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Déliberation - 103
Déliberation - 103 d1715774833157
Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 103 d1715774833157)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Entrepreneuriat et startup,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil municipal :
le 07/05/2024
Publication :
le 17/05/2024
SEANCE DU 13 MAI 2024
Délibération n° D-2024-153
Acquisition de parcelles - Rue des Sablières - Section CN
n°563 et 566 - Orientation d'Aménagement et de
Programmation des Sablières
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Aurore NADAL
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Valérie VOLLAND, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Aurore NADAL, Monsieur Gerard LEFEVRE, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Noélie FERREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Mélina TACHE, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Baptiste DAVID, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, ayant donné pouvoir à Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN CONSEIL MUNICIPAL DU 13 mai 2024
Délibération n° D-2024-153
Direction de la Réglementation et de
l'Attractivité Urbaine
Acquisition de parcelles - Rue des Sablières -
Section CN n°563 et 566 - Orientation
d'Aménagement et de Programmation des Sablières
Monsieur Thibault HEBRARD, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
La Ville souhaite poursuivre les acquisitions de parcelles situées dans le secteur des Sablières, lequel comporte l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) n°14 « Rue des Sablières ». Ces terrains sont classés en zone 1AUH (zone d’urbanisation future à vocation principale d’habitat) au Plan Local d’Urbanisme intercommunal Déplacement (PLUi-D).
Les objectifs de cette opération sont de densifier l’habitat du cœur d’îlot en s’intégrant à la trame urbaine existante, tout en préservant le caractère environnemental lié à l’emplacement du site (proximité de la boucle du Lambon).
C’est dans ce contexte, qu’ont été contactés les propriétaires des parcelles cadastrées section CN n°563 et 566 sises rue des Sablières (d’une superficie totale de 2318 m²), afin de connaître leurs intentions et projets éventuels pour ces biens immobiliers.
L’acquisition de ces parcelles permettrait de compléter les propriétés communales de cette zone 1AUH et offrirait un nouvel accès essentiel à la réalisation du projet d’aménagement.
Après négociation, un accord sur le prix est intervenu pour le montant de 173 850,00 €.
Les frais d’acte de vente seront supportés par la Commune acquéreur.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’acquisition des parcelles cadastrées section CN n°563 (179m²) et n°566 (2139m²), au prix de 173 850,00 € et autoriser la signature de l’acte à intervenir.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Le Secrétaire de séance
Aurore NADAL
Le Président de séance
Jérôme BALOGE DIOOO0I0000I00600I0id:::::::: OOOOOOOCRIOOONIOOId:iii: OOOIOOOOICOIOIONCIOIO:rt: coescoeseocesoLsE 00000000!TOO OOGI0IOOOCIOOOCI00I00I0I000 HOO|0[0100I000I00b00bOIC000 DOGO0I0000I00600060C00C obüdboooboboobdoobcaooo|P IDIOOIO0)O0RIOIOO0C0IOI00CIOIOOT OLbOOOebboobIAlooboieloo:oN1 HOGOO00C0O00G00000000TMR OIOOOOIOOGOIOOOIGIOIONGGOIOIOIT1 OONIOOIOORGIOIOIONIACIOCROOOI D OoOGeOoOOCOOOoGielOCLCoOoot( doesCoesecovescoesro'eF HO00101000101001010101010010100 ceeeocceeeceeeeoteeece DOCIOOI0O0OORI0I0O0RIC0100 OO|000|00100861010100|0100a HoOGOOIO0ODOOO0IGDIOOGCO0od OIOOGOIO0DOIO0NOIONUOIOl OIORIOOIOIORIOIOIORIOIOICIOEICIOI 2oesCbeecC1e002EC0e Sdesboeer-dosbooehe DOGOOOOGOOOOUOOONGOod OIOOIOOIOI0RIOI0IOOIOI0IOEIOIOIN OOOONOCOOONCICIOONICOO! OO|0I00|00101016010[01010101010 OO000000000010000010 ODOAOI0ONOIOIONOOIONONIOIO| DOC|COIOO0OIOIORI0IOIORCICIOIC HO00000I00161010100I0I0Id DIO0O0OOI0000|00101010010600d OOROIOIOORICIOIORCIAOIONICI0O)] 2oesCbeseobcesCoeeCr.|
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76
75
499
498
477
Parcelles C 563 et 566
0 25 50 Mètres
Imprimé le : 17/11/2023
BD Ortho - SCAN 25 - SAN 100 : Copyright IGN - Cadastre : Copyright DGI