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Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D 20220324 26)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Énergies,
SAINT
FNIPS Extrait du Procès Verbal Re.
rt LOU | : Des Délibérations du Conseil Municipal
A L S A C E de la Ville de Saint-Louis
VILLE D'AVENIR
Séance du 24 mars 2022
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE 24 MARS A 18 H 16.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, GERTEIS Stéphanie, SCHICCA Daniel, DINTEN Françoise, BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, ECKES Raymond, FERRANDEZ Françoise, MISLIN Bernard, GANGLOFF Karin, DURIATTI Pascal, HERSBERGER Elisabeth, CAMBLIN Marie, ALBRECHT Josiane, LEFEBVRE Christophe, GENIALE Magna, FELDTRAUER Catherine, FEGHOUL-FERHATI Nawal, BAYSANG Frédéric et BERVIN Patrice.
Ont participé en visioconférence et donné procuration pour les votes :
- Mme GREWIS Barbara à M. BACHMANN Florian,
- M. GASSELIN Mathieu à Mme CHOQUET Sylvie.
Excusés représentés :
- M. GIEGELMANN Hubert donne procuration à M. ECKES Raymond,
- Mme KELLER-SOL Sophie donne procuration à Mme CAMBLIN Marie, - Mme HOUDAF Amal donne procuration à M. BACHMANN Florian, - M. DEME Alioune donne procuration à Mme CHOQUET Sylvie, - M. SAVARY Nicolas donne procuration à M. GISSY Bertrand,
- M. KAHRIC Franck donne procuration à M. GISSY Bertrand.
Non représentée :
- Mme TCHEKOUTIO-TAISNE Aline. POINT N° 26 : FONDS DE CONCOURS DE SAINT-LOUIS AGGLOMERATION : CONVENTION D'ATTRIBUTION
Rapporteur : Madame Sylvie CHOQUET, Adjointe au Maire
Par délibération en date du 16 février 2022, le conseil de communauté de Saint-Louis Agglomération a décidé d'attribuer à la Ville de Saint-Louis un fonds de concours d’un montant de 204 095 € pour les travaux de rénovation énergétique à l’école élémentaire Widemann. Ce montant correspond à 11,30 % du coût total du projet estimé à 1 804 925 € HT.
Les modalités de versement de l’aide financière et les engagements à respecter par la Ville, conformément au règlement d'attribution et de gestion des fonds de concours arrêté par Saint-Louis Agglomération, sont formalisés dans une convention à intervenir entre les deux parties.
Le projet de convention était consultable à la Direction du service Education (bureau n° 147) pendant les jours et heures d'ouverture habituels de la mairie et déposé sur le bureau de l'assemblée délibérante.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- approuve la convention ci-jointe d'attribution d’un fonds de concours d'un montant de 204 095 € par Saint-Louis Agglomération pour les travaux de rénovation énergétique à l'école élémentaire Widemann,
- autorise Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 25 mars 2022
Publié le : 30 mars 2022
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20220325-D-20220324-26-DE
Date de télétransmission : 25/03/2022
Date de réception préfecture : 25/03/2022