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Procès Verbal - 2023.01.30 Conseil Municipal Proces verbal
Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Saint-Lambert-la-Potherie.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023.01.30 Conseil Municipal Proces verbal)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Institutions publiques,
MAIRIE DE SAINT LAMBERT LA POTHERIE
4 RUE FELIX PAUGER 1 | o 49070 SAINT LAMBERT LA POTHERIE
SAINT-LAMBERT
LA-POTHERIE = m m
Mesdames et Messieurs les membres du Conseil
Municipal
Saint Lambert la Potherie,
Le 23 janvier 2023
Objet : Convocation Conseil Municipal
Mesdames, Messieurs les membres du Conseil Municipal
J'ai le plaisir de vous informer que le Conseil Municipal se réunira en séance publique le :
Lundi 30 janvier 2023 à 20h30
Salle du Conseil Municipal
L
L'ordre du jour sera le suivant :
Procès-verbal de la séance du 12 décembre 2022
Débat d'Orientations Budgétaires 2023
Engagement des dépenses d'Investissement 2023
Demande de subvention DSIL Salle convivialité
Demande de subvention DSIL Rénovation énergétique Groupe scolaire Félix Pauger
Demande de subvention DSIL Extension Maison de santé
Demande de subvention DETR Rénovation vestiaires de football
Demande de subvention DETR Vidéoprotection
Demande de subventions Pacte régional de ruralité Rénovation énergétique écoles Félix Pauger Rapport annuel 2021 eau potable et assainissement des eaux usées
Vente du terrain pour la MAM ZAC de Gagné -— Parcelle 19
Vente parcelle communale ZAC de Gagné Ilot I T2a à Anjou Atlantique Accession
Acquisition parcelle AB 496 au 45 bis rue des Landes
Echange parcelle AA233a - AA 240
Avenants conventions avec la CAF pour les activités de l'accueil périscolaire et le quartier jeunes Assurance groupe risques statutaires
Mise à disposition de personnel convention avec Familles Rurales
Liste des arrêtés et décisions du Maire
Informations diverses VYVNNVNYNYNNNYYNYNNNNNNNNY
Je vous prie de croire, Mesdames, Messieurs les membres du Conseil Municipal, à l'expression de mes meilleurs sentiments.
La Maire,
Corinne GROSSET,
Mairie - 4 rue Félix Pauger - 49070 Saint Lambert la Potheri
Www.saintlambertlapotherie.fr MAIRIE DE SAINT LAMBERT LA POTHERIE
4 RUE FELIX PAUGER ! \ } > 49070 SAINT LAMBERT LA POTHERIE
SAINT-LAMBERT
LA-POTHERIE © m m
PROCÈS-VERBAL
Séance du Lundi 30 Janvier 2023
L'an deux mille vingt-trois, le lundi 30 janvier à 20h30, vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Saint-Lambert La Potherie
se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie, au nombre prescrit
par la loi, sous la présidence de Madame Corinne GROSSET, Maire.
Etaient présents : BERTHEREAU Marc, BONNAUD Delphine, BROUARD Vincent,
DAVID Vincent (à partir de 20h44), DEMESLAY Magali, DENECHEAU
Vincent, DEROMMELAERE Françoise (à partir de 20h58), ECHELARD David, GILLET
Thomas, GROSSET ‘Corinne, HUMEAU Marie, MATHE Franck, PERDREAU Christine,
VOISINE Henri, YOU Didier.
