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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 289 dp Deveco Pepiniere Bail Batifire 01.11.2025
Document publié le Samedi 1 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 289 dp Deveco Pepiniere Bail Batifire 01.11.2025)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Éducation,
N°2025-289 k | Reçu en Préfecture le: = 7 NOV. 2025
Mâconnais-Beaujolais
Agglomération "77 NOV. 2025 Notifié le :
DÉCISION DU PRÉSIDENT PRISE PAR DÉLÉGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
À Mâcon, le 6 NOV. 2025
Objet : Conclusion d'un bail dérogatoire avec la société Batifire pour la jouissance des bureaux 9-10-11 au sein de la pépinière d'entreprises à compter du 1% novembre 2025.
EXPOSE DES MOTIFS
Le bail dérogatoire signé le 13 mars 2025 entre Mâconnais Beaujolais Agglomération et la société Batifire arrive à son terme le 31 octobre 2025.
installée à la pépinière depuis le 1°" novembre 2024, la société souhaîïte poursuivre son développement dans des locaux situés dans le bâtiment T au sein de la Cité de l'entreprise; cependant, les locaux nécessitant des travaux, la société a sollicité MBA afin de renouveler le bail actuel d'une année.
En conséquence, il est proposé à la société Batifire de conclure un bail dérogatoire d'une durée de 12 mois à compter du 1° novembre 2025, pour la jouissance des bureaux 9-10-11 (surface totale de 55,65 m2) au sein de la pépinière d'entreprises pour un loyer de 137,50 € H.T./m2/an (charges et participation fibre en sus), conformément au régime en vigueur au sein de la pépinière.
DÉCISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10,
Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence obligatoire Développement économique, Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégation d'attributions au Président, notamment pour approuver et modifier les conventions de mise à disposition de matériels et de locaux des équipements et du domaine public communautaire conformément aux tarifs des redevances fixés par le Conseil Communautaire,
Vu la délibération n°2019-187 du Conseil Communautaire du 12 décembre 2019, portant définition d'un nouveau régime d'aide pour la pépinière d'entreprises, mise à jour du règlement intérieur et adoption d'un modèle de bail dérogatoire,
Vu la décision du Président n°2025-046 en date du 13 mars 2025 portant conclusion d'un nouveau bail dérogatoire pour la jouissance des bureaux 9 +10 + 11 au sein de la pépinière d'entreprises avec la société Batifire,
Vu le bail dérogatoire conclu le 13 mars 2025 avec la société Batifire,
Considérant le souhait de la société de poursuivre son activité et son développement au sein de la pépinière,
LE PRÉSIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION DÉCIDE :
De condure un bail dérogatoire avec la société Batifire pour la jouissance des bureaux 9-10-1 au sein de la pépinière d'entreprises à compter du 1% novembre 2025.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Pour le Président et par délégation,
La vice-présidente en charge du
ique
ristine Robin
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil « CS 20811 « 71011 MACON CEDEX
Téléphone : 03.85.21.07.70 + E-mail: accueil@mb-agglo.com