Compte-Rendu - Compte Rendu du 12 decembre 2022

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 12 decembre 2022 Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Pérouges. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 12 decembre 2022)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, 068République Française - Liberté Égalité Fraternité

MAIRIE DE PÉROUGES

⧫⧫⧫

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 DECEMBRE 2022

Présents : M. Paul VERNAY, Mme Florence de POUMEYROL, M. Jean-Pierre MASSON Mme Nathalie MICOLAS, M. Gilberto GRECO, M. Jean-Luc VIBERT Mme Marie-Victoire De La CHAPELLE,

M. Claude BROZZONI, Mme Maryvonne BOUCHARD,

M. Grégoire MATHELIN

Excusés : Mme Natalia BONAVITA (pouvoir à Mme Marie-Victoire De La CHAPELLE), et Mme Catherine LEIGNIER

Absents : Mme Marlène BLASQUEZ, Mme Christelle MORTEL et Mme Emilie VAIR :

Madame Florence DE POUMEYROL est élue secrétaire de séance

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h35

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir ajouter un point à l’ordre du jour :

• Décisions modificatives Budget Assainissement

• Convention diagnostic Eaux Usées

• Rapport sur l’eau 2021

Avec 11 voix pour, le conseil municipal accepte d’ajouter ces 3 points à l’ordre du jour.

Le compte rendu du conseil municipal du 14 novembre 2022 est approuvé à 11 voix pour

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1. DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner)

Vente de 2 parcelles A 307 et A 2372 (pour partie) de 795 m2 situées 2062 route de Trévoux

Avec 11 voix pour, le conseil municipal décide de ne pas préempter.

Vente d’une parcelle A 2443 de 750 m2 située aux Plantées

Avec 11 voix pour, le conseil municipal décide de ne pas préempter

Vente d’une parcelle A 2225 de 2 194 m2 située Chemin du Mas Pressieu Avec 11 voix pour, le conseil municipal décide de ne pas préempter

2. Travaux sécurisation de Rapan : projet définitif

Notre Maître d’œuvre Aintégra a préparé l’avant-projet de l’ensemble des travaux : feux tricolores, carrefour, passages-piétons, aménagement de le long de la RD 1084. Une réunion sur place a eu lieu ainsi qu’une réunion de la commission travaux.Des propositions sont discutées au conseil :

• Le coût est estimé à 430 000 euros. Le conseil avec 11 voix pour propose de rechercher des économies.

• Il est proposé de réduire la partie des travaux sur les eaux pluviales : bordures, puits perdus. Un puit perdu sera créé pour protéger les habitations.

• Les entrées des maisons seront réalisées en enrobé.

• La piste piétons sera de préférence en stabilisé (10 pour, et 1 pour l’enrobé). Elle pourra être prolongée jusqu’au chemin des sablières.

• Un espace vert et arboré sera créé le long de la RD 1084. Les haies existantes seront conservées contre quelques habitations.

• Quant aux espaces verts contre les murs des riverains, ils seront conservés en l’état (6 pour), de préférence au stabilisé (5 pour).

Il est préférable qu’ils conservent leurs fonctions de réception et d’infiltration des eaux pluviales.

• Les services de l’Etat ne souhaitent pas le déplacement du radar car trop couteux. • L’installation des bordures sera à préciser.

• L’éclairage des abris bus coté sud sera renforcé par 2 lampadaires.

3 Ouverture de Crédits

Le Code des Collectivités Territoriales prévoit qu’en matière d’investissement, le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater des dépenses, dans la limite du quart des crédits ouverts au titre de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Cette disposition permet de lancer et de mandater des opérations bien définies sans attendre le vote du budget qui n’interviendra qu’au mois de Mars 2023.

Monsieur le Maire propose donc d’engager, liquider et mandater, avant le vote du budget primitif 2023, les dépenses suivantes :

Il précise que toutes ces inscriptions seront reprises au budget primitif 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, autorise le Maire à engager des dépenses avant le vote du budget primitif 2023 de la commune des opérations mentionnées ci- dessus.

4 Reprise concession du cimetière

Après avoir entendu lecture du rapport de M. le maire qui lui demande de se prononcer sur la reprise par la commune des concessions suivante : Y-078 BERRAUD, Z-001 CUZIN-RAMBAUD, Z-011 FALCAND, Z-038 PERRIN, W-139 NICOU, V-202 DESAINTJEAN, V-230 LEYRIS, X-179 PITIVAL, Z-030 TRUCHON, Z-006 OZIHUELA et la Z-021 COTTIN CHANTEUR dans l’ancien cimetière communal,

Article

Opération

Objet

montant

20 Immobilisations Incorporelles

14 500.00 €

21 Immobilisations Corporelles

25 250.00 €

2313 Immobilisations en cours : constructions

230 000.00 €

2315 Immobilisations en cours : installations,

matériels et outillages techniques

58 000.00 €concession qui a plus de trente ans d'existence et dont l'état d'abandon a été constaté à deux reprises, à un an d'intervalle, dans les conditions prévues par l'article L 2223-13 et suivants du Code général des collectivités territoriales, donnant aux communes la faculté de reprendre les concessions perpétuelles et centenaires en état d'abandon et des lettres d’abandon des ayant droits;

