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Document publié le Mercredi 29 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - sivos liste deliberations 20092023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE FONCTIONNEMENT
DES ETABLISSEMENTS DU PREMIER CYCLE
DU SECOND DEGRE DU SECTEUR SCOLAIRE DE NANGIS
LISTE DES DELIBERATIONS
COMITE SYNDICAL DU 20 SEPTEMBRE 2023
Numéro d'ordre Objet VOTES
2023 / SEPT/ 13 Modification du mode de publicité des actes APPROUVEE
2023 / SEPT/ 14 Montant enveloppe des indemnités des élus APPROUVEE
Les délibérations sont consultables sur rendez-vous : sivos@mairie-nangis.fr
Nangis, le 21 septembre 2023
La Présidente
Nathalie PIEUSSERGUES :
Siège Social : Mairie de Nangis - Rue du Maréchal De Lattre de Tassigny - 77370 NANGIS