œuvre
d'investissements
sur
les
plans
non
seulement
financier
mais
aussi
organisationnel
et
logistique.
Elle
favorise
la gestion
pluriannuelle
des
investissements
et permet
d'améliorer
la lisibilité
des
engagements
financiers
de
la collectivité
à moyen
terme.
45
rue
de
Béjoud
— 01210
ORNEX
-
Tél
04.50.40.59.40.
— Fax
04.50.40.93.02.
- mairie@ornex.fr
— www.ornex.fr
Commune
d'Ornex
— République
Française
— Département
de
l'Ain
Les
autorisations
de
programme
(AP)
constituent
la limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées.
Les
crédits
de
paiement
(CP)
constituent
la limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l'exercice
pour
la couverture
des
engagements
contractés
dans
le cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes.
Chaque
autorisation
de
programme
comporte
la réalisation
prévisionnelle
par
exercice
des
crédits
de
paiement.
La
somme
des
crédits
de
paiement
doit
être
égale
au
montant
de
l'autorisation
de
programme. Les
opérations
pouvant
faire
l'objet
d'une
procédure
d'AP/CP
correspondent
à des
dépenses
à
caractère
pluriannuel
se rapportant
à une
immobilisation
ou
à un
ensemble
d'immobilisations
déterminées,
acquises
ou
réalisées
par
la commune
ou
à des
subventions
versées
à des
tiers.
Les
autorisations
de
programme
peuvent
être
votées
à chaque
étape
de
la procédure
budgétaire
même
si elles
n'ont
pas
été
présentées
lors
du
débat
d'orientations
budgétaires.
Les
crédits
de
paiement
non
utilisés
une
année
devront
être
repris
l'année
suivante
par
délibération
du
conseil
municipal
au
moment
de
la présentation
du
bilan
annuel
d'exécution
des
AP/CP.
Toute
autre
modification
de
ces
AP/CP
se fera
aussi
par
délibération
du
conseil
municipal.
Par
délibération
du
26
mars
2013,
le Conseil
municipal
s’est
prononcé
sur
la création
de
l'autorisation
de
programme
suivante
:
Libellé
du
Montant
de
Montant
des
CP
programme
PAP
2013
2014
2015
Construction
7 345
000€
3 500
000€
3 345
000€
500
000€
d’une
2°"
école
En
2013,
1 674
109.20€
de
crédits
de
paiements
ont
été
dépensés
et 389
576.00€
ont
été
reportés
en
2014
au
titre
des
restes
à réaliser
2013.
Compte
tenu
de
ces
éléments
et des
prévisions
de
dépenses
pour
les
années
2014
et
2015,
l'autorisation
de
programme
a été
modifiée
de
la manière
suivante
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
28
janvier
2014
:
Libellé
du
Montant
de
Montant
des
CP
programme
PAP
2014
2015
Construction
5 105
227€
5 047
227€
avec
les
RAR
58
000€
d’une
2°"
école
2013
En
2014,
4 705
525.90
€ de
crédits
de
paiements
ont
été
dépensés
et 52
981.00
€ ont
été
reportés
en
2015
au
titre
des
restes
à réaliser
2014.
Compte
tenu
de
ces
éléments
ct des
prévisions
de
dépenses
pour
l'année
2015,
il est
proposé
de
modifier
l'autorisation
de
programme
de
la manière
suivante
:
45
rue
de
Béjoud
-
01210
ORNEX
-
Tél
04.50.40.59.40.
— Fax
04.50.40.93.02.
- mairie@ornex.fr
— www.ornex.fr
Commune
d'Ornex
- République
Française
— Département
de
l'Ain
Libellé
du
Montant
de
Montant
des
CP
programme
PAP
2015
Construction
57
981
€
57
981
€ avec
les
RAR
2014
d'une
2°"
école
Par
délibération
du
28
janvier
2014,
il a
été
créé
une
autorisation
de
programme
intitulée
«équipement
de
la deuxième
école
» :
Libellé
du
Montant
de
Montant
des
CP
programme
PAP
2014
2015
Equipement
de
170
000
€
140
000
€
30
000€
la 2°"
école
En
2014,
121
547.02€
de
crédits
de
paiements
ont
été
dépensés.
Compte
tenu
de
ces
éléments
et
des
prévisions
de
dépenses
pour
lPannée
2015,
il est
proposé
de
modifier
l'autorisation
de
programme
de
la manière
suivante
:
Libellé
du
Montant
de
Montant
des
CP
programme
PAP
2015
Equipement
de
|
16
894€
16
894€
la 2%
école
Il est
en
outre
proposé
de
créer
deux
nouvelles
autorisations
de
programmes
:
Libellé
du
programme
|
Montant
de
Montant
des
CP
PAP
2015
2016
Construction
d’une
salle
|
937
730.00
€
465
000.00€
| 472
730.00
€
plurivalente Enfouissement
des
107
244.00
€
18
654.00
€
88
590.00
€
réseaux
ruc
de
Brétigny
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
votants,
approuve
les
modifications
proposées
pour
les
autorisations
de
programmes,
les
créations
d’autorisations
de
programmes
ainsi
que
pour
les
crédits
de
paiement
afférents.
