Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - del20251
Déliberation - 110 Representations dans les associations et organ
unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - del20260
unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - del20260
unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - del20260
unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - del20260
unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - del20260
unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - del20260
unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - del20260
unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - del20251
unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - del20251105 110 approbation representations organismes exterieurs
Document publié le Mercredi 5 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - del20251105 110 approbation representations organismes exterieurs)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
PAGE 1/6
.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARVE ET SALÈVE (CCA&S)
160 Grande Rue - 74930 REIGNIER-ÉSERY
DÉLIBÉRATION
du Conseil communautaire
Séance du mercredi 05 novembre 2025
DEL20251105_110
L’an deux mil vingt-cinq, le cinq novembre, à 19 heures, le Conseil communautaire, s’est réuni en salle communale, à MONNETIER-MORNEX, sur convocation adressée à tous ses membres, le 30 octobre précédent, par Monsieur Sébastien JAVOGUES, Président en exercice de la Communauté de Communes Arve & Salève (CCA&S).
Conseillers en exercice : 32
Présents : 17
ARBUSIGNY : Régine RÉMILLON, Esther VACHOUX ;
ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME : Frédéric CHABOD, Régine MAYORAZ ; LA MURAZ : Nadine PÉRINET ;
MONNETIER-MORNEX : Christophe AUGUSTIN, Laurent CHIORINO, Régis LAMURE, NANGY: Rodolphe ARNOULD, Laurent FAVRE,
PERS-JUSSY : Patrice DOMPMARTIN, Isabelle ROGUET,
REIGNIER-ÉSERY : Sébastien JAVOGUES, Stéphanie LE MOAL, André PUGIN, SCIENTRIER : Michel BRANTUS, Patricia DÉAGE ;
Pouvoir : 6
Absents excusés avec procuration : Gianni GUERINI a donné pouvoir à Nadine PERINET, Denise FERNANDES a donné pouvoir à Laurent FAVRE, Lucas PUGIN a donné pouvoir à Sébastien JAVOGUES, Virginie JACQUEMOUD a donné pouvoir à André PUGIN, Denise GERELLI-FORT a donné pouvoir à Stéphanie LE MOAL, Isabelle SAGE a donné pouvoir à Régine MAYORAZ, Absents excusés : Dominique BRAND, David DE VITO, Billy MARQUET, Valérie VACHOUX, Absents : Anne-Marie LALLIARD, Sophie BIOLLUZ, Didier EISACK, Séverine MILLOT-FEUGIER, Aline MIZZI ;
Secrétaire de séance : Christophe AUGUSTIN
DEL20251105_110 - Approbation des nouvelles représentations dans les organismes extérieurs
Rapporteur : Monsieur le Président, Sébastien JAVOGUES
VU les articles L5211-7, L5211-8 et L5711-1 du CGCT relatifs à la désignation des représentants d’un
Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre au sein d’un Syndicat mixte ;
VU l’arrêté préfectoral n°PREF DRCL BCLB-2025-00021 en date du 28 mars 2025, portant approbation
des derniers statuts en vigueur de la CCA&S, dans leur version adoptée par délibération n°DEL
20241002_102 du Conseil communautaire, le 02 octobre 2024 ;
VU la délibération du Conseil communautaire de la CCA&S n° 2020 05 65 du 22 juillet 2020 relative à
l’élection des délégués siégeant à l’assemblée Générale du Pôle Métropolitain du Genevois Français
(PMGF) ;
VU la délibération du Conseil communautaire de la CCA&S n° 2020 05 66 du 22 juillet 2020 relative à
l’élection des délégués siégeant à l’assemblée Générale du groupement d’intérêt public la foncière de Haute
Savoie ;
