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Arrêté - Arrêté 2021 22 MM
Document publié le Mercredi 2 mars 1983 par la commune de Barfleur.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2021 22 MM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE
BARFLEUR
Secrétariat ouvert du lundi au vendredi
De 8h à 12h
Correspondance BP 2-50760 Barfleur
Tél. 02 33 23 43 00 (lignes groupées)
Fax 02 33 23 43 09
E-mail : secretariat @mairiedebarfleur.fr
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2021-22-MM
Le Maire de la Commune de BARFLEUR
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82.213 du 02 mars 1983 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Va l’instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre 1 — 4ème partie — signalisation de prescription — approuvée par l’arrêté interministériel du 07 juin 1997 et des arrêtés modificatifs,
Vu la demande de l’entreprise TPC, domiciliée 160 Rue de Sauxmarais, 50110 CHERBOURG-EN-
COTENTIN, dans le cadre d’un branchement d’eaux pluviales au 1 Rue de la Cité chez Monsieur et
Madame MIRAMBEAU
Vu la nécessité de réglementer la circulation Rue de la Cité,
ARRÊTE:
Article 1 : L’arrêté du 14 juin 2021 est prorogé jusqu’au mercredi 30 juin 2021.
Fait à Barfleur, le 22 juin 2021
Le Maire
Michel MAUGER