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unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - liste delib cc 14 avril 2026
Document publié le Mardi 14 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - liste delib cc 14 avril 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Liste des délibérations du conseil communautaire du 14 Avril 2026
1
LISTE DES DELIBERATIONS
DE LA RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
-------------------------------------------------------------------------------------------------------
SÉANCE ORDINAIRE DU 14 AVRIL 2026
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM Louis BASDEVANT, délégué d’Anost, Mme Agnès GAUTHEY, suppléante, (représentant M Patrick LAUFERON), déléguée d’Antully, Mme Cathy NICOLAO-VERDENET, Mme Liliane MOUGIN-PEDUZZI, M Philippe LARUE, Mme Monique GATIER, Mme Céline GOUDIER-POSZWA, M Métin ALBAYRAK, M Alain DICHANT, M Patrice MALFONDET, Mme Marie-Eve CORTET, Mme Corinne BOUTHIERE, M Vincent VAUTRIN, Mme Anaïs PELUX, Mme Morgane BOUCHARD, M Jean-Marc ADAM de VILLIERS, Mme Laurence GALAND, Mme Virginie TURPIN, M Aymerick DA SILVA REIS (jusqu’à la délibération n°2026/076), Mme Sophie DROUHIN, délégués d’Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d’Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, M François DE GUELIS, délégué de Brion, M Jean- François ALUZE, délégué de Broye, M Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, M Pascal POMMÉ, délégué de Chissey-en-Morvan, M Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge-la-Madeleine, M Jérôme NAUDIN (à partir de la délibération n°2026/063), délégué de Cordesse, M Jérémy COQUARD, Mme Julie VILLEMIN, délégués de Couches, Mme Anne-Sophie DAGNAN, M Pascal MOUCHE, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE-GAUTIER, délégué de Cussy-en-Morvan, Mme Monique RAUX, suppléante (représentant M Richard BONNOT), déléguée de Dettey, M Nicolas JOLIVOT, délégué de Dracy lès Couches, M Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy-Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, déléguée d’Epertully, M Jean-François NICOLAS, M Edouard GROSBOIS, Mme Marie VOURIOT-THUZET, Mme France ROBERT , délégués d’Epinac, M Guillaume GRILLON, M Sylvain PATRU (jusqu’à la délibération n°2026/098), délégués d’Etang sur Arroux, Mme Viviane GUILLOU-LABILLE, déléguée d’Igornay, M Yohann DUFOUR, suppléant, (représentant M Christophe RIZARD), délégué de La Boulaye, M Alain GUILLON, délégué de La Celle-en-Morvan, M Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle-sous-Uchon, M Didier TALPIN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande-Verrière, Mme Anne BOUTELOUP (à partir de la délibération n°2026/063), déléguée de Laizy, M Philippe VIVIER, délégué de La Petite-Verrière, Mme Catherine TRUCHOT, déléguée de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay-l’Evêque, M Alain GILBERT, délégué de Mesvres, M Pascal LEGRIS, suppléant (représentant Mme Isabelle JOLY), délégué de Monthelon, Mme Christiane TIXIER, déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN (jusqu’à la délibération n°2026/073), délégué de Reclesne, M Jean- Claude GRASSOT, délégué de Roussillon-en-Morvan, M Artus BALLIVET de REGLOIX, délégué de Saint- Didier-sur Arroux, M Stéphane NIDIAU, délégué de Saint-Emiland, Mme Eliane RAUX, déléguée de Saint-Eugène, M Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Mme Anne LARGY, déléguée de Saint- Gervais-sur-Couches, Mme Carole LOE, déléguée de Saint-Jean-de-Trézy, Mme Viridiana DESPLANCHES, déléguée de Saint-Léger-du-Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint- Léger-sous-Beuvray, M Jean-Noël VIEILLARD, délégué de Saint-Martin-de-Commune, M Jean-Michel PICARD, suppléant (représentant M Olivier BARRÉ), délégué de Saint-Maurice-lès-Couches, Mme Isabelle ROBIN, déléguée de Saint-Nizier-sur-Arroux, M Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, Mme Audrey NECTOUX, suppléante (représentant M Jean- Baptiste PIERRE), déléguée de Sommant, Mme Lucie GUEZENEC, suppléante (représentant M Emmanuel ROUCHER), délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, Mme Mireille DUVIGNAUD-GAUTHIER, déléguée de Thil-sur-Arroux, M Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, M Guy FEDERSPIELD, délégué d’Uchon, conseillers communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Morgane BOUCHARD.
