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Déliberation - 202207 02 DM 2 Revision marche de voirie tampon 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cavan.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le 15/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 18/07/2022
202207-02
Affiché
le
ID : 022-212200849-20220711-202207
02-DE
CAVA KAWAN Marie
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CAVAN
t K@r
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le onze
Juillet,
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CAVAN,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Maurice
OFFRET,
Maire
de
CAVAN.
Membres
en
exercice
: 19
Présents:
Maurice
OFFRET,
Maire,
Catherine
DENIS,
1ère
Adjointe,
Sylvain
RANNOU,
2ème
Adjoint,
Lydie
LE
FLOC'H,
3ème
Adjointe,
Pascal
PRIGENT,
4ème
Adjoint,
Magali
BODEREAU,
5ème
Adjointe,
Julie
MALEGOL,
Mathieu
ROUSSEL,
Jean-Paul
LE
CANN,
Gaëlle
LE
CANT,
Jérémie
LE
BARON,
Pauline
UNVOAS,
Christelle
LURON,
Didier
NEVEUX,
Sébastien
MORVAN
Procurations
: Emmanuelle
DAVAI
à Catherine
DENIS,
Alain
BROCHEN
à Didier
NEVEUX
Absents
: Eva
BONJOUR,
Brieuc
CALVARY
Date
de
convocation
: 1er
Juillet
2022
Secrétaire
de
séance
: Pauline
UNVOAS
Objet
: Décision
modificative
n°2
— révision
du
marché
de
voirie
Monsieur
le Maire
rappelle
que
lors
de
la séance
du
23
mai
2022,
le Conseil
Municipal
à
délibérer
sur
la réactualisation
du
devis
de
la Société
EUROVIA
pour
un
montant
de
50
004
€ H.T
soit
60
004.80
€ T.T.C
Monsieur
Le
Maire
rappelle
la nécessité
d'y
ajouter
des
travaux
pour
le chemin
de
PRADEN
d'un
montant
de
7213.20
€ TTC
devis
présenté
par
la Société
EUROVIA
et
signé,
il convient
donc
d'opérer
une
augmentation
des
crédits
au
chapitre
21,
article
2151-réseaux
de
voirie
d’un
montant
de
15
218.00
€ OPERATION
CONVENTION
Avenant
Total
devis
TTC
DE
TRAVAUX
INITIALE
Rue
du
19
Mars
1962
52
000.00
€
52
000.00
€
Venelle
menant
à la
8 004.80
€
8 004.80
€
propriété
LE
BORGNE
Chemin
de
PRADEN
1213.20
€
7 213.20
€
TOTAL
52
000.00
€
15
218.00
€
67
218.00
€
L'augmentation
des
montants
des
travaux
entraînent
la nécessité
de
réaliser
une
décision
modificative
n°2
afin
d'équilibrer
le Budget
Primitif
2022
:
- Augmentation
des
crédits
en
dépenses
au
chapitre
21
— compte
2151
:
+ 15
218.00
€
- Augmentation
des
crédits
en
dépenses
au
chapitre
21
— compte
2152
:
+ 4
000.00
€
-__
Réduction
des
crédits
en
dépenses
au
chapitre
23
- compte
2313
:
- 9044.80
€
Total
:
10
173.20
€
- Augmentation
des
crédits
en
recettes
au
chapitre
23
— compte
2313
:
+ 6946.20
€
- Augmentation
des
crédits
en
recettes
au
chapitre
13
— compte
1323
:
+ 3227.00
€
Total
:
10
173.20
€
MAIRIE
DE
CAVAN
2 rue
Maurice
Denis
22
140
CAVAN
TIKER
KAWAN
2 straed
Maurice
Denis
22
140
KAWAN
tél
/ pgz
02
96
35
86
09
fax
/ faks
02
96
54
60
09
courriel
/ postel
mairie.cavan@wanadoo.fr
www.mairie-cavan.fr
Envoyé
en
préfecture
le 15/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 18/07/2022
202207-02
Affiché
le
ID : 022-212200349-20220711-202207_02-DE
CAVA KAWAN mairie ti
ker
Le Conseil
Municipal
:
Vu
la délibération
du
23
mai
2022
concernant
le devis
de
travaux
Rue
du
19
Mars
1962
présenté
par
la
Société
EUROVIA
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
modifier
les
crédits
afin
d'équilibrer
le Budget
Primitif
2022
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
-
D’approuver
la décision
modificative
n°2
du
à la
révision
du
marché
de
voirie
- D’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à passer
les
écritures
comptables
nécessaires
à l'équilibre
du
Budget
Primitif
2022
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
-__ Approuve
la décision
modificative
n°2
du
à la
révision
du
marché
de
voirie
- Autorise
Monsieur
Le
Maire
à passer
les
écritures
comptables
nécessaires
à l’équilibre
du
Budget
Primitif
2022
Pour
extrait
conforme,
MAIRIE
DE
CAVAN
2 rue
Maurice
Denis
22
140
CAVAN
TIKER
KAWAN
2 straed
Maurice
Denis
22
140
KAWAN
tél/pgz
02
96
35
86
09
fax
/ faks
02
96
54
60
09
courriel
/ postel
mairie.cavan@wanadoo.fr
www.mairie-cavan.fr