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Arrêté - 2024 fermeture et basculement RD1131G OA n°118 Jaux Compiegne Venette
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Jaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 fermeture et basculement RD1131G OA n°118 Jaux Compiegne Venette)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
PRÉSIDENTE
DU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DE
L’OISE
Arrêté
temporaire
de
police
portant
sur
les
restrictions
de
circulation
et
interruption
de
circulation
pour
la
réalisation
du
renforcement
structurel
de
la
D1131_G
et
reprise
des
joints
de
l'OA
n°118
sur
le
territoire
des
communes
de
Compiègne,
Jaux
et
Venette.
Vu
le code
pénal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
et complétée
par
la loi n°
82-623
du
22 juillet 1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
la loi n° 83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
et complétée
par la loi n°
83-663
du
22 juillet 1983
modifiée
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les Départements,
les Régions
et l'état,
Vu
le décret
n° 86-475
du
14
mars
1986
relatif à l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la route,
Vu
la circulaire
n° 86-230
du
17 juillet
1986
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
police
par
le Maire,
la Présidente
du
Conseil
Départemental
et le représentant
de
l'état dans
les
Départements
en
matière
de
circulation
routière,
Vu
le décret
n° 2010-578
du
31
mai
2010,
fixant
la liste des
routes
à grande
circulation,
Vu
l'arrêté du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes
modifié,
Vu
l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière du
22 octobre
1963
modifiée,
Vu
l'instruction
n° 81-85
du
23 septembre
1981
relative
à la répartition
des
charges
financières
afférentes
à la fourniture,
la pose,
l'entretien,
l'exploitation,
le remplacement
et éventuellement
la suppression
des
dispositifs
de
signalisation
routière,
Vu
l'arrêté de
madame
la présidente
du
Conseil
départemental
en
date
du
20
décembre
2023
modifié,
portant délégation
de
Signature
à monsieur
Lyonel
BOSSIER,
directeur
général
adjoint
en
charge
de
la direction
générale
adjointe
aménagement
durable,
environnement
et mobilité,
Vu
la note
du
02/02/2024
de
madame
le ministre
de
la transition
écologique
et solidaire
et des
transports
fixant le calendrier
2024
des jours
hors
chantier,
Considérant
le dossier
d'exploitation
sous
chantier
présenté
par
le CRD
d'Estrées-St-Denis,
Considérant
que
dans
le cadre
des
travaux
de
renouvellement
de
la couche
de
chaussée
de
la D1131_G
entre
Venette
et
Compiègne
et réfection
des joints de
chaussée,
il est
nécessaire
de
procéder
au
basculement
total de
la circulation
de
la D1131_G
dans
le sens
Soissons
vers
Beauvais
et d'interrompre
la circulation
sur
les bretelles
des
échangeurs.
Considérant
qu'il
importe
d'assurer
la sécurité
des
usagers
ainsi que
celle
du
personnel
intervenant,
Considérant
que
ce chantier
n'est
pas
un chantier
courant
au
sens
de
l'arrêté de
madame
la Présidente
du
Conseil
Général
de
l'Oise du 26/02/2014, Vu
l'avis
réputé
favorable
de
M.
le directeur
des
transports
des
Hauts
de
France,
Vu
l'avis favorable
de
M.
le directeur
des
transports
de
l'ARC,
en
date
du
17 juin
2024
Vu
l'avis favorable
de
M.
le Maire
de
la commune
de
Compiègne,
en
date
du
20 juin
2024,
Vu
l'avis favorable
de
M.
le directeur
de
la DDT,
en
date
du
26 juin
2024,
Vu
l'avis réputé
favorable
de
M.
le directeur
de
la DIR,
Vu
l'avis
réputé
favorable
de
M.
le commissaire
de
police
de
Compiègne,
Vu
l'avis favorable
de
M.
le Commandant
de
la Gendarmerie
de
La
Croix-St-Ouen,
en
date
du
17 juin
2024,
Sur
proposition
du
responsable
de
l'UTD
Nord-Est
située
à Lassigny, ARRÊTE
Article
1 :
Des
mesures
de
restriction
et
d'interruption
de
la
circulation
sont
appliquées
sur
la
D1131
du
PR
0+000
au
PR
2+311
consistant
en
un
basculement
total
de
la
circulation
dans
le
sens
de
circulation
de
Soissons
vers
Beauvais
et
en
la
fermeture
des
bretelles
N31/D1131,
D1131B3
et
D1131B4
afin
de
permettre
la
réalisation
des
travaux
de
renforcement
structurel
de
la
D1131_G
et
de
réfection
des
joints
de
chaussée
de
l'OA
N°118.
Les
dates
définies
dans
le présent
arrêté
comprennent
la pose
et la dépose
du
balisage.
Atticle
2 :
1°
Restrictions
de
circulation
Basculement
de
la circulation
de
type
1 +
1 et 0 du
PR
2+080
au
PR
0+060
du
08/07/2024
au
23/08/2024.