ONT DONNE POUVOIR : MM Vincent CHAUVET à M Cathy NICOLAO VERDENET, Jean-François JACQUEMIN à M Patrice MALFONDET, Mme Marie-Françoise STRASBERG à Mme Monique GATIER, M Alain DURAND à Mme Corinne BOUTHIERE, Mme Annabelle RENOUD à M Vincent VAUTRIN, M Aymerick DA SILVA REIS à M Jean-Marc ADAM DE VILLIERS (à partir de la délibération n°2026/076), M Frédéric BROCHOT à Mme Sophie DROUHIN, M Thierry BABOUILLARD à Mme Catherine AMIOT, Mme Cindy MONTEIRO-MENAGER à M Guillaume GRILLON. Liste des délibérations du conseil communautaire du 14 Avril 2026
2
1. Désignation du secrétaire de séance.
Le conseil communautaire désigne Madame Morgane BOUCHARD, secrétaire de séance.
2. Adoption du règlement budgétaire et financier.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à l’unanimité,
ADOPTE le règlement budgétaire et financier annexé à la présente délibération.
AUTORISE Madame la Présidente ou son représentant légal à signer tout document permettant l’application de la présente délibération.
3. Rapport d’orientation budgétaire 2026.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à la majorité (2 abstentions)
PREND ACTE de la présentation du rapport d’orientation budgétaire 2026 sur la base de la note de synthèse annexée qui permet de nourrir la tenue du débat d’orientations budgétaires 2026,
PREND ACTE de l’obligation de transmission du rapport d’orientation budgétaire aux communes membres de la CC du Grand Autunois Morvan.
4. Election des membres du Conseil d’Administration du Centre Intercommunal d’Action Sociale du Grand Autunois Morvan.
1er administrateur du CIAS
Madame Monique GATIER ayant obtenu la majorité absolue, est élue administratrice du CIAS du Grand Autunois Morvan.
2ème administrateur du CIAS
Monsieur Vincent CHAUVET ayant obtenu la majorité absolue, est élu administrateur du CIAS du Grand Autunois Morvan.
3ème administrateur du CIAS
Madame Céline GOUDIER POSZWA ayant obtenu la majorité absolue, est élue administratrice du CIAS du Grand Autunois Morvan.
4ème administrateur du CIAS
Madame Julie VILLEMIN ayant obtenu la majorité absolue, est élue administratrice du CIAS du Grand Autunois Morvan.
5ème administrateur du CIAS
Madame Cindy MONTEIRO MENAGER ayant obtenu la majorité absolue, est élue administratrice du CIAS du Grand Autunois Morvan.
6ème administrateur du CIAS
PATRU Sylvain : 1 voix
Madame Andrée MENARGUEZ ayant obtenu la majorité absolue, est élue administratrice du CIAS du Grand Autunois Morvan.
7ème administrateur du CIAS
Madame Anne-Sophie DAGNAN ayant obtenu la majorité absolue, est élue administratrice du CIAS du Grand Autunois Morvan.
8ème administrateur du CIAS
Monsieur André LHOSTE ayant obtenu la majorité absolue, est élu administrateur du CIAS du Grand Autunois Morvan.
9ème administrateur du CIAS
Monsieur Jean-François NICOLAS ayant obtenu la majorité absolue, est élu administrateur du CIAS du Grand Autunois Morvan. Liste des délibérations du conseil communautaire du 14 Avril 2026
3
10ème administrateur du CIAS
Monsieur Jean-François ALUZE ayant obtenu la majorité absolue, est élu administrateur du CIAS du Grand Autunois Morvan.
11ème administrateur du CIAS
Monsieur Jean-Louis PORCHERET ayant obtenu la majorité absolue, est élu administrateur du CIAS du Grand Autunois Morvan.
12ème administrateur du CIAS
Monsieur Norbert ESTIENNE-GAUTIER ayant obtenu la majorité absolue, est élu administrateur du CIAS du Grand Autunois Morvan.
13ème administrateur du CIAS
Madame Anne-Marie DUCREUX ayant obtenu la majorité absolue, est élue administratrice du CIAS du Grand Autunois Morvan.
14ème administrateur du CIAS
Monsieur Jean-Claude GRASSOT ayant obtenu la majorité absolue, est élu administrateur du CIAS du Grand Autunois Morvan.
15ème administrateur du CIAS
Monsieur François DE GUELIS ayant obtenu la majorité absolue, est élu administrateur du CIAS du Grand Autunois Morvan.
