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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 22779 081 N DEL2020 119 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2020 BA ASCO
Document publié le Mardi 29 septembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 22779 081 N DEL2020 119 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2020 BA ASCO)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 02/10/2020
Reçu en préfecture le 02/10/2020
Affiché le 02/10/2020 __——
ID : 081-248100737-20200929-DEL2020 119-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2020 À 18 HEURES 30
N° DEL2020_119 : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2020 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
L'an deux mille vingt , le vingt neuf septembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 29 septembre 2020 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD- CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Jean-François ROCHEDREUX
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Steve JACKSON, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, David DONNEZ, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames, Monsieur, Cindy COQUART, Jacques ROUSSEL, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Marie-Christine CABAL, Nathalie LACASSAGNE
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Michel FRANQUES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Anne GILLET VIES (pouvoir à Odile LACAZE), Fabienne MENARD (pouvoir à Mathieu VIDAL), Geneviève MARTY (pouvoir à Achille TARRICONE), Nicole HIBERT (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Elisabeth CLAVERIE (pouvoir à Bernard DELBRUEL)
Votants : 46 Envoyé en préfecture le 02/10/2020
Reçu en préfecture le 02/10/2020
Affiché le 02/10/2020 __——
ID : 081-248100737-20200929-DEL2020 119-DE
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 29 SEPTEMBRE 2020
N° DEL2020_119 : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2020 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
Après adoption du compte administratif, le budget supplémentaire est l’étape budgétaire permettant d’intégrer les résultats de l’exercice antérieur dans le budget en cours, ainsi que les restes à réaliser en dépenses et en recettes.
Il tient compte des décisions d’affectation des résultats qui sont intervenues pour certains budgets à l’issue de l’adoption des comptes administratifs (conseil du 21 juillet 2020).
Enfin, il est l’occasion d’apporter certaines modifications de crédits en dépenses et en recettes afin d’ajuster les inscriptions nécessaires à la fin de l’exercice.
Ce budget s’équilibre en dépenses et en recettes à 1 486 517,23 € en fonctionnement et à 2 589 475,39 € en investissement.
Il prévoit les inscriptions budgétaires suivantes :
En fonctionnement :
En dépenses :
• l’inscription des provisions pour risques et charges en dépenses d’ordre
(5 200 €). Ces dépenses ont pour contrepartie des recettes d’ordre d’un
montant équivalent en section d’investissement ;
• l’inscription des crédits nécessaires au paiement de la prime « COVID »
versée aux agents de la collectivité (+ 5 600 €) ;
• l’ajustement des crédits prévus pour l’amortissement des biens en raison
du lancement de l’amortissement de l’installation du biogaz (+ 100 000 €).
Ces dépenses ont pour contrepartie des recettes d’ordre d’un montant
équivalent en section d’investissement ;
• + 15 000 € pour l’annulation de titres sur exercices antérieurs ;
• l’inscription de la provision pour dépréciation des actifs circulants
(+ 176 494,79 €) ;
• l’ajustement du virement à la section d’investissement (1 184 222,44 €).
Total des dépenses : 1 486 517,23€
En recettes :
• l’intégration du résultat reporté 2019 (1 328 213,77 €) ;
• + 15 000 € pour des remboursements de travaux ;
• la reprise des provisions pour dépréciation des actifs circulants Envové en préfecture le 62/10/2620
Reçu en préfecture le 02/10/2020
Affiché le 02/16/2041)
ID : 061-248100737-20200829-DEL2980 _119-DE
Ce AVR: un
CRE CES
(143 303,46€) ;
Total des recettes : 1 486 517,23 €
En investissement :
En dépenses :
• les restes à réaliser 2019 (2 589 472,39 €) ;
Total des dépenses : 2 589 472,39 €
En recettes :
• les restes à réaliser 2019 (2 182 085,60 €, dont 1 400 000 €
d’emprunts) ;
• l’excédent 2019 reporté (33 933,61 €) ;
• l’affectation du résultat de fonctionnement votée le 21 juillet 2020 au
compte 1068 (373 453,18 €) ;
• le virement complémentaire de la section de fonctionnement
(1 184 222,44 €) ;
• l’inscription des provisions pour risques et charges (5 200 €);
• l’ajustement des crédits prévus pour l’amortissement des biens
(+ 100 000 €).
• la réduction de l’enveloppe d’emprunt nécessaire à l’équilibre du budget
(- 1 289 422,44 €). A l’issue de ce budget supplémentaire le montant de
l’emprunt d’équilibre s’élève à 1 169 137,90 €.
Total des recettes : 2 589 472,39 €
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 15 septembre 2020,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
5 abstention(s)
Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Madame Danielle PATUREY, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT Envové en préfecture le 62/10/2620
Reçu en préfecture le 02/10/2020
Affiché le 02/16/2041)
ID : 061-248100737-20200829-DEL2980 _119-DE
Ce AVR: un
CRE CES
ADOPTE le budget supplémentaire 2020 du budget annexe assainissement collectif tel que détaillé en annexe.
Pour extrait conforme,
Fait le 29 septembre 2020,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL