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Arrêté - 2023DST81 Biscuiterie Fort Bloque Animation Kouign Amann 15.06.23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ploemeur.
Lien du pdf (Arrêté - 2023DST81 Biscuiterie Fort Bloque Animation Kouign Amann 15.06.23)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
VILLE
DE
PLOEMEUR
MORBIHAN
Direction
des
Services
Techniques
REPUBLIQUE
FRANCAISE
FD/EK Mail
: stm@ploemeur.net
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
TEMPORAIRE
2023
DST
81
OBJET
: Club
Porsche
de
Toulouse
pour
une
démonstration
de
fabrication
du
Kouign
Amann
Biscuiterie
du
Fort-bloqué
Le jeudi
15 juin
2023
du
16h00
à 18h00
Stationnement
Interdit
LE
MAIRE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1
et
suivants
et L.2215-4. Vu
le
Code
de
la
Voirie
routière.
Vu
le
Code
de
la
Route
et notamment
les
articles
L.325-1
à L.325-3
L.325-6
à L.325-12
et R.325.12
à R.325-52
relatifs
à la mise
en
fourrière
des
véhicules
gênants.
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
417-10
II,
10
relatifs
à
tout
stationnement
et
toute
circulation
à
l’intérieur
du
périmètre
de
la
manifestation
et
qui
sont
considérés
comme
gênants. Vu
la
demande
faite
par
BISCUITERIE
DU
FORT
BLOQUE
-
19
Boulevard
de
l'Océan
56270
PLOEMEUR. Considérant
que
le
demandeur
cité
ci-dessus
est
chargé
d'informer
les
riverains
de
la
gêne
occasionnée
par
cette
manifestation.
Contact
Mairie
Darempred
Ti-Kêr
1 rue
des
Écoles
CS
10067
1 straed
ar Skolioù
CS
10067
56274
PLOEMEUR
Cedex
56274
PLANVOUR
Cedex
Tél.
02
97
86
40
40
e mairie@ploemeur.netVILLE
DE
PLOEMEUR
MORBIHAN
ARRETE
Article
1
:
Dans
le
cadre
d'une
démonstration
de
fabrication
du
Kouign
Amann,
le jeudi
15
juin
2023,
du
16h00
à 18h00,
le stationnement
sera
interdit
sur
les
18
places
de
parking,
selon
le plan
joint
au
présent
arrêté,
pour
permettre
le stationnement
des
véhicules
du
club
Porsche
de
Toulouse.
Article 2
: La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
et entretenue
par
le demandeur.
Article
3
: Le
demandeur,
Madame
la
Directrice
générale
des
services,
Madame
la
Commissaire
centrale
de
police
de
Lorient,
Madame
la responsable
de
la
Police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A PLOEMEUR,
le
72
JUIN
2073
Contact
Mairie
Darempred
Ti-Kêr
1 rue
des
Écoles
CS
10067
1 straed
ar Skolioù
CS
10067
56274
PLOEMEUR
Cedex
56274
PLANVOUR
Cedex
Tél.
02
97
86
40
40
e mairie@ploemeur.net