16ème administrateur du CIAS
Monsieur Louis BASDEVANT ayant obtenu la majorité absolue, est élu administrateur du CIAS du Grand Autunois Morvan.
5. Mise en place de la Commission Locale d’Evaluation des transferts de charges.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE de la création d’une commission locale d’évaluation des transferts de charges.
FIXE le nombre de représentants au sein de la commission locale d’évaluation des transferts de charges à 85 membres.
DECIDE que la répartition des représentants par commune au sein de la CLETC s’effectuera de manière identique à celle du conseil communautaire.
DIT qu’il appartient à chaque conseil municipal de désigner par délibération son ou ses représentants à la CLECT.
AUTORISE Madame la présidente à signer tout document se rapportant à ce dossier.
6. Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO).
Le conseil communautaire a élu au premier tour de scrutin de liste les membres titulaires et les membres suppléants suivants :
Titulaires :
- M. Jean-François ALUZE
- M. Alain DURAND
- M. Frédéric BROCHOT
- M. Jérémy COQUARD
- M. Jérôme NAUDIN
Suppléants :
- M. Nicolas JOLIVOT
- Mme Sophie DROUHIN
- Mme Virginie TURPIN
- M. Philippe LARUE
- M. Jean-Louis PORCHERET
7. Election des membres de la Commission de Délégations de Services Publics (DSP).
Le conseil communautaire a élu au premier tour de scrutin de liste les membres titulaires et les membres suppléants suivants :
Titulaires :
- M. Jean-François ALUZE
- M. Alain DURAND
Suppléants :
- M. Nicolas JOLIVOT
- Mme Sophie DROUHIN Liste des délibérations du conseil communautaire du 14 Avril 2026
4
- M. Frédéric BROCHOT
- M. Jérémy COQUARD
- M. Jérôme NAUDIN
- Mme Virginie TURPIN
- M. Philippe LARUE
- M. Jean-Louis PORCHERET
8. Composition de la commission MAPA (marchés à procédure adaptée) et élection des membres.
Le conseil communautaire a élu au premier tour de scrutin de liste les membres titulaires et les membres suppléants suivants :
Titulaires :
- M. Jean-François ALUZE
- M. Alain DURAND
- M. Frédéric BROCHOT
- M. Jérémy COQUARD
- M. Jérôme NAUDIN
Suppléants :
- M. Nicolas JOLIVOT
- Mme Sophie DROUHIN
- Mme Virginie TURPIN
- M. Philippe LARUE
- M. Jean-Louis PORCHERET
9. Election des délégués CCGAM au SMEMAC (Syndicat Mixte de l’Eau Morvan Autunois Couchois).
Le conseil communautaire, à l’unanimité, DESIGNE les représentants de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan au Syndicat Mixte de l’Eau Morvan Autunois Couchois (SMEMAC), ci-dessous :
Titulaires Suppléants
M. Jérémy COQUARD M. Jean-Philippe PRIEUR
M. Nicolas JOLIVOT M. Gérard POIGNANT
Mme Carole LOE M. Jean-Michel PICARD
M. Olivier BARRE M. Guillaume VAUCHEY
10. Election des délégués CCGAM au SIRTOM (Syndicat Intercommunal pour le Ramassage et le Traitement des Ordures Ménagères), de la région de Chagny.
Le conseil communautaire, à l’unanimité, DESIGNE les représentants de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan au Syndicat Intercommunal pour le Ramassage et le Traitement des Ordures Ménagères de la Région de Chagny, pour la compétence collecte, transport, et traitement des ordures ménagères, ci-dessous :
COMMUNES TITULAIRES SUPPLEANTS
COLLONGE LA MADELEINE M. Maurice CHAMOY M. Jan ROEDOE
COUCHES Mme Julie VILLEMIN M. Fabrice MARIE
COUCHES Mme Océane GARDIOL Mme Magali VIALA
CREOT Mme Caroline CHABUT M. Thierry BABOUILLARD
DRACY LES COUCHES M. Pierre CHARLEUX M. Johan AUDUGE
EPERTULLY Mme Catherine AMIOT Mme Emilie CAVALIERE
EPINAC M . Michel BAUDET Mme France ROBERT
EPINAC M. Michel PORCHERET M. Edouard GROSBOIS
MORLET M. Eric TISSIER Mme Isabelle DEBOST
SAINT EMILAND Mme Elodie DROST M. Stéphane NIDIAU
SAINT GERVAIS SUR COUCHES Mme Lise MIGUET M. Franck LEQUEU
SAINT JEAN DE TREZY M. Benoît GUENARD Mme Carole LOE
SAINT LEGER DU BOIS M. Michel PILARD M. Bernard ROSZACK
SAINT MAURICE LES COUCHES M. Olivier BARRE M. Jean-Michel PICARD
SAISY Mme Roselyne SUILLEROT Mme Valentin BARGEOT
SULLY M. Emmanuel ROUCHÉ Mme Claire MORIN Liste des délibérations du conseil communautaire du 14 Avril 2026
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11. Election des délégués CCGAM au SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif), du SIRTOM de la région de Chagny.
