Procès Verbal - 2022.10.17 Conseil Municipal Proces verbal

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Procès Verbal - 2022.10.17 Conseil Municipal Proces verbal Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Saint-Lambert-la-Potherie. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022.10.17 Conseil Municipal Proces verbal)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, MAIRIE DE SAINT LAMBERT LA POTHERIE

4 RUE FELIX PAUGER

{ D 49070 SAINT LAMBERT LA POTHERIE

SAINT-LAMBERT

LA-POTHERIE « mm

PROCÈS-VERBAL

Séance du Lundi 17 Octobre 2022

L'an deux mille vingt-deux, le lundi 17 octobre à 20h30, vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal

de la commune de Saint-Lambert La Potherie se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie, au nombre

prescrit par la loi, sous la présidence de Madame Corinne GROSSET, Maire.

Etaient présents : BEAUMONT Jean-Marie, BERTHEREAU Marc, BONNAUD Delphine, BROUARD Vincent,

CATHALOT Mélanie, CHOLET Shirley, DEMESLAY Magali, DENECHEAU Vincent, DEROMMELAERE Françoise,

ECHELARD David, GILLET Thomas, GROSSET Corinne, HUMEAU Marie, MATHE Franck, PERDREAU Christine,

VERNOUX Virginie, VOISINE Henri, YOU Didier.

Absents sans pouvoir : LALONDE Cédric, CHEVALIER DU FAU Vanessa, DAVID Vincent

Secrétaire de séance : BROUARD Vincent

Elus en exercice 21

Elus présents 18

Elus votants 18

ORDRE DU JOUR

Procès-verbal de la séance du 26 Septembre 2022

Règlement intérieur du conseil municipal

Recensement de la population de Saint Lambert la Potherie 2023

Rapport d'activité 2021 d'Angers Loire Métropole

Décision modificative n°1 budget communal

Projet 5 rue de l'Eglise

Informations diverses VYVNYNNYNNNN

La Maire,

Corinne GROSSET,

RRBERT:;

Page 1 sur 6Procès-verbal de la séance du 26 septembre 2022

Introduction Madame la Maire :

La rédaction du procès-verbal du dernier conseil municipal a été réalisé selon 2 types de retranscription. Tout d'abord toute la 1% partie des échanges a été retranscrite dans son intégralité afin de pouvoir compenser le problème technique que nous avons rencontré avec la caméra, qui ne nous a pas permis de filmer le conseil et donc, de pouvoir diffuser la vidéo afin que les habitants puissent avoir l'intégralité des échanges s'ils le souhaitaient. La 2è" partie du conseil ayant été filmée, la retranscription des échanges est plus succincte et permet à ceux et celles qui le souhaitent, d'aller se référer à l'intégralité des échanges en visionnant la vidéo du conseil municipal soit sur le site Facebook ou sur le site internet.

Intervention de Vincent Brouard pour information.

Question de Vincent Brouard concernant la délibération DEL2022-119 sur l'étude de faisabilité de la géothermie avec le SIEML.

Le conseil municipal adopte le procès-verbal.

16 voix Pour et 2 Abstentions : Jean-Marie BEAUMONT et Mélanie CATHALOT s'abstiennent.

Intervention de Jean-Marie BEAUMONT pour explication de vote.

Intervention de Vincent BROUARD pour information.

Le Conseil municipal a délibéré sur les points suivants :

Délibération DEL2022/126 - Modification du Règlement intérieur du conseil municipal

Rapporteur : Corinne GROSSET, Maire

L'article L 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit l'obligation pour les conseils municipaux des communes de 1000 habitants et plus de se doter d’un Règlement intérieur. 11 doit être adopté dans les six mois qui suivent son installation. Le contenu du Règlement intérieur a vocation à fixer des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Le Règlement intérieur précédemment adopté continue de s'appliquer jusqu'à l'établissement du nouveau. Il vous est proposé de modifier le règlement intérieur adopté le 31août 2020, comme suit dans le document présenté.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment son article L2121-8 précisant que le Conseil municipal doit établir son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation, Vu la délibération D2020-89 du 31 août 2020 adoptant le règlement intérieur,

Je vous propose d'adopter le Règlement intérieur modifié et annexé à la présente délibération afin de répondre aux nouvelles exigences de la réforme de publicité des actes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Adopte le Règlement intérieur modifié et annexé à la présente délibération.

