Compte-Rendu - 2017 10 28 compte rendu conseil municipal

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Compte-Rendu - 2017 10 28 compte rendu conseil municipal Document publié le Samedi 28 octobre 2017 par la commune de Vézelay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 10 28 compte rendu conseil municipal)Thèmes du document : Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, VILLE DE VEZELAY

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 octobre 2017

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L’an deux mille dix-sept, le 28 octobre, le Conseil Municipal de la Commune de Vézelay s’est réuni sous la présidence du maire : Monsieur Hubert BARBIEUX.

Présents : Messieurs BARBIEUX, DUJARDIN, HECQUET, LEFÈVRE, RAVELLI, et Mesdames BEL et FOUCHET.

M. RECORDON arrivera en cours de séance

Absents et excusés : Mme FORET donne pouvoir à M. DUJARDIN

M. RECORDON donne pouvoir à M. RAVELLI pour le début de la

séance.

M. VILLIERS donne pouvoir à M. BARBIEUX.

La séance est ouverte à 8h55 heures.

Mme BEL est nommée secrétaire de séance.

INFORMATIONS DIVERSES

M. le maire ouvre la séance par quelques informations :

- La bibliothèque est toujours à la recherche d’un volontaire responsable

- Samedi prochain 4 novembre, une initiative citoyenne est proposée par les associations Vie et Patrimoine et Les amis de Vézelay : il s’agit de se réunir pour enlever le lierre sur le rempart sud, rue de la Corderie

- 11 novembre : la cérémonie de commémoration de l’armistice aura lieu à 10h30 – Rendez- vous devant la mairie.

- Des congés de maladie désorganisent le travail dans les bureaux de la mairie, et vont obliger d’en restreindre les jours d’ouverture dans les semaines qui viennent.

- Jeudi 26 octobre, une convention – la première en Bourgogne - a été signée entre la municipalité et la Société d'histoire naturelle d'Autun (SHNA) pour la création de « Refuge mare » aux Bois de la Madeleine. C’est une démarche importante pour la préservation de la biodiversité.

- Le Collectif citoyen Vézelien a demandé à s’exprimer à la fin du conseil pour présenter une pétition dont ils sont à l’initiative portant sur la vidéo surveillance. Ils interviendront avant les questions diverses.

APPROBATION DE l'ORDRE DU JOUR

M. le maire donne lecture de l’ordre du jour.

Il propose de reporter deux points à un prochain conseil :

- Le quatrième point - Convention de mise à disposition de la maison Zervos à l’association Fondation Christian et Yvonne Zervos – du fait que le conseil d’administration de l’association Fondation Zervos n’a pas encore délibéré sur le projet de convention. - L’inscription de parcelles forestières à l’état d’assiette 2018, du fait que nous n’avons encore pas les détails (bénéfices et coûts) que l’ONF doit nous transmettre.

Les modifications à l’ordre du jour sont acceptées à l’unanimité.VILLE DE VEZELAY

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 octobre 2017

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I - Validation du compte rendu du Conseil municipal du 22 septembre 2017

Le compte rendu est validé à l’unanimité.

II - Renouvellement du bail de la Poste

Le bâtiment de la poste appartient à la commune et le bail arrive à expiration. La Poste a demandé le renouvellement, moyennant une revalorisation du loyer, le loyer pratiqué jusqu’à présent étant semble-t-il au dessus de la valeur du marché moyen constaté.

M. Hecquet explique que l’entreprise La Poste souhaitait baisser le loyer de 50 %, soit 600 euros par mois. La négociation entre leur proposition et celle de la commune a permis d’arriver à un loyer mensuel de 960 euros par mois, auquel sera ajouté le montant des charges, dont le calcul reste à déterminer en fonction de la possibilité d’installation d’un compteur de calories, ou sinon d’une répartition forfaitaire. Durée du bail : 9 ans à compter d’octobre 2017.

Le bureau de poste de Vézelay est menacé, il est considéré comme non rentable, idem pour le distributeur à cartes bancaires. D’où l’importance de fréquenter la poste de Vézelay. M. Lefèvre demande s’il s’agit d’un engagement de 9 ans de maintien du bureau de Vézelay, ce qui n’est pas le cas.

Mme Fouchet précise que la société La Poste envisage qu’un même employé soit facteur le matin et tienne le guichet l’après midi, ce qui signifierait une journée de fermeture supplémentaire par semaine.

M. Lefèvre demande si on a discuté avec eux des normes d’accessibilité. La question est suivie par Mmes Bel et Fouchet, élues référentes Energie.

M. Ravelli précise que La Poste a demandé le remplacement de 3 fenêtres avec du double vitrage, ce qui pourrait représenter environ 10 000 euros. M. le maire précise qu’il y a une réflexion à mener sur la remise en état de ce bâtiment. Mme Fouchet rappelle qu’un diagnostic énergétique a été fait début 2017 sur l’ensemble des bâtiments de la commune, et que la poste n’a pas été considérée prioritaire. Il faudrait réfléchir aux améliorations du bâtiment dans son ensemble.

M. Hecquet propose qu’une rencontre soit organisée avec des responsables de la société pour leur préciser les enjeux de la ville de Vézelay.

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité le renouvellement du bail de La Poste, pour un loyer mensuel de 960 euros, auquel s’ajouteront des charges qui seront déterminées sous réserve de la possibilité d’installer un compteur de calories – en cas d’impossibilité technique, une répartition forfaitaire sera négociée.

III - Convention de gestion du musée départemental Zervos

M. le Maire rappelle que le conseil départemental prend en charge la gestion du musée qui met en valeur les œuvres qui ont été léguées à la commune par Christian Zervos. En complément de ces œuvres d’art, le testament de Christian Zervos comprend la donation à laVILLE DE VEZELAY

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DU 28 octobre 2017

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commune de biens immobiliers parisiens, « à charge pour elle de percevoir les loyers pour entretenir la Fondation » qu’elle a eu l’obligation de constituer.

M. Hecquet donne lecture de la nouvelle convention. Celle-ci entrera en vigueur au 1er janvier 2018 avec effet rétroactif pour 2017, les sommes afférentes ayant été inscrites au budget 2017.

L’assemblée départementale doit délibérer sur cette convention lors de sa session de novembre 2017.

M. Lefèvre demande quel est le sens exact de « revenu net » : est-ce que ce sont bien les revenus nets après charges et travaux relatifs aux appartements parisiens ? Le conseil municipal demande qu’une note le précisant soit ajoutée à la convention.

Mme Fouchet précise que la convention amène à une répartition par tiers des revenus nets des immeubles parisiens entre le conseil départemental, la commune (pour l’entretien des locaux de La Goulotte) et l’association-Fondation Zervos pour la mise en œuvre du programme culturel qui s’inscrit dans la poursuite de l’action des Zervos.

M. Lefèvre demande s’il est bien clair que la commune reste bien propriétaire de l’ensemble des œuvres du legs, le Conseil départemental n’étant propriétaire que des œuvres acquises par la suite.

Le Conseil municipal autorise à l’unanimité M. le maire à signer la convention de gestion du musée départemental Zervos, sous réserve de la note précisant que « revenu net » représente bien les revenus après déduction des charges et des montants des travaux relatifs aux biens immobiliers parisiens.

IV - Convention de mise à disposition de la maison Zervos à l’association Fondation Zervos

Ce point est reporté à une prochaine session

V - Convention de groupement de commandes avec la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan

M. le maire rappelle que la Communauté de Communes propose aux communes de mutualiser un certain nombre de prestations : la location de photocopieurs, la vérification réglementaire des aires de jeux et équipements de sport, la maintenance des extincteurs, la maintenance des blocs de secours et des alarmes incendie, afin de permettre une baisse des coûts. Cette initiative avait recueilli un vote de principe favorable lors du conseil municipal du 27 septembre 2016.

L’acceptation du principe permet à la Communauté de Commune de demander des devis – sans que cette décision de la commune ne soit contraignante.

M. Hecquet signale que la recherche d’économies ne doit pas se faire au détriment des entreprises locales.

M. Lefèvre signale l’importance de cette mutualisation pour tous les services qui ont un lien avec les questions de sécurité et d’assurance (blocs de secours, jeux d’enfants…), de nature à favoriser rigueur et programmation.VILLE DE VEZELAY

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DU 28 octobre 2017

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Le Conseil municipal autorise à l’unanimité M. le maire à signer la convention de groupement de commandes avec la Communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan.

En outre, M. Ravelli se propose pour organiser une mutualisation des commandes de fuel à un tarif sans doute réduit pour les Vézeliens intéressés, qui peuvent le contacter en ce cas.

VI - Avenant au bail du 22/05/2007 avec la société Orange

La commune de Vézelay a une convention de mise à disposition de la parcelle C505 sur laquelle sont installés des équipements de radiocommunication (proche château d’eau de La justice).

Renouvellement pour une durée de 12 ans, résiliable 24 mois avant l’échéance, renouvelable ensuite par périodes de 6 ans, à compter du 22 mai 2018 pour un loyer de 2 400 euros par an avec une augmentation de 1% par an.

M. Ravelli annonce au passage que le projet de la société Free d’installer une antenne dans une fausse cheminée de la mairie a été refusé par l’architecte des bâtiments de France. M. Lefèvre demande s’il est envisageable de renégocier, en cas de changement de conjoncture, l’augmentation de 1 % par an. La question n’a pas été abordée.

Le Conseil municipal autorise à l’unanimité M. le maire à signer la convention de mise à disposition de la parcelle C505 à la société Orange pour une durée de 12 ans, pour un montant de 2 400 euros par an avec une augmentation de 1% par an.

VII - Avenants aux marchés d’exécution de travaux de la tour Saint-Antoine et du bras sud du transept de la basilique Sainte Marie-Madeleine

M. le maire explique qu’il s’agit de la tour qui est actuellement en travaux, qui seront terminés pour la mi-décembre. Au cours de la réalisation du chantier, le maître d’œuvre doit recaler certaines réalisations en fonction des imprévus.

Un certain nombre de modifications – prestations non réalisées, prestations complémentaires, prestations nouvelles – ont été demandées.

Pour le lot de la maçonnerie et de la pierre de taille, ces modifications cumulées représentent un surcoût de 9 706,56 €.

Pour les menuiseries, les modifications représentent un surcoût de 10 630,85 euros HT Pour les vitraux et protections grillagées, les modifications s’équilibrent et ne représentent pas de dépenses supplémentaires. Le montant total de ces modifications est de 20 347,41 € Ces surcoûts pourront être pris sur les provisions pour imprévus, qui resteront excédentaires et permettront de réaliser des travaux complémentaires, comme cela avait été le cas pour les travaux du chœur.

M. Lefèvre demande quel sera le timing des travaux. M. le maire explique qu’après les décisions relatives aux appels d’offres, l’entreprise choisie pour les vitraux a déposé le bilan. Il a donc fallu relancer un nouvel appel d’offre, qui a retardé les travaux d’environ deux mois. Mais les travaux seront finis avant la fin de l’année, et les cloches – auxquelles sera adjointeVILLE DE VEZELAY

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une nouvelle cloche, don fait aux fraternités monastiques de Jérusalem, devraient être opérationnelles pour Noël.

Madame Fouchet et M. Lefèvre demandent si l’éclairage du chevet de la basilique ne pourrait pas être pris sur les excédents des montants établis pour les imprévus, d’autant que la municipalité a pris l’initiative, lors des précédents travaux, de demander la pose des gaines à cet effet. Mme Fouchet rappelle que le Parc du Morvan et le SDEY proposent des subventions pour changer les ampoules de l’éclairage public qui sont extrêmement énergivores.

Le Conseil municipal autorise à l’unanimité M. le maire à signer les trois avenants aux marchés d’exécution de travaux de la tour Saint-Antoine et du bras sud du transept de la basilique Sainte Marie-Madeleine.