Le conseil communautaire, à l’unanimité, DESIGNE les représentants de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan au « Service Public d’Assainissement Non Collectif » (SPANC) du Syndicat Intercommunal pour le Ramassage et le Traitement des Ordures Ménagères (SIRTOM) de la Région de Chagny, pour la compétence collecte, transport, et traitement des ordures ménagères, ci-dessous :
COMMUNES TITULAIRES SUPPLEANTS
COLLONGE LA MADELEINE M. Maurice CHAMOY M. Jan ROEDOE
EPERTULLY Mme Emilie CAVALIERE Mme Catherine AMIOT
EPINAC M. Michel PORCHERET M . Michel BAUDET
EPINAC M. Frédéric GUIDOU Mme France ROBERT
MORLET M. Eric TISSIER Mme Isabelle DEBOST
SAINT LEGER DU BOIS M. Michel PILARD M. Bernard ROSZACK
SULLY M. Emmanuel ROUCHÉ Mme Claire MORIN
12. Election des délégués CCGAM au SMEVOM (Syndicat Mixte d’Elimination et de Valorisation des Ordures Ménagères) de la région de Chagny.
Le conseil communautaire, à l’unanimité, DESIGNE les représentants de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan au Syndicat Mixte sur l’Elimination et la Valorisation des Ordures Ménagères du Charolais-Brionnais et Autunois, ci-dessous :
Titulaires :
- M. Patrick BIDOLET
- M. Vincent CHAUVET
- M. Alain DURAND
- M. Patrice MALFONDET
- M. Jacques BOUCHOT
- M. Alain GILBERT
- M. Jean-Louis MARTIN
Suppléants :
- M. Jean-Louis CORMIER
- Mme Corinne BOUTHIERE
- Mme Marie-Claude BARNAY
- M. Metin ALBAYRAK
- M. Pascal VAN HEMELRYCK
- M. Jean-François JACQUEMIN
- M. Pascal LEGRIS
13. Election des délégués CCGAM au syndicat mixte du PNRM (Parc Naturel Régional du Morvan).
Le conseil communautaire, à l’unanimité,
DESIGNE comme représentant de la présidente au comité syndical : M. Louis BASDEVANT.
DESIGNE les représentants de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan pour siéger
au Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional du Morvan :
Communes Titulaires Suppléants AUTUN Marie-Françoise STRASBERG BROYE Jean-François ALUZE DRACY LES COUCHES Nicolas JOLIVOT IGORNAY Alexandra BAUMEL
LA CELLE EN MORVAN Ludivine DUNOYER
LUCENAY L’EVEQUE Christophe ROMAIN Delphine CAZALS MESVRES Agnès VILLA SAINT FORGEOT Gilles PILLOT
SAINT NIZIER SUR ARROUX Isabelle ROBIN Liste des délibérations du conseil communautaire du 14 Avril 2026
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14. Election des délégués CCGAM pour la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) du PNRM.
Le conseil communautaire, à l’unanimité, DESIGNE les délégués suivants pour siéger pour siéger au
Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional du Morvan pour la compétence « GEMAPI » :
Titulaire : M. Christian DEMIZIEUX (Saint Prix)
Suppléant : M. Didier RIME (Anost)
