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Compte-Rendu - CRS 2018 01 24
Document publié le Samedi 6 janvier 2018 par la commune de Cruzilles-lès-Mépillat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRS 2018 01 24)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
République
Française
- Département
de
l'Ain
Canton
de
PONT-DE-VEYLE
Commune
de
CRUZILLES-LES-MEÉPILLAT
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 13
Nombre
de
Conseillers
présents
:
9
Date
de
la Convocation
:
18/01/18
Date
d'affichage
:
18/01/18
Compte
rendu
sommaire
du
Conseil
Municipal
Séance
du
24
janvier
2018
L'an
deux
mil
dix-huit
et
le
vingt-quatre
janvier,
à
vingt
heure
trente,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
LAY
Christian,
Maire.
Étaient
présents
aux
côtés
de
Monsieur
LAY
Christian
: Mmes
TROUWAERT
Claudine,
PONCET
Ghislaine,
ETOURNAY-BOULARD
Anne-Marie
et
Mrs
PONCET
Alain,
HYVERNAT
Georges-
Laurent,
BOYER
Dominique,
MANIGAND
Frédéric
et JAUSSAUD
Florimond.
Etait
excusés
; Mme
BOURDIN
Mireille
ayant
donné
pouvoir
à M.
HYVERNAT
Georges-Laurent,
Mme
LANTELME
Laure
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LAY
Christian,
Mme
GUENOT-QUERMEL
Véronique
ayant
donné
pouvoir
à M.
BOYER
Dominique
et M.
GONNARD
Pierre.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2121-15
du
C.G.C.T.,
M.
PONCET
Alain
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
>
Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
29/11/2017
>
Compte
rendu
des
réunions
:
Communauté
de
Communes,
Syndicats
locaux,
Commissions
Communales
Démarche
Agenda
21
— Travail
des
groupes
Pré-mesures
éolien
- délibération
Orientations
budgétaires
Demande
de
subventions
— Budget
2018
Nettoyages
de
printemps
VVMONON ON NM Questions
diverses
1/5 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
*
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
29
novembre
2017
M.
Le
Maire
demande
s’il
y
a
des
remarques
concernant
le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
29
novembre
2017;
aucune
observation
n’étant
faite,
ce
dernier
est
approuvé
à
l’unanimité
des
membres
présents.
*
Compte-rendu
de
réunions
Communauté
de
Communes
:
Commission
Jeunesse
: M.
Christian
LAY,
responsable
animateur
de
la Commission
Communautaire
Jeunesse,
expose
au
Conseil
Municipal
les
éléments
relatifs
à la dernière
commission
dont
l’ordre
du
jour
appelait
les
points
suivants :
- Rythmes
scolaires
— Tour
d’horizon
des
réflexions
et/ou
décisions
dans
chaque
commune
- Projet
éducatif
du
territoire
: dans
ce
projet,
le
point
sur
le
numérique
est
important.
Un
projet
pourrait
être
lancé
entre
l’Education
Nationale
et les
Communes.
Commission
économie
; M.
Alain
PONCET
délégué
à la
Commission
Économie,
expose
au
Conseil
Municipal
les
éléments
relatifs
à
la dernière
réunion
de
la
Commission
qui
a
eu
lieu
le
11
décembre
2017
et dont
l’ordre
du jour
était
le suivant
;
- Présentation
future
logistique
CARREFOUR
« Champ
du
Chêne
» (avancement
du
projet)
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Commune
de
la
Veyle
: M.
Christian
LAY
vice-
président
à
la
Communauté
de
Communes,
expose
au
Conseil
Municipal
les
éléments
relatifs
au
Conseil
Communautaire
qui
a eu
lieu
le
18
décembre
2017
à Cormoranche-sur-Saône
et
dont
l’ordre
du jour
était
le suivant
;
- Aménagement
du
territoire
: Champ
du
Chêne,
PLUI
- Approbation
de
diverses
conventions
(jeunesse,
déchets)
- Ressources
humaines
et délibérations
modificatives
(finances)
M.
BOYER
Dominique
s’exprime
au
sujet
de
l’Intercommunalité
en
faisant
un
certain
nombre
de
remarques
concernant
le
personnel
et
le
fonctionnement
des
commissions.
Il
s’interroge
sur
la
place
des
élus
relativement
à
ce
personnel
qui
arrive
et
qui
n’est
pas
connu.
Son
intervention
est
relayée
par
plusieurs
conseillers
s’interrogeant
sur
l’expression
des
petites
communes.
M.
le
Maire
comprend
ces
remarques,
redit
que
la
loi Notre
change
effectivement
un
certain
nombre
de
choses
et qu’il
faudra
rester
attentif à la motivation
des
élus
locaux.
Syndicat
locaux
:
Syndicat
des
rivières
des
territoires
de
Chalaronne
: M.