15 voix pour - 1 abstention Mélanie CATHALOT, 2 contre Jean-Marie BEAUMONT et Vincent BROUARD.

Intervention de Vincent BROUARD pour information.

Intervention de Jean-Marie BEAUMONT pour information.

Intervention de Mélanie CATHALOT pour demande d'éclaircissement.

Question de Marc BERTHEREAU pour demande d'éclaircissement

Intervention de Jean-Marie BEAUMONT pour explication de vote.

Délibération DEL2022/122 - Recensement de la population 2023

Rapporteur : Corinne GROSSET, Maire

La loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité confie aux communes l’organisation des opérations de recensement de la population. Pour Saint Lambert la Potherie, la prochaine enquête supervisée par l'INSEE se déroulera du 19 janvier au 18 février 2023.

Cette opération nécessite le recrutement, durant cette période, d’un agent coordonnateur et de son suppléant, chargés d'assurer la liaison entre la commune et l'INSEE, ainsi que d'agents recenseurs qui réaliseront les enquêtes de terrain.

Page 2 sur 6Selon les recommandations de l'INSEE, pour exécuter dans de bonnes conditions sa mission, un agent

recenseur ne peut enquêter plus de 290 logements avec 50% de réponse par internet.

Ainsi pour cette opération de recensement de la population 2023, la commune de Saint Lambert la Potherie fait le choix de désigner un coordinateur communal et son suppléant parmi les agents communaux, et lancera le recrutement de 4 agents recenseurs, chacun sera responsable d’un secteur sur la commune. Pour information, un secteur comprend environ 280 logements représentants environ 730 habitants.

Le coordinateur communal sera l'interlocuteur pendant les opérations de recensement. Ses missions sont : mettre en place l'organisation dans la commune, mettre en place la logistique, organiser le recrutement et la formation des agents recenseurs, communiquer au niveau de la commune, assurer l'encadrement et le suivi des agents recenseurs, transmettre chaque semaine à l'INSEE les indicateurs d'avancement de la collecte, assurer les opérations de suivi et de fin de collecte.

Il appartient à la commune de fixer la rémunération des agents recenseurs étant précisé qu'une Dotation Forfaitaire de Recensement (DFR) pour l'année 2023 sera fixée ultérieurement par les services de l'Etat. Afin de garantir l'implication et la motivation des agents recenseurs, la commune propose une rémunération basée sur le nombre de questionnaires collectés.

Les éléments constitutifs de la rémunération de l'agent recenseur se définissent comme suit :

Tarifs proposés par la Commune de Saint

Lambert la Potherie

Bulletin individuel 0.50 €

Feuille de logement 1,00 €

Forfait rémunération brute par secteur 600 €

Forfait frais de déplacement pour 2 secteurs 100 €

ruraux

La rémunération de l'agent recenseur sera versée, une fois le service fait, au terme des opérations de recensement et au prorata du travail effectivement réalisé,

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 u Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;

Vu la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de

statistiques ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1973 sur l'informatique, les fichiers et les libertés ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3, I, 1°:

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, notamment son titre V, articles

156 à 158

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 définissant les modalités d'application du titre V de la loi n°2002-276 : Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 fixant l'année de recensement pour chaque commune ; Vu l'arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485 susvisé : Vu l'arrêté du 16 février 2004 fixant l'assiette des cotisations de Sécurité Sociale pour les agents recrutés à titre temporaire en vue des opérations de recensement de la population ;