15. Election des délégués CCGAM au Syndicat Mixte des Bassins Versants de l’Arroux et de la Somme).
Le conseil communautaire, à l’unanimité, DESIGNE les délégués suivants pour siéger au Syndicat
Mixte des Bassins Versants de l’Arroux et de la Somme (SMBVAS) :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Jean-Louis CORMIER Jean-Louis PORCHERET
Vincent CHAUVET LALLEMENT Jacques
Patrice MALFONDET Pascal HEMELRYCK
Vincent VAUTRIN Christian DEMIZIEUX
Céline GOUDIER-POSWA Michel PORCHERET
Marie-Claude BARNAY Jean-François DZUIRA
Florent GIROZ Pascal LEGRIS
Jean-Noël DEVIGNE Gabin VANNIER
Jérôme REMONT Natacha ROSSI-COTELLA
Artus BALLIVET de REGLOIX Pascal GAUDIAU
André LHOSTE Martine GUILLOT
Alain GILBERT Lucie GUEZENEC
Georges GLOVER-BONDEAU Didier RIME
Antoine VARIOT Mireille DUVIGNAUD-GAUTHIER
Philibert BOUCHIE de BELLE Gilles PILLOT
Anne-Marie DUCREUX Guy FEDERSPIELD
Jean-François ALUZE Pascal POMME
Michel VILLIER Stéphane NIDIAU
Raphaël GALOSEAU Eliane RAUX
16. Election des délégués CCGAM au SMI2B (Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Bourbince).
Le conseil communautaire, à l’unanimité, DESIGNE Mme Catherine TRUCHOT, déléguée titulaire de
la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan au Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Bourbince, et Mme Chantal SAURA, suppléante.
17. Election des délégués CCGAM au SMABVD (Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin Versant de la Dheune).
Le conseil communautaire, à l’unanimité, DESIGNE M. Gérard POIGNANT, délégué titulaire de la Communauté de Communes du Grand Autunois- Morvan au Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Bourbince, et M. Jean-Michel PICARD, son suppléant.
18. Election des délégués CCGAM à la SEMPAT Sud Bourgogne (Société d’Economie Mixte Patrimoniale Sud Bourgogne).
Le conseil communautaire ELIT, à l’unanimité, Monsieur Jean-François NICOLAS en tant que
représentant du Grand Autunois Morvan, administrateur au conseil d’administration de la SEMPAT Sud Bourgogne. Liste des délibérations du conseil communautaire du 14 Avril 2026
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19. Election des délégués CCGAM à la SEM Val de Bourgogne (Société d’Economie Mixte) d’aménagement et de développement du Val de Bourgogne.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DESIGNE M. Olivier BARRÉ,
administrateur de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan au conseil d’administration de la SEMPAT Sud Bourgogne et M. Jean-Louis PORCHERET représentant de la
Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan à l’assemblée générale de la SEMPAT Sud
Bourgogne.
20. Election des délégués CCGAM au conseil d’administration de la SICA (Société d’Intérêt Collectif Agricole) de l’abattoir d’Autun.
Monsieur Jean-François DE GUELIS ayant obtenu la majorité absolue, est élu 1er représentant de la SICA.
Monsieur Edouard GROSBOIS ayant obtenu la majorité absolue, est élu 2ème représentant de la SICA.
Monsieur Jean-Paul LORIOT ayant obtenu la majorité absolue, est élu 3ème représentant de la SICA.
Madame Céline GOUDIER POSZWA ayant obtenu la majorité absolue, est élue 4ème représentant de la SICA.
21. Election des délégués CCGAM à la SPL (Société Publique Locale) «Mobilités Bourgogne Franche-Comté ».
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DESIGNE M. Stéphane FAVRE
représentant de la Communauté de communes au conseil d’administration de la Société Publique
Locale « Mobilités Bourgogne Franche-Comté ».
22. Election des délégués CCGAM à la SPL (Société Publique Locale) «Agence Economique Régionale ».
Le conseil communautaire, à la majorité (1 abstention), DESIGNE M. Vincent CHAUVET représentant de la Communauté de communes pour siéger au sein de l’Assemblée Générale et de l’Assemblée Spéciale de la SPL « Agence Economique Régionale ».
23. Election des délégués CCGAM au GIP (Groupement d’Intérêt Public) Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté ».
Le conseil communautaire, à l’unanimité, DESIGNE Mme Julie VILLEMIN, titulaire de la Communauté de Communes du Grand Autunois- Morvan au Groupement d’Intérêt Public Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté et Mme Christiane TIXIER, son suppléant.
24. Election des délégués CCGAM au GAL (Groupe d’Action Locale) Leader Morvan.
Le conseil communautaire, à l’unanimité, DESIGNE les représentants de la Communauté de Com- munes du Grand Autunois-Morvan au Groupe d’Action Locale (GAL) Leader, ci-dessous :
Titulaires : Suppléants :
− M. Louis BASDEVANT − M. Jean-François NICOLAS
− M. Edouard GROSBOIS − M. Jean-Louis PORCHERET
− M. Jean-Claude GRASSOT − M. Jérémy COQUARD
− M. Norbert ESTIENNE-GAUTHIER − Mme Cathy NICOLAO VERDENET
− M. Philippe LARUE − Mme Marie-Françoise STRASBERG Liste des délibérations du conseil communautaire du 14 Avril 2026
8
25. Election des délégués CCGAM au conseil d’administration de l’Office de Tourisme.
Le conseil communautaire procède à l’élection de chacun des 19 délégués, au scrutin uninominal et secret.
