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Document publié le Mardi 1 janvier 2002 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 20021746)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Démocratie locale et participation citoyenne,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 30 septembre 2002
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 17 octobre 2002
SEANCE DU 15 octobre 2002
Acquisition d’un terrain au lieudit ’Gros Guérin’ - cadastré section
AD n° 45 pour une superficie de 1375 m² - propriétaire M. et Mme
CHAIGNE Gérard
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
Mme Françoise BILLY, M. Alain BAUDIN, M. Gérard NEBAS, M. Gilles FRAPPIER, Mme Jeanine BIMES, M. Guillaume JUIN, Mme Françoise HALAT, M. Paul SAMOYAU, Mlle Fabienne RAVENEAU, M. Luc DELAGARDE, M. Joël RENOUX, M. Rodolphe CHALLET, Mme Nathalie HIBERT, M. Rémy LANDAIS, Mlle Karen NALEM, M. Robert PLANTECOTE
Conseillers :
M. Jacques LAMARQUE, Mme Andrée CHAREYRE, Mme Danièle GANDILLON, M. Michel GENDREAU, Mme Catherine REYSSAT, Mme Annie COUTUREAU, Mme Marie-Edith BERNARD, Mme Madeleine CHAIGNEAU, Mme Catherine DEGUERCY, M. Gérard ZABATTA.
Secrétaire de séance : Karen NALEM
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme Nicole GRAVAT donne pouvoir à M. Amaury BREUILLE.
Mme Geneviève RIZZI donne pouvoir à M. Bernard BELLEC.
Excusés :
M. Bernard JOURDAIN, Mme Isabelle RONDEAU, M. Michel PAILLEY, Mme Valérie UZANU, M. Amaury BREUILLE, M. Alain GARCIA, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Franck GIRAUD, M. Dominique GUIBERT, Mme Elisabeth BEAUVAIS, Mme Claudie LAROCHE, M. Marc THEBAULT, Mme Michelle LE FRIANT, Mme Christabelle CHOLLET, M. Jean-Louis EPPLIN, M. Stéphane TRONEL
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 octobre 2002
DELIBERATION D20020315
Urbanisme & Affaires Immobilières Acquisition d’un terrain au lieudit ’Gros Guérin’ - cadastré section AD n° 45 pour une superficie de 1375 m² - propriétaire M.
et Mme CHAIGNE Gérard
Monsieur Gilles FRAPPIER, Adjoint au Maire, expose : Mesdames et Messieurs,
Après examen par la Commission Générale,
Sur proposition du Maire
Dans le cadre du projet de réserve foncière destinée à la mise en place d’une politique locale de l’habitat social, la Ville de Niort, dans la mesure du possible, procède à l’amiable aux acquisitions nécessaires à ce projet.
Après négociation, Monsieur et Madame CHAIGNE Gérard ont accepté de vendre à la Ville de Niort, un terrain sis au lieudit « Gros Guérin », cadastré section AD n° 45 pour 1375 m².
L’accord est intervenu sur la base de 7,04 €/m² représentant un montant de 9 680,00 €.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- approuver l’acquisition décrite ci-dessus, acquisition qui a fait l’objet d’une promesse de vente ;
- autoriser Le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l’acte notarié à intervenir, sachant que les frais afférents à cette acquisition seront imputés au chapitre 908-8241-2111 du Budget.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 17
Pour le Maire de Niort
Bernard BELLEC
L'Adjoint Délégué
Gilles FRAPPIER
Ordre du jour