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Déliberation - delib2023.01 revision du plu debat padd
Déliberation - dcm 2 debat og du padd plu
Document publié le Jeudi 18 juin 2020 par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 2 debat og du padd plu)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ- FRATERNITÉ
DÉPARTEfVIENT DE L'ESSONNE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARfN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCEDU LUNDI4 AVRIL2022
Nombre de membres
en exercice
Présents
Représentés
Excusé(s)
Absent(s)
: 35
: 26
9
/
/
L'an deux mille vingt-deux, le quatre avril à vingt heures, le Conseil Municipal de CHILLY-MAZARIN,
dûment convoqué par la Maire, s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence
de Madame Rafika REZGUI, Maire.
PRÉSENTS: MME REZGUI, MAIRE, M. LACAMBRE, MME GY, M. PROPONET, MME LOYAU, M. CRUSE, MME GREMION, M. JANUS, MME RICCIARELLI, M. DELIANCOURT, MME LE PALUD ; ADJOINTS ; M. HAMONIC, MME MICHON, M. SOUSA, MMEYENKETRAMDOO, MM. PAUDELEUX, RICCARDI, POLICE, DEBBI, MMES TERRINE, CINOSI-GIRARD, M. RIBEIRO-CAPITAO, MMES LACARRIERE-FARGES, LEANZA, MM. RODRIGUES, LEBAS, FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES EN EXERCICE.
REPRÉSENTÉS :
M. SERRES............................................... POUVOIR A MME LOYAU
MMENAOUM-GHAZIEFF ....................... POUVOIR A MMEYENKETRAMDOO MME BOUGE ........................................... POUVOIR A MME GY
MMEMORIEZ.......................................... POUVOIR A MMETERRINE
M. BOUKOUNA...................................... POUVOIR A M. JANUS
MMEHADJIAT......................................... POUVOIR A M. DEBBI
M. FERYN ................................................ POUVOIR A M. LACAMBRE
M. BOUCHE ............................................. POUVOIR A M. RIBEIRO-CAPITAO
MME BERNIER......................................... POUVOIR A M. RODRIGUES
ABSENTS :/
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé
à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Samy DEBBI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions
qu'il a acceptées.
D220404-2
Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) - Débat sur les orientations générales du Plan d'Aménagementet de Développement Durables (PADD).
Hôtel-de-Ville-PlaceduSMai1945- BP 107 - 91383 Chilly-Mazarin Cedex-Tél. : 01 69 103700
Accusé de réception en préfecture
091-219101615-20220404-D220404-2-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 D220404-2
OBJET: REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME - DEBAT SUR LES ORIENTATIONSGENERALES DU PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES PADD .
RAPPORTEUR : CHRISTIAN PROPONET
NOTE EXPLICATIVE DESYNTHESE
Par délibérationn° D201816-13 du 18juin 2020, ta Commune de Chilly-Mazarin a prescrit la révision de son Plan Local d'Urbanisme.
Le Plan Local d'Urbanisme comporte :
.
^ un rapport de présentation,
^ un document d'orientations générales, dénommé Plan d'Aménagement et de Développement Durables, qui décrit les principales orientations urbaines- PADD,
^ une ou plusieurs orientation d'aménagementet de programmation - OAP, ^ un règlement d'urbanisme et une carte de zonage qui préciseront les droits des sols et les conditions d'évolution des parcelles en fonction des orientations précédentes.
La procédure de révision du Plan Local d'Urbanisme prévoit un débat sur les orientations généralesdu Plan d'Aménagement et de Développement durables. Ainsi, au-delà des phases de diagnostic et d'identification des enjeux, il convient de réfléchir à rétablissement du Plan d'Aménagement et de Développement Durables.
C'est l'objet du débat qui est proposé aujourd'hui au travers d'échangessur les orientations générales d'aménagement et d'urbanisme souhaitées pour la ville. Un document de présentation de ces orientations est joint au présent projet de délibération pour permettre aux conseillers municipaux d'appréhenderles propositions à débattre en matière d'aménagementet d'urbanisme.
Ainsi les conseillers municipaux sont invités à prendre part au débat.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de son rapporteur :
VU le Code généraldes collectivitésterritoriales,
VU le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 151-5 et L. 153-12,
VU la délibération n°201806-13 du 18 juin 2020, prescrivant la révision du Plan Local d'Urbanisme,
VU le document explicatif de synthèse relatif au débat d'orientations générales du projet d'aménagementet de développement durables (PADD),
VU l'avis de la Commission Urbanisme, transition écologique, aménagement urbain et mobilités du 29 mars 2022,
CONSIDERANTla loi dite « climat et résilience » du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, fixant l'objectifde réduction progressive de l'artificialisation jusqu'à atteindre l'objectifde Zéro Artificialisation Nette d'ici 2050,
Accusé de réception en préfecture
091-219101615-20220404-D220404-2-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 CONSIDERANT que le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) :
Définit les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de
protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon
état des continuitésécologiques,
Arrête les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les
réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement
commercial, le développement économique et les loisirs,
Fixe des objectifs de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement
urbain.