Etaïent excusés avec pouvoir : BEAUMONT Jean-Marie donne pouvoir à ECHELARD David
CATHALOT Mélanie donne pouvoir à BONNAUD Delphine
CHEVALIER DU FAU Vanessa donne pouvoir à GROSSET Corinne
VERNOUX Virginie donne pouvoir à HUMEAU Marie
Absents sans pouvoir : LALONDE Cédric, DAVID Vincent (arrivée à 20h44), DEROMMELAERE Françoise (arrivée 20h58)
Secrétaire de séance : DEMESLAY Magali
Elus en exercice | 20
Elus présents 15
Elus votants 19
ORDRE DU JOUR
L'ordre du jour sera le suivant :
Procès-verbal de la séance du 12 décembre 2022
Débat d'Orientations Budgétaires 2023
Engagement des dépenses d’Investissement 2023
Demande de subvention DSIL Salle convivialité
Demande de subvention DSIL Rénovation énergétique Groupe scolaire Félix Pauger
Demande de subvention DSIL Extension Maison de santé
Demande de subvention DETR Rénovation vestiaires de football
Demande de subvention DETR Vidéoprotection
Demande de subventions Pacte régional de ruralité Rénovation énergétique écoles Félix
Pauger Rapport eau potable et assainissement des eaux usées
Vente du terrain pour la MAM ZAC de Gagné — Parcelle 19
Vente parcelle communale ZAC de Gagné Ilot I T2a à Anjou Atlantique Accession
Acquisition parcelle AB 496 au 45 bis rue des Landes
Echange parcelle AA233a - AA 240
Avenants conventions avec la CAF pour les activités de l'accueil périscolaire et le
quartier jeunes Assurance groupe risques statutaires
Mise à disposition de personnel convention avec Familles Rurales
Liste des arrêtés et décisions du Maire
Informations diverses
VV
VVNVNNVNNYY
NN
NY
NNNNNY
La Maire,
Corinne GROSSET,
Page 1 sur 10 Procès-verbal de la séance du 12 décembre 2022
17 voix Pour et 1 Voix Contre Jean-Marie BEAUMONT
Intervention pour explication de vote de David Echelard pour Jean-Marie Beaumont
Le Conseil municipal a délibéré sur les points suivants :
Délibération DEL2023/1 — Débat d'Orientation Budgétaire
Rapporteur : David Echelard, Adjoint aux Finances
Entendu l'exposé de Monsieur David Echelard, Maire-Adjoint délégué aux Finances,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2312-1 prévoyant un
débat d'orientations générales du budget dans les villes de 3500 habitants
et plus,
Vu l'artide 12 du règlement intérieur du Conseil Municipal précisant les conditions dans lesquelles se déroulent ce débat,
Vu le rapport de présentation du débat d'orientation budgétaire soumis aux conseillers municipaux,
Vu l'avis du comité consultatif Finances en date du 15 décembre 2022,
Considérant que le débat doit se tenir dans les deux mois précédent l'examen du budget,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Donne acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire prévu par l'article L. 2312-1 du Code
Général des Collectivités Territoriales, et ce dans le cadre de la préparation
budgétaire de l'exercice 2023. Au cours de ce débat, le Conseil Municipal
a notamment examiné l'environnement financier entourant la préparation budgétaire (évolutions envisagées des recettes et des dépenses des sections d'investissement et de fonctionnement), les orientations budgétaires, les informations
relatives à la Structure et à la gestion de l'encours de la dette contractée,
la structure des effectifs et les engagements pluriannuels envisagés, ainsi que les actions municipales devant bénéficier d'une priorité.
Intervention pour demande d'éc'aircissement : Marc Berthereau, Magali Demeslay, Henri Voisine Intervention pour information : Corinne Grosset,
Vincent Brouard. Henri Voisine, Didier You Thomas Gillet, Delphine BONNAUD
(Enregistrement vidéo du Conseil 1h17mn) Délibération DEL2023/2 - Engagement des dépenses d'Investissement 2023
Rapporteur : David Echelard, Adjoint aux Finances
La présente délibération annule et remplace la délibération n°DEL2022-140 en date du 12 décembre 2022.
