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Arrêté - 2025 ARRETE TEMPORAIRE D1131 G Jaux Venette EUROVIA reprise enrobes
Document publié le Mardi 8 février 2022 par la commune de Jaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 ARRETE TEMPORAIRE D1131 G Jaux Venette EUROVIA reprise enrobes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
LE
DÉPARTEMENT
DÉPARTEMENT DE L'OISE LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'OISE
Arrêté
temporaire
de
police
portant
mesures
de
restrictions
et d'interruption
de
circulation
pour
les
travaux
de
reprise
des
enrobés
de
la
couche
de
roulement
de
la
D1131_Nord
hors-agglomération
sur
les territoires
des
communes
de
Jaux
et Venette.
Vu
le code
pénal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
la loi n°
83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
et complétée
par
la loi n°
83-663
du
22 juillet
1983
modifiée
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et l'État,
Vu
le décret
n°
86-475
du
14
mars
1986
relatif à l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la route,
Vu
la
circulaire
n°
86-230
du
17
juillet
1986
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
police
par
le
Maire,
le
Président
du
Conseil
Départemental
et
le
représentant
de
l'État dans
les
Départements
en
matière
de
circulation
routière,
Vu
le décret
n°
2010-578
du
31
mai
2010,
fixant
la liste des
routes
à grande
circulation,
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes
modifié,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
du
22
octobre
1963
modifiée,
Vu
l'instruction
n° 81-85
du 23
septembre
1981
relative
à
la répartition
des
charges
financières
afférentesà
la fourniture,
la pose,
l'entretien,
l exploitation,
le remplacement
et éventuellement
la suppression
des
dispositifs
de
signalisation
routière,
Vu
l'arrêté de
madame
la présidente
du
Conseil
départemental
en
date
du
08 février 2022,
portant délégation
de
signature
à monsieur
Lyonel
BOSSIER,
directeur
général
adjoint
en
charge
de
la direction
générale
adjointe
aménagement
durable,
environnement
et mobilité,
Vu
la note
du
23/01/2025
de
madame
le ministre
de
la transition
écologique
fixant
le calendrier
2025
des
jours
hors
chantier,
Considérant
le dossier
d'exploitation
sous
chantier
présenté
par
EUROVIA.
Considérant
que
dans
le cadre
des
travaux
de
reprise
des
enrobés
de
la couche
de
roulement
de
la D1131_ Nord,
il convient
de réglementer
la circulation
et le stationnement
au
droit de
l'emprise
du
chantier,
d'interrompre
la circulation
et de
mettre
en
place
un
itinéraire
de
déviation,
Considérant
qu'il
importe
d'assurer
la sécurité
des
usagers
ainsi
que
celle
du
personnel
des
entreprises
chargées
des
travaux,
Considérant
que
ce
chantier
n'est
pas
un
chantier
courant
au
sens
de
l'arrêté
de
monsieur
le Président
du
Conseil
Général
de
l'Oise
du
26/02/2014,
Vu
l'avis
favorable
de
Monsieur
le directeur
des
territoires
de
l'Oise,
en
date
du
19
mai
2025.
Vu
l'avis
réputé
favorable
de
Mr
le commissaire
de
la Police
Nationale
de
Compiègne.
Vu
l'avis
favorable
de
Mr
le commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
Lacroix-Saint-Ouen,
en
date
du
13
mai
2025.
Vu
l'avis
réputé
favorable
de
Mr
le directeur
des
services
de
transports
de
la Région.
Vu
l'avis
favorable
de
Mr
le directeur
du
service
des
transports
de
l’ARC,
en
date
du
15
mai
2025,
SUr
proposition
du
responsable
de
l'UTD
Nord-Est
située
à Lassigny, ARRÊTE
Article
1 :
Des
mesures
de
restrictions
et
d'interruption
de
la
circulation
de
tous
les
véhicules
sont
appliquées
sur
les
bretelles
D1131/D13A
dans
sa
section
comprise
entre
le PR
0+000
et le PR
0+386
et la bretelle
D13A/D1131
dans
sa
section
comprise
entre
le PR
0+000
et le PR
0+430 ,
sur
le territoire
des
communes
de
Jaux
et Venette,
pendant
le déroulement
des
travaux
de
reprise
des
enrobés
de
la couche
de
roulement.
