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PLU - Annexes - 20230918 débat PADD E
Document publié le Vendredi 15 novembre 2024 par la commune de Saint-Hilaire.
Lien du pdf (PLU - Annexes - 20230918 débat PADD E)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
DEPARTEMENT DE
L’ESSONNE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRONDISSEMENT D'ETAMPES
MAIRIE
DE
SAINT-HILAIRE
Tél
: 01
64
95
40
85
1 Allée
des
Tilleuls
Fax
: OI
64
95
46
82
91780
SAINT-HILAIRE
DEL
N°
2023/18
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DATE
DE
CONVOCATION
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
dix-huit
septembre
à
19
heures
20
minutes
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
11/09/2023
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
DEMEULEMEESTER
Stéphane,
Maire
DATE
D’AFFICHAGE
Etaient
présents
: Michel
COLLIGNON,
Armelle
FICHET,
Jérémy
HAYEZ,
Thierry
LAHAYE
Fabien
LAMBERT,
11/09/2023
Alexandre
NIOCHE,
Catherine
MINET,
Charles
TREMBLAY
Absent
excusé
: Lise
SRIWARAN
En
exercice
: 10
Charles
TREMBLAY
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Présents:
9
Votants
: 9
ee
2
A
ke 0
0e ee
ee
ee 2e
0
2 VC
VE EN
Re
OBJET
:
Débat
des
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
municipal
a
prescrit
la
révision
du
plan
local
d’urbanisme
(PLU)
par
délibération
en
date
du
20
juillet
2012.
Un
premier
projet
de
PLU
a
été
adopté
par
délibération
du
Conseil
en
date
du
12
décembre
2017.
Ce
1°
projet
ayant
reçu
un
avis
défavorable
du
Commissaire
Enquêteur
à
l’issue
de
l’enquête
publique,
le
Conseil
a
adopté
un
2%
projet
de
PLU
par
délibération
en
date
du
4
octobre
2021.
Compte
tenu
des
évolutions
apportées
au
cadre
législatif
applicable
en
la
matière,
les
Personnes
Publiques
Associées
consultées
ont
recommandé
que
ce
nouveau
projet
soit
complété
par
un
document
précisant
les
orientations
d’aménagement
et
de
programmation
voulues
par
la commune
sur
les
sites
dit
« du
prieuré
» et «
du
silo
».
Aussi,
le Conseil
municipal
a décidé
à l'unanimité
par
délibération
en
date
du
21
janvier
2022
d’annuler
la
délibération
du
04
octobre
2021
portant
sur
le
2°"
arrêt
du
projet
de
PLU
et
d’engager
les
réflexions
afin
de
préciser
les
orientations
stratégiques
de
la commune.
Considérant
que
l’article
L.151-2
du
code
de
l’urbanisme
dispose
que
le
PLU
comporte
un
PADD. Envoyé
en
préfecture
le
26/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2023
TT
Publié
le,18/09/2023
Considérant
que
l’article
L.151-5
du
code
de
l’urbanisme
dispose
q
ID
: 091-219105566-20230918-2023_18-DE
-
les
orientations
générales
d’aménagement,
d’équipement,
d’urbanisme,
de
paysage,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers,
et
de
préservation
ou
de
remise
en
bon
état des
continuités
écologique,
-
les
orientations
générales
concernant
l’habitat,
les
transports
et
les
déplacements,
le
développement
des
communications
numériques,
l’équipement
commercial,
le
développement
économique
et
les
loisirs,
retenues
pour
l’ensemble
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
de
la commune,
-
fixe
des
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la
consommation
de
l’espace
et
de
lutte
contre
l’étalement
urbain.
Monsieur
le
Maire
expose
les
orientations
retenues
par
le
projet
de
PADD
issues
des
réflexions
conduites
au
1%
semestre
2023
visant à
:
-
intégrer
les
évolutions
récentes
notamment
en
matière
de
choix
de
développement
urbain
(en
matière
de
répartition
spatiale)
-
confirmer
l’ambition
environnementale
et
durable
du
document
d’urbanisme
(enveloppe
urbaine
resserrée,
absence
de
zones
à
urbaniser,
maintien
des
coupures
naturelles
structurantes
et
des
flots
intra-urbains
d’intérêt,
écriture
d’une
OAP
Trame
Verte
et Trame
Bleue
-
insuffler
une
dimension
qualitative
au
projet
de
territoire
(sur
le
plan
paysager,
écologique,
naturel,
architectural).
Après
cet exposé,
Monsieur
le Maire
déclare
les
débats
ouverts.
Conformément
à
l’article
L.
152-12
du
code
de
l’urbanisme,
le
Conseil
municipal
a
débattu
des
orientations
générales
du
PADD
qui
est
annexé
en
l’état
à la présente
délibération.
Monsieur
le Maire
soumet
au
vote
l’approbation
des
orientations
générales
du
PADD.
Le
Conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
les
orientations
générales
du
PADD.
Le
Conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
sursoir
à
statuer
dans
les
conditions
et
délais
prévus
à
l’article
L.
424-1
du
code
de
l’urbanisme
sur
les
demandes
d’autorisation
concernant
les
constructions,
installations
ou
opérations
qui
seraient
de
nature
à compromettre
ou
à
rendre
plus
onéreuse
l'exécution
du
futur
plan
dès
lors
qu'a
eu
lieu
le
débat
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
(conformément
à l’article
L.
153-11
du
code
de
l’urbanisme).
La
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
préfet
et
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois.
En
outre,
il
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.