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Acte - MEL Arre te 37P23 Stockage de mate riaux Place Jean Jaure s du 6 au 10 avril 2023
Document publié le Lundi 10 avril 2023 par la commune de Sarrians.
Lien du pdf (Acte - MEL Arre te 37P23 Stockage de mate riaux Place Jean Jaure s du 6 au 10 avril 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE SARRIANS REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE N°37/P/23
VAUCLUSE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation, du stationnement
et autorisation d'occuper le domaine public
Place Jean Jaurès
Le Maire de la Commune de SARRIANS,
Vu les Articles L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4, L2213-5 of L2213-6 du C.G.C.T,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction Inferministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes établie en application de l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié,
Vu l'Arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,
Vu la demande présentée le 29 mars 2023, par l'entreprise TP du Sud domiciliée 10 Rue du Moulard 64260 SARRIANS et représentée par Monsieur ZAYAKH Karim (tél: 06 21 69 06 19), en vue de stockage de matériaux pour des travaux de réfection d'un cours au n° 252 Boulevard du Mont Ventoux,
Considérant que pour le bon déroulement des travaux et pour préserver la sécurité publique, il convient de réglementer le stationnement sur la commune et d'autoriser loccupation du domaine public Boulevard du Mont Ventoux.
ARRETE
ARTICLE 1°: Du jeudi 6 avril 2023 au lundi 10 avril 2023, le stationnement est interdit et le pétitionnaire est autorisé à stocker des matériaux type grave 0/30 en face du n° 353 en bordure de la parcelle cadastrée BC 138.
ARTICLE 2°" : L'entreprise TP du Sud effectuant les travaux est responsable de la mise en place d'une signalisation temporaire, conformément à l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire, ainsi que de l'affichage du présent arrêté.
L'entreprise TP du Sud veillera particulièrement à ne pas obturer la grille d'eaux pluviales située en bordure des parcelles cadastrées BC128 et BC 132.
ARTICLE 3° : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
ARTICLE 4" ; Le non-respect de l'interdiction de stationner peut entrainer la mise en fourrière des véhicules génants.
ARTICLE 5" : En application du décret n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le présent acte est susceptible d'être déféré devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification. ARTICLE 6°" : La Gendarmerie de Beaumes de Venise, la Police Municipale, les Services Techniques et l’entreprise TP du Sud, responsable des travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SARRIANS, le 29 mars 2023
Anne - Marie BARDET
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Mis en ligne le So mans Lo 1%,