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Conseil Municipal - D 20220324 10
Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D 20220324 10)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
FNPS Extrait du Procès Verbal
SAINT = LOUIS Ü a
A L S
Des Délibérations du Conseil Municipal
ë de la Ville de Saint-Louis
Séance du 24 mars 2022
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE 24 MARS A 18 H 16.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de
ses séances, sous la présidence de Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, GERTEIS Stéphanie, SCHICCA Daniel, DINTEN Françoise, BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, ECKES Raymond, MISLIN Bernard, GANGLOFF Karin, DURIATTI Pascal, HERSBERGER Elisabeth, CAMBLIN Marie, ALBRECHIT Josiane. LEFEBVRE Christophe, GENIALE Magna, FELDTRAUER Catherine, FEGHOUL-FERHATI Nawal, BAYSANG Frédéric et BERVIN Patrice.
Ont participé en visioconférence et donné procuration pour les votes :
- Mme GREWIS Barbara à M. BACHMANN Florian.
- M. GASSELIN Mathieu à Mme CHOQUET Sylvie.
Excusés représentés :
- M. GIEGELMANN Hubert donne procuration à M. ECKES Raymond, - Mme KELLER-SOL Sophie donne procuration à Mme CAMBLIN Marie, - Mme HOUDAF Amal donne procuration à M. BACHMANN Florian, - M. DEME Alioune donne procuration à Mme CHOQUET Sylvie, - M. SAVARY Nicolas donne procuration à M. GISSY Bertrand,
- M. KAHRIC Franck donne procuration à M. GISSY Bertrand.
Non représentées :
- Mme FERRANDEZ Françoise,
- Mme TCHEKOUTIO-TAISNE Aline. POINT N° 10 : FIXATION DES TARIFS DE LOCATION - CITE DES METIERS D’ART ET RARES
Rapporteur : Madame Stéphanie GERTEIS, Adjointe au Maire
Lors du conseil municipal du 21 janvier 2010, la Ville de Saint-Louis a décidé de réaliser une Cité des Métiers d’Art et Rares comprenant des ateliers destinés à accueillir des artisans d'art dans les locaux de la friche industrielle dite « Danzas » située au n° 12 rue Théo Bachmann.
Le tarif de location des ateliers a été fixé par le conseil municipal du 15 novembre 2012 et le tarif de location des salles d'exposition a été fixé par le conseil municipal du 26 janvier 2017.
Pour donner suite à une récente demande de location, il est nécessaire de louer, en sus d'un atelier, un
local technique de 17 m? au sous-sol de la Cité des Métiers d'Art et Rares.
| convient de compléter la grille tarifaire en vigueur pour les ateliers en fixant le tarif de location du local
technique comme suit :
Tarif de location — ateliers et local technique
Nature du local Loyer mensuel HT et hors charges locatives
Atelier de 22 m° 110,00 €
Atelier de 25 m° 125,00 €
Atelier de 32 m° 160,00 €
Atelier de 35 m° 175,00 €
Atelier de 43 m° 215,00 €
Atelier de 58 m° 290,00 €
Atelier de 62 m° 310,00 €
Local technique de 17 m° 42,50 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la tarification proposée.
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 25 mars 2022
Publié le : 30 mars 2022
Pascal HMIDIGER
Maire
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20220325-D-20220324-10-DE
Date de télétransmission : 25/03/2022
Date de réception préfecture : 25/03/2022