45
rue
de
Béjoud
-
01210
ORNEX
-
Tél
04.50.40.59.40.
— Fax
04.50.40.93.02.
- mairie@ornex.fr
— www.ornex.fr
Pré de Mano: Suite à l'accord de la commission
des
finances
du
12
janvier
2015,
il est
proposé
que
la Commune
garantisse
deux
prêts
contractés
par
la SEMCODA
auprès
du
Crédit
Mutuel
pour
la construction
d’un
logement
social
situé
au
sein
du
programme
« Le
Pré
de
Manon
».
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
votants
:
1) Autorise
le Maire
à signer
la convention
financière
avec
la SEMCODA
en
vue
de
garantir
les
prêts
relatifs
à la
construction
d'un
logement
social
situé
au
"Pré
de
Manon"
et tous
les
documents
associés
à cette
convention.
2) Vu
les
articles
L.2252-1
et L.2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
2298
du
code
civil,
Article
1:
Le
Conseil
municipal
d’Ornex
accorde
sa garantie
à hauteur
de
100%
pour
le
remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
total
de
291
000€
souscrit
par
la SEMCODA
auprès
du
CREDIT
MUTUEL.
Ce
prêt
constitué
de
2 lignes
de
prêts
est
destiné
à financer
la
construction
d'un
logement
individuel
PLS
situé
à ORNEX
"Le
Pré
de
Manon"
Article
2 :
Les
caractéristiques
financières
de
chaque
ligne
de
prêt
sont
les
suivantes
:
Ligne
de
prêt
n°1
et n
Conditions
1 prêt
PLS
Construction
2ëwe
prêt
PLS
Foncier
Montant
169
800.00€
121
200.00€
50 ans
précédés
d’une
40 ans
précédés
d’une
période
de
période
de franchise
de
Durée
totale
franchise
de remboursement
en
remboursement
en capital
capital
d’une
durée
de 24
mois
d’une
durée
de 24
mois
maximum
maximum
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
révisable
: 2.11%
Indice
de
référence
: taux
de
rémunération
du
Livret
À en
vigueur
à ce
Taux
d'intérêt
jour
soit
1%
Ce
taux
d’intérêt
actuariel
annuel
est
révisé
à chaque
variation
du
taux
de
rémunération
du
livret
À
Remboursement
En
40
annuités
constantes
En
50
annuités
constantes
Garantie
Caution
solidaire
de
la Commune
d’Ornex
à hauteur
de
100%
Article
3 : La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
pour
la durée
totale
du
contrat
de
prêt,
et jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’emprunteur
dont
il ne
se serait
pas
acquitté
à la
date
de
leur
exigibilité.
45
rue
de
Béjoud
—
01210
ORNEX
-—
Tél
04.50.40.
59.40.
— Fax
04.50.40.93.02.
- mairie@ornex.fr
— www.omex.fr
Commune
d'Ornex
— République
Française
- Département
de
l'Ain
Sur
notification
de
limpayé
par
lettre
simple,
Crédit
Mutuel,
la collectivité
s’engage
à se
substituer
à emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Il est
précisé
que
si la
durée
de
préfinancement
retenue
par
l’emprunteur
est
inférieure
à douze
(12)
mois,
les
intérêts
courus
pendant
cette
période
sont
exigibles
au
terme
de
celle-ci
et si
la
durée
est
égale
ou
supérieure
à douze
(12)
mois,
les
intérêts
feront
l’objet
d’une
capitalisation
sauf
si lemprunteur
opte
pour
le paiement
des
intérêts
de
la période.
Article
4 : Le
Conseil
s’engage
pendant
toute
la durée
du
prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
emprunt.
Article
5 : Le
Conseil
autorise
le Maire
à intervenir
au
contrat
de
prêt
qui
sera
passé
entre
le
Crédit
Mutuel
et emprunteur.
nties
d'emprunts
pour
la construction
de
12
logements
sociaux
"Li
Suite
à l'accord
de
la commission
des
finances
du
12
janvier
2015,
il est
proposé
que
la
Commune
garantisse
quatre
prêts
contractés
par
la SCIC
Habitat
Rhône-Alpes
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et consignations
pour
la construction
de
12
logements
sociaux
situés
au
sein
du
programme
«Les
résidences
Auréola»
rue
des
bois
à Ornex.
Il est
précisé
que
la
construction
de
ces
logements
bénéficie
de
subventions
et de
prêts
aidés.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
votants
:
3) Autorise
le Maire
à signer
la convention
financière
avec
la SCIC
Habitat
Rhône-Alpes
en
vue
de
garantir
les
prêts
relatifs
à la
construction
de
12
logements
sociaux
situés
au
sein
du
programme
« Les
résidences
Auréola»
rue
des
bois
à Ornex
et tous
les
documents
associés
à
cette
convention.
4) Vu
les
articles
L.2252-1
et L.2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
2298
du
code
civil,
Article
1:
Le
Conseil
municipal
d’Ornex
accorde
sa garantie
à hauteur
de
100%
pour
le
remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
total
de
1 126
902€
souscrit
par
la SCIC
Habitat
Rhône-Alpes
auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et consignations.
Ce
prêt
constitué
de
4 lignes
de
prêts
est
destiné
à financer
la construction
de
12
logements
(8 PLUS
et 4
PLAI)
situés
rue
des
Bois
à ORNEX
"Les
résidences
Auréola”.
45
rue
de
Béjoud
—
01210
ORNEX
—
Tél
04.50.40.59.40.
- Fax
04.50.40.93.02.
— mairie@ornex.fr
— www.ornex.fr Commune
d'Ornex
— République
Française
— Département
de
l'Ain
Article
2 : Les
caractéristiques
financières
de
chaque
ligne
de
prêt
sont
les
suivantes
:
Ligne
de
prêt
n°1
à n°4:
Montant
Durée
Taux
Progressivité
Garantie
|
Périodicité
du
prêt
d’amortissement
d'intérêt
des
annuités
des
échéances
PLUS
328
839.00€
40
ans
Taux
du
livret
Caution
PLUS
397
099.00€
50
ans
À
+
60
de
solidaire
de
FONCIER
points
de
0%
la
base
Commune
annuelle
PLAI
231
970.00€
40
ans
Taux
du
livret
d'Ornex
à
PLAI
168
994.00€
50
ans
À
- 20
de
hauteur
de
FONCIER
points
de
100%
base
Article
3 : La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
pour
la durée
totale
du
contrat
de
prêt,
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la
date
de
leur
exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple,
de
la Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s'engage
à se
substituer
à l'emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
ct sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Il est
précisé
que
si la
durée
de
préfinancement
retenue
par
l’emprunteur
est
inférieure
à douze
(12)
mois,
les
intérêts
courus
pendant
cette
période
sont
exigibles
au
terme
de
celle-ci
et
si la
durée
est
égale
ou
supérieure
à douze
(12)
mois,
les
intérêts
feront
Pobjet
d’une
capitalisation
sauf
si
l'emprunteur
opte
pour
le
paiement
des
intérêts
de
la
période.
Article
4 : Le
Conseil
s’engage
pendant
toute
la durée
du
prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvtir
les
charges
de
l'emprunt.
Article
5 : Le
Conseil
autorise
le Maire
à intervenir
au
contrat
de
prêt
qui
sera
passé
entre
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
et
l’emprunteur.
8 —
Finances
— Autorisation
de
signature
de
conventions
de
participation
financière
de
la
Commune
de
résidence
des
élèves
(Ornex)
au
fonctionnement
des
classes
élémentaires
sous
contrat
d'association
— Ecoles
Saint
Vincent
et Jeanne
d'Arc.
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
la loi
n°2009-1312
du
28
octobre
2009
tendant
à
garantir
la
parité
de
financement
entre
les
écoles
élémentaires
publiques
et
privées
sous
contrat
d'association
lorsqu'elles
accueillent
des
élèves
scolarisés
hors
de
leur
commune
de
résidence
dispose
que
:
« La
contribution
de
la commune
de
résidence
pour
un
élève
scolarisé
dans
une
autre
commune
dans
une
classe
élémentaire
d'un
établissement
privé
du
premier
degré
sous
contrat
d'association
constitue
une
dépense
obligatoire
lorsque
cette
contribution
aurait
également
été
due
si cet
élève
avait
été
scolarisé
dans
une
des
écoles
publiques
de
la commune
d'accueil.
En
conséquence,
cette
contribution
revêt
le caractère
d'une
dépense
obligatoire
lorsque
la commune
de
résidence
ou,
dans
des
conditions
fixées
par
décret,
le regroupement
pédagogique
intercommunal
auquel
elle
45
rue
de
Béjoud—
01210
ORNEX
-
Tél
04.50.40.59.40.
- Fax
04.50.40.93.02.
- mairie@ornex.fr
— www.ornex.fr
Commune
d'Ornex
— République
Française
— Département
de
l'Ain
patticipe
ne
dispose
pas
des
capacités
d'accucil
nécessaires
à la
scolarisation
de
l'élève
concerné
dans
son
école
publique
ou
lorsque
la fréquentation
par
celui-ci
d'une
école
située
sur
le territoire
d'une
autre
commune
que
celle
où
il est
réputé
résider
trouve
son
origine
dans
des
contraintes
liées
- 1°
Aux
obligations
professionnelles
des
parents,
lorsqu'ils
résident
dans
une
commune
qui
n'assure
pas
directement
ou
indirectement
la restauration
et
la garde
des
enfants
;
- 2°
A l'inscription
d'un
frère
ou
d'une
sœur
dans
un
établissement
scolaire
de
la même
commune
;
- 3°
A des
raisons
médicales.
Lorsque
la contribution
n'est
pas
obligatoire,
la commune
de
résidence
peut
participer
aux
frais
de
fonctionnement
de
l'établissement
sans
que
cette
participation
puisse
excéder
par
élève
le montant
de
la contribution
tel
que
fixé
au
dernier
alinéa.
Pour
le calcul
de
la contribution
de
la commune
de
résidence,
il est
tenu
compte
des
ressources
de
cette
commune,
du
nombre
d'élèves
de
cette
commune
scolarisés
dans
la commune
d'accueil
et du
coût
moyen
par
élève
calculé
sur
la base
des
dépenses
de
fonctionnement
de
l'ensemble
des
écoles
publiques
de
la commune
d'accueil,
sans
que
le montant
de
la contribution
par
élève
puisse
être
supérieur
au
coût
qu'aurait
représenté
pour
la commune
de
résidence
l'élève
s'il
avait
été
scolarisé
dans
une
de
ses
écoles
publiques.
En
l'absence
d'école
publique,
la contribution
par
élève
mise
à la
charge
de
chaque
commune
est
égale
au
coût
moyen
des
clas
élémentaires
publiques
du
département
».
Dans
ce
cadre,
la Commune
apporte
depuis
plusieurs
années
un
financement
à la
scolarisation
des
enfants
d’Ornex
dans
les
écoles
privées
élémentaires
de
Saint
Vincent
et de
Jeanne
d’Arc.
Les
précédentes
conventions
de
financement
étant
arrivées
à leur
terme,
il est
proposé
de
les
renouveler
dans
les
mêmes
termes
pour
une
durée
de
trois
ans.
B. LERAY
dit
ne pas
comprendre
pourquoi
la commune
paye,
si les
parents
payent
aussi
en plus
de la
commune.
De
plus,
il pense
que
les
frais
de l'école
sont
pris
en charge
totalement
par
la subvention
versée
par
la Mairie
d'Ornex
et que
l'argent
versé
par
les
parents
ne couvre
rien.
JF.
OBEZ
explique
que
la subvention
versée
par
la Mairie
d'Ornex
ne couvre
pas
tous
les frais
engendrés
par
les
écoles
et que
les
parents
contribuent
parvillement
à ceux.
A
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à la
majorité,
trois
oppositions
(B.
LERAY,
J. DAZIN,
M.
TOOMEY),
trois
abstentions
(J.
MERCIER,
C.
DOUILLIEZ,
J.A.
DURET),
des
membres
votants
(C.
BIOLAY
ne
participe
pas
au
vote)
:
- _
Autorise
le Maire
à signer
les
conventions
de
participation
financière
jointes
à la
présente
délibération
avec
les
écoles
privées
sous
contrat
d’association
de
Jeanne
d’Arc
et de
Saint
Vincent
ainsi
que
tous
les
documents
liés.
- Dit
que
la dépense
est
prévue
à l’article
6558.
9 —
Marchés
publics
— Nouvelle
école
: avenant
de
transfert
n°3
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre Will
DELAVENNE,
adjoint
aux
travaux,
indique
au
conseil
que
par
courrier
en
date
du
07
novembre
2014,
le mandataire
SEMCODA
a été
informé
du
transfert
des
activités
du
cabinet
GROUPE
VIATEC,
membre
du
groupement
de
maîtrise
d'œuvre,
au
groupe
TECTA.
L'avis
de
fusion
et modification
consécutives
de
TECTA
est
paru
au
journal
TOUT
LYON
OFFICHES
sous
le numéro
T1.071412
du
09
Août
2014
au
15
Août
2014.
Il convient
donc
de
signer
un
avenant
de
transfert
avec
le cabinet
GROUPE
VIA
C.
45
rue
de
Béjoud
-
01210
ORNEX
—
Tél
04.50.40.59.40.
— Fax
04.50.40.93.02.
— mairie@ornex.fr
— www.ornex.fr
Commune
d'Ornex
- République
Française
— Département
de
l'Ain
Le
montant
des
honoraires
réglés
à GROUPE
VIATEC
est
arrêté
à 19
193.33
€ H.T;
le montant
des
honoraires
à verser
au
groupe
TECTA
s'élève
à 3 167.59
€ H.T.
Après
avoir
débattu,
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité,
des
membres
votants:
- Autorise
le mandataire
SEMCODA
à signer,
pour
le compte
de
la Commune,
l'avenant
de
transfert
avec
le groupe
TECTA
ainsi
que
tout
document
y afférent.
-_ Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget.
10
— Marchés
publics
— Autorisation
de
signature
du
marché
de
travaux
pour
les
travaux
d'accessibilité
handicapés
des
sanitaires
de
l'école
des
Bois
à Ornex.
W.
DELAVENNE,
adjoint
aux
travaux,
rappelle
au
conseil
qu'une
consultation
a été
lancée
le 13
novembre
2014
avec
une
date
limite
de
réception
des
offres
au
5 décembre
2014.