Georges-Laurent
HYVERNAT,
Conseiller
Municipal,
délégué
au
Syndicat
des
rivières
des
territoires
de
Chalaronne
expose
au
Conseil
Municipal
les
éléments
relatifs
au
dernier
Comité
syndical
qui
a
eu
lieu
le
13
décembre
2017
à
Châtillon
sur
Chalaronne
dont
l’ordre
du jour
appelait
les
points
suivants
:
-
Point
financier
-
Ressources
humaines
dont
remplacement
d’une
personne
-
Point
GEMAPIT
Syndicat
Mixte
Intercommunal
de
Destruction
des
Ordures
Ménagères:
M.
Alain
PONCET,
1°
adjoint
Conseiller
Municipal,
délégué
au
SMIDOM
expose
au
Conseil
Municipal
les
éléments
relatifs
au
dernier
Comité
Syndical
qui
s’est
déroulé
le
15
décembre
2017
et
dont
l’ordre
du
jour
appelait
les
points
suivants :
- _
Délibérations
pour
des
bacs
de
pré-tri
avec
détermination
du
prix
de
vente
-
Candidature
d’un
Vice-Président
et candidature
pour
être
membre
du
bureau
-
Délibération
convention
de
reversement
du
solde
de
la
redevance
incitative
par
les
Communautés
de
Communes
pour
2017
-
Point
sur
intégration
Bords
de
Veyle
et délibération
pour
les tarifs
Bords
de
Veyle
2018
-
Pose
de
colonnes
enterrées
de
Montmerle
sur
Saône
-
La
commune
de
Cruzilles-Lès-Mépillat
est
commune
test
pour
le ramassage
une
semaine
sur
deux
à partir
de
mars.
L’information
sera
distribuée.
2/5 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Commissions
communales
:
Conseil
d'école
du
12
janvier
2018
présentation
des
différents
points
abordés
lors
du
dernier
Conseil
d’Ecole
;
-
Les
rythmes
scolaires
rentrée
2018
M.
BOYER
Dominique
fait
part
au
Conseil
Municipal
qu’un
questionnaire
a
été
réalisé
par
les
parents
pour
avoir
l’avis
des
parents
d’élèves
au
sujet
des
rythmes
scolaires.
Il
en
ressort
de
ce
questionnaire,
un
avis
positif
sur
le
retour
à la
semaine
des
4 jours.
Lors
de
la
réunion
avec
les
parents,
la
DDEN,
les
enseignants
et
les
conseillers
municipaux,
plusieurs
points
ont
été
évoqués
mais
la
question
du
bien-être
de
l’enfant
semble
difficile
à cerner.
*
Démarche
Agenda
21
Balade
thermographique
M.
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
mise
en
œuvre
d’une
balade
thermographique
avec
ALEC
O1
à Lagnat
le
31
janvier
2018
et
du
prêt
d’un
kit
thermographique
à partir
du
5
février
2018.
Une
caution
de
1000€
sera
demandée
à
chaque
emprunteur
le
jour
de
la
location
et
sera
restituée
au
retour
du
kit.
M.
le
Maire
propose
de
fixer
un
montant
pour
une
participation
financière
pour
l'emprunt
du
kit
thermographique. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
>
Fixe
la participation
d’un
montant
de
30€
pour
le prêt
du
Kit
thermographique.
>
Cette
participation
est
destinée
au
budget
communal
pour
compenser
en
partie
la
charge
de
la
convention
passée
avec
ALEC
01.
>
Charge
M.
Le
Maire,
de
signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’application
de
la
délibération
ci-
avant
mentionnée.
Travail
des
groupes
M.
Le
Maire
propose
de
prévoir
une
date
prochaine
pour
une
réunion
de
chacun
des
groupes
de
travail
(énergies,
environnement,
lien
social
- communication
et
économie).
La
prochaine
réunion
aura
lieu
le
7 février
2018.
*
Pré-mesures
éolien
- délibération
M.
LAY
Christian
rappelle
le
projet
d’un
développement
d’un
parc
éolien
avec
la
société
CNR
sur
la
commune.
Il
informe
que
les
terrains
où
doit
se
situer
le
projet
n’appartiennent
pas
tous
à
la
commune. M.
le
Maire
rappelle
qu’un
élu
qui
participe,
assiste
à
une
délibération
ou
se
manifeste
en
faveur
d’un
projet
éolien
peut-être
condamné
pour
une
prise
illégale
d’intérêt,
dès
lors
que
lui,
sa
famille
ou
ses
proches
tireront
un
bénéfice
de
toute
nature
de
la
réalisation
de
ce
projet
(article
R.
432-12
du
code
pénal).
M.
le
Maire
invite
les
membres
du
conseil
municipal
qui
présenteraient
un
intérêt
quelconque
de
quitter
la
salle
du
conseil
au
moment
des
débats
et
vote
relatif
au
projet
éolien
et
de
ne
prendre
aucune
position
publique
concernant
le
projet
et
de
ne
participer
à aucune
réunion.
