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Déliberation - 20250418 programme voirie 2025 tampon
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Cavan.
Lien du pdf (Déliberation - 20250418 programme voirie 2025 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Exploration spatiale,
Emoyé on
préfeclure b 15042025
Foçu on péter ls 1504/2025
202504-18
PE ID: c221aonaMD
ago -a02sUIE0E
AWAN| mairie ak
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
ee
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA COMMUNE
DE CAVAN
SEANCE
DU
11 AVRIL
2025
L'an
deux
mil vingt-cinq,
le 11 Avril, à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CAVAN,
légalement
convoqué,
s’est assemblé
au
lieu ordinaire
de ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Maurice
OFFRET,
Maire
de
CAVAN.
Membres
en exercice
: 19
Présents :
17 : Maurice
OFFRET,
Maire,
Catherine
DENIS,
1#* Adjointe,
Syivain
RANNOU,
2%
Adjoint,
Lydie
LE
FLOCH,
3"
Adjointe,
Pascal
PRIGENT,
4°"
Adjoint,
Magali
BODEREAU,
5°"* Adjointe,
Mathieu
ROUSSEL,
Jean-Paul
LE CANN,
Xavier DUAULT,
Syivie
LE
CARVENNEC,
Emmanuelle
DAVAÏ,
Gaëlle
LE
CANT,
Brieuc
CALVARY,
Pauline
UNVOAS,
Alain BROCHEN,
Christelle LURON,
Didier NEVEUX,
Procurations : Jérémie
LE BARON
à Mathieu
ROUSSEL
Absents
: Sébastien
MORVAN
Date
de
convocation
: 31
Mars
2025
Secrétaire
de
séance
: Lydie
LE
FLOCH
Objet : Programme
de voirie 2025
Monsieur le Maire expose qu'il
a lieu de valider le programme de voirie 2025 suite à la réunion
de la commission voirie du 27 Mars 2025. Monsieur Le Maire rappelle que la collectivité fait appel au service voirie de Lannion -Trégor Communauté
pour l'assistance
à maitrise d'ouvrage
et qu'une
convention
doit être signée
entre les deux parties. L'estimation
faite par le service
voirie
LTC
se
présente
comme
suit pour
un total de
134
149.20
€TTC:
-
Pont Gwen : 14 699.70 € TTC
+
Ruell Quéré :
33 534 € TTC
=
Temprano
: 16 620 €TTC
=
Mézoléon
: 69 295.50
€ TTC
La prestation de maitrise d'ouvrage est estimée à 3 500 € susceptible d'être modifié puisque les
travaux
n’atteindront
pas
150
000
€
HT.
Il convient désormais de lancer la procédure de consultation des entreprises Le Conseil Municipal : Vu la proposition du devis d'assistance de maîtrise d'ouvrage par LTC de 3 500 € Vu les devis estimatifs des travaux de voirie pour les voies communales
listées ci-dessus
Vu
l'avis de la commission
voirie du 27 Mars 2025
Page 1 sur2
Marie de Gavan — ? Rue Maurice Danis — 22140 CAVANEmoyé on préfeclure
b 15042025
Foçu on péter ls 1504/2025
202504-18
CE ID : 022221220004
8-202504 11-202H01 20€
FIN CAEN mairie ti ker
Considérant
qu'il y a lieu de
réparer ces voies communales
afin d'assurer la sécurité des
usagers Il est proposé au Conseil Municipal
:
=
D'approuver le programme
de voirie 2025
présenté ci-dessus
pour un montant de
134
149.20
€
=
D'approuver
la convention
d'assistance
de
maîtrise d'ouvrage
du
service voirie de
LTG pour un montant estimatif de 134 149.20 € TTC
-
D’autoriser
Monsieur
Le Maire
à signer le devis
et la convention
d'assistance
de
maitrise d'ouvrage
=
D’autoriser Monsieur Le Maire à signer les devis du programme de voirie 2025
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
-_
Approuve
le
programme
de
voirie
2025
présenté
ci-dessus
pour
un
montant
de
134 149.20€
=
Approuve
la convention d'assistance de maîtrise d'ouvrage du service voirie de LTC
pour un montant estimatif de 134 149.20 € TTC
+
Autorise Monsieur Le Maire à signer le devis et la convention d'assistance de maitrise d'ouvrage
- _
Autorise
Monsieur
Le Maire à signer les devis du programme
de voirie 2025
Fait et délibéré,
à Cavan
les jour,
mois
et an
précités
Pour extrait conforme au registre dûment signé La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Lydie
LE FLOCH
Maurice OFFRET
Page 2 sur 2
Msirie de Cavan — 2 Rue Maurice Denis — 22140 CAVAN