Les
mesures
à l’articlei
sont
effectives
le mardi
03 juin
2025
avec
possibilité
de
décalage
dû
aux
conditions
météorologiques
sur
la tranche
horaire
07h00/18h00.
Les
horaires
définis
dans
le présent
article
comprennent
la pose
et la dépose
du
balisage.
Article 2 : 1°
Restrictions
de
circulation
Neutralisation
de
la V1
du
PR0+120
au
PR1+272
avec
dévoiement
de
la circulation
sur
la V2,
conformément
au
schéma
F213b.
La
vitesse
est
réduite
à 70
km/h
entre
le PR
0+121
et le PR
1+664.
2°
Interruption
de
circulation
La
circulation
des
convois
exceptionnels
sur
la D1131
est
interrompue,
ils emprunteront
l'itinéraire
mentionné
sur
« Géoportail
» par
Villers-Cotterêts
—
Le
Plessis
Belleville
— Senlis
— Creil.
Accès
Géoportail
: https:/www.geoportail.gqouv.fr/carte
Fermeture
de
la bretelle
desservant
la zone
commerciale
Nord
et de
la bretelle
sortante
de
la D13A/ D1131
Nord.
À cet effet une
déviation
sera
mise
en
place
et la circulation
s'effectuera
comme
suit :
D1131/D13A
:
Depuis
la
D1131_Nord
continuer
jusqu’au
giratoire
D1131/D932,
puis
contourner
le
giratoire
pour
reprendre
la
D1131_Sud
en
direction
de
Creil
jusqu'à
la
bretelle
de
sortie
D1131/D13A.
Poursuivre
sur
la
D13A
en
direction
de
Venette
où
les
usagers
retrouvent
les
indications
de
direction.
Fin
de
déviation.
D13A/D1131 : Depuis
la
D13A,
poursuivre
en
direction
de
Creil
jusqu’à
la
bretelle
entrante
sur
la
D1131_ Sud
en
direction
de
Creil,
continuer
sur
la
D1131_Sud
jusqu'au
giratoire
D1131/D200.
Faire
demi-tour
pour
contourner
la D1131_Sud.
Prendre
la
D1131_Nord
en
direction
de
Beauvais
où
les
usagers
retrouvent
les
indications
de
direction.
Fin
de
déviation.
Article
3 :
La signalisation
d'approche,
de
position
et de fin de
prescription
du
chantier
réglementaire
sera
mise
en
place,
maintenue
et entretenue
par l'UTD
Nord-
Est,
CRD
d'Estrées-Saint-Denis
La
signalisation
de jalonnement
de
la déviation
sera
mise
en
place,
maintenue
et entretenue
par
l'UTD
Nord-Est,
CRD
d'Estrées-Saint-Denis
Article
4 :
La
signalisation
sera
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
du
22/10/1963
modifiée,
1e
partie
: Généralités
; 8°
partie
:
Signalisation
temporaire.
Article
5:
FA
Le
présent
arrêté
est
applicable
pour
la période
du
3 juin
2025
au
6 juin
2025.
Article
6
Les
dispositions
prévues
au
présent
arrêté
seront
applicables
dès
la mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire. Article 7
:
Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées
conformément
aux lois en vigueur.
Article
8 :
Monsieur le Chef de l'Unité Territoriale Départementale
de Lassigny est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée
à :
Monsieur
le Directeur
de la DDT
de l'Oise,
Monsieur
le Commissaire
de
la police
nationale
de
Compiègne,
Monsieur
le Commandant
du
groupement
de gendarmerie
départementale
de
l'Oise,
Monsieur
le Directeur
des
services
de transports de
la Région,
Monsieur
le Directeur
du
service
des
transports
de
l'ARC,
Monsieur
le Directeur
du
SDIS
de l'Oise,
L
Monsieur
le Directeur du
SAMU
de
l'Oise,
Monsieur
le Maire
de Compiègne,
Madame
le Maire
de Jaux,
Monsieur
le Maire
de Venette,
TGIC.
Fait à Lassigny,
le 22
mai
2025
Pour
la Présidente
du
Conseil
Départemental
de l'Oise
et par délégation, Le
poneEenEe LS
Nord-Est
ER
Emmanuel
DUBOIS