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unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - Liste delib 21 avril 2026
Document publié le Mardi 21 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - Liste delib 21 avril 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Justice et droit,
Liste des délibérations du conseil communautaire du 21 Avril 2026
le Grand Autunoiïs Morvan
, LISTE DES DELIBERATIONS
DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 21 AVRIL 2026
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, M Patrick LAUFERON, délégué d’Antully, M Vincent CHAUVET, Mme Cathy NICOLAO-VERDENET, Mme Liliane MOUGIN PEDUZZI, M Philippe LARUE, Mme Céline GOUDIER POSZWA, M Métin ALBAYRAK (jusqu'à la délibération n°122), Mme Marie-Françoise STRASBERG, Mme Corinne BOUTHIERE, M Vincent VAUTRIN, Mme Anaïs PELUX, M Jean-Marc ADAM DE VILLIERS, Mme Laurence GALAND, Mme Virginie TURPIN, M Aymerick DA SILVA REIS, M Frédéric BROCHOT, Mme Sophie DROUHIN, délégués d’Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d’Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, M François DE GUELIS, délégué de Brion, M Jean- François ALUZE, délégué de Broye, M Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, M Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, M Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, M Jérôme NAUDIN, délégué de Cordesse, M Jérémy COQUARD, Mme Julie VILLEMIN, délégués de Couches, M Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, Mme Anne-Sophie DAGNAN, M Pascal MOUCHE, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, Mme Monique RAUX, suppléante (représentant M Richard BONNOT), déléguée de Dettey, M Nicolas JOLIVOT, délégué de Dracy lès Couches, M Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT (jusqu’à la délibération n°134), déléguée d’Epertully, M Jean-François NICOLAS, Mme Marie VOURIOT- THUZET, délégués d’Epinac, M Guillaume GRILLON, Mme Cindy MONTEIRO MENAGER, M Sylvain PATRU, délégués d'’Etang sur Arroux, M Maxime BRANCATO, suppléant, (représentant Mme Viviane GUIGOU- LABILLE), délégué d'Igornay, M Alain GUILLON, délégué de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, suppléant (représentant M Jean-Paul LORIOT), délégué de La Chapelle sous Uchon, M Didier TALPIN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, Mme Anne BOUTHELOUP, déléguée de Laizy, M Philippe VIVIER, délégué de La Petite Verrière, Mme Catherine TRUCHOT, déléguée de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Alain GILBERT, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Mme Christiane TIXIER, déléguée de Morlet, Mme Nicole LAURENT (jusqu'à la délibération n°135), suppléante (représentant M Jean-Louis MARTIN), déléguée de Reclesne, M Jean-Claude GRASSOT, délégué de Roussillon en Morvan, M Artus BALLIVET DE REGLOIX, délégué de Saint Didier sur Arroux, M Stéphane NIDIAU, délégué de Saint-Emiland, Mme Eliane RAUX, déléguée de Saint-Eugène, M Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Mme Anne LARGY, déléguée de Saint-Gervais sur Couches, Mme Carole LOE, déléguée de Saint Jean de Trézy, Mme Viridiana DESPLANCHES, déléguée de Saint-Léger du Bois, Mme Anne- Marie DUCREUX, déléguée de Saint- Léger sous Beuvray, M Jean-Noël VIEILLARD, délégué de Saint- Martin de Commune, M Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice-Lès-Couches, Mme Isabelle ROBIN, déléguée de Saint-Nizier sur Arroux, M Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Mme Christine CANON (jusqu'à la délibération n°134), déléguée de Saisy, M Jean-Baptiste PIERRE (jusqu'à la délibération n°112), délégué de Sommant, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ (jusqu'à la délibération n°128), déléguée de Tavernay, Mme Mireille DUVIGNAUD GAUTHIER, déléguée de Thil sur Arroux, M Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, M Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Vincent CHAUVET.
ABSENTS/EXCUSES : M Christophe RIZARD.
ONT DONNE POUVOIR : M Jean-François JACQUEMIN à M Philippe LARUE, Mme Monique GATIER à
Mme Céline GOUDIER POSZWA, M Métin ALBAYRAK à Mme Anaïs PELUX (à partir de la délibération n°122), M Alain DICHANT à M Vincent CHAUVET, M Alain DURAND à Mme Corinne BOUTHIERE, M Patrice MALFONDET à Mme Liliane MOUGIN PEDUZZI, Mme Marie-Eve CORTET à M Vincent VAUTRIN, Mme Annabelle RENOUD à Mme Cathy NICOLAO VERDENET, Mme Morgane BOUCHARD à Mme Marie- Françoise STRASBERG, M Edouard GROSBOIS à Mme Marie VOURIOT-THUZET, Mme France ROBERT à Mme Christine CANON. 1.