VIII - Plan de financement des travaux de restauration et de consolidation du bras nord du transept, de la tour Saint-Barthélémy (y compris la 10e travée de la nef) et de la façade occidentale de la basilique Sainte Marie-Madeleine et de l’avant nef

M. le maire explique que la nouvelle tranche prévue dans les plans de restauration de la basilique comprend un marché ferme : la restauration de la tour Saint-Barthélémy, du transept nord la partie intérieure et la 10e travée de la nef, et un marché optionnel : restauration de la façade occidentale de la basilique et de l’avant-nef.

Les résultats des appels d’offres ne sont pas encore publics – ils pourront l’être dans une dizaine de jours - , mais il faut dès maintenant enclencher le processus du financement.

Les travaux de la façade occidentale et du narthex sont prévus pour durer un an ; ceux de la tour Saint-Barthélémy et du transept, 9 mois. Le montage calendaire n’a pas encore été effectué, mais il serait souhaitable qu’il n’y ait pas de grands échafaudages devant la basilique en janvier 2019.

Les plans de financement prévus ne coûteront pas à la commune, puisque des subventions ont d’ores et déjà été programmées. Celles-ci restent toutefois Hors Taxe. Mais les décalages de trésorerie entre le paiement des factures et l’arrivée des subventions sont importants, d’où l’intérêt d’un certain échelonnement des travaux.

Mme Fouchet s’étonne de ce que la 10e travée soit incluse dans les travaux. M. Hecquet confirme que cette 10e travée est gothique, donc concernée.

Il y a un premier plan de financement pour le projet de restauration de la tour Saint- Barthélémy, de la partie intérieure du transept nord et de la 10e travée pour un montant total de 660 799 €, financés à 50% par la DRAC, 33,7 % par le FNADT et 16,3 % par la Fondation du patrimoine.

Le Conseil municipal autorise le maire à signer le plan de financement pour le projet de restauration de la tour Saint-Barthélémy, de la partie intérieure du transept nord et de la 10e travée, pour un montant total de 660 799 €, financés à 50% par la DRAC, 33,7 % par le FNADT et 16,3 % par la Fondation du patrimoine, et à solliciter les subventions correspondantes.VILLE DE VEZELAY

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Le second plan de financement, concernant la restauration de la façade occidentale et de l’avant nef pour un montant 2 140 111 euros, sera pris en charge à 50% par la DRAC, à 8,9% par le FNADT, à 26,1 % par le Département et à 15% par la Région.

Le Conseil municipal autorise le maire à signer le plan de financement concernant la restauration de la façade occidentale et de l’avant nef pour un montant 2 140 111 euros, financés à 50% par la DRAC, à 8,9% par le FNADT, à 26,1 % par le Département et à 15% par la Région et à solliciter les subventions correspondantes.

Madame Fouchet émet le vœu qu’après ces grands travaux, les financeurs seront également intéressés par l’aménagement des espaces publics de notre commune, des parkings. M. le maire précise que ces financements seront notamment à demander dans le cadre de l’Opération Grand Site, pour cela nous devrons présenter des projets de travaux à réaliser – ce qui est actuellement le travail que notre commune effectue avec le bureau d’architectes Cité Site. Les mêmes possibilités seront ouvertes pour toutes les communes du Grand Site.

IX - Inscription de parcelles à l’état d’assiette 2018 proposé à l’Office National des Forêts

Ce point est reporté à une séance ultérieure du Conseil municipal.

Madame Fouchet rappelle les échanges qui ont eu lieu en sous préfecture au printemps dernier avec l’ONF quant à l’évolution du Plan de gestion, en attente de propositions.

Arrivée de M. Recordon

X - Attribution de parcelles agricoles – Modification de la délibération précédente

M. le maire rappelle que lors de sa séance du 28 juillet, le conseil municipal avait délibéré sur l’attribution de terres agricoles, privilégiant des agriculteurs engagés dans la certification en agriculture biologique, en leur proposant un Bail Rural Environnemental bio.

Lors du dernier conseil municipal, M. Raffeneau est venu contester les choix qui avaient été faits. Des dissensions existaient entre deux agriculteurs, c’est pourquoi M. le maire les a invités à faire le point, en présence de M. André Villiers. Ils se sont mis d’accord sur une attribution des parcelles.

