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Compte-Rendu - CRS 2018 01 24
Compte-Rendu - CRS 2018 02 28
Compte-Rendu - CRS 2018 10 30
Document publié le Samedi 6 janvier 2018 par la commune de Cruzilles-lès-Mépillat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRS 2018 10 30)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Éducation,
- Réf, 309355 SEDI 30700 UZES (1102)
République
Française
- Département
de
l'Ain
Canton
de
PONT-DE-VEYLE
Commune
de
CRUZILLES-LÈS-MÉPILLAT
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 12
Nombre
de
Conseillers
présents :
8
Date
de
la Convocation
:
17/10/18
Date
d'affichage
:
17/10/18
Compte
rendu
sommaire
du
Conseil
Municipal
Séance
du
30
octobre
2018
L'an
deux
mil
dix-huit
et
le
trente
octobre,
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
LAV
Christian,
Maire.
Étaient
présents
aux
côtés
de
Monsieur
LAY
Christian
: Mmes
TROUWAERT
Claudine,
PONCET
Ghislaine,
GUENOT-QUERMEL
Véronique,
et
Mrs
PONCET
Alain,
HYVERNAT
Georges-
Laurent,
BOYER
Dominique,
JAUSSAUD
Florimond.
Etaient
excusés
; Mme
BOURDIN
Mireille
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
TROUWAERT
Claudine,
Mme
ETOURNAY-BOULARD
Anne-Marie
et M.
MANIGAND
Frédéric.
Etait
absent
: M.
GONNARD
Pierre
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2121-15
du
C.G.C.T.,
M.
PONCET
Alain
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
>
Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
26/09/2018
>
Compte
rendu
des
réunions
:
Communauté
de
Communes,
Syndicats
locaux,
Commissions
Communales
>
Modification
des
attributions
de
compensation
suite
à la CLECT
du
17 juillet
2018
>
Délibération
matériel
informatique
école
numérique
>
[Indemnités
des
pompiers
2018
>
Dossier
de
demande
d’aide
communautaire
à l’investissement
des
communes
pour
2018
—
Délibérations
y afférant
Coupes
de
bois
2018-2019
Organisation
Contes
de Noël
Demandes
de
subventions
d'A A A À
Questions
diverses
1/7 - Réf. 309355 SEDI 30700 UZES {1102)
*
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2018
M.
Le
Maire
demande
s’il
y
a
des
remarques
concernant
le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2018
; aucune
observation
n’étant
faite,
ce
dernier
est
approuvé
à
l’unanimité
des
membres
présents.
*
Compte-rendu
de
réunions
Commissions
communautaires
:
Commission
Jeunesse
: M.
Christian
LAY,
responsable
animateur
de
la
Commission
Communautaire
Jeunesse,
expose
au
Conseil
Municipal
les
éléments
relatifs
à la dernière
commission
dont
l’ordre
du
jour
appelait
les
points
suivants
:
- Travail
du
groupe
numérique
à
l’école
avec
une
démonstration
du
matériel
à
l’école
de
Perrex
en
présence
de
l’éducation
nationale.
Syndicat
locaux
:
Syndicat
Intercommunal
d'Energie
et
Communication
de
l'Ain
(SIEA):
M.
Le
Maire
délégué
au
Syndicat
Intercommunal
d’Energie
et
Communication
de
l’Ain
expose
au
Conseil
Municipal
les
éléments
relatifs
à l’assemblée
qui
s’est
déroulée
le
5
octobre
2018
à Péronnas
et dont
l’ordre
du jour
appelait
les
points
suivants
:
Eclairage
public
; fin
d’expérimentation
de
la technologie
LED.
Celle-ci
est
adoptée.
Electrification;
convention
avec
le
Département
pour
le
raccordement
électrique
des
projets
agricoles. Energie
; Plan
Climat
Air
Territorial
et point
sur
le photovoltaïque.
Communication
électronique
; information
et
point
sur
le
déploiement,
avenant
à
la
convention
de
participation
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
au
développement
des
Réseaux
d’Initiative
Publics
FttH
des
départements
rhônalpins.
Commissions
communales
:
Commission
Voirie
— Chemins
— Assainissement
:
M.