Le
marché
se divise
en
5 lots
:
Lot
N°1
: Démolitions
gros
œuvre
carrelage
Lot
N°2
: Plâtrerie
peinture
faux
plafonds
Lot
N°3
: Menuiserie
intérieur
Lot
N°4
: Electricité
chauffage
Lot
N°5
: Plomberie
sanitaire
Dix
entreprises
ont
soumis
une
offre
dans
les
délais.
Les
critères
de
jugement
des
offres
sont
:
Valeur
technique
: 60%
Prix
: 40%
Après
une
première
analyse,
une
négociation
a été
engagée
avec
les
deux
candidats
ayant
soumis
les
meilleures
offres
conformément
à l'article
6 du
règlement
de
la consultation.
Les
nouvelles
offres
de
prix
à l'issue
de
la phase
de
négociation
sont
:
PAEOE
Entreprise
Prix
€ HT
1
G.M.C
4 582.00
2
JMPA
6 405.85
Pour
lot
ë
+
A
Entreprise
Prix
€ HT
PONCET
CONFORT
1
DECOR
4255.91
2
BONGLET
4920.00
45
rue
de
Béjoud
— 01210
ORNEX
-
Tél
04.50.40.59.40.
— Fax
04.50.40.93.02.
— mairie@ornex
fr - www.
ornex.fr
Commune
d'Ornex
— République
Française
— Département
de
l'Ain
Fan
Entreprise
Prix
€ HT
:
NINET
GAVIN
5 376.00
5
NINET
FRERES
5 545.94
Fous
lot
Entreprise
Prix
€ H.T
:
GONTARD-FORAZ
6 100.00
5
REISSE
6 198.60
ou
Entreprise
Prix
€ HT
ï
LANCIA
12 773.00
JURALP
ECO
15
333.70
L'offre
de
la G.M.C
a été
suspectée
d'être
anormalement
basse.
Cette
offre
semble,
au
regard
des
pièces,
incomplètes.
Par
courrier
en
date
du
10
décembre
2014,
une
demande
d'information
complémentaire
a
été
envoyée
à l'entreprise
concernée.
Le
candidat
n'a
pas
apporté
de
précisions.
La
commission
MAPA,
réunie
le 11
décembre
2014,
propose
de
retenir
les
offres
des
entreprises
suivantes
:
-_J.MP.A
pour
le
lot
N°1
=.
PONCET
CONFORT
DECOR
pour
le
lot
N°2
3AVIN
pour
le lot
N°3
-_
REISSE
pour
le
lot
N°4
=
LANCIA
pour
le
lot
N°5
Le
prix
total
du
marché
s'élève
à
35
009,36
euros
H.T'
soit
42
010,91
euros
T.T.C.
W.
DÉLAVENNE
explique
qu'il
s'agit
du
même
projet
que
celui
de décembre
avec
une
légère
modification
d'ordre
technique. Après
en
avoir
débattu,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
des
membres
votants
:
-
Attribue
le
marché
lot
N°1
à l'entreprise
J.M.P.A
pour
un
montant
de
6 405,85€
H.T'
- Attribue
le
marché
lot
N°2
à
l'entreprise
PONCET
CONFORT
DECOR
pour
un
montant
de
4255,91€
HT
- Attribue
le
marché
lot
N°3
à l'entreprise
NINET
GAVIN
pour
un
montant
de
5 376€
H.T
- Attribue
le
marché
lot
N°4
à
l'entreprise
REI
pour
un
montant
de
6
198,60€
H.T
- Attribue
le
marché
lot
N°5
à l'entreprise
LANCIA
pour
un
montant
de
12
773€
H.T
- Autorise
le
Maire
à signer
le
marché
avec
les
attributaires
définis
ci-dessus.
- Et
dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
45
rue
de
Béjoud
—
01210
ORNEX
- Tél
04.50.40.
59.40.
- Fax
04.50.40.93.02.
- mairie@ornex
fr —
www.ornex.fr
Commune
d'Ornex
— République
Française
- Département
de
l'Ain
11
—- Marchés
publics
— Autorisation
de
signature
d'un
devis
avec
l'entreprise
Berger-
Levrault
pour
l'installation
et
la maintenance
d'un
nouveau
logiciel
de
gestion
de
l'état
civil,
des
élections
et
du
cimetière.
JF.
OBEZ,
Maire,
propose
au
Conseil
de
l’autoriser
à signer
un
devis
de
la société
Berger-Levrault
pour
l’évolution
des
logiciels
de
gestion
de
état
civil,
des
élections
et du
cimetière.
Cette
évolution
permettra
une
simplification
et une
modernisation
dans
la gestion
des
données
de
l'état
civil,
des
élections
et
du
cimetière.
Le
devis
de
la prestation
s’établit
à 5 349.00€
HT.
Après
en
avoir
débattu,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
des
membres
votants
:
- Autorise
le Maire
à signer
le devis
avec
l'entreprise
Berger-Levrault.