Il convient donc de revoir l’attribution des terres selon l’accord conclu avec les agriculteurs concernés, qui se sont engagés tous deux à les cultiver en agriculture biologique.

VEZELAY Bail environnemental agriculture bio

E492 4ha 07a 74ca Xavier BLANDIN Oui 120 € / ha

E475 8ha 27a 04 ca Xavier BLANDIN Oui 110 € / ha

E338 83a 90ca Xavier BLANDIN Oui 110 € / ha

E477 8ha 80ca Xavier BLANDIN Oui 110 € / ha

E260 2ha 34a 37ca Nicolas RAFFENEAU Oui 110 € / ha

E241 1ha 73a 47ca Nicolas RAFFENEAU Oui 120 € / haVILLE DE VEZELAY

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E242 97a 55ca Nicolas RAFFENEAU Oui 120 € / ha

E483 7ha 90a Nicolas RAFFENEAU Oui 120 € / ha

Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’attribuer les terres agricoles selon le tableau ci- dessus.

XI - Location d’un véhicule électrique

M. Hecquet explique que la municipalité souhaite depuis un certain temps le renouvellement d’un véhicule de service ancien.

Les économies réalisées par la location d’un nouveau véhicule électrique en remplacement de la navette permettent d’envisager de louer un second véhicule électrique, avec deux bonus d’un montant total 8000 euros qui représentent le tiers de la valeur du véhicule. Il s’agirait d’un véhicule électrique loué sur une durée de 60 mois, pour un kilométrage total de 50 000 kilomètres.

Il serait possible de transférer un cinquième des charges sur le budget annexe stationnement, puisque ce véhicule sera utilisé pour porter les recettes des horodateurs à la trésorerie. M. Lefèvre pose la question de la suite de la location en cas de dépassement des 50 000 kms, et sur les détails du contrat de maintenance (notamment pour le remplacement des pneus). Plusieurs questions sont soulevées : le kilométrage de 50 000 kms est-il suffisant ? Le véhicule pourra-t-il tracter la petite remorque ?

Le Conseil municipal opte pour une délibération de principe, en attendant que ces détails soient précisés.

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité le principe de la location d’un véhicule électrique pour une durée de 60 mois.

M. le maire donne la parole au Collectif Citoyen Vézelien

M. Philippe Veyssière et Mme Julie Besle, du Collectif CitoyenVézelien, distribuent le texte « Vidéo surveillance à Vézelay – un débat public est indispensable »

Mme Besle remet à M. le maire les 384 signatures recueillies par cette pétition. Elles seront également remises à la Préfecture de l’Yonne.

Ils précisent que leur but est de demander un débat public relatif à un projet qui a été annoncé à la fois par M. le (précédent) Préfet et M. le Sous-Préfet actuel, publiquement à la presse et évoqué en réunion : des installations de vidéo surveillance sur la commune de Vézelay. Ils demandent qu’avant que toute décision ne soit prise, il y ait un débat public approfondi, indépendamment du fait de se situer pour ou contre la vidéo surveillance, qui pose des questions sur le plan éthique et sur le plan du financement : est-ce que les bénéfices sont pertinents à l’échelle de la commune de Vézelay.

M. Lefèvre précise qu’il n’est pas certain de comprendre ce qu’il en est, mais que pour l’instant le sujet n’est pas validé par le conseil municipal. M. le maire précise qu’une réflexion de principe a été proposée, mais qu’aucune démarche concrète n’a été initiée, que ce soit en terme de devis ou en terme d’implantation des caméras.VILLE DE VEZELAY

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Trois caméras sont installées depuis août 2017 sur la voie publique de Vézelay pour la protection du musée Zervos. Les responsables du musée ont demandé l’autorisation à M. le Préfet, et dans ce cas la municipalité a uniquement été informée.