Dans l'attente du vote du budget, la Commune peut, par délibération de son Conseil Municipal, décider d'engager, de liquider et surtout de mandater des dépenses
d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au
budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Pour l'année 2023, le budget de la Commune
sera voté le 27 mars 2023 et afin de permettre à la Commune de
dépenser entre le 1° janvier et le 27 mars, il est nécessaire de prendre une délibération,
Madame la Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du
29 décembre 2012 - art. 37 (VD) : « Dans le cas où le budget
d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1° janvier de l'exercice auquel
il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater
les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles
inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
Page 2 sur 10 En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation
de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette,
»
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE jusqu'à l'adoption du Budget primitif 2023, Madame la Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du
quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris
les crédits afférents au remboursement de la dette. Répartis comme suit :
Décision Total crédits maximum Budget primitif Modificative Virement
de crédit ouverts 5%
Immo 60 80
140 35 Frais d'études
50 000,00 80 000,00 130 000,00
32 500,00
Frais d'insertion 1 000,00
1 000,00 250,00
Concessions et droits similaires 9 000,00
9 000,00 2 250,00 Immo
804 804 201
égencements et aménagement 35 000,00
35 000,00 8 750,00 bâtiments
scolaires 46 000,00
46 000,00 11 500,06
immo 110 000,00
110 000,00 27 500,00
— Immobilisations en cours 2 442 .
2 295 573 - Agencements -Aménagements
de Terrains 100 000,00 100 000,00
25 000,00 Constructions
342 700,00 342 700,00
85 675,00 Sunstallations matériel
etoutillages 25 000,00
25 000.00 6 250,00
immo corporelles 197444276€| - 5000000 €|
- 97 000,00 1 827 44276 456 860,69
TOT. 809
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres
de recettes émis dans les conditions ci-dessus. DECIDE
d'accepter la proposition de Monsieur l'Adjoint aux Finances dans les conditions exposées ci-dessus, AUTORISE Madame la Maire ou son représentant
à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de cette
décision.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
(Enregistrement vidéo du Conseil 1h20mn) Délibération DEL2023/3 - Demande de subvention au titre de la DSIL 2023 — Salle de convivialité du quartier
de l’Aubriaie
Rapporteur : Corinne Grosset, Maire
À la suite de l'Analyse des Besoins Sociaux réalisée en 2020 par la commune, il a été constaté une part importante des Séniors installés sur la commune et que cette tendance devrait
s'amplifier dans les années à venir. Jusqu'à présent, la commune n'avait
pas réalisé d'aménagement spécifique pour adapter les équipements, les structures
et les services destinés à ce public. C'est dans ce contexte que la commune a souhaité s'associer à des partenaires pour la réalisation d'un projet d'habitat Séniors en
cœur de bourg. 22 logements dont 15 à destination des Séniors sont en cours
de construction en centre bourg. Ce projet a été initié par la collectivité mais est réalisé par un bailleur social. Cependant, la collectivité a souhaité pouvoir proposer des services adaptés ainsi que l'animation auprès de ce public, c'est pourquoi il a été décidé la construction
d'une salle de convivialité au cœur du nouveau quartier Séniors. Celle-ci permettra
de répondre aux besoins et aux demandes des personnes âgées de la
commune et fera de ce lieu, un lieu d'échanges, de rencontres et d'animations. La salle de
convivialité, d'une superficie de 128m2, sera achetée par la commune
en 2023 en VEFA.
Madame la Maire propose de solliciter une subvention au titre de la Dotation de Soutien à
l’Investissement Local (DSIL) selon le plan de financement suivant
:
Coût global de la construction = 387 019 € HT
Subvention DSIL 40% = 154 807,60 € HT
Autres subventions :
Pacte pour la ruralité - Fonds Régional de Développement des Communes (FRDC) 10% = 38 702 € HT Dispositif Départemental de soutien aux investissements
des communes 20% = 77 403,80 € HT Financement
de la commune = 116 105,60 € HT
Page 3 sur 10 Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Approuve le plan de financement proposé,
Autorise Madame la Maire à solliciter Ja demande de subvention auprès de la Préfecture
de Maine et Loire.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Intervention pour demande d'éclaircissement : Vincent Brouard
(Enregistrement vidéo du Conseil 1h26mn) Délibération DEL2023 14 - Demande de subvention au titre de la DSIL 2023 — Rénovation énergétique
écoles Félix Pauger
Rapporteur : Corinne Grosset, Maire
La commune souhaite réduire la facture énergétique du groupe scolaire Félix Pauger et a
sollicité le SIEML afin d'effectuer un audit énergétique préalable à des travaux
d'améliorations pour les bâtiments du groupe scolaire Félix Pauger à savoir l'école
maternelle, l'école élémentaire et le restaurant scolaire,
Pour donner suite aux diagnostics, plusieurs scénarios ont été proposés à la commune
par le SIEML et pour chaque bâtiment audité, une Programmation de travaux
a été retenue pour 2023. La collectivité souhaite prioritairement investir en
2023 dans la rénovation énergétique des bâtiments publics. L'ensemble des travaux
seront commandés en 2023 mais un étalement des travaux aura certainement
lieu sur 2024 car ceux-ci seront réalisés pendant les vacances scolaires
pour ne pas gêner l’enseignement pendant la période scolaire.