Georges-Laurent
HYVERNAT
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’une
rencontre
a eu
lieu
avec
les
habitants
de
Lagnat
concernant
l'installation
de
panneaux
«attention
aux
enfants
»
pour
faire
diminuer
la
vitesse
des
conducteurs.
Différents
panneaux
ont
été
proposés
à
la
commission
et
des
devis
sont
en
attente.
Les
travaux
de
réfection
des
chemins
ne
sont
toujours
pas
terminés.
*
Rapport
annuel
2017
du
Syndicat
Intercommunal
d'Eneraie
et
d'E-
communication
de
l'Ain
(SIEA)
M.
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le rapport
annuel
2017
du
SIEA.
-
Présentation
De
l’équipe
du
syndicat;
30
membres
du
bureau,
509
délégués
représentants
leur
collectivité,
4
comités
syndicaux,
3
réunions
de
services,
4
comités
d’appel
d’offres,
62
agents,
4
commissions
thématiques.
-
Les
missions
du
SIEA
:
*
Le
service
public
de
l’électricité
L’éclairage
public
Le
système
d’information
géographique
Le
service
énergie
La
communication
électronique
Le
service
public
de
la distribution
de
gaz
-
Le
budget
du
SIEA :
2/7 - Réf. 309355 SEDI 30700 UZES (1102)
Vue
d’ensemble
du
Compte
Administratif
Les
principales
recettes
et dépenses
Les
marchés
M.
Le
Maire
précise
que
ce
rapport
est
consultable
en
mairie.
*
Rapport
annuel
2017
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
(SPANC)
M.
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
d’assainissement
non
collectif effectué
par
la Communauté
de
Commune
de
la Veyle
pour
l’exercice
2017
;
-
Caractéristiques
techniques
du
service:
Le
service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif
concerne
toutes
les
habitations
non
raccordées
à
un
réseau
d’assainissement
non
collectif.
La
Communauté
de
Communes
de
la Veyle
a été
créée
le
1° janvier
2017.
Elle
regroupe
18
communes
avec
un
nombre
d’habitants
s’élevant
à
21
816.
2758
logements
équipés
d’une
installation
d’assainissement
non
collectif
-
Une
redevance
annuelle
couvre
les
charges
de
contrôle
de
la conception,
de
l’implantation
et de
la
bonne
exécution
et du
bon
fonctionnement
des
installations.
Cette
redevance
s’élève
à 24
€
par
an
et
par
foyer
pour
les
habitations
situées
en
assainissement
non
collectif.
- Présentation
des
perspectives
pour
les
années
à venir :
Poursuite
de
la réalisation
des
contrôles
de
bon
fonctionnement
Préparation
et lancement
d’une
consultation
pour
le marché
des
prestations
d’entretien
Suivi
de
la campagne
de
réhabilitation.
Rédaction
et diffusion
d’un
nouveau
règlement
assainissement
non
collectif
M.
Le
Maire
précise
que
ce
rapport
est
consultable
en
mairie.
*
Modification
des
attributions
de
compensation
suite
à
la
CLECT
du
17
juillet
2018
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
Général
des
impôts
et notamment
l’article
1609
nonies
C,
Vu
la
délibération
n°20180924-15DCC
du
Conseil
communautaire
de
la
Veyle
relative
à
la
modification
des
attributions
de
compensation
2018
;
Vu
les
rapports
de
la
CLECT
(Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées)
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Veyle
du
17
juillet
2018
annexés,
approuvés
par
la
majorité
des
communes
concernées,
relatifs
aux
transferts
de
charges :
e
Pour
la compétence
GEMAPT
et les
compétences
« rivières
» complémentaires
e
Consécutifs
à
l’extension
du
PLUÏ
aux
communes
de
BIZIAT,
CHANOZ-CHATENAY,
CHAVEYRIAT,
MEZERIAT,
SAINT-JULIEN-SUR-VEYLE,
VONNAS
+
Pour
la
modification
des
documents
d’urbanismes
communaux
en
2017
pour
les
communes
de
SAINT-JEAN-SUR-VEYLE,
PERREX,
PONT-DE-VEVLE,
MEYZERIAT,
Considérant
que
les
charges
transférées
s’élèvent
à :
e
79371.47
€ pour
la compétence
GEMAPT
et les
compétences
« rivières
» complémentaires
;
e
30
000.00
€
pour
l’extension
du
PLUi
aux
communes
de
BIZIAT,
CHANOZ-CHATENAY,
CHAVEYRIAT,
MEZERIAT,
SAINT-JULIEN-SUR-VEYLE,
VONNAS
;
e
14
936.91
€
pour
la
modification
des
documents
d’urbanismes
communaux
en
2017
pour
les
communes
de
SAINT-JEAN-SUR-VEYLE,
PERREX,
PONT-DE-VEYLE,
MEYZERIAT;
et
que
chaque
année,
dans
l’attente
du
PLUï,
les
modifications
des
documents
d’urbanisme
communaux
sont
réalisées
par
la
Communauté
de
communes
puis
refacturés
a
posteriori
aux
communes
concernées
selon
les
frais
réellement
engagés,
l'attribution
de
compensation
est
minorée
d’autant
uniquement
pour
l’année
donnée
; et en
2018
les
attributions
de
compensation
sont
majorées
de
la
part
relative
aux
modifications
des
documents
d’urbanismes
communaux
2016
qui
n’avait
pas
été
supprimée
donc
a été
déduite
2 fois
;
3/7 - Réf. 309355 SEDI 30700 UZES (1102)
Considérant
que
les
attributions
des
compensations
sont
minorées
d’une
part
pour
les
Temps
d'Activités
Périscolaires
(TAP)
depuis
2016
pour
les
communes
de
BEY,
CORMORANCTE-SUR-
SAONE,
CROTTET,
CRUZILLES-LES-MEPILLAT,
GRIEGES,
LAIZ,
PERREX,
PONT-DE-
VEVYLE,
SAINT-ANDRE-D'HUIRIAT,
SAINT-CVR-SUR-MENTHON,
SAINT-GENIS-SUR-
MENTHON,
SAINT-JEAN-SUR-VEYLE,
depuis
2017
pour
les
communes
de
BIZIAT,
CHANOZ-
CHATENAY,
CHAVEYRIAT,
MEZERIAT,
SAINT-JULIEN-SUR-VEYLE,
VONNAS
;
Considérant
l’arrêt
de
l’organisation
des
TAP
à
compter
du
01/09/2018
sans
pour
autant
de
restitution
de
la compétence
aux
communes,
cette
charge
n’existe
plus
à compter
de
cette
date
:
e
Les
attributions
de
compensation
sont
majorées
de
la part
relative
aux
TAP,
ceux-ci
ayant
pris
fin
à la fin
de
l’année
scolaire
2017/2018
e
La
part
relative
aux
TAP
est
proratisée
à
7/12°"%
pour
l’année
2018
et
sera
supprimée
à
compter
du
1% janvier
2019 ;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à Punanimité
des
membres
présents,
>
EMET
un
avis
favorable
sur
les
nouvelles
attributions
de
compensation
de
le
Communauté
de
communes
aux
communes
telles
que
détaillées
dans
l’annexe
jointe,
qui
seront
régularisées
par
douzième
à compter
du
1% novembre
2018.
*
Délibération
matériel
informatique
école
numérique
M.
le
Maire
informe
de
l’existence
d’un
appel
à
projet
national
lancé
par
l'Education
Nationale
et
concernant
l’école
numérique
en
primaire
dans
le milieu
rural.
Une
réflexion
existe
et
a
été
engagée
depuis
plusieurs
mois
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes.
Cette
réflexion
vise
à coordonner
et à aider
toutes
les
écoles
dans
leurs
actions
relatives
au
numérique.
En
particulier
un
projet
global
d’'ENT
(Espace
Numérique
de
travail)
est
à l’étude.
En
conséquence,
il
est
opportun
d’aider
l’école
sur
ce
sujet
et
en
particulier
en
ce
qui
concerne
l’acquisition
du
matériel.
L’ensemble
de
notre
école
n’en
étant
pas
pourvue.
Une
réflexion
de
l’équipe
pédagogique
a
eu
lieu
à
ce
sujet
et
a
fