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Conseil Municipal - conseil municipal 19 10 2017
Document publié le Jeudi 19 octobre 2017 par la commune de Vézelay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 19 10 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
VILLE DE VEZELAY
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 octobre 2017
Page 1 sur 3
L’an deux-mille dix-sept le 19 octobre, le Conseil municipal de la Commune de Vézelay s’est réuni sous la présidence du Maire, Monsieur Hubert BARBIEUX.
Présents : Messieurs BARBIEUX, DUJARDIN, HECQUET, RAVELLI, RECORDON et Mesdames FORET et FOUCHET.
Absents et excusés : Madame BEL, Monsieur LEFEVRE,
Monsieur VILLIERS qui donne pouvoir à Monsieur BARBIEUX
Secrétaire de séance: Madame FOUCHET
La séance est ouverte à 10h10
Monsieur Barbieux propose de retirer de l’ordre du jour le point relatif à la régularisation de la location de la navette diésel, la délibération prise lors d’un précédent conseil s’avérant suffisante.
La modification de l’ordre du jour est acceptée à l’unanimité
Désignation des délégués du conseil municipal dans le cadre des élections partielles sénatoriales du 17 décembre 2017
Suite à l’arrêté préfectoral PREFIDCLIBRE/2017/0154 portant convocation des conseils municipaux des communes du département de l'Yonne pour désigner les délégués et les suppléants en vue des élections partielles sénatoriales du dimanche 17 décembre 2017 où il sera procédé à l'élection d'un sénateur pour pourvoir à la vacance d'un siège en raison de la démission de M. Henri de RAINCOURT, l’ensemble des conseils municipaux du département est convoqué ce jour. Il est précisé dans l’arrêté (transmis par mail aux conseillers) que la commune de Vézelay se doit de désigner 1 titulaire et 3 suppléants,
Il est constitué un bureau électoral présidé par M le Maire et constitué des deux conseillers les plus âgés Messieurs Ravelli et Dujardin et des 2 plus jeunes Madame Foret et M Hecquet.
Hubert Barbieux se propose comme délégué titulaire.
Le Conseil municipal procède au vote au scrutin secret :
Pour : 7 voix
Contre : /
Abstentions : 1 voix
Le conseil municipal désigne Hubert Barbieux délégué titulaire pour voter lors de l’élection sénatoriale du 17 décembre 2017.
Marianne Fouchet propose sa candidature en tant que 1er suppléant.
Le Conseil municipal procède au vote au scrutin secret :
Pour : 7 voix
Contre : /
Abstentions : 1 voix VILLE DE VEZELAY
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 octobre 2017
Page 2 sur 3
Le conseil municipal désigne Marianne Fouchet premier suppléant pour voter lors de l’élection sénatoriale du 17 décembre 2017.
Lorant Hecquet propose sa candidature en tant que 2nd suppléant.
Le Conseil municipal procède au vote au scrutin secret :
Pour : 7 voix
Contre : /
Abstentions : 1 voix
Le conseil municipal désigne Lorant Hecquet second suppléant pour voter lors de l’élection sénatoriale du 17 décembre 2017.
Gérard Ravelli propose sa candidature en tant que 3ème suppléant.
Le Conseil municipal procède au vote au scrutin secret :
Pour : 6 voix
Contre : /
Abstentions : 2 voix
Le conseil municipal désigne Gérard Ravelli troisième suppléant pour voter lors de l’élection sénatoriale du 17 décembre 2017.
Délibérations modificatives budgétaires
Le Maire explique que suite à la décision du conseil municipal du 22 septembre 2017 d’exercer son droit de préemption et de se porter acquéreur de parcelle AB 446 au lieu dit La Ville, afin de disposer d’un stationnement pour la navette communale dans un garage abrité, il convient d’abonder le budget principal d’investissement qui n’avait pas initialement prévu cette dépense. Le montant de 16 000 € devra donc faire l’objet d’un transfert à partir du budget annexe parking/stationnement excédentaire, étant entendu qu’il est encore possible de procéder à une délibération modificative exceptionnelle.
Les trois élus qui n’avaient pas soutenu cette décision rappellent leurs réserves, y compris celles de M le Maire qui dit « appliquer les décisions du conseil » quelque soit son point de vue personnel.
Il est proposé aux conseillers de prendre successivement deux délibérations :
- au sein du budget annexe parking/stationnement, le transfert de 16 000 € en section fonctionnement
- le transfert de ce montant du budget annexe parking/stationnement vers le budget principal de la commune, en section investissements.
Le Conseil municipal procède au vote concernant la première délibération : Pour : 4 voix
Contre : /
Abstentions : 4
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, approuve à la majorité la décision VILLE DE VEZELAY
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 octobre 2017
Page 3 sur 3
modificative du transfert de 16 000 € au sein du budget annexe parking/stationnement tel qu’exposé ci-dessus.
Le Conseil municipal procède au vote concernant la seconde délibération : Pour : 4 voix
Contre : /
Abstentions : 4
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, approuve à la majorité la décision modificative de transfert de 16 000 € du budget annexe parking/stationnement au budget principal section investissements
Il est rappelé qu’il serait nécessaire de prévoir un branchement électrique dans le garage. Madame Fouchet signale que l’étude chaufferie bois envisage parmi les possibilités d’emplacement un des ateliers situés à l’arrière de la mairie.
M. le maire estime qu’il y a de la place de rangement gagnable.
Déclaration d’intention d’aliéner
Il s’agit d’un bien immeuble situé 49 rue Saint Etienne sur la parcelle AB 35 de 212 m2 cédé par Mme Richard, veuve Michon à Mme Drachkovitch pour la somme de 300 000 euros. Mme Flandin porte à la connaissance du conseil municipal un souci de stabilité du mur voisin, pour lequel elle a transmis un rapport d’expertise. Elle estime que cet élément pourrait être de nature à faire évoluer le prix du bien et, si cela était le cas, obliger à une seconde délibération. Le conseil municipal prend acte de cette information.
Le Conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas préempter sur ce bien.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h.