unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - Liste des deliberations du conseil communautaire du 7 juillet 2026

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - D

unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - D

unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - L

unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - P

unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - D

unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - c

unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - d

unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - l

unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - l

unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - C

unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - Liste des deliberations du conseil communautaire du 7 juillet 2026 Document publié le Mardi 7 juillet 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - Liste des deliberations du conseil communautaire du 7 juillet 2026)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Démocratie, Liste des délibérations du conseil communautaire du 7 juillet 2026

m le Grand Autunoiïis Morvan , LISTE DES DELIBERATIONS DE LA RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SÉANCE ORDINAIRE DU 7 JUILLET 2026

ÉTAIENT PRÉSENTS: M Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, M Patrick LAUFERON, délégué d'Antully, M Vincent CHAUVET, Mme Cathy NICOLAO-VERDENET, M Jean-François JACQUEMIN, Mme Liliane MOUGIN-PEDUZZI, M Philippe LARUE, Mme Monique GATIER, Mme Céline

GOUDIER-POSZWA, M Alain DICHANT, M Alain DURAND, M Patrice MALFONDET, Mme Marie-Eve CORTET, Mme Corinne BOUTHIÈRE, Mme Anaïs PELUX, M Jean-Marc ADAM de VILLIERS, Mme Laurence GALAND, Mme Virginie TURPIN, Mme Sophie DROUHIN, délégués d’Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d’Auxy, M. Jean-Bruno CHEVALIER (suppléant de Mme Jacqueline GENTY), délégué de Barnay, M. Pascal GAUDIAU (suppléant de M François DE GUELIS), délégué de Brion, M Jean-François ALUZE, délégué de Broye, M Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, M Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan,M. Jan ROEDOE (suppléant de M Jean-Louis LAURENT), délégué de Collonge la Madeleine, M Jérôme NAUDIN, délégué de Cordesse, M Jérémy COQUARD, Mme Julie VILLEMIN, délégués de Couches, M Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, Mme Anne-Sophie DAGNAN, M Pascal MOUCHE, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE-GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, M Richard BONNOT, délégué de Dettey, M Nicolas JOLIVOT, délégué de Dracy lès Couches, M Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, M Jean-François NICOLAS, Mme France ROBERT, Mme Marie VOURIOT-THUZET, délégués d'Epinac, M Guillaume GRILLON, Mme Cindy MONTEIRO-MENAGER, M Sylvain PATRU, délégués d'Etang sur Arroux, M. Maxime BRANCATO (suppléant de Mme Viviane GUILLOU-LABILLE), délégué d'Igornay, M Christophe RIZARD, délégué de La Boulaye, M Alain GUILLON, délégué de La Celle en Morvan, M Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Didier TALPIN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, Mme Catherine TRUCHOT, déléguée de La Tagnière, Mme Anne BOUTELOUP, déléguée de Laizy, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l’Evêque, M Alain GILBERT, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Mme Christiane TIXIER, déléguée de Morlet, Mme Nicole LAURENT (suppléante de M Jean-Louis MARTIN), déléguée de Reclesne, M Jean-Claude GRASSOT, délégué de Roussillon en Morvan, M. Pierre VANNIER (suppléant de M Stéphane NIDIAU), délégué de Saint-Emiland, Mme Eliane RAUX, déléguée de Saint-Eugène, M Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Mme Anne LARGY, déléguée de Saint-Gervais sur Couches, Mme Carole LOE, déléguée de Saint-Jean de Trézy, M. Christian FICHOT (suppléant de Mme Viridiana DESPLANCHES), délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de

Saint-Léger sous Beuvray, M Jean-Noël VIEILLARD, délégué de Saint-Martin de Commune, M Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice-Lès-Couches, M Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, Mme Audrey NECTOUX (suppléante de M Jean-Baptiste PIERRE), déléguée de Sommant, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, Mme Nadège MICHON (suppléante de Mme Mireille DUVIGNAUD-GAUTHIER), déléguée de Thil sur Arroux, délégués communautaires.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Christophe RIZARD

ABSENTS : M Philippe VIVIER, M Artus BALLIVET de REGLOIX, Mme Isabelle ROBIN, M Jean-

Louis PORCHERET, M Guy FEDERSPIELD.

ONT DONNE POUVOIR : M Métin ALBAYRAK, Mme Marie-Françoise STRASBERG, M Vincent VAU- TRIN, Mme Annabelle RENOUD, Mme Morgane BOUCHARD, M Aymerick DA SILVA REIS, M Fré-

déric BROCHOT, M Edouard GROSBOIS.2.

Liste des délibérations du conseil communautaire du 7 juillet 2026

Désignation du secrétaire de séance.

Le conseil communautaire A DESIGNÉ Monsieur Christophe RIZARD, secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 7 avril 2026.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, A APPROUVÉ le procès-verbal de la séance du 2 juin 2026.

. Compte rendu des actes accomplis

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, A PRIS ACTE de ces informations.