Mme Fouchet informe qu’à Avallon, des caméras ont été installées sur des espaces de stationnement. Les images tournent dans une salle close et les enregistrements sont effacés au bout de 15 jours. Il n’y a pas d’opérateur en continu. Elle rappelle les obligations de signalisation. Des statistiques concernant la délinquance sont disponibles dans le diagnostic 2016 du Schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité de services au public (SDAASP). Ils sont inférieurs à la moyenne nationale en Bourgogne et en diminution dans l’Yonne. Il faudrait demander le détail pour notre secteur.

M. Lefèvre parle des véhicules dégradés sur le chemin de ronde nord. Une demande a été faite au SDEY pour l’éclairage du Cours Guiller. Elle sera réitérée pour 2018.

M. le Maire prend acte de la volonté du Collectif Citoyen Vézelien de participer à une réflexion sur ce sujet si jamais la question venait à l’ordre du jour, et qu’un débat public préalable ait lieu par anticipation.

Mme Porcel s’inquiète de ce que l’intensité de l’éclairage semble avoir baissé dans certains secteurs de Vézelay. M. le maire répond que rien n’a été fait dans ce sens, mais qu’il peut y avoir effectivement des baisses de qualité d’ampoules.

M. Lefèvre insiste sur l’importance de faire des tests en cas de changement d’ampoules avant d’envisager une modification.

Questions diverses

M. Dujardin demande ce qu’il en est de l’enlèvement d’un pylône électrique sur un terrain privé aux Bois de la Madeleine, et rappelle la demande de Mme Foret de deux places de parking réservées pour l’UNA.

Mme Fouchet rappelle que travaux sont à faire à l’école. Les effectifs de rentrée sont de 20 élèves en maternelle et 19 en élémentaire.

M. le Maire remercie M. Cabrol pour les travaux qu’il a réalisés bénévolement cet été, et qu’il continue à effectuer actuellement en repeignant la grille de l’école élémentaire.

M. Lefèvre demande où en est la Commission du secteur sauvegardé qui émet des avis, en fonction du PSMV (Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur) établi en 2008, sur les travaux situés à l’intérieur des remparts. Il lui est précisé que plusieurs modifications sont intervenues qui ont rendu la commission caduque. La loi du 7 juillet 2016 (« CAP ») et le décret du 31 mars 2017 ont fait évoluer les dispositifs, avec la nouvelle appellation de Site Patrimonial Remarquable (SPR) s’appliquant également aux ZPPAUP comme celle d’Avallon et aux AVAP. L’ancienne CLSS de Vézelay devient donc Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable. La CCAVM ayant engagé concomitamment, une démarche de PLUi, c’est à cette collectivité de proposer des représentants parmi les élus communautaires ce qui sera fait lundi 30 octobre. Il a été retenu que la Commission sera commune à la ZPPAUP d’Avallon (centre urbain) et à Vézelay. Au titre des citoyens, il y aura 4VILLE DE VEZELAY

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représentants associatifs (de Vézelay et d’Avallon), pour Vézelay, sont proposés Vie et Patrimoine et des Amis de Vézelay.

La composition devrait rapidement faire l’objet d’un arrêté préfectoral pour en permettre le fonctionnement. Six dossiers sont en attente de l’avis de cette commission.

M. Hecquet rappelle que, comme les années précédentes, la municipalité va commander des sapins pour décorer le village.

M. Recordon demande qu’un panneau Danger interdit au public soit apposé à l’entrée de la ferme de la Maladrerie pour dégager la responsabilité de la commune.

M. Lefèvre donne des informations sur la réalisation de la signalétique prévue pour 2017 : les différents plans de ville sont en cours de production et devraient être livrés courant novembre. Le plan du cimetière reste en suspens, mais devrait être finalisé avant la fin de l’année.

Mme Fouchet demande si, conformément à ce qui a été dit lors de la réunion publique sur les bornes, l’ensemble des bornes sera désactivé après les vacances de la Toussaint. M. le maire répond que seules les bornes (automatiques) de la rue du chapitre et du chemin de ronde nord devraient rester en fonctionnement. Mais il faudra être vigilant au stationnement sauvage que cela induit régulièrement sur la place de la basilique. La borne devant la salle gothique sera à nouveau levée durant la période de Noël – Nouvel An.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h15.