1er délégué de l’Office de Tourisme
Au premier tour de scrutin, Monsieur Jean-François NICOLAS ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est élu représentant de la Communauté de communes du Grand Autunois- Morvan à l’Office de tourisme du Grand Autunois-Morvan.
2ème délégué de l’Office de Tourisme
Au troisième tour de scrutin, Madame Cathy NICOLAO VERDENET, ayant obtenu la majorité relative des suffrages exprimés, est élue représentante de la Communauté de communes du Grand Autunois- Morvan à l’Office de tourisme du Grand Autunois-Morvan.
3ème délégué de l’Office de Tourisme
Au premier tour de scrutin, Monsieur Guy FEDERSPIELD ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est élu représentant de la Communauté de communes du Grand Autunois- Morvan à l’Office de tourisme du Grand Autunois-Morvan.
4ème délégué de l’Office de Tourisme
Au deuxième tour de scrutin, Monsieur Emmanuel ROUCHER ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est élu représentant de la Communauté de communes du Grand Autunois- Morvan à l’Office de tourisme du Grand Autunois-Morvan.
5ème délégué de l’Office de Tourisme
Au troisième tour de scrutin, Madame Christiane TIXIER ayant obtenu la majorité relative des suffrages exprimés, est élue représentante de la Communauté de communes du Grand Autunois- Morvan à la Communauté de communes du Grand Autunois-Morvan à l’Office de tourisme du Grand
Autunois-Morvan.
6ème délégué de l’Office de Tourisme
Au premier tour de scrutin, Madame Isabelle JOLY, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est élue représentant de la Communauté de communes du Grand Autunois-Morvan à l’
Office de tourisme du Grand Autunois-Morvan.
7ème délégué de l’Office de Tourisme
Au premier tour de scrutin, Monsieur Norbert ESTIENNE-GAUTHIER, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est élu représentant de la Communauté de communes du Grand Autunois- Morvan à l’Office de tourisme du Grand Autunois-Morvan.
8ème délégué de l’Office de Tourisme
Au premier tour de scrutin, Madame Sophie DROUHIN, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est élue représentante de la Communauté de communes du Grand Autunois- Morvan à l’Office de tourisme du Grand Autunois-Morvan.
9ème délégué de l’Office de Tourisme
Au premier tour de scrutin, Madame Julie VILLEMIN, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est élue représentante de la Communauté de communes du Grand Autunois-Morvan à l’ Office de tourisme du Grand Autunois-Morvan.
10ème délégué de l’Office de Tourisme
Au premier tour de scrutin, Monsieur Pascal POMME, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est élu représentant de la Communauté de communes du Grand Autunois-Morvan à l’ Office de tourisme du Grand Autunois-Morvan. Liste des délibérations du conseil communautaire du 14 Avril 2026
9
11ème délégué de l’Office de Tourisme
Au deuxième tour de scrutin, Monsieur Vincent VAUTRIN, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est élu représentant de la Communauté de communes du Grand Autunois- Morvan à l’Office de tourisme du Grand Autunois-Morvan.
12ème délégué de l’Office de Tourisme
Au premier tour de scrutin, M. Nicolas JOLIVOT, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est élu représentant de la Communauté de communes du Grand Autunois-Morvan à l’
Office de tourisme du Grand Autunois-Morvan.
13ème délégué de l’Office de Tourisme
Au premier tour de scrutin, Monsieur Alain GUILLON, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est élu représentant de la Communauté de communes du Grand Autunois-Morvan à l’ Office de tourisme du Grand Autunois-Morvan.
14ème délégué de l’Office de Tourisme
Au premier tour de scrutin, Monsieur Artus BALLIVET DE REGLOIX, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est élu représentant de la Communauté de communes du Grand Autunois- Morvan à l’Office de tourisme du Grand Autunois-Morvan.
15ème délégué de l’Office de Tourisme
Au premier tour de scrutin, Madame Marie-Eve CORTET, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est élue représentante de la Communauté de communes du Grand Autunois- Morvan à l’Office de tourisme du Grand Autunois-Morvan.
16ème délégué de l’Office de Tourisme
Au premier tour de scrutin, Madame Marie VOURIOT THUZET, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est élue représentante de la Communauté de communes du Grand Autunois- Morvan à l’Office de tourisme du Grand Autunois-Morvan.