Madame la Maire propose de solliciter une subvention au titre de la Dotation de Soutien
à l’Investissement Local (DSIL) selon le plan de financement suivant
:
Coût global des travaux de rénovation énergétique du Groupe scolaire Félix Pauger = 600
000€ HT Subvention DSIL 40% = 240 000 €HT
Subvention du SIEML = 47 593€ HT
Pacte pour la ruralité - Fonds Régional de Développement des Communes (FRDC)
= 60 000 € HT Financement de la commune = 252 407
€ HT
Subvention auprès d'ALM 50% du reste à charge de la Commune = 126 203,50 € HT
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Approuve le plan de financement proposé,
Autorise Madame la Maire à solliciter la demande de subvention auprès de la
Préfecture de Maine et Loire.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
(Enregistrement vidéo du Conseil 1h29mn) Délibération DEL2023/5 - Demande de subvention au titre de la DSIL 2023 — Extension maison de
santé
Rapporteur : Corinne Grosset, Maire
La commune est propriétaire du bâtiment de la Maison de santé et les professionnels
de santé louent à la collectivité leur local pour exercer. Les professionnels de santé
qui exercent actuellement ont demandé à la Mairie une extension de la Maison
de santé actuelle ainsi qu'un réaménagement de celle-ci. En effet, la demande des
habitants est devenue bien supérieure aux services proposés par les professionnels.
L'objectif est de pouvoir accueillir plus de patients mais également
d'augmenter le nombre de professionnels de santé en créant 2 nouveaux
locaux. Actuellement 7 professionnels de santé se partagent 5 locaux, cela permet
de réunir plusieurs spécialistes dans un même endroit : avec 2 médecins,
1 ostéopathe, 1 dentiste, 1 infirmier, 2 kinésithérapeutes. Il est donc envisagé
une extension de la maison de santé afin d'accueillir 2 professionnels de
santé supplémentaires et ainsi pouvoir adapter l'offre aux besoins de la
population. Cette demande a été impuisée par les professionnels de
santé qui ne peuvent plus absorber les demandes des patients dans un délai raisonnable. Ce projet d'extension s'inscrit parfaitement dans le cadre de la politique publique
de la commune qui à initié la construction en cœur de bourg d'un quartier
Séniors. Un nouveau quartier, en cours de construction depuis 2020,
accueillera à terme 200 logements. Les nouveaux habitants qui s'installeront en 2023 pourront bénéficier d'un service médical de proximité,
Madame la Maire propose de solliciter une Subvention au titre de la Dotation de Soutien
à l'Investissement Local (DSIL) selon le plan de financement suivant :
Coût global des travaux d'extension de la maison de santé = 530 000€ HT
Page 4 sur 10 Subvention DSIL 40% = 212 000 € HT
Dispositif Départemental de soutien aux investissements des communes 20% = 106
000 € HT Pacte pour la ruralité - Fonds Régional de
Développement des Communes (FRDC) 10% = 50 000 € HT Financement
de la commune = 162 000 € HT
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Approuve le plan de financement proposé,
Autorise Madame la Maire à solliciter la demande de Subvention auprès de la Préfecture de Maine et Loire.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Intervention pour demande d'éclaircissement : Henri Voisine
(Enregistrement vidéo du Conseil 1h31mn) Délibération DEL2023/6 - Demande de subvention au titre de la DETR 2023 — Vestiaires de football
Rapporteur : Corinne Grosset, Maire
La commune souhaite réaliser des travaux de rafraichissement et sécurisation des
vestiaires de foot situés au niveau du complexe sportif. Des travaux
ont été entrepris et financés depuis plusieurs années par la municipalité pour
mettre aux normes l'intérieur des vestiaires mais des actes de vandalismes ont dégradé à plusieurs reprises les extérieurs. A ce titre, des travaux vont être
entrepris de ravalement seront entrepris avant l'été 2023.