- Et
dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
12
- Intercommunalité
— Election
des
délégués
communautaires
Par
délibération
en
date
du
26
février
2013,
le Conseil
municipal
a rendu
un
avis
favorable
sur
Pévolution
de
la représentativité
des
communes
au
sein
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
pays
de
Gex.
Sur
la base
d’un
accord
amiable,
conformément
à la
loi
du
31/12/2012,
il a
été
décidé
de
majorer
de
25%
du
nombre
de
délégués
communautaires,
soit
un
total
de
66
délégués
au
lieu
de
53.
Cela
a permis
à la
Commune
d’Ornex
de
bénéficier
d’un
délégué
supplémentaire
(3 délégués
au
lieu
de
2).
Or,
en
déclarant
contraires
à la
Constitution
les
dispositions
de
l'alinéa
2 de
l'article
L-5211-6-1
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
en
ce qu'elles
"méconnaissent
le principe
d'égalité
devant
le suffrage",
le Conseil
Constitutionnel
dans
son
arrêt
du
20
juin
2014
remet
en
cause
le principe
de
répartition
des
sièges
au
sein
des
assemblées
intercommunales
sur
la base
d'un
accord
amiable.
Cette
décision,
du
fait
de
l'annulation
des
élections
municipales
de
Challex,
va
devoir
être
appliquée,
au
moins
temporairement,
au
conseil
communautaire.
Le
conseil
communautaire
du
26
février
2015
ne
devra
donc
plus
rassembler
que
53
conseille
titulaires
contre
66
actuellement.
Ainsi,
le nombre
de
représentant
d'Ornex
à la
CCPG
passe
de
3 à
2 titulaires
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
13
janvier
2015.
Va
l'Article
1,5211-6-2
et selon
les
instructions
transmises
par
la Direction
Générale
des
Collectivités
Locales
du
Ministère
de
l'Intérieur,
l'élection
des
deux
conseillers
municipaux
d'Ornex
au
conseil
communautaire
se fera
au
sein
du
conseil
municipal
:
- Parmi
les
conseillers
communautaires
sortants
- Au
scrutin
secret
de
liste
à un
tour
- Sans
adjonction
ni suppression
de
noms
et sans
modification
de
l'ordre
de
présentation.
La
répartition
des
sièges
entre
les
listes
est
ensuite
opérée
à la
représentation
proportionnelle
selon
la
règle
de
la plus
forte
moyenne.
Deux
listes
sont
présentées
comme
suit
:
Liste
N°1
: Jean-François
OBEZ,
Michèle
GALLET
Liste
N°2
: Jacques
MERCIER
45
rue
de
Béjoud
—
01210
ORNEX
—
Tél
04.50.40.59.40.
— Fax
04.50.40.93.02.
- mairie@ornex
fr
— www.ornex.fr Commune
d'Ornex
— République
Française
— Département
de
l'Ain
JF
OBEZ
au
nom
du
conseil
municipal
est
désigné
président
lors
de l'élection,
V/alentin
BOULAS
secrétaire,
Maria
LAPTEV/A
et Lou
JACQUEMET
assesseurs.
Après
avoir
voté,
le conseil
municipal,
élit,
avec
19
suffrages
obtenus
pour
la liste
N°1
contre
8 suffrages
obtenus
pour
la liste
N°2
:
- M.
Jean-François
OBEZ
comme
délégué
communautaire.
- Mme.
Michèle
GALLET
comme
déléguée
communautaire.
15
— Intercommunalité
— Autorisation
de
signature
d'une
convention
de
mandat
entre
la commune
d'Ornex
et
la Communauté
de
Communes
du
pays
de
Gex
: co-financement
attente
eaux
pluviales.
W.
DELAVENNE,
adjoint
aux
travaux,
indique
que
la convention
définit
les
dispositions
régissant
les
rapports
du
maître
d'ouvrage
délégué
et du
maître
d'ouvrage,
dans
le cadre
du
co-financement
des
attentes
d'eaux
pluviales
sur
la Commune
d'Ornex.
La
commune
d'Ornex
donne
mandat
à la
Communauté
de
Communes
du
pays
de
Gex
pour
agir
en
son
nom
et pour
son
compte
afin
de
garantir
la bonne
exécution
du
projet
dans
la limite
du
programme
de
réalisation
des
travaux
et de
l'enveloppe
financière.
Le
montant
annuel
hors
taxes
prévisionnel
pour
la commune
d'Ornex
s'élève
à 5 000
euros.
Après
avoir
débattu,
le conseil
municipal,
à Punanimité,
des
membres
votants
:
- Autorise
le Maire
à signer
la convention
de
mandat
avec
la Communauté
de
Communes
du
pays
de
Gex
- Et
dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
— Inter
Faisant
suite
à la
présentation
du
projet
de
ressourcerie/déchetterie
par
les
services
de
la communauté
de
communes,
J.F.OBEZ
propose
au
Conseil
municipal
de
se prononcer
en
faveur
du
lancement
d’études
par
la
Communauté
de
communes
pour
la réalisation
de
ce projet
prévu
dans
la zone
artisanale
de
la Maladière.