17ème délégué de l’Office de Tourisme
Au premier tour de scrutin, Madame Corinne BOUTHIERE, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est élue représentante de la Communauté de communes du Grand Autunois- Morvan à l’Office de tourisme du Grand Autunois-Morvan.
18ème délégué de l’Office de Tourisme
Au deuxième tour de scrutin, Madame Céline GOUDIER POSZWA, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est élue représentante de la Communauté de communes du Grand Autunois- Morvan à l’Office de tourisme du Grand Autunois-Morvan.
19ème délégué de l’Office de Tourisme
Au troisième tour de scrutin, Madame Morgane BOUCHARD, ayant obtenu la majorité relative des suffrages exprimés, est élue représentante de la Communauté de communes du Grand Autunois- Morvan à l’Office de tourisme du Grand Autunois-Morvan.
26. Election des délégués CCGAM à la commission d’attribution de logements de la SEMCODA (Société d’Economie Mixte de Construction du Département de l’Ain), à la Commission d’Attribution des Logements de l’OPAC de Saône-et-Loire et à la Commission d’Attribution des Logements d’Habellis.
Le conseil communautaire, à l’unanimité, DESIGNE M. Louis BASDEVANT pour siéger en cas d’in- disponibilité de la Présidente à la Commission d’Attribution des Logements de la SEMCODA, à la Commission d’Attribution des Logements de l’OPAC de Saône-et-Loire et à la Commission d’Attri- bution des Logements d’Habellis. Liste des délibérations du conseil communautaire du 14 Avril 2026
10
27. Election des délégués CCGAM à la CDAC (Commission Départementale d’Aménagement Commercial).
Le conseil communautaire, à l’unanimité, DESIGNE M. Guy FEDERSPIELD pour siéger en
remplacement de la Présidente à la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC).
28. Election des délégués CCGAM au conseil de surveillance du centre hospitalier d’Autun.
Le conseil communautaire, à l’unanimité, DESIGNE Mme Marie-Claude BARNAY pour siéger au
Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier d’Autun.
29. Election des délégués CCGAM au conseil d’administration des collèges et lycées.
Le conseil communautaire, à l’unanimité, DESIGNE M. Gilles PILLOT pour siéger au sein du Conseil d’administration du Lycée Bonaparte.
Le conseil communautaire, à l’unanimité, DESIGNE Mme Anne-Marie DUCREUX pour siéger au sein du Conseil d’administration du Collège Gabriel BOUTHIERE.
Le conseil communautaire, à l’unanimité, DESIGNE M. Jérémy COQUARD pour siéger au sein du Conseil d’administration du Collège Louis PERGAUD.
Le conseil communautaire, à l’unanimité, DESIGNE M. Jean-François NICOLAS pour siéger au sein du Conseil d’administration du Collège Hubert REEVES.
Le conseil communautaire, à l’unanimité, DESIGNE M. Pascal MOUCHE pour siéger au sein du Conseil d’administration du Collège de la Châtaigneraie.
Le conseil communautaire, à l’unanimité, DESIGNE Mme Virginie TURPIN pour siéger au sein du Conseil d’administration du Collège du Vallon.
30. Election des délégués CCGAM au CNAS (Comité National d’Action Sociale).
Le conseil communautaire, à l’unanimité, DESIGNE Mme Marie-Claude BARNAY pour siéger au
Comité National d’Action Sociale (CNAS).
31. Election des délégués CCGAM au conseil d’administration de l’Espace Saint Ex.
Le conseil communautaire, à l’unanimité, DESIGNE les représentants de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan au Conseil d’Administration de l’Association Espace Saint Ex ci-dessous : M. Stéphane FAVRE, M. Jean-Louis PORCHERET et Mme Monique GATIER.
32. Election des délégués CCGAM au conseil d’administration de l’APROGAM (Agence de Promotion du Grand Autunois Morvan).
Le conseil communautaire, à l’unanimité, DESIGNE les représentants de la Communauté de
Communes du Grand Autunois Morvan au sein du Conseil d’Administration de l’Agence de Promotion du Grand Autunois Morvan (APROGAM) ci-dessous :
Mme Cathy NICOLAO VERDENET
M. Jean-François NICOLAS
Mme Monique GATIER
Mme Marie-Claude BARNAY
M. Jean-Louis PORCHERET
M. Philippe LARUE
Mme France ROBERT
33. Election des délégués CCGAM au conseil d’administration du CILEF (Centre d’Information Local sur l’Emploi et la Formation).
