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Compte-Rendu - 2025 2 03
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 2 03)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
14/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/02/2025
Publié
le
17/02/2025
ID
: 009-210900320-20250212-2025
2 03-DE
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
FÉVRIER
2025
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
6
février
2025,
sous
la
présidence
de
son
maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE.
PRÉSENTS
:
Mmes
Valérie
ADEMA,
Isabelle
GUERY,
Sylvie
MARTIN.
MM.
Laurent
BERNARD,
Jean-Louis
FUGAIRON,
Alain
MAYODON,
Marc
LOISON,
Alain
PIBOULEAU,
René
ROQUES.
ABSENTS
:
Mme
Géraldine
GAU
a
donné
procuration
à
Mme
Valérie
ADEMA.
Mmes
Sandrine
BRINGAY,
Marie-Agnès
ROSSIGNOL,
Hélène
ROUZAUD
et
Sonia
TRINCARD.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Madame
Valérie
ADEMA.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
2025
2 03
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
10
Procurations
1
Votants
11
OBJET
: CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L'ASSOCIATION
«
CHAT
LIBRE
DU
CANTON
D’AX
»
POUR
LA
CAPTURE
ET
LA
STÉRILISATION
DES
CHATS
ERRANTS.
Monsieur
le
maire
expose
au
conseil
municipal
que
dans
une
démarche
de
gestion
de
la
population
féline
et
de
bien-être
animal,
la
commune
lancera
des
campagnes
de
stérilisation
et
d'identification
des
chats
errants
en
partenariat
avec
l'association
« Chat
libre
du
canton
d’Ax
».
Au
cas
précis,
il est
impératif
de
gérer
les
populations
des
chats
errants
en
maîtrisant
leur
prolifération.
Un
couple
de
chats
non
stérilisé
peut
théoriquement
engendrer
une
descendance
de
plus
de
20
000
individus
en
quatre
ans.
Une
solution
a
maintes
fois
fait
ses
preuves:
la
stérilisation.
Née
du
constat
que
l'euthanasie
ou
le
déplacement
des
colonies
de
chats
est
inefficace,
cette
pratique
respecte
la
sensibilité
de
nos
concitoyens
devant
la vie
des
animaux
de
compagnie.
En Envoyé
en
préfecture
le
14/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/02/2025
Publié
le
17/02/2025
CF
É
ID
: 009-210900320-20250212-2025
2 03-DE
effet,
d’une
part,
la
stérilisation
stabilise
automatiquement
la
population
féline
qui
continue
de
jouer
son
rôle
de
filtre
contre
les
rats,
souris.
D'autre
part,
elle
enraye
le
problème
des
odeurs
d’urine
et
des
miaulements
des
femelles
en
période
de
fécondité.
"
Par
ailleurs,
le
chat
étant
un
animal
territorial,
ceux
présents
sur
un
site
empêchent
tout
autre
de
s’y
introduire.
Si
des
chats
résident
en
un
lieu,
c’est
qu'il
existe
en
effet
un
biotope
favorable
et
les
éradiquer
entraîne
leur
remplacement
spontané
et
immédiat
par
d’autres.
Afin
de
procéder
à
cette
campagne,
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
d'approuver
la
délibération
ci-dessous
et
de
l’autoriser
à
signer
la
convention
de
« Gestion
des
populations
félines
sans
propriétaires
»
avec
l’association
« Chat
libre
du
canton
d’Ax
».
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
suscité
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2, Vu
l'article
211-27
du
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
modifié
par
ordonnance
n°
2010-18,
notamment
son
article
3,
du
7
janvier
2010,
concernant
la
capture
de
chats
non
identifiés,
sans
propriétaire
ou
sans
détenteur,
vivant
en
groupe
dans
des
lieux
publics
de
la
commune,
Vu
le
décret
n°2002-1381
du
25
novembre
2002
relatif
à
des
mesures
particulières
à
l'égard
des
animaux
errants,
Considérant
que
la
commune
envisage
une
nouvelle
campagne
de
stérilisation
des
chats
errants
en
partenariat
avec
l'association
« Chat
libre
du
canton
d’Ax
»,
Décide
Article
1
: d'adopter
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
entre
la
commune
et
l’association
« Chat
libre
du
canton
d’Ax
».
Article
2
: d'autoriser
Monsieur
le
maire
à
signer
la
convention
avec
l'association
de
protection
animale
régie
par
la
loi
de
1901,
dénommée
« Chat
libre
du
canton
d'Ax
»,
dont
le
siège
est
situé
7
avenue
du
Général
de
Gaulle,
09110
—
AX-LES-THERMES,
représentée
par
sa
présidente
Madame
MARTY.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification,
à
l’adresse
suivante
: 68
rue
Raymond
IV,
31068
TOULOUSE
cedex
7
; ou
de
manière
dématérialisée
par
le
biais
de
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
que
susdit Envoyé
en
préfecture
le
14/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/02/2025
Publié
le
17/02/2025
ET
ID
: 009-210900320-20250212-2025
2 03-DE
Pour
copie
conforme
-— au
registre
sont
les
signatures
Ax-les-Thermes,
le 13
février
2025
Le
maire
Dominique
FOURCADE
La
secrétaire
de
séance
Valérie
ADEMA Envoyé
en
préfecture
le
14/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/02/2025
Publié
le
17/02/2025
ET
ID
: 009-210900320-20250212-2025
2 03-DE