Mrs
JAUSSAUD
Florimond
(locataire
des
parcelles
pouvant
être
concernées),
PONCET
Alain
et
Mme
PONCET
Ghislaine
(lien
de
parenté
avec
un
propriétaire
potentiellement
intéressé
par
le
projet)
ont
quitté
la
salle
et
n’ont
pris
part
ni
au
débat
ni
au
vote.
3/5 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
M.
le
Maire
rappelle
les
éléments
présentés
par
la
CNR
lors
de
la
réunion
du
1% juin
2017.
M.
le
Maire
explique
à
l’assemblée
l’opportunité
d’un
projet
éolien
sur
la
commune
présenté
par
la
Compagnie
Nationale
du
Rhône
(CNR).
Il demande
à l’assemblée
de
bien
vouloir
autoriser
CNR
ou
ses
filiales
à
mener
l’étude
de
faisabilité
technique
et
environnementale
d’un
projet
éolien
sur
la
commune.
Une
note
explicative
du
projet
a
été
jointe
à
la
convocation
du
conseil
municipal,
en
application
de
l’article
L.2121-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
conseil
municipal,
entendu
l’exposé
de
M.
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
avec
1 voix
contre,
1
abstention
et 7 voix
pour :
>
Autorise
la
Compagnie
Nationale
du
Rhône
(CNR)
ou
l’une
de
ses
filiales
à
mener
l’étude
de
faisabilité
technique
et environnementale
du
projet
éolien
sur
la commune,
>
Autorise
M.
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
étude
de
faisabilité.
*
Perspectives
budaétaires
2018
Afin
de
préparer
le
budget
primitif
pour
l’année
2018,
un
tour
d’horizon
des
opérations
en
cours
est
effectué ; Programme
« bâtiments
2018
»
:
-
Cabinet
infirmier
- _
Rafraichissement
d’une
classe
de
l’école
primaire
Chauffage
salle
des
fêtes
-
Toit
sacristie
et des
Chapeiles
-
Extension
rangement
salle
polyvalente
-
Hangar
matériel
(2019)
Programme
« Voirie
2018
» :
-
Aménagement
de
[a RD
66
— Route
de
Pont-de-Veyle,
-
Desserte
du
lot TRANCHAND
-
Place
des
Combattants
pour
la paix
-
Clôture
salle
polyvalente
-
Aire
de jeux
enfants
-
Plateforme
Ï et 2 des
lagunes
Programme
« matériel
divers
»
:
-
Aire
de jeux
-
Broyeur
-
Bouche
à incendie
et équipement
-
Informatique
-
Sono
de
la salie
polyvalente
-
Matériel
divers
D'ici
le vote
du
budget,
certains
points
pourront
être
complétés
et amendés
ou
rejetés.
*
Subventions
pour
budaet
2018
M.
Le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
des
différentes
demandes
de
subventions
reçues.
Après
prise
de
connaissance
de
ces
demandes,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
de
:
>
Verser
une
subvention
aux
associations
ou
organismes
suivants,
pour
l’année
2018
;
=
Dr
Clown
50€
-> PEP
de
l'Ain
50€
->
Sclérose
en
plaque
— Massif jurassien
50€
>
Charge
M.
Le
Maire,
de
signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’application
de
la délibération
ci-
avant
mentionnée.
4/5 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
*
Nettoyage
de
printemps
Cette
année,
la matinée
nettoyage
est
prévue
le
17
mars
2018.
* Questions
diverses
Marché
de
printemps
: le
marché
de
printemps
aura
lieu
le 29
avril
2018
à
la
salle
polyvalente.
II
se
fera
à
l’extérieur,
en
cas
de
mauvais
temps
se
fera
à
l’intérieur.
M.
BOYER
Dominique
propose
de
mettre
le
prix
de
la
location
de
table
à
2,30
€
pour
les
personnes
extérieures
à
la
commune,
tarif
actuellement
en
vigueur.
La
date
prévisionnelle
des
prochains
Conseils
Municipaux
est
fixée
au
28
février
et 28
mars
2018.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 22h30.
Fait
à Cruzilles-Lès-Mépillat, Le
24 janvier
2018
Le
Maire,
Christian
LAY
PONCET
Alain
HYVERNAT
Georges-Laurent
BOYER
Dominique
TROUWAERT
Claudine
PONCET
Ghislaine
ETOURNAY-BOULARD
Anne-Marie
MANIGAND
Frédéric
JAUSSAUD
Florimond
Mairie
—
5
Route
d’Illiat —
01290
—
CRUZILLES-Lès-MÉPILLAT
SIRET
: 206
101
366
00016
— APE
: 8411Z
5/5