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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 363 DP DEVECO Pepiniere Subvention Region
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 363 DP DEVECO Pepiniere Subvention Region)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Humanitaire, Logement,
N°2025-363 . | _ Reçu en Préfecture le: 4 Î DEC. 2025
Mâconnais-Beaujolais
Agglomération Publié le:À DEC, 2095
Notifié le :
DÉCISION DU PRÉSIDENT PRISE PAR DÉLÉGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
À Mâcon, le 4 1 DEC. 2025
Objet: Demande de subvention auprès du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté au titre du soutien régional aux pépinières d'entreprises labellisée à haut niveau de service.
EXPOSE DES MOTIFS
MBA accompagne, à travers l'animation et la gestion de la Pépinière d'entreprises innovantes située au cœur de la Cité de l’entreprise, de nombreux projets entrepreneuriaux à fort potentiel. Depuis le 16 septembre 2020, cette pépinière d'entreprises est labellisée par les services de la Région et l'Agence économique régionale à haut niveau de service.
La Région Bourgogne-Franche-Comté a adopté un règlement d'intervention en soutien aux accompagnements collectifs et industriels qui sont réalisées auprès des pépins. En complément, elle anime le réseau Pep'in BFC avec l'aide de l'Agence économique régionale afin de favoriser les échanges d'expériences entre les équipes d'animation des pépinières de la région.
MBA souhaite solliciter une subvention auprès de la Région Bourgogne-Franche-Comté au titre de l'animation et la gestion de la Cité de l'entreprise.
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence obligatoire en matière de Développement économique,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire au président, notamment en matière de demande de subventions aux différents organismes tant pour le fonctionnement que l'investissement et l'approbation des conventions afférentes,
Vu le règlement régional d'intervention 61P13 - Partenariats EPCI immobilier foncier, Considérant la possibilité pour MBA d'obtenir une labellisation de sa pépinière et des subventions auprès de la Région Bourgogne-Franche-Comté au titre de l'animation et la gestion de la pépinière,
LE PRÉSIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION DÉCIDE :
De solliciter une nouvelle labellisation pour la période 2026-2028 et d'atteindre la qualité des services visée dans la charte annexée à la présente décision.
De solliciter une subvention auprès du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté au titre du soutien régional en faveur des pépinières d'entreprises labellisées à haute valeur ajoutée dans le cadre du dispositif Zefiir (zones économiques, friches industrielles et immobilier régional).
La présente décision fera l’objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Le Président
CET
Jean-Patrick Courtois
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à
compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil « CS 20811 - 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 - E-mail : accueil@mb-agglo.com