Le conseil communautaire, à l’unanimité, DESIGNE M. Christian DEMIZIEUX et M. Jean-François
NICOLAS représentants titulaires de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan pour siéger au conseil d’administration du CILEF et Mme Christine BOUTHIERE et M. Pascal MOUCHE leurs suppléants. Liste des délibérations du conseil communautaire du 14 Avril 2026
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34. Election des délégués CCGAM au conseil d’administration d’AMDF (Association Autunois Morvan Développement Formation).
Le conseil communautaire, à l’unanimité, DESIGNE les représentants de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan au Conseil d’Administration de l’Association Autunois Morvan Développement Formations, ci-dessous :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Monique GATIER Mme Marie-Claude BARNAY M. Jean-Louis LAURENT M. Gilles PILLOT Mme Cathy NICOLAO VERDENET Mme Isabelle JOLY M. Jean-François NICOLAS M. Alain DICHANT
35. Election des délégués CCGAM conseil d’administration de la MPOB (Maison du Patrimoine Oral de Bourgogne).
Le conseil communautaire, à l’unanimité,
DESIGNE Mme Anne-Marie DUCREUX représentante de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan au Conseil d’Administration de la Maison du Patrimoine Oral de Bourgogne
(MPOB).
36. Election des délégués CCGAM au comité de massif du Massif Central.
Le conseil communautaire, à l’unanimité, DESIGNE M. Jean-Louis BASDEVANT représentant titulaire
de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan au Comité de massif du Massif Central et M. Jean-Claude GRASSOT, son suppléant.
37. Election des délégués CCGAM au conseil d’administration de la SPL (Société Publique Locale) « Sud Bourgogne Aménagement ».
Le conseil communautaire, à la majorité (1 abstention) DESIGNE M. Jean-François NICOLAS représentant de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan au conseil d’
administration de la Société Publique Locale « Sud Bourgogne Aménagement ».
38. Election des délégués CCGAM à la commission paritaire de l’énergie du (« SYDESL) Syndicat Départemental Energie de Saône-et-Loire.
Monsieur Michel BAUDET ayant obtenu la majorité absolue, est élu délégué titulaire du SYDESL. Monsieur Pascal GAUDIAU ayant obtenu la majorité absolue, est élu délégué suppléant du SYDESL.
39. Election des délégués CCGAM en représentation à l’assemblée générale du CPIE (Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement) du Pays de Bourgogne.
Le conseil communautaire, à l’unanimité, DESIGNE M. Jean-Louis LAURENT représentant titulaire de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan au sein du Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement Pays de Bourgogne (CPIE) et Mme Julie VILLEMIN, suppléante.
40. Election des délégués CCGAM en représentation à l’assemblée générale de l’EPF (Etablissement Public Foncier) du Doubs Bourgogne Franche-Comté.
Le conseil communautaire, à l’unanimité, DESIGNE représentants de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan au sein de l’Etablissement Public Foncier (EPF) Doubs Bourgogne Franche-Comté (BFC) :
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Alain DURAND M. Jean-François NICOLAS
M. Guillaume GRILLON M. Stéphane NIDIAU Liste des délibérations du conseil communautaire du 14 Avril 2026
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41. Election des délégués CCGAM en représentation à l’assemblée générale de la CANUT (Centrale d’Achat du Numérique et des Télécoms).
Le conseil communautaire, à l’unanimité, DESIGNE Mme Julie VILLEMIN représentante de la
Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan au sein de l’Assemblée Générale de la CANUT.
42. Election des délégués CCGAM en représentation à la Conférence des Financeurs de l’Habitat Inclusif.
Le conseil communautaire, à l’unanimité, DESIGNE Mme Monique GATIER représentante titulaire de
la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan à la Conférence des financeurs de l’habitat
inclusif du Département de Saône-et-Loire et M. Louis BASDEVANT, son suppléant.
43. Composition de la CIL (Conférence Intercommunale du Logement).
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE la nouvelle composition de la conférence intercommunale du logement de la Communauté de communes du Grand Autunois Morvan et AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des Vice-Présidents ayant reçu délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
44. Résiliation de l’adhésion à ATD (Agence Technique Départementale).
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité (5 abstentions et 2 opposi- tions), RESILIE l’adhésion de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan à l’Agence Technique Départementale de Saône-et-Loire.
POUR ÊTRE AFFICHE CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L 2121-25 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES.
A Autun, le 20 avril 2026
La Présidente
Marie-Claude BARNAY