CONSIDERANTla démarche de concertation et l'implication des Chiroquois visant notamment à partir des besoins exprimés par la population et les usagers du territoire,
CONSIDERANT que la charte d'engagement communal du Plan Climat Air Energie Territorial comprend
rengagement d'inclure dans le PADD les ambitions politiques liées à l'adaptation au climat, aux réductions des consommations d'énergie, à la préservation des sols et zones agricoles, à la densification et à la réduction du bruit et amélioration de la qualité de l'air,
CONSIDERANT qu'un débat doit avoir lieu sur les orientations générales du projet d'aménagement et de
développement durables (PADD) au plus tard deux mois avant l'arrêt du projet de plan local
d'urbanisme,
CONSIDERANT que suite à ce débat portant sur les orientations généralesdu PADD, la commune pourra surseoir à statuer sur les demandes d'autorisation concernant des constructions, installations ou
opérations qui seraient non conformes ou non compatibles avec les orientations générales du PADD ou de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du futur plan local d'urbanisme,
CONSIDERANT que les orientations générales du PADD ont, d'une part été établies sur la base d'un diagnostic territorial, lui-même établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, d'aménagement de l'espace, d'environnement, d'équilibre social de l'habitat, de transports, de commerces, d'équipements et de
services, et d'autre part sur l'état initial de l'environnement, et qu'il s'appuie sur les trois grands axes
suivants, déclinésen orientations et objectifs :
Axe l - VALORISER LA POSITION DE CHILLY-MAZARIN, PORTE D'ENTREE DE LA ÇA PARIS-SACLAY ET INTERFACE AVEC LE POLE D'ORLY : POUR UNE VILLE AMBITIEUSE ET QUI RAYONNE
ORIENTATIONl. Assurer l'attractivité et le rayonnement de la fonction économique de la
commune dans le sud de la métropole francilienne
. Positionner les parcs d'activités économiques de Chilly-Mazarin dans l'offre économique
sud-métropolitaine, entre le Pôle scientifique et d'innovation du Plateau de Saclay, le
Pôle économique et d'affaires de Massy et la Plateforme aéroportuaire et économique d'Orly
. Conforter la diversification des activités économiques par le maintien d'activités
tertiaires en dehors des parcs d'activités
. Développer le commerce de proximité comme vecteur d'animation urbaine et de
dynamisation des polarités chiroquoises
ORIENTATION 2. Favoriser le développement de liaisons supra-communales et ouvrer à la pacification des entrées de ville
. Améliorer l'accès à Chilly-Mazarin et renforcer l'intégration de la commune dans les
réseaux de transports en commun et de liaisons douces supra-communaux existants et futurs
. Renforcer la qualité et l'apaisement des entrées de ville
Accusé de réception en préfecture
091-219101615-20220404-D220404-2-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 ORIENTATIONS.Renforcer l'insertion de Chilly-Mazarin dans les trames écologiques et agricoles régionales
. Assurer le maintien de la fonctionnalité des corridors écologiques et agricoles régionaux
situés en périphériede la commune
. Contribuer à la diffusion des trames écologiquesrégionalesau niveau local
Axe 2 - METTRE EN OUVRE LES CONDITIONS D'UN RENOUVELLEMENT VECTEUR DE LIENS : POUR UNE VILLE DYNAMIQUE ET RASSEMBLEE
ORIENTATION 4. Accompagner un développement démographique et résidentiel maîtrisé dans
des quartiers vivants, aux lieux de sociabilité renouvelés
. Mettre en place les conditions d'une attractivité démographique et résidentielle renouvelée
. Dynamiser les polarités de services existantes et renforcer l'offre en équipements . Accompagner la mutation et la requalification de secteurs stratégiques en milieu urbain
ORIENTATION 5. Valoriser et mettre en lien les éléments du patrimoine et du paysage communal
. Appuyer la requalification des espaces délaissés en faveur d'une attractivité globale de la Ville
. Conserver et promouvoir la lisibilité des vues remarquables
. Valoriser les caractéristiques urbaines et architecturales des tissus résidentiels,
spécifiquement pavillonnaires
ORIENTATION 6. Permettre des mobilités intra-communales fluides et diversifiées
. Faciliter l'accès par tous modes aux points d'attractivité communaux et leur mise en lien . Encourager la pacification de la circulation automobile
. Renforcer le maillage en modes non automobile
Axe 3 - ACCROITRE LA QUALITE DU CADRE DE VIE ET LA RESILIENCE DU TERRITOIRE COMMUNAL : POUR UNE VILLE QUI RESPIRE
ORIENTATION 7. Asseoir le maillage de la trame verte et bleue urbaine comme fondement du
cadre de vie à préserver
. Conforter la matrice écologique de la trame verte et bleue existante . Promouvoir des dispositions d'aménagement et de gestion à la parcelle pour conforter les éléments constitutifs de la biodiversité
. Ouvrer au renforcement et à la valorisation de la trame verte et bleue dans le
développement de la commune
ORIENTATIONS. Accompagner l'apaisement de la Ville et sa résilience par une valorisation des
trames blanche (sonore), noire (lumineuse) et brune (perméabilité du sol) . Prendre en compte les risques et les nuisances dans l'aménagement urbain
. Poursuivre les efforts pour une ville qui s'adapte aux enjeux environnementaux, notamment climatiques.
DÉLIBÈRE
ARTICLE UNI UE : PREND ACTE, conformément à l'article L. 153-12 du Code de l'urbanisme,
qu'un débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables du Plan Local d'Urbanisme s'est tenu en présente séancedu Conseil municipal.
Résultat du vote : UNANIMITE
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures.
Extrait certifié conforme.
Chilly-Mazarin,le 4 avril 2022
La Maire, ^<<. CHfuK
Rafika REZGUI
4C ~^l»p' *
Accusé de réception en préfecture
091-219101615-20220404-D220404-2-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022