Madame la Maire propose de solliciter une subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) selon le plan de financement suivant :
Coût global des travaux = 25 072,42€ HT
Subvention DETR 35% = 8 775,35 € HT
Financement de la commune = 16 297,07 €EHT
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Approuve le plan de financement proposé,
Autorise Madame la Maire à solliciter la demande de subvention auprès de la Préfecture de Maine
et Loire.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Intervention pour demande d'éclaircissement : Henri Voisine, Delphine Bonnaud
(Enregistrement vidéo du Conseil 1h34mn) Délibération DEL2023/7 - Demande de subvention au titre de la DETR 2023 — Vidéoprotection
Rapporteur : Corinne Grosset, Maire
La commune à vu ces dernières années une augmentation des incivilités, des dégradations sur les équipements publics. La collectivité à demandé un diagnostic
à la gendarmerie afin d'étudier la mise en œuvre de la vidéoprotection.
Le diagnostic a été présenté en novembre 2022 et la municipalité est favorable à la mise en
place d'une vidéoprotection sur la commune. Afin de s'équiper, la collectivité sollicite des subventions pour l'achat des caméras, du serveur de stockage et du matériel nécessaire,
Madame la Maire propose de solliciter une subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) selon le plan de financement suivant :
Coût global du projet = 50 000€ HT
Subvention DETR 35% = 17 500€ HT
Fonds régional de soutien à l'équipement de vidéo protection = 22 500 £ HT
Financement de la commune = 10 000 € HT
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Approuve le plan de financement proposé,
Autorise Madame la Maire à solliciter la demande de subvention auprès de la Préfecture de Maine et Loire.
18 voix Pour et 1 voix Contre : Jean-Marie BEAUMONT
Page 5 sur 10 Intervention pour information : Henri Voisine, Didier You, Delphine Bonnaud, Marc
Berthereau Intervention pour demande d'éclaircissement
: Vincent Brouard, Françoise Derommelsere Intervention
pour explication de vote de David Echelard pour Jean-Marie Beaumont
(Enregistrement vidéo du Conseil 1h46mn) Délibération DEL2023/8 - Demande de
subvention pacte régional de la ruralité — Rénovation énergétique écoles
Félix Pauger
Rapporteur : Corinne Grosset, Maire
La commune souhaite réduire la facture énergétique du groupe scolaire Félix Pauger et a
sollicité le SIEML afin d'effectuer un audit énergétique préalable à des travaux
d'améliorations pour les bâtiments du groupe scolaire Félix Pauger à savoir l'école
maternelle, l'école élémentaire et le restaurant scolaire.
Pour donner suite aux diagnostics, plusieurs scénarios ont été proposés à la commune par le SIEML et pour chaque bâtiment audité, une Programmation
de travaux a été retenue pour 2023. La collectivité souhaite prioritairement
investir en 2023 dans ja rénovation énergétique des bâtiments publics. L'ensemble
des travaux seront commandés en 2023 mais un étalement des travaux
aura certainement lieu sur 2024 car ceux-ci seront réalisés pendant les
vacances scolaires pour ne pas gêner l'enseignement pendant la période scolaire.
Madame la Maire propose de solliciter une subvention au titre du Pacte pour
la ruralité - Fonds Régional de Développement des Communes (FRDC)
selon le plan de financement suivant :
Coût global des travaux de rénovation énergétique du Groupe scolaire Félix Pauger = 600
000€ HT Pacte pour la ruralité - Fonds Régional de Développement
des Communes (FRDC) = 60 000 € HT Subvention DSIL 40% = 240 000
€ HT
Subvention du SIEML = 47 593€ HT
Financement de la commune = 252 407 € HT
Subvention auprès d'ALM 50% du reste à charge de la Commune = 126 203,50 € HT
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Approuve le plan de financement proposé,
Autorise Madame la Maire à solliciter la demande de subvention auprès de la Région Pays de
la Loire.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Intervention pour demande d'écaircissement : Didier You
(Enregistrement vidéo du Conseil 1h48mn) Délibération DEL2023/9 - Intercommunalité ALM, rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité des
services d'eau potable et assainissement des eaux usées
Rapporteur : Corinne Grosset, Maire
En application de l’article 73 de la loi n° 95-101 du 2 février 1995 et du décret n° 95-635 du
6 mai 19985, le président de l'établissement public de coopération intercommunale
doit présenter un rapport annuel sur le prix et la qualité des services
eau potable et assainissement eaux usées.