2.
Liste des délibérations du conseil communautaire du 21 Avril 2026
Désignation du secrétaire de séance.
Le conseil communautaire désigne Monsieur Vincent CHAUVET, secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 7 avril 2026.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, APPROUVE le procès-verbal de la séance du 7 avril 2026.
Désignation des représentants de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan au Groupe d'Action Locale (GAL) Leader.
Le conseil communautaire, à l'unanimité, DESIGNE les représentants de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan au Groupe d'Action Locale (GAL) Leader, ci-dessous :
Titulaires Suppléants
M. Thierry DEILLER Mme Audrey SUZIN
M. Pierre DEMEULEMEESTER M. Benjamin BOURGEON
Mme Thérèse NGUYEN M. Osmond de GANAY
M. Yannick BOUTHIERE M. William DESLOIRE
M. Guy MICHOT M. Jacky ROYET
Désignation de représentants de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan au Conseil d'Administration de l’association Odyssée Loisirs.
Le conseil communautaire, à l'unanimité, DESIGNE M. Pascal MOUCHE représentant de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan pour siéger au sein du conseil d'administration de l'association Odyssée Loisirs.
Désignation de représentants de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan au sein des Conseils d'Ecoles du Grand Autunois Morvan.
Le conseil communautaire, à l'unanimité, DESIGNE 11 représentants de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan pour siéger au sein des conseils d'écoles du Grand Autunois Morvan, ci-dessous :
Mme Corinne BOUTHIERE
M. Vincent VAUTRIN
Mme Liliane MOUGIN PEDUZZI
M. Pascal MOUCHE
Mme Carole LOE
M. Emmanuel ROUCHER
Mme Françoise BOURGEOIS
Mme France ROBERT
M. Jean-Claude LHOSTE
Mme Viviane GUILLOU LABILLE
Mme Andrée MENARGUEZ
Désignation des représentants de la CCGAM à la commission locale du Site Patrimonial Remarquable,
Le conseil communautaire, à l'unanimité, DESIGNE trois représentants titulaires et trois représentants suppléants pour siéger au sein du collège des élus de la commission locale du Site Patrimonial Remarquable
Titulaires Suppléants
M. Vincent VAUTRIN M. Jérémy COQUARD
M. Alain DURAND Mme Corinne BOUTHIERE M. Louis BASDEVANT Mme Morgane BOUCHARD
AUTORISE Madame la Présidente de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan à déléguer la présidence de cette commission et les attributions correspondantes à Monsieur le Maire d’Autun.
mn, D
ES | | | | | | 7.
10.
11.
12.
13.
Liste des délibérations du conseil communautaire du 21 Avril 2026
Vote des taux d'imposition 2026
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, MAINTIENT en 2026 les taux d'imposition 2025 soit :
- _26,76% pour le taux de cotisation foncière des entreprises (CFE), - _4,87% pour le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), - _7,57% pour le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB), - _14,92% pour le taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS).
Fixation du taux de la TEOM pour 2026.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, FIXE les taux de TEOM aux mêmes niveaux qu'en 2025, soit :
9,63% pour la partie gérée par le SIRTOM de la région de Chagny, - _12,20% pour le reste du territoire de la CCGAM.
Fixation du produit de la taxe GEMAPI pour l’année 2026.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, FIXE le produit de la taxe GEMAPI à 150 000€ soit 4,09€ par habitant (population INSEE 2026 = 36 668).
Reprise anticipée en 2026 des résultats reportés de l'exercice 2025.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à la majorité des suffrages exprimées (1 abstention) APPROUVE l'affectation des résultats et la reprise anticipée des résultats 2025.
Actualisation de l'autorisation d'engagement/crédit de paiement (AE/CP) relative à une étude pour l'évaluation finale de l'actuel PLHI (Programme Local de l'Habitat Intercommunal) et l’élaboration du prochain PLHi.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, APPROUVE l'actualisation de l'autorisation d'engagement / crédits de paiement (AE / CP) pour la réalisation de l'étude pour l'évaluation finale du PLHI et l'élaboration du prochain PLHI avec le phasage suivant :
2025 2026 2027 Total
Coût prévisionnel 0 € 30 000 € 60 000 € 90 000 €
AUTORISE Madame la Présidente ou l'un des Vice-Présidents ayant reçu délégation à solliciter tout financement se rapportant à ce dossier.