. Information relative à la proposition de fiabilisation des bases fiscales par la Direction départementale des finances publiques

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, À PRIS ACTE de cette information sur la propo- sition de fiabilisation des bases fiscales par la Direction départementale des finances publiques.

. Institution de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) et proposition d’une liste de contribuables

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés (4 absten- tions), A APPROUVÉ l'institution d'une Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) au sein de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan, A APPROUVÉ la liste des 40 contribuables proposée pour la constitution de la CIID, A PRECISÉ que cette liste sera transmise au Directeur départemental des finances publiques, qui procédera à la désignation des 10 commissaires titulaires et des 10 commissaires suppléants requis pour la constitution de cette commission et A AUTORISÉ Madame la Présidente ou l'un des Vice-Présidents ayant reçu délégation à accomplir toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

. Modification n°1 du marché 2025-18-16 relatif à la fourniture de barquettes pour liaison

froide

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, A APPROUVÉ le projet de modifi- cation n°1 du marché n°2025-18-16 relatif à la fourniture de barquettes pour liaison froide, à con- clure avec la société USAGUNIC, titulaire de ce marché et A AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des Vice-Présidents ayant reçu délégation à signer la présente modification du marché, ainsi que tout document se rapportant à ce dossier.

. Modification n° 2 du marché public de « Mission de suivi et animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) sur le

centre-ville d’Autun »

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, A APPROUVÉ les termes de la modification n° 2 au marché public n° 2020-2 de « suivi et animation d’une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) sur le centre-ville d’Autun », A AUTORISE la signature de la modification n°2 au marché de « suivi et animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) sur le centre-ville d’Autun » par Madame la Présidente ou tout vice-président ayant reçu délégation pour signer les marchés publics et A PRECISÉ que les crédits correspondants à la phase affermie seront prévus lors de la prochaine décision modificative.

. Demande de subvention - Dispositif été 2026 d'EDF dédié au subventionnement de sys- tèmes de rafraîchissement des établissements scolaires, centres de loisirs et crèches

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, A AUTORISÉ le dépôt d'une demande d'aide sur le site internet « jepassealelectrique >» pour l'achat de 10 climatiseurs mobiles qui serviront à équiper six établissements scolaires et trois accueils de loisirs et A AUTORISÉ Madame la Présidente ou l’un des Vice-Présidents ayant reçu délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.

. Conférence des financeurs de l'habitat inciusif du Département de Saône-et-Loire : désignation d’un membre titulaire et d’un membre suppléant - modification.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés (5 abstentions), A DESIGNÉ Mme Cindy MONTEIRO MENAGER membre titulaire pour siéger à la Conférence des financeurs de l'habitat inclusif du Département de Saône-et-Loire.

[ | 1Liste des délibérations du conseil communautaire du 7 juillet 2026

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés (4 abstentions), A DESIGNÉ M. Vincent VAUTRIN membre suppléant pour siéger à la Conférence des financeurs de l'habitat inclusif du Département de Saône-et-Loire.

10. Mise à jour du cahier des charges sécurité incendie du Parc des expositions l'Eduen

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, A APPROUVÉ le cahier des charges sécurité incendie du Parc des expositions l'Eduen ci-annexé et A AUTORISÉ Madame la Présidente ou l’un des Vice-Présidents ayant reçu délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.

11. Approbation d'une Convention de partenariat Offres Locales avec le Comité national d'ac-

tion sociale (CNAS)

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, A APPROUVÉ la convention de partenariat conclue entre la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan et le Comité national d'action sociale (CNAS), A APPROUVÉ les termes de cette convention qui prévoit la promo- tion des prestations proposées dans la salle Jean Genet par le CNAS, l'application à l'ensemble des bénéficiaires ainsi qu’à leurs ayants droit des tarifs réduits applicables aux spectacles de la salle Jean Genet, conformément aux tarifs votés par la délibération n° 2023/074 et A AUTORISÉ Madame la Présidente ou l’un des Vice-Présidents ayant reçu délégation à signer tout document se rapportant

à ce dossier.

12. Approbation d'une Convention de partenariat avec le Comité Social et Economique (CSE)

de DIM

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, A APPROUVÉ la convention de partenariat conclue entre la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan et le Comité Social et Éco-nomique (CSE) de l'entreprise DIM, À APPROUVÉ les termes de cette convention qui prévoit la promotion des prestations proposées dans la salle Jean Genet par le CSE de l'entreprise DIM, l'application à l'ensemble des adhérents salariés de l'entreprise des tarifs réduits applicables aux spectacles de la Salle Jean Genet, conformément aux tarifs votés par la délibération n° 2023/074

et A AUTORISÉ Madame la Présidente, ou l’un des Vice-Présidents ayant reçu délégation à cet effet,

à signer la convention ainsi que tout document afférent à ce dossier.