Conformément
aux
souhaits
formulés
lors
des
différents
débats
préalables,
le conseil
municipal
réaffirme
qu'il
sera
particulièrement
attentif
à la
qualité
du
projet
et veillera
à l’intégration
paysagère
et environnemental
de
cet
équipement.
11 exclut
en
particulier
toute
aire
d'entreposage
et de
recyclage
des
déchets
verts
susceptible
de
générer
des
nuisances
olfactives
et sonores.
Il insiste
pour
que
les
nuisances
générées
par
cette
déchetterie/ressourcerie
soient
réduites
au
maximum
et
pour
que
la communauté
de
communes
prenne
à sa
charge
les
aménagements
routiers
résultant
de
la
construction
de
cet
équipement
(accès
notamment).
B. LERAY
indique
qu'il
n'a
pas
reçu
de compte
rendu
de la
réunion
avec
la Communauté
de communes
concernant
ce projet.
JE
OBEZ
dit que
le compte
rendu
lui sera
transmis
par
les services
communaux.
O.
GUICHARD
indique
qu'il
y aura
une
orientation
d'aménagement
réalisée
sur
le secteur
de la
Maladière
ainsi
qu'une
présentation
par
la suite
du
projet
définitif
au conseil
municipal.
Après
avoir
débattu,
le conseil
municipal,
à la
majorité,
cinq
abstentions
(J.A.
DURET,
C.
DOUILLIEZ,
Michèle
GALLET,
Michel
GALLET,
C.
FOLGER),
des
membres
votants
(B.
LERAY,
J. MERCIER
ne
participent
pas
au
vote)
:
- Emet
un
avis
favorable
au
lancement
d’études
pour
le projet
de
ressourcerie/déchetterie
dans
la zone
artisanale
de
la Maladière
dans
les
conditions
qui
ont
été
évoquées
ci-dessus.
45
rue
de
Béjoud
-—
01210
ORNEX
-—
Tél
04.50.40.59.40.
— Fax
04.50.40.93.02.
- mairie@ornex
fr
— www.ornex.fr
Commune
d'Ornex
— République
Française
— Département
de
l'Ain
— Travaux
— Autorisation
de
signature
d'une
convention
entre
LL
mmune
d'Ornex
et
ERDF
pour
la réalisation
d'études
sur
les
extensions
de
réseaux.
La
commune
d'ORNEX
demande
une
étude
concernant
la viabilisation
du
secteur
de
Charbonnières.
La
convention
a pour
objet
de
définir
le service
apporté
par
ERDF
à la
commune
pour
chiffrer
l'extension
des
réseaux
nécessaires
aux
projets
de
viabilisation
de
la commune.
Le
service
apporté
par
ERDF
consiste
:
- à établir
un
chiffrage
de
l'extension
de
réseau
nécessaire
pour
équiper
une
voie
ou
une
zone,
sur
la base
de
données
fournie
par
la commune.
- présenter
le résultat
de
cette
étude
à la
commune.
Pour
cette
opération,
la durée
d’étude
est
d’une
journée
soit
un
coût
d’étude
de
1 100
€ HT.
JA.
DURET
demande
s'il
est
prévu
de déplacer
le transformateur
de l'école
des
bois.
W.
DELAVENNE
explique
que
la question
sera
posée
à ERDF,
mais
qu'il
faut
attendre
la fin
de l'étude
avant
de se
prononcer
car
il s'agit
de travaux
conséquents.
Après
avoir
débattu,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
des
membres
votants
:
- Autorise
le Maire
à signer
la convention
avec
ERDF
- Et
dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
En application
de
l’article
L.2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
« Le
Conseil
Municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la commune
». Toutefois,
tant
pour
des
raisons
de
rapidité
que
de
bonne
administration,
et
pour
ne
pas
alourdir
inutilement
les
débats
du
Conseil
Municipal
avec
des
points
relevant
de
la gestion
quotidienne
de
la commune,
le Conseil
Municipal
a la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
un
certain
nombre
de
pouvoirs.
Ces
pouvoirs
qui
peuvent
ainsi
être
délégués
en
tout
ou
partie
par
le Conseil
Municipal
au
maire,
pour
la durée
de
son
mandat,
figurent
à l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Par
délibérations
en
date
du
7 avril
et du
21
juillet
2014,
le Conseil
municipal
a décidé
de
donner
au
Maire
les
délégations
suivantes
:
- De
procéder,
à la
réalisation
des
emprunts
prévus
au
budget
2014
et
destinés
au
financement
de
la construction
du
second
groupe
scolaire
et aux
opérations
financières
utiles
à la
gestion
de
ces
emprunts. - Prendre
toute
décision
concernant
la préparation
des
marchés
et accords-cadres
relatifs
aux
travaux,
fournitures
et
services
d’un
montant
inférieur
à 90
000€
HI
- Prendre
toute
décision
concernant
la passation,
l'exécution
et le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
relatifs
aux
travaux
d’un
montant
inférieur
à 20
000€
H.T,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n’entrainent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieure
à 5%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
- Prendre
toute
décision
concernant
la passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
et
accords-cadres
relatifs
aux
fournitures
et services
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
dans
la limite
de
5 000
€ H.T,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
45
rue
de
Béjoud
— 01210
ORNEX
-
Tél
04.50.40.59.40.