AUTORISE Madame la Présidente ou son représentant ayant reçu délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Mise en œuvre d’une autorisation d'engagement/crédit de paiement (AE/CP) relative au Pacte territorial France Rénov.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE la mise en œuvre d'une autorisation d'engagement / crédits de paiement (AE/CP) pour la participation au financement au pacte territorial France Rénov avec le phasage suivant :
2025 2026 2027 Total Coût 64 425,11 € 223 751,70 € 198 294,80 € 486 471,61 €
AUTORISE Madame la Présidente ou son représentant ayant reçu délégation à signer tout document
se rapportant à ce dossier.
Actualisation de l'autorisation de programme/crédit de paiement (AP/CP) relative au Pacte territorial France Rénov’.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, APPROUVE l’actualisation de l'autorisation de programme / crédits de paiement (AP / CP) pour la participation au financement au pacte territorial France Rénov avec le phasage suivant :
2025 2026 2027 Total Subvention 0 € 46 452 € 73 548 € 120 000 €
| ns, LL — 14.
15.
16.
17.
Liste des délibérations du conseil communautaire du 21 Avril 2026
PRECISE que les reports de crédits de paiement se réaliseront sur les crédits de paiement de l’année n+1 automatiquement la dernière année ;
AUTORISE Madame la Présidente ou son représentant ayant reçu délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Actualisation de l’autorisation d’engagement/crédit de paiement (AE/CP) relative à la mise en œuvre d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat dite de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) sur le centre-ville d'Autun.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE l'ajustement du
montant global de l'autorisation d'engagement/crédits de paiement (AE/CP) au titre de l'OPAH-RU
à hauteur de 973 044,60 €.
APPROUVE la modification du phasage de l’'AE/CP selon les conditions suivantes :
Echelonnement de l'AE/CP
En €ETIC 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 Total
TOTAL AE/CP 0,00 135 463,20 138 515,25| 147 442,77| 149 995,20 145151,18| 256 477.00| 973 044,60
AUTORISE Madame la Présidente ou l'un des Vice-Présidents ayant reçu délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Actualisation de l’autorisation de programme/crédit de paiement (AP/CP) relative à la mise en œuvre d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat dite de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) sur le centre-ville d’Autun.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, APPROUVE là modification du
phasage de l’AP/CP selon les conditions suivantes :
2024 2025 2026 TOTAL 32 818,36 € 16 486,27 € 200 000 € 249 304,63 €
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des Vice-Présidents ayant reçu délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Actualisation de l'autorisation d’engagement/crédit de paiement (AE/CP) relative à la Sécurité Sociale Alimentaire.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, APPROUVE l'actualisation de l’autorisation d'engagement / crédits de paiement (AE / CP) pour la mise en place de la Sécurité Sociale Alimentaire avec le phasage suivant :
2025 2026 2027 Total
Coût 55 999,25 € 46 000 € 21 000,75 € 123 000 €
AUTORISE Madame la Présidente ou son représentant ayant reçu délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Actualisation de l'autorisation de programme/crédit de paiement (AP/CP) relative à l'extension de la maison de santé d'Epinac.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à la majorité des suffrages exprimés (1 abstention}), APPROUVE l’actualisation de l'autorisation de programmes / crédits de paiement (AP / CP) pour l'extension de la maison de santé d’Epinac :
2025 2026 2027 2028 2029 Total Coût 0 € 92 142€ 619 738€ | 580 320 € 14 210 € 1 306 410 €
PRECISE que les reports de crédits de paiement se réaliseront sur les crédits de paiement de l'année n+1 automatiquement la dernière année ;
AUTORISE Madame la Présidente ou son représentant ayant reçu délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
| nan 5 | | Liste des délibérations du conseil communautaire du 21 Avril 2026
18. Révision de l'autorisation de programme/crédit de paiement (AP/CP) pour l'extension des réfrigérateurs de l'abattoir.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, ADOPTE la modification du
phasage suivant pour les crédits de paiement :
- 2025 : 12 900€ HT
- 2026 : 375 000 € HT
- 2027 : 112 100€ HT
PRECISE que les crédits de paiement afférents à l'exercice 2026 seront inscrits dans le budget primitif du budget annexe de l'abattoir,
AUTORISE Madame la Présidente ou son représentant légal à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.
19. Budget primitif CCGAM 2026 - Budget principal.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, PREND ACTE de l’état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil communautaire,
ADOPTE le budget primitif 2026 de la communauté de communes du Grand Autunois-Morvan.
AUTORISE le versement des subventions aux associations.
AUTORISE le versement de la subvention d'équilibre du budget au budget annexe de l’aérodrome pour 82 229,02 €.