13. Approbation d’une Convention de partenariat avec le Comité Social et Economique (CSE) d'Industeel

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, A APPROUVÉ la convention de partenariat conclue entre la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan et le Comité Social et Économique (CSE) de l’entreprise Industeel, À APPROUVÉ les termes de cette convention qui prévoit la promotion des prestations proposées dans là salle Jean Genet par le CSE de l'entreprise Industeel, l'application à l'ensemble des salariés adhérents de l'entreprise les tarifs réduits appli- cables aux spectacles de la salle Jean Genet, conformément aux tarifs votés par la délibération n° 2023/074 et À AUTORISÉ Madame la Présidente, où l'un des Vice-Présidents ayant reçu délégation à cet effet, à signer la convention ainsi que tout document afférent à ce dossier.

14. Approbation d’une Convention de partenariat avec l'association Arc - Scène Nationale

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, A APPROUVÉ la convention de partenariat conclue entre la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan et l'association Arc Scène Nationale ; A APPROUVÉ les termes de cette convention qui prévoit de permettre aux adhérents de |’ association l’Arc —- Scène Nationale de bénéficier de tarifs réduits pour les spectacles de catégories A et B de la salle Jean Genet, conformément aux tarifs votés par la délibération n° 2023/074 et A AUTORISÉ Madame la Présidente, ou l’un des Vice-Présidents ayant reçu délégation à cet effet, à signer la convention ainsi que tout document afférent à ce dossier.

15. Création de 2 emplois non permanents suite à un accroissement saisonnier d'activité sur le fondement de l'article L 332-23-2° du code général de la fonction publique

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés

PTIT

pagne de sondage de la population sur le projet de territoire, à compter du 7 IE 2026, pour une durée maximale de six mois sur une période de douze mois, renouvellement compris, À APPROUVÉ le principe de fixer la rémunération en fonction des diplômes, des compétences et de l'expérience professionnelle des agents recrutés et A AUTORISÉ Madame la Présidente ou l’un des Vice-Présidents ayant reçu délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.

= LL

nfListe des délibérations du conseil communautaire du 7 juillet 2026

16. Création de 146 emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accrois-

sement temporaire d'activité et autorisation de recrutement de 146 contractuels sur le fondement de l’article L.332-23 1° du code général de la fonction publique

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés (1 opposi- tion), A APPROUVÉ, dans le cadre de l'organisation de la rentrée scolaire, la création de 141 emplois non permanents et le recrutement de contractuels sur ces emplois selon la répartition suivante : pour le pôle d'ANOST-CUSSY (10 postes pour 4,94 ETP), pour le pôle d'AUTUN (61 postes pour 33,77 ETP), pour le pôle d'EPINAC (22 postes pour 15,12 ETP), pour le pôle de COUCHES (19 postes pour 11,87 ETP) et pour le pôle d'ETANG-SUR-ARROUX (29 postes pour 16,16 ETP); A APPROUVE, pour

le bon fonctionnement du conservatoire de musique et du service communication, la création de cinq emplois non permanents et le recrutement de contractuels sur ces emplois, A FIXÉ la rémunération

en fonction des diplômes, des compétences et de l'expérience professionnelle des agents recrutés et A AUTORISÉ Madame la Présidente ou l'un des Vice-Présidents ayant reçu délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.

17. Tableau des effectifs - Création et suppression de postes

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, A AUTORISÉ la création et la sup-

pression des postes listés ci-dessus au tableau des effectifs, A APPROUVÉ le tableau des effectifs ci-annexé mis à jour à la date du 7 juillet 2026 et À AUTORISÉ Madame la Présidente ou l’un des Vice-Présidents ayant reçu délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.

18. Approbation d'une convention constitutive de droits réels au profit d'ENEDIS

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, A APPROUVÉ les termes de la « convention de mise à disposition pour l'implantation d'un poste de distribution publique d'électricité — hors R 332-16 » relative à la création d'une servitude au profit d'ENEDIS pour l'implantation d'un poste de transformation et de ses accessoires sur la parcelle I 469 à Couches et À AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des Vice-Présidents ayant reçu délégation à signer la convention susdite ainsi que tout document relatif à ce dossier.

19. Avis du conseil communautaire pour le lancement de la procédure de fermeture admi- nistrative de la ligne SNCF entre Étang-sur-Arroux et Autun en vue de la création d'une

voie verte

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés (4 oppositions), À DONNÉ un avis favorable au lancement de la procédure de fermeture adminis- trative de la ligne SNCF n°761000 dite d’ Étang-sur-Arroux - Santenay pour la partie d' Étang-sur- Arroux à Autun au profit du Département de Saône-et-Loire, A SOLLICITÉ SNCF Réseau afin de permettre la mise à disposition du délaissé ferroviaire au profit du Département de Saône-et-Loire, dans le cadre d'une convention de transfert de gestion dont les modalités restent à définir et A AUTORISÉ Madame la Présidente ou l'un des Vice-Présidents ayant reçu délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.

POUR ÊTRE AFFICHE CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 2121-25 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES.

A Autun, le 10 Juillet 2026

La Présidente

Marie-Claude BARNAY

bus, +R +