— Fax
04.50.40.93.02.
- mairie@ornex.fr
— www.
ornex.fr
Commune
d'Ornex
- République
Française
— Département
de
l'Ain
- Décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
- Renouveler
les
contrats
d'assurance
et accepter
les
indemnités
de
sinistre
;
- Créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
- Prononcer
la délivrance
et
la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
- Accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges.
- Décider
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
4 600
€ HT,
- Fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et experts
dans
la limite
de
1000
€ HT
;
- Intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en
justice
ou
pour
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
relativement
au
Plan
Local
d'urbanisme.
JA.
DURET
estime
que
le montant
maximum
de 300
000
euros
pour
l'ouverture
d'une
ligne
de trésorerie
devrait
être
revu
à la
hausse.
De
plus,
il pense
qu'il
y aurait
di
avoir
une
meilleure
gestion
de la
trésorerie
en prenant
mieux
en compte
les
prévisions
2014-2015.
JE
OBEZ
indique
qu'il
ny
a pas
d'erreur
concernant
la gestion
de la
trésorerie
mais
que
le déficit
factuel
s'explique
par
le retard
dans
la perception
de la
dotation
« compensation
franvo-genevoise
» que
la commune
d'Ornex
devait
toucher
en début
d'année.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à la
majorité,
une
opposition
(DURET
Jacques-Antoine),
cinq
abstentions
(MERCIER
Jacques,
FOLGER
Christa,
DAZIN
Joëlle,
LERAY
Bruno,
DOUILLIEZ
Caroline),
des
membres
votants,
décide
de
donner
au
Maire
les
délégations
suivantes
:
- De
procéder,
à la
réalisation
des
emprunts
prévus
au
budget
2014
et destinés
au
financement
de
la construction
du
second
groupe
scolaire
et aux
opérations
financières
utiles
à la
gestion
de
ces
emprunts. - Prendre
toute
décision
concernant
la préparation
des
marchés
et accords-cadres
relatifs
aux
travaux,
fournitures
et
services
d’un
montant
inférieur
à 90
000€
HT
- Prendre
toute
décision
concernant
la passation,
l'exécution
et le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
relatifs
aux
travaux
d’un
montant
inférieur
à 20
000€
H.T,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n’entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieure
à 5%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
- Prendre
toute
décision
concernant
la passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
et
accords-cadres
relatifs
aux
fournitures
et services
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
dans
la limite
de
5 000
€ H.T,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
- Décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
- Renouveler
les
contrats
d'assurance
et accepter
les
indemnités
de
sinistre
;
- Créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
- Prononcer
la délivrance
et
la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
45
rue
de
Béjoud
- 01210
ORNEX
-
Tél
04.50.40.
59.40.
— Fax
04.50.40.93.02.
- mairie@ornex.fr
— www.ornex.fr
Commune
d'Ornex
— République
Française
— Département
de
l'Ain
- Accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges.
- Décider
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
4 600
€ HT,
- Fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et
experts
dans
la
limite
de
1000
€
HT
;
- Intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en
justice
ou
pour
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
relativement
au
Plan
Local
d'urbanisme
ct aux
autorisations
du
droit
des
sols
(permis
de
construire
et
déclarations
préalables
notamment).
- Réaliser,
pour
l’année
2015,
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d'un
montant
maximum
de
300
000.00€.
ET
DIT
que,
conformément
à
l'article
L.2122-23
du
CGCT,
le Maire
rendra
compte
au
conseil
municipal
des
décisions
qu'il
aura
prises
relativement
à cette
délégation.
Question
du
public
Il n’y
a pas
de
question
du
public.
Questions
diverses
J. D'AZIN
signale
des
difficultés
de chauffage
à la
Salle
René
Lavergne,
alors
même
que
les
associations
paient
désormais
un
droit
d'occupation.
L
JACQUEMET
répond
que
ce
type
d'incident,
d'ordre
technique,
mérite
d'être
d'abord
signalé
aux
services
de
la
commune
avant
d'être
évoqué
devant
le conseil
municipal.
W.
DÉLAVENNE
dit
qu'il
s'occupe
de ve
problème.
Fin
du
Conseil
Municipal
: 22h30
Ornex,
le 30/01/2015
Le
Maire,
Jean-François
OBEZ
45
rue
de
Béjoud
—
01210
ORNEX
—
Tél
04.50.40.59.40.
- Fax
04.50.40.93.02.
- mairie@ornex
fr —
www.ornex.fr