VU la délibération du Conseil communautaire de la CCA&S n° DEL 2022 100 BIS, en date du 13 octobre
2022, portant modification des représentants de la Collectivité siégeant à l’EPF 74 ;
VU la délibération du Conseil communautaire de la CCA&S n° DEL20240320_019, en date du 20 mars
2024, portant désignation d’un nouveau délégué suppléant au SM SCoT “Cœur du Faucigny” ; PAGE 2/6
VU la délibération du Conseil communautaire de la CCA&S n° DEL 2022 101 du 13 octobre 2022,
approuvant l’adhésion au Groupement d'Intérêt Public (GIP) de la “Régie de Gestion des Données (RGD)
de Savoie-Mont-Blanc” et désignant ses représentants ;
VU le courrier de demande de démission de Monsieur Ludovic WISZNIEWSKI, de ses fonctions de Maire,
de conseiller municipal de MONNETIER-MORNEX, et de Vice-président au sein de la Communauté de
communes Arve et Salève, en date du 9 octobre 2025, et par conséquent de sa qualité de représentant de
la CCA&S au sein de l’AG de l’EPF74, de la Foncière, au sein du SM SCoT Cœur du Faucigny, de la RGD
74 ainsi que de sa suppléance au Pôle métropolitain du Genevois français ;
CONSIDÉRANT que pour l'élection des délégués des EPCI dotés d'une fiscalité propre au comité du
Syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter sur l'un de ses membres ou sur tout Conseiller
municipal d’une Commune membre ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de désigner un nouveau Délégué titulaire à l’AG de l’EPF 74, suite à la démission de Monsieur Ludovic WISZNIEWSKI de sa fonction de Conseiller municipal de la Commune de MONNETIER-MORNEX ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de désigner un nouveau Délégué titulaire à l’AG et au Conseil d’administration de la Foncière de Haute Savoie, suite à la démission de Monsieur Ludovic WISZNIEWSKI de sa fonction de Conseiller municipal de la Commune de MONNETIER-MORNEX ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de désigner un nouveau Délégué titulaire au SM “SCoT Cœur du Faucigny”, suite à la démission de Monsieur Ludovic WISZNIEWSKI de sa fonction de Conseiller municipal de la Commune de MONNETIER-MORNEX ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de désigner un nouveau représentant à la RGD 74 suite à la démission de Monsieur Ludovic WISZNIEWSKI de sa fonction de Conseiller municipal de la Commune de MONNETIER- MORNEX ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de désigner un nouveau délégué suppléant au PMGF, suite à la démission de Monsieur Ludovic WISZNIEWSKI de sa fonction de Conseiller municipal de la Commune de MONNETIER-MORNEX ;
CONSIDÉRANT les candidatures de Monsieur Christophe AUGUSTIN aux fonctions de Délégué titulaire à l’Assemblée Générale (AG) de l’EPF 74, au titre de son mandat de Conseiller municipal de la Commune de MONNETIER-MORNEX, et en remplacement de Monsieur Ludovic WISZNIEWSKI ; et de Monsieur Régis LAMURE aux fonctions de délégué suppléant en remplacement Monsieur Christophe AUGUSTIN ;
CONSIDÉRANT la candidature de Monsieur Christophe AUGUSTIN aux fonctions de Délégué titulaire à l’Assemblée Générale (AG) de la Foncière de Haute Savoie et au Conseil d’administration au titre de son mandat de Conseiller municipal de la Commune de MONNETIER-MORNEX, et en remplacement de Monsieur Ludovic WISZNIEWSKI ;
CONSIDÉRANT la candidature de Monsieur Christophe AUGUSTIN aux fonctions de Délégué titulaire au SM SCoT “Cœur du Faucigny”, au titre de son mandat de Conseiller municipal de la Commune de MONNETIER-MORNEX, et en remplacement de Monsieur Ludovic WISZNIEWSKI ;