DONNE à Madame la Présidente, en tant que de besoin, délégation pour effectuer à l'intérieur de ces chapitres, tant en section d'investissement qu’en section de fonctionnement, tout virement de crédit qui s'avèrerait nécessaire.
AUTORISE Madame la Présidente, à l'intérieur de chaque section du budget, tant en fonctionnement qu'en investissement, tout virement de crédits qui s’avèrerait nécessaire, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section considérée, à l'exclusion des dépenses de personnel.
APPROUVE le tableau des effectifs.
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des vice-présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à l'exécution du budget primitif 2026.
20. Budget primitif CCGAM 2026 -Budget annexe de l'abattoir.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, ADOPTE le budget primitif 2026 du budget annexe de l'abattoir et AUTORISE Madame la Présidente ou l'un des vice-présidents ayant reçu délégation à signer tout document se rapportant à l'exécution du budget primitif 2026.
21. Budget primitif CCGAM 2026 -Budget annexe de l'aérodrome.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, ADOPTE le budget primitif 2026 du budget annexe de l'aérodrome et AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des vice-présidents ayant recu délégation à signer tout document se rapportant à l'exécution du budget primitif 2026.
22. Budget primitif CCGAM 2026 - Budget annexe de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI).
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, ADOPTE le budget primitif 2026 du budget annexe de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations,
DONNE à Madame la Présidente, en tant que de besoin, délégation pour effectuer à l'intérieur de ces
chapitres, tant en section d'investissement qu’en section de fonctionnement, tout virement de crédit qui s'avèrerait nécessaire ;
AUTORISE Madame la Présidente, à l’intérieur de chaque section du budget annexe de la GEMAPI, tant en fonctionnement qu'en investissement, tout virement de crédits qui s'avèrerait nécessaire,
dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section considérée, à l'exclusion des dépenses de personnel. Liste des délibérations du conseil communautaire du 21 Avril 2026
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des vice-présidents ayant reçu délégation à signer tout document se rapportant à l'exécution du budget primitif 2026.
23. Budget primitif CCGAM 2026 -Budget annexe des immeubles productifs de revenus (IPDR).
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, ADOPTE le budget primitif 2026 du budget annexe des immeubles productifs de revenus (IPDR),
DONNE à Madame la Présidente, en tant que de besoin, délégation pour effectuer à l'intérieur de ces chapitres, tant en section d'investissement qu'en section de fonctionnement, tout virement de crédit qui s'avèrerait nécessaire.
AUTORISE Madame la Présidente, à l’intérieur de chaque section du budget annexe des immeubles productifs de revenus, tant en fonctionnement qu'en investissement, tout virement de crédits qui s'avèrerait nécessaire, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section considérée, à l'ex- clusion des dépenses de personnel.
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des vice-présidents ayant reçu délégation à signer tout document se rapportant à l'exécution du budget primitif 2026.
24. Budget primitif CCGAM 2026 - Budget annexe de la salle Jean Genet.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à la majorité des suffrages exprimés (1 abstention), ADOPTE le budget primitif 2026 du budget annexe de la salle Jean Genet,
DONNE à Madame la Présidente, en tant que de besoin, délégation pour effectuer à l'intérieur de ces chapitres, tant en section d'investissement qu’en section de fonctionnement, tout virement de crédit qui s'avèrerait nécessaire.
AUTORISE Madame la Présidente, à l’intérieur de chaque section du budget annexe de la salle Jean GENET, tant en fonctionnement qu’en investissement, tout virement de crédits qui s'avèrerait né- cessaire, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section considérée, à l'exclusion des dépenses de personnel.
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des vice-présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à l'exécution du budget primitif 2026.
25. Budget primitif CCGAM 2026 - Budget annexe des salles évènementieliles.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, ADOPTE le budget primitif 2026 du budget annexe des salles évènementielles,
APPROUVE le tableau des effectifs.
DONNE à Madame la Présidente, en tant que de besoin, délégation pour effectuer à l'intérieur de ces chapitres, tant en section d'investissement qu'en section de fonctionnement, tout virement de crédit qui s'avèrerait nécessaire.
AUTORISE Madame la Présidente, à l'intérieur de chaque section du budget annexe des salles évè- nementielles, tant en fonctionnement qu’en investissement, tout virement de crédits qui s'avèrerait nécessaire, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section considérée, à l'exclusion des dépenses de personnel.
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des vice-présidents ayant reçu délégation à signer tout document se rapportant à l'exécution du budget primitif 2026.
26. Budget primitif CCGAM 2026 - Budget annexe de l'assainissement non collectif (SPANC).
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, ADOPTE le budget primitif 2026 du budget annexe de l'assainissement non collectif (SPANC) et AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des vice-présidents ayant reçu délégation à signer tout document se rapportant à l'exécution du budget primitif 2026.