Ce rapport annuel est établi afin de permettre la communication à notre assemblée,
aux communes adhérentes et aux usagers, d'éléments chiffrés et de
ratios caractéristiques de la façon dont est géré le service public de distribution
d'eau potable, de collecte, de traitement des eaux usées. C'est pourquoi le rapport annuel 2021 vous est présenté aujourd'hui et il vous est proposé
d'en prendre acte.
Ce rapport annuel fait apparaître des chiffres clés de la production d’eau :
22 846 375 m3 d'eau brute prélevés contre 22 149 878 m3 en 2019
19 596 524 m3 d'eau produite contre 18 775 769 m3 en 2019
Le prix de l'eau et assainissement est de 3.74€/ m3 contre 3.61€ TTC/m3 en 2019
L'assainissement collectif compte 87 967 abonnés pour 1 297 km de réseau
L'assainissement individuel compte 7 650 abonnés avec 8 805 installations contrôlées dont 4 381 conformes
Ce rapport est notamment destiné à l'information des clients de ces deux services publics. Il est disponible sur le site internet WWW.angersloiremetropole.fr
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Prend acte de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité des
services eau potable et assainissement eaux usées pour l’année 2021.
Page 6 sur 10 Intervention pour demande d'information : Thomas Gilet, Didier You, Henri Voisine, Françoise Derommelaere, David Echelsrd
Intervention pour éclaircissement : Henri Voisine, Marc Berthereau
Délibération DEL2023/10 - Vente du terrain pour une MAM — ZAC de Gagné — Parcelle 19
Délibération reportée
{Enregistrement vidéo du Conseil 1h58mn) Délibération DEL2023/11 - Vente parcelle communale pour ZAC de Gagné : Ilot I accession sociale
Rapporteur : Henri VOISINE, Adjoint à l'aménagement du territoire et à l'environnement
Vu l'avis des Domaines du 12 février 2020, actualisé le 13 janvier 2022 ;
Vu la délibération 2020-27 du 24 février 2020 concluant un accord de vente de l'ilot I sur la tranche 2a de la ZAC de Gagné :
Vu la délibération 2020-77 du 29 juin 2020 fixant le prix de vente des parcelles HT,
Vu la demande de rescrit fiscal et la réponse du Directeur départemental des Finances Publiques en date du 29 juillet 2020 qui valide le montant de TVA sur marge de chaque parcelle ;
Considérant les offres d'achat parvenues en mairie,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE la vente des lots 110 — 111 — 112 — 113 — 114 de la ZAC de Gagné à Anjou Atlantique Accession pour le
prix mentionné ci-dessous. Les frais d'acte et d'enregistrement sont à la charge des acquéreurs, AUTORISE Madame La Maire ou son représentant à signer les actes de vente à intervenir et tous documents
afférents à ce dossier.
| N° lot | N° parcelle | Adresse Surface | Surface | Prix HT Prix TTC
| plancher
110 AC 469 | 4 allée Louise Weiss 236m2 |130m2 | |
[111 |AC470 |6 allée Louise Weiss 246m2 | 130m2 | |
| 112 AC 471 | 8 allée Louise Weiss 224m2 |130m2 | 140 000€ 152 639,47€
| 113 AC 472 | 10 allée Louise Weiss 205m2 |130m2 |
[114 | AC 473 | 12 allée Louise Weiss 23im2 |130m2 | : _|
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Intervention pour demande d'éclaircissement : Thomas Gillet
(Enregistrement vidéo du Conseil 2h04mn) Délibération DEL2023/12 - Acquisition de la parcelle AB 496 — 45 bis rue des Landes
Rapporteur : Henri VOISINE, Adjoint à l'aménagement du territoire et à l'environnement
Dans le cadre de travaux d'agrandissement du bien situé au 45 bis rue des Landes, le propriétaire de la parcelle a souhaité que sa construction soit alignée sur le domaine public. Le tracé a donc été réalisé pour que le trottoir soit aligné avec les propriétés voisines.