Considérant la nécessité de délibérer afin de créer des emplois d'agents recenseurs et de fixer leur rémunération ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Approuve la création de quatre emplois de vacataire pour assurer le recensement de la population qui se

déroulera du 19 janvier au 18 février 2023 :

Approuve les modalités de désignation et de recrutement des agents concourants à la réalisation du recensement 2023 ;

Approuve les éléments constitutifs de rémunération des agents concourant à la réalisation du recensement 2023 tels que présentés ci-dessus ;

Autorise Madame la Maire, ou son représentant habilité à cet effet, à prendre toutes dispositions et à signer tout acte et document rendu nécessaire pour l'exécution de la présente délibération :

Décide que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2023.

Vote à l'unanimité

Page 3 sur 6Intervention de Marc BERTHEREAU pour demande d'éclaircissement

Intervention de Franck MATHE pour demande d'éclaircissement.

Intervention de Jean-Marie BEAUMONT pour information.

Délibération DEL2022/123 - Rapport d'activité d'Angers Loire Métropole 2021

Rapporteur : Corinne GROSSET, Maire

En application de l'article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales, le président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au Mäire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au Conseil municipal en séance publique.

C'est ainsi que le Président d'Angers Loire Métropole a adressé aux maires des communes membres le rapport d'activité 2021 de la Communauté urbaine, dont il vous est proposé de prendre acte.

A titre d'illustration, quelques faits marquants de l'année 2021 :

- Cyberattaque de janvier 2021 ;

- Suites de là pandémie de covid-19 :

- Mise en œuvre des Assises de la transition écologique (p. 58) ;

- Mise en service de la nouvelle ligne A du tramway, avec 3 nouvelles stations (pp. 69-70) ; - Déploiement du projet Territoire intelligent ( p. 43);

- Révision générale du PLUIi n° 1 et lancement de l'inventaire des zones humides (p. 26) ;

- Adoption du Projet alimentaire territorial (p. 26) ;

- Ouverture du centre de l'Ardoisierie (Saint-Barthélemy-d'Anjou) - Végétaux et gravats par dépôt au sol

(p. 63) ;

- Inauguration du bac Pass'Sarthe (p. 32) ;

- Poursuite des projets de renouvellement urbain de Monplaisir et Belle-Beille (p. 30) ;

- Démarrage des travaux des nouveaux groupes scolaires de Beaucouzé et Corné (pp. 40 et 42) ;

- ALM se place en première position, au niveau national, pour la production de logements dits « PSLA »

(prêt social location accession) (pp. 46-47) :

- Préparation du transfert de la compétence Voirie à la Communauté urbaine au 1® janvier 2022(p. 71).

Le Conseil Municipal,

Prend acte de la présentation du rapport d'activité d'Angers Loire Métropole pour l’année 2021. Le Conseil municipal souhaiterait voir un investissement plus important sur les modes doux de déplacement domicile-travail de la part d'ALM.

Intervention de Jean-Marie BEAUMONT pour information.

Intervention d'Henri VOISINE pour information.

Intervention de Vincent BROUARD pour information.

Intervention de Virginie VERNOUX pour information.

Délibération DEL2022/124 - Décision Modificative n°1 Budget Communal

Rapporteur : David ECHELARD, adjoint aux Finan ces

Une décision modificative n°1 est nécessaire car l’année 2022 a été marquée par de nombreux changements avec des répercussions sur le chapitre 012. Ces changements sont dus principalement aux décisions gouvernementales. D'une part, l'augmentation du point d'indice qui représente une hausse de 17 000€ de la masse salariale, D'autre part, les revalorisations du SMIC (la 3ème en août) et la revalorisation de carrières des catégories B et C correspondent à une hausse 30 000€ de la masse salariale. Par ailleurs, une indemnité inflation à également été versée en début d'année et représente 3 000€.

Inscription de nouveaux crédits :

Fonctionnement

Dépenses Recettes

012-64111-Rémunération principale- titulaires 26 040,00 €

012-64118-Autres indemnités 4 200,00 €

012-64131-Rémunérations non titulaires 6 920,00 €

012-6451-Cotisations à l'URSSAF 6 440,00 €

012-6453-Cotisations aux caisses de retraite 6 400,00 €

023 - Virement à la section d'investissement - 50 000,00 €

TOTAL 0€]|TOTAL 0€

Investissement

Page 4 sur 6Dépenses Recettes

021 - Virement de la section de

2318- Autres Immobilisations en cours -50 000,00€ | fonctionnement -50 000,00€

| TOTAL _ | ___-50000,00€ | TOTAL -50 000,00€ |

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Accepte la décision modificative n°1 proposée pour le budget communal,

Autorise Madame la Maire ou son représentant à signer les documents nécessaires à son exécution.

Vote à l'unanimité

Intervention de Jean-Marie BEAUMONT pour demande d'éclaircissement.

Délibération DEL2022/125 - Cession de la maison 5 Rue de l'Eglise

Rapporteur : Henri VOISINE, Adjoint à l'aménagement du territoire et à l'environnement

Dans la perspective d'engager une réflexion globale sur l'aménagement de l'ilot situé entre la rue de l'Eglise, la rue de la Pré Madame, la rue de l’Aubriaie et le fond de jardin du presbytère, nous avons acquis le 19 mars 2021 la propriété se situant au 5 rue de l'Eglise (angle de la rue de l'église et celle de la Pré Madame).

Cette maison était louée, nous avons donc dû poursuivre le bail jusqu'à son échéance le 15 juin 2023.

Afin de pouvoir mener plus concrètement cette réflexion, je vous propose aujourd'hui d'acter notre projet sur

cette maison pour pouvoir mettre un terme au bail.

En accord avec la commission urbanisme, je vous propose de transformer son rez-de-chaussée en locaux d'activités (cellule commerciale ou autre) et de restructurer l'étage ainsi que les combles en logements adaptés au standard actuel. Le terrain non construit serait intégré au domaine public pour y réaliser les accès aux locaux

d'activités et un square.

Cette restructuration pourrait se faire dans le cadre d’une vente à un bailleur public ou privé.

Je vous propose donc d’acter ce projet et de donner mandat à Madame la Maire pour :

1/ mettre un terme au bail en cours

2/ rechercher un acquéreur pour ce bien dans l'objectif d'y réaliser en rez-de-chaussée des locaux d'activités et

à l'étage un ou deux logements.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

PREND ACTE du projet au 5 rue de l'Eglise,

DONNE un avis favorable au projet en vue d'y installer une activité professionnelle en rez-de-chaussée et des logements à l'étage,

DECIDE de mettre un terme au bail en cours,

AUTORISE Madame La Maire ou son représentant à rechercher un acquéreur pour ce bien dans l'objectif d'y réaliser en rez-de-chaussée des locaux d'activités et à l'étage un ou deux logements.

Intervention de Magali DEMESLAY pour demande d'éclaircissement.

Informations diverses

Désherbage du terrain de football le samedi 22 octobre de 10h à 12h

Commémoration 11 novembre : le lundi 14 novembre à 10h30 avec les écoles

Shirley CHOLET annonce qu'elle souhaite démissionner du conseil municipal

Intervention de Jean-Marie BEAUMONT pour information.

Documents communiqués

Règlement intérieur avec modifications

Rapport d'activité 2021 d’ALM

L'ordre du jour étant épuisé, la séance du conseil municipal public est levée à 22h

Les prochains conseils municipaux publics :

Lundi 28 Novembre 2022 à 20h30

Lundi 12 Décembre 2022 à 20h30

Page 5 sur 6Secrétaire de séance La Maire

Corinne GROSSET

Vincent BROUARD

Page 6 sur 6