27. Budget primitif CCGAM 2026 - Budget annexe des Zones d'Activités Economiques (ZAE).
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, ADOPTE le budget primitif 2026 du budget annexe des Zones d'Activités Economiques (ZAE),
mm, a 28.
Liste des délibérations du conseil communautaire du 21 Avril 2026
DONNE à Madame la Présidente, en tant que de besoin, délégation pour effectuer à l'intérieur de ces chapitres, tant en section d'investissement qu'en section de fonctionnement, tout virement de crédit qui s'avèrerait nécessaire.
AUTORISE Madame la Présidente, à l'intérieur de chaque section du budget annexe des ZAE, tant en fonctionnement qu'en investissement, tout virement de crédits qui s'avèrerait nécessaire, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section considérée, à l'exclusion des dépenses de personnel.
AUTORISER Madame la Présidente ou l'un des vice-présidents ayant reçu délégation à signer tout document se rapportant à l'exécution du budget primitif 2026.
Indemnité de fonction de la Présidente et des Vice-Présidents.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, FIXE le niveau des indemnités attribuées à l'ensemble des membres éligibles du conseil communautaire (Présidente, vice- présidents et conseillers communautaires délégués) à un taux inférieur au taux légal pour permettre au budget principal de réaliser des économies de fonctionnement,
ADOPTE les pourcentages fixant le montant des indemnités de fonctions à hauteur des niveaux suivants :
Pour le président : 55,65% de l'indice brut terminal de la fonction publique, Pour les 1° et 21 vice-présidents : 18,26% de l'indice brut terminal de la fonction publique, Pour les 12 autres vice-présidents : 12,87% de l'indice brut terminal de la fonction publique, Pour les 17 conseillers communautaires délégués : 4 % de l'indice brut terminal de la fonction publique.
PRECISE que l'indemnité sera versée mensuellement et suivra automatiquement l'évolution des traitements de la Fonction Publique.
AUTORISE dans ces limites, le versement de ces indemnités : A compter de l'entrée en vigueur de la présente délibération pour Madame la Présidente, A compter de l'entrée en vigueur de la présente délibération et de l'arrêté de délégation pour les Vice-Présidents et les conseillers communautaires délégués,
AUTORISE Madame la Présidente à prendre les actes à venir pour assurer le versement de ces indemnités et à signer tout document se rapportant à ce dossier.
29. Indemnités 2025 perçues par les élus.
30
31.
32.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, PREND ACTE de l'état annuel des indemnités versées aux élus locaux pour l'exercice 2025 présenté.
. Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes au titre de l'année 2025.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, PREND ACTE du rapport sur l'égalité femmes - hommes au titre de l’année 2025 en annexe.
Fixation du nombre de représentants du personnel au comité social territorial, maintien du paritarisme et décision de recueil de l'avis des représentants de la collectivité.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l‘unanimité, FIXE le nombre de représentants titulaires du personnel à 6 et un nombre égal de représentants suppléants,
DECIDE le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collecti- vité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants.
DECIDE de recueillir l'avis des représentants de la collectivité.
ACTE le maintien de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail au sein du CST commun.
Création d’un emploi non permanent au titre de l'article L332-23-1° du Code Général de la fonction publique pour accroissement temporaire d'activité.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, CREE un emploi non permanent
relevant du grade d’adjoint technique, pour effectuer les missions d'agent technique, pour faire suite 33
34.
Liste des délibérations du conseil communautaire du 21 Avril 2026
à l'accroissement temporaire d'activité au sein du service bâtiment de la direction des services tech- niques, d'une durée hebdomadaire de travail égale à 35/35îme, à compter du 1% mai 2026, pour une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois.
FIXE la rémunération en fonction des diplômes, des compétences et de l’expérience professionnelle de l'agent recruté.
AUTORISE le recrutement d’un agent contractuel sur cet emploi.
. Modification n°4 du tableau des effectifs adopté par la délibération n°2025/138 du 18 septembre 2025.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE la modification du tableau des effectifs proposé.
AUTORISE Madame la Présidente ou l'un des Vice-Présidents ayant reçu délégation à signer tout document s'y rapportant.
Charte des bonnes pratiques élus agents.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, APPROUVE la charte des bonnes pratiques élus -agents et AUTORISE Madame la Présidente ou un des vice-présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
POUR ÊTRE AFFICHE CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 2121-25 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES.
À Autun, le 28 avril 2026
La Présidente
Marie-Claude BARNAY