Un document de bornage a été réalisé. La commune de Saint Lambert la Potherie accepte d'acquérir auprès de M. L'HOTE Hervé, la parcelle AB 496 d'une surface de 3m?2 pour un montant de 1€ symbolique,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Autorise Madame la Maire ou son représentant à signer tout actes afférents à cette vente.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
(Enregistrement vidéo du Conseil 2h06mn) Délibération DEL2023/13 - Echange parcelle AA 700 avec AA240
Rapporteur : Henri VOISINE, Adjoint à l'aménagement du territoire et à l'environnement
Page 7 sur 10 Dans le cadre de la revente de la maison située au 5 rue Félix Pauger dans le but dy installer
un salon de Coiffure, la commune a souhaité acquérir le chemin qui
se situe derrière cette propriété pour faciliter l'aménagement de ce bâtiment.
Nous avons sollicité le propriétaire de cette parcelle pour un échange avec la parcelle
AA 240 que la Commune a acquise en septembre dernier, Un accord
est intervenu. Je vous propose donc d'autoriser Madame La Maire à
signer l'acte officialisant cet échange avec la parcelle AA 240 d'une Superficie de 13m2,
propriété de la Commune avec la parcelle AA 700 d'une superficie de
32m2 appartenant à la SCI PERSPECTIVE.
Les frais d’acte seront à la charge de la Commune.
Après signature de l'acte, la parcelle AA700 sera classée dans le domaine public.
Vu l'avis des domaines,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Autorise Madame la Maire ou son représentant à signer tout actes afférents à cet échange.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
(Enregistrement vidéo du Conseil 2h07mn) Délibération DEL2023/14 - Avenants aux conventions pour les activités de l'accueil périscolaire
et le quartier jeunes avec la CAF
Rapporteur : Delphine BONNAUD, Adjointe aux Affaires scolaires, à la Jeunesse et au
Numérique
À compter du 1% janvier 2023, la CAF et la MSA de Maine et Loire financent à 100%
l'activité au titre de la prestation de service pour les activités d'accueil
périscolaire et le quartier jeunes. Les
avenants aux conventions intègrent soit le taux du régime général appliqué sur le territoire (97%), soit le taux du régime général à 100%. Et précisent également le versement
de deux acomptes à compter de 2023.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Approuve les avenants aux conventions avec la CAF pour les activités de l'accueil
périscolaire et le quartier jeunes,
Autorise Madame la Maire à Signer les avenants aux conventions avec la CAF et tous
les documents nécessaires à leur exécution.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
(Enregistrement vidéo du Conseil 2h08mn) Délibération DEL2023/15 - Contrat d'Assurance Groupe « Risques Statutaires »
Rapporteur : Corinne GROSSET , Maire
Lors du conseil municipal du 29 août 2022, il a été décidé de se rattacher à la consultation
lancée par le Centre de Gestion 49 pour le contrat d'assurance groupe.
Il permet à la collectivité d'obtenir un remboursement des frais laissés
à sa charge en application des textes régissant le statut des agents de la Fonction Publique Territoriale, En fin d'année, ce contrat a été conclu par le Centre de
Gestion après de SA ACTE-VIE (porteur du risque vie) et EUCARE Issurance
(Porteur du risque non-vie), via la société Yvelin SAS (Gestionnaire des Sinistres).
