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Conseil Municipal - 310 d1766996369304
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 310 d1766996369304)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Entrepreneuriat et startup,
3ALOGE
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil municipal :
le 12/12/2025
Publication :
le 29/12/2025
SEANCE DU 18 DÉCEMBRE 2025
Délibération n° D-2025-455
Acquisition d'une parcelle - Emplacement Réservé - Lieu-dit
Les Prés de la Fontaine - LE 9
Président :
Monsieur
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET- LECLERC, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Madame BOUTRIT Sophie
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Madame Florence VILLES, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Hervé GERARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Noélie FERREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Aurore NADAL, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Elsa FORTAGE, ayant donné pouvoir à Madame Julia FALSE
Excusés :
Monsieur Baptiste DAVID, Madame Cathy GIRARDIN.
Jérôme BALOGE CONSEIL MUNICIPAL DU 18 décembre 2025
Délibération n° D-2025-455
Direction de la Réglementation et de
l'Attractivité Urbaine
Acquisition d'une parcelle - Emplacement Réservé -
Lieu-dit Les Prés de la Fontaine - LE 9
Monsieur Thibault HEBRARD, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Dans le secteur du lieu-dit Les Prés de la Fontaine, un Emplacement Réservé au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal n°440 a été prévu sur diverses propriétés en vue d’un projet d’extension du centre équestre (pâturage).
La Ville de Niort a donc entrepris des démarches afin de se porter acquéreur des parcelles se situant dans ce secteur.
Dans ce cadre, Messieurs Jean-Pierre et Jacques PAPOT, propriétaires du terrain cadastré section LE n°9 (10 319 m²), classé en zone naturelle au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, ont accepté de céder cette parcelle à la Ville de Niort moyennant la somme globale de 5 160 € (soit 0,50 € / m² environ), étant précisé que l’ensemble des frais (frais d’acte, études éventuelles…) associés à la vente seront à la charge de la Commune de Niort.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’acquisition de la parcelle cadastrée section LE n°9, d’une contenance de 10 319 m2, moyennant la somme globale de 5 160 € ;
- autoriser la signature de tous actes à cet effet, les frais associés à cette acquisition étant à la charge de la Commune de Niort.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Le Secrétaire de séance
Sophie BOUTRIT
Le Président de séance
BALOGE Jérôme LE 9
Parcelle LE 9
0 100 200 Mètres
Imprimé le : 20/06/2025
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