La
circulation
du
sens
Soissons
vers
Beauvais
est
basculée
sur
la
voie
rapide
du
sens
Beauvais
vers
Soissons
entre
le
PR
2+080
et
le
PR
0+060
Sens
Beauvais
vers
Soissons
:
Les
manœuvres
de dépassement
sont
interdites
entre
le PR
0+000
et le PR
2+130
La
vitesse
est
réduite
à 80
km/h
entre
le PR
0+075
et le PR
2+130
Sens
Soissons
vers
Beauvais
:
La
vitesse
est réduite
à 50
km/h
entre
le PR
2+080
et le PR
2+032
La vitesse
est
réduite
à 80
km/h
entre
le PR
0+362
et le PR
2+032
La
vitesse
est
réduite
à 70
km/h
entre
le PR
0+362
et le PR
0+162
La
vitesse
est réduite
à 50
km/h
entre
le PR
0+162
et le PR
0+060
2°
Interruptions
de
circulation
La
circulation
des
convois
exceptionnels
sur
la
D1131
est
interrompue,
ils
emprunteront
l'itinéraire
mentionné
sur
« Géoportail
»
par
Villers-Cotterêts
- Le
Plessis
Belleville
— Senlis
— Creil.
Accès
Géoportail
:https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/transports-exceptionnels-reseaux-routiers
Fermeture
de la bretelle desservant
la ZA
du
« Camp
du
Roy
»
À cet effet une
déviation
de
la circulation
est mise
en
place
comme
suit :
Les
usagers
provenant
de
Beauvais
et désirant
se
rendre
dans
la ZA
du
« Camp
du
Roy
» poursuivent
sur la bretelle
desservant
le
giratoire
D1131GIR266
puis
empruntent
la bretelle
sortante
en
direction
de
Creil jusqu'à
l'échangeur
de
la D13A
où
ils prennent
la
direction de Venette
et retrouvent les indications de direction.
Fin de déviation.
Fermeture
de la bretelle D1131B3
Les
usagers
provenant
de Soissons
et désirant se rendre
dans
la zone
commerciale
de Venette
poursuivent
sur la D1131
et à
la
sortie
du
basculement
suivent
la direction
« ZC
de Venette
» jusqu'à
la D932
où
ils retrouvent
les indications
de
direction.
Fin
de
déviation. À
cet effet une
déviation
de
la circulation
est mise
en
place
comme
suit
:
Les
usagers
provenant
de
Soissons
et désirant
se
rendre
dans
la zone
commerciale
du
« Camp
du
Roy
» poursuivent
sur
la
D1131
et à la sortie
du
basculement
suivent
la direction
de
« ZC
de
Jaux
» jusqu'au
giratoire
D1131GIR266
où
ils effectuent
un
demi-tour pour prendre
la direction de Creil où
ils retrouvent les indications de direction.
Fin de déviation.
Fermeture
de
la bretelle
D1131B4
À cet effet une
déviation
de
la circulation
est mise
en
place
comme
suit
: Les
usagers
circulant
sur
la
D{3A
en
provenant
de
Venette
et
désirant
se
rendre
en
direction
de
Beauvais
poursuivent
sur
la
D13A
en
direction
de
Creil
jusqu'au
giratoire
D13AGIR259
et
poursuivent
sur
la
bretelle
D1131B2
en
direction
de
Creil
jusqu'au
giratoire
D1131GIR267
où
ils
effectuent
un
demi-tour
en
direction
de
Beauvais
où
ils
retrouvent
les
indications
de
direction.
Fin
de
déviation. Article 3
:
La signalisation
d'approche,
de
position
et de fin de
prescription
ainsi
que
de déviation
réglementaire
sera
mise
en
place,
maintenue
et entretenue
par l'UTD
Nord-Est,
CRD
d'Estrées-St-Denis.
Article 4
:
La signalisation
sera
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
du
22/10/1963
modifiée,
1° partie
:
Généralités
; &
partie
: Signalisation
temporaire.
Article 5
:
Le
présent
arrêté
est applicable
pour
la période
du
08 juillet 2024
au
23
août
2024.
Article 6
:
Les
dispositions
prévues
au
présent
arrêté
seront
applicables
dès
la mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire.
Article
7 :
Les
infractions
aux
instructions
du
présent
arrêté
seront
poursuivies
et réprimées
conformément
aux
lois en
vigueur.
Article
8:
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
du
Département,
Monsieur
le Chef de
l'Unité
Territoriale
Départementale
de
Lassigny,
sont chargés
chacun
en
ce qui
les concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
est adressée
à :
Monsieur
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
l'Oise,
Monsieur
le Directeur
Départemental
des
Territoires
de
l'Oise,
Monsieur
le Directeur
Départemental
de
la DIR,
Monsieur
le responsable
des
transports
des
Hauts
de
France,
Monsieur
le responsable
des
transports
de
l'ARC
Monsieur
le commissaire
de
police
de
Compiègne
Monsieur
le directeur
des
Services
de
Secours
et d'incendie
de
l'Oise,
Monsieur
le médecin
Chef du
SAMU
60,
Monsieur
le Maire
de
Compiègne,
Madame
le Maire
de
Jaux,
Monsieur
le Maire
de Venette,
TGIC
Fait à Lassigny,
le 1er
juillet 2024
Pour
la Présidente
du
Conseil
Départemental
de
l'Oise
Et par délégation,
’adjoi
ble
de
l'UTD
Nord-
L'adjoint
du
Responsable de
l'UTD
LES
hv
UTD
Nord-Est
LAS
ie
D
naar uneréable
de
è
et
par
délégationFadjoint
| David TURCAS