Considérant les taux proposés :
Statut des agents Collectivités - 121 agents Collectivités + 120
agents
Agents CNRACL 4,95 % 7,92 %
Agents IRCANTEC 1,18 % 1,18 %
Base de prime : L'assiette de la prime est égale au traitement brut annuel soumis
à retenue pour pension, majoré éventuellement du supplément familial
de traitement et de la NBI. (Sÿ /ädhérent opte pour 2 couverture des charges
patronales, l'assiette de cotisation ci-dessus définie sera majorée des charges patronales inhérentes aU traitement des agents, la base de l'assurance s'en trouvant
augmentée dans les mêmes proportions. La base de cotisation sera
forfaitairement majorée la première année de 50 % pour ce qui concerne les agents CNRACL et de 40 % pour ce qui concerne les agents IRCANTEC La régularisation se fera |
Page 8 sur 10 en fonction des renseignements obtenus par l'assureur après la clôture de l’année 2023. Les calculs des appels prévisionnels de prime
des années 2024 et 2025 se feront respectivement au vu
des renseïgnements comptables des exercices 2023 et 2024, fournis par chaque adhérent à l'assureur.)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Autorise Madame la Maire à Signer la convention avec le Centre de Gestion afin de
faire adhérer la collectivité au Contrat d'assurance groupe avec couverture
des charges patronales.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Intervention pour demande d'information : Vincent Brouard, David Echelsrd, Henri Voisine
(Enregistrement vidéo du Conseil 2h16mn) Délibération DEL2023/16 - Convention de mise à disposition auprès de l'Association Familles Rurales
Rapporteur : Delphine BONNAUD, Adjointe aux Affaires scolaires et à la Jeunesse
L'association Familles Rurales organise et gère l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) pendant les Vacances scolaires. Afin de faciliter cette gestion, la
Collectivité met à disposition du personnel communal qui assure cette transition
entre la période scolaire et les vacances. Nous souhaitons renforcer ce partenariat
et mettre à disposition un adjoint technique territorial que la collectivité a
actuellement dans ses effectifs. Cette mise à disposition
se fera uniquement sur les périodes de vacances scolaires pour un mise à disposition
maximum de 170 heures par an, Les conditions de cette mise à disposition sont décrites
dans la convention annexée à cette délibération. Une contrepartie financière
sera demandée à l'association familles au prorata du temps réalisé de mise
à disposition.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal du 30 août 2021 approuvant la convention de
partenariat entre la commune et l'association Familles Rurales et son
avenant n°1 validé par délibération en date du 27 juin 2022,
Vu la proposition de convention annexée à la présente délibération,
Considérant qu'il parait opportun de mutualiser le personnel sur certaines activités
entre la commune et l’association Familles Rurales,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Accepte la proposition de convention de mise à disposition d’un personnel communal
entre |a commune et l'association Familles Rurales à partir du 1%
janvier 2023,
Autorise Madame la Maire ou son représentant à Signer tous les documents nécessaires à son
exécution.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Intervention pour demande d'éclaircissement : Henri Voisine
Liste des décisions prises par la Maire dans le cadre de l'article L.2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales :
21/12/2022 : A-2022-116 — Arrêté délégation de signature Charlotte MAREAU
21/12/2022 : A-2022-117 — Arrêté fixant les modalités de l'éclairage public
30/12/2022 : A-2022-118 — Décision de virement de crédit n°2/2022
30/12/2022 : A-2022-119 — Décision de virement de crédit n°2/2022 rectifié
Informations diverses
- Conseil municipal privé le mercredi 8 février à 18h
Ateliers Vitalité : tous les mardis de 14h30 à 17h du 28 février au 4 avril
- Thé dansant : Mardi 21 février de 14h30 à 17h30 à la salle communale
- Ateliers numériques tous les mardis à 14h30 en salle du conseil municipal
- Semaine du court métrage en mars 2023
Documents communiqués
- Avenants conventions CAF le 23/01/2023
Page 9 sur 10 - Convention de mise à disposition de personnel communal auprès de Familles
Rurales le 23/01/2023 - Convention assurance groupe risques
statutaires le 23/01/2023 =
Rapport annuel 2021 eau potable et assainissement eaux usées le 23/01/2023
= Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) le 25/01/2023
L'ordre du jour étant épuisé, la séance du conseil municipal public est levée à 23h02
Les prochains conseils municipaux publics : Lundi 27 février 2023 à 20h30
Secrétaire de séance
La Maire DEMESLAY Magali
Corinne GROSSET
! en col.
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