Considérant que la concession dont il s'agit a plus de trente ans d'existence et qu'elle est bien en état d'abandon, ledit état dûment constaté ;

Considérant que cette situation décèle une violation de l'engagement souscrit par l'attributaire de ladite concession, en son nom et au nom de ses successeurs, de la maintenir en bon état d'entretien, et qu'elle est, en outre, nuisible au bon ordre et à la décence du cimetière

Considérant les courriers reçus des successeurs souhaitant abandonner leurs concessions

Après délibération, le Conseil Municipal, avec 10 voix pour et 1 abstention, Monsieur le maire est autorisé à reprendre au nom de la commune et à remettre en service pour de nouvelles inhumations la concession sus-indiquée en état d'abandon.

5 Projet pédagogique sur le bois des pins

Une opération nationale « Aux arbres citoyens » vise à sensibiliser le public et à protéger les forêts et leur biodiversité.

Un appel à projets a été lancé. La commune est propriétaire d’un bois d’environ 11 hectares, situé entre le péage d’autoroute et les carrières Vicat. Un lien serait établi avec le projet d’écopôle.

Notre partenaire FNE 01 propose de nous accompagner avec différents objectifs : gestion du bois, sensibilisation de la population avec visite de scolaire et de grand public, chantier participatif, suivi naturaliste de la biodiversité.

Ce projet est établi sur 4 ans pour un estimatif de 98 000 euros. Le soutien financier de l’appel à projets est important, de plus de 60 %.

Le conseil municipal valide à l’unanimité le dépôt du dossier pour le bois des Trempiers (dit Bois des Pins).

6 Projet de modification du PLU sur les quotas de logement aidé

Des réglementations récentes nationales ont entraîne une forte réduction de la construction des logements sociaux.

Les bailleurs sociaux ont de grandes difficultés pour équilibre les opérations, spécialement pour les petits projets.

Une réflexion est engagée sur notre réglementation du PLU et les règles de construction pour les logements locatifs aidés.

Quant au terrain face à la chocolaterie, le conseil approuve la possibilité d’un nombre de logements supérieur, soit 16, et en privilégiant l’accession à la propriété. Ceci permet de devenir propriétaire à des coûts modérés.

7 Coupe de bois : condition s et tarifs

En vue de prévision des coupes de bois en forêt communale proposé par la commune pour l'hiver 2022/2023 ; le conseil municipal après avoir délibéré, décide à l’unanimité avec 11 voix pour, valide l'état de prévision des coupes de bois pour l'hiver 2022/2023 proposé par la commune pour la forêt communale dans le but de délivrer du bois de chauffage destiné aux particuliers et fixe les tarifs comme suit : une portion d'affouage, non façonnée, composée de bois sur pied et de branchage, pour la somme de 120 €. 8 Décisions modificatives budget assainissement

Le conseil municipal valide le rajout d’une somme de 30 000 euros en fonctionnement, à inscrire sur le compte 61523 des réseaux (travaux entretien) en dépenses, et en recettes sur le compte 704 du droit des branchements.

9 Convention diagnostic Eaux Usées

M. le Maire explique qu’en réponse à la mise en demeure par la Préfecture de l’Ain du 03/12/2020, la commune de Meximieux est tenue de réaliser un nouveau diagnostic de son dispositif d’assainissement. La commune de Pérouges a quant à elle été mise en demeure de réaliser un diagnostic initial le 15/10/2018. Le dispositif d’assainissement de Pérouges fonctionnant sur 2 bassins versants (Meximieux, et Bourg Saint Christophe), la réalisation du diagnostic et du schéma directeur d’assainissement concerne les 3 communes.

Afin de se mettre en conformité, les 3 communes ont décidé de réaliser conjointement le diagnostic et le schéma directeur de l’assainissement sur leur territoire respectif. Les prestations feront l’objet d’un marché.

Monsieur le maire explique qu’il convient de formaliser une convention de groupement de commande qui a pour objet de définir les conditions techniques, administratives et financières, de réalisation de ces prestations, et leur répartition entre les membres du groupement de commande.

Le Conseil Municipal accepte les termes du projet de convention constitutive du groupement de commandes, annexé à la présente délibération et autorise l’adhésion de la commune au groupement de commandes ;

10 Rapport sur l’eau 2021

Pour information, Monsieur le Maire donne lecture du rapport sur l’eau 2021. Le rendement du réseau est passé de 81 à 90%

Les volumes facturés sont en baisse de 3.5 %

Pour une consommation annuelle de 120 m3, la facture s’élève à 190 euros, soit 1, 58 euros TTC le m3.

11 Questions diverses

• Terrain de l’école : afin de végétaliser la cour de récréation il est proposé de supprimer 1 bande de 10 m sur le terrain de tennis, contre la salle multi activités. Une proposition est faite pour une réunion avec la commission école pour valider ce projet.

• Marché de Noël : la publicité excessive sur les réseaux sociaux a créé une fréquentation trop importante

• Commission école : remplacement à organiser en cas d’absence du personnel

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10

Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 26 janvier 2023 à 20h00