CONSIDÉRANT la candidature de Monsieur Christophe AUGUSTIN aux fonctions de Délégué suppléant à la RGD, au titre de son mandat de Conseiller municipal de la Commune de MONNETIER-MORNEX, et en remplacement de Monsieur Ludovic WISZNIEWSKI ; PAGE 3/6
CONSIDÉRANT la candidature de Monsieur Christophe AUGUSTIN aux fonctions de Délégué suppléant au PMGF, au titre de son mandat de Conseiller municipal de la Commune de MONNETIER-MORNEX, et en remplacement de Monsieur Ludovic WISZNIEWSKI ;
Au vu de l’ensemble des informations présentées et restituées, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
DÉCIDE de recourir au vote à scrutin public en vertu de l’article L2121-21 du CGCT pour procéder
à la désignation des représentants de la CCA&S au sein des organismes extérieurs en renonçant
au vote à scrutin secret ;
APPROUVE la nouvelle désignation des représentants de la CCA&S au sein des organismes
extérieurs suivants et comme présenté ci-après :
EPF 74
DÉLÉGUÉS
TITULAIRES COMMUNES
DÉLÉGUÉS
SUPPLÉANTS COMMUNES
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Frédéric
CHABOD
ARTHAZ PONT-
NOTRE-DAME
Régine
RÉMILLON ARBUSIGNY
Nadine
PÉRINET LA MURAZ Régis LAMURE
MONNETIER-
MORNEX
Christophe
AUGUSTIN
MONNETIER-
MORNEX
Laurent
FAVRE NANGY
Isabelle
ROGUET PERS-JUSSY
André
PUGIN
REIGNIER-
ÉSERY
Lucas
PUGIN
REIGNIER-
ÉSERY
Isabelle
BRON SCIENTRIER
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Frédéric
CHABOD
ARTHAZ PONT-
NOTRE-DAME
Isabelle
ROGUET PERS-JUSSY
LA FONCIERE DE HAUTE-SAVOIE
DÉLÉGUÉS
TITULAIRES COMMUNES
DÉLÉGUÉS
SUPPLÉANTS COMMUNES
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Christophe
AUGUSTIN
MONNETIER-
MORNEX PUGIN Lucas
REIGNIER-
ÉSERY
JAVOGUES
Sébastien
REIGNIER-
ÉSERY PERINET Nadine LA MURAZ
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Christophe
AUGUSTIN
MONNETIER-
MORNEX PUGIN Lucas
REIGNIER-
ÉSERY PAGE 4/6
SM - SCOT “CŒUR DU FAUCIGNY”
DÉLÉGUÉS TITULAIRES COMMUNES DÉLÉGUÉS SUPPLÉANTS COMMUNES
Marie-Françoise BAUD ARBUSIGNY Sandrine REY ARBUSIGNY
Régine RÉMILLON ARBUSIGNY Ludovic TROTTET ARBUSIGNY
Régine MAYORAZ ARTHAZ Fréderic CHABOD ARTHAZ
Aurélie SAGE ARTHAZ Nathalie PELLEVAT ARTHAZ
Gianni GUERINI LA MURAZ Jean-Pierre DURET LA MURAZ
Nadine PÉRINET LA MURAZ Anthony SCHUFFENECKER LA MURAZ
Laurent BELLINI MONNETIER- MORNEX Nicolas MÉTRAL ARTHAZ
Christophe BOYER MONNETIER- MORNEX Messan ATIKOSSIE MONNETIER- MORNEX
Christophe AUGUSTIN MONNETIER- MORNEX Régis LAMURE MONNETIER- MORNEX
Laurent FAVRE NANGY Nadège SAPORITO NANGY
Jacky GAVARD NANGY Rodolphe ARNOULD NANGY
Arnaud DESBIOLLES PERS-JUSSY Natalie BREUZA NANGY
Patrice DOMPMARTIN PERS-JUSSY Marie-Claire LAFFIN PERS-JUSSY
Isabelle ROGUET PERS-JUSSY David DE VITO PERS-JUSSY
Sébastien JAVOGUES REIGNIER-ÉSERY Sophie BIOLLUZ REIGNIER-ÉSERY
André PUGIN REIGNIER-ÉSERY Jean-Louis MAULET REIGNIER-ÉSERY
Lucas PUGIN REIGNIER-ÉSERY Sarah BARBIER SCIENTRIER
Patricia DÉAGE SCIENTRIER Sandra FLOQUET SCIENTRIER
Isabelle BRON SCIENTRIER Sylvain DAKIN-GARVAL SCIENTRIER
REGIE DE GESTION DES DONNEES DE SAVOIE MONT-BLANC
DÉLÉGUÉS
TITULAIRES COMMUNES
DÉLÉGUÉS
SUPPLÉANTS COMMUNES
ASSEMBLEE GENERALE
PERINET Nadine LA MURAZ Christophe AUGUSTIN MONNETIER- MORNEX
POLE METROPOLITAIN
DÉLÉGUÉS
TITULAIRES COMMUNES
DÉLÉGUÉS
SUPPLÉANTS COMMUNES
COMITE SYNDICAL
JAVOGUES
Sébastien REIGNIER-ÉSERY PUGIN Lucas REIGNIER-ÉSERY
PERINET Nadine LA MURAZ Christophe AUGUSTIN MONNETIER- MORNEX PAGE 5/6
Le Secrétaire de séance Pour ampliation conforme Christophe AUGUSTIN Le Président de Arve et Salève Communauté de Communes
Sébastien JAVOGUES
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture, le 12/11/2025
Publié, le 12/11/2025 PAGE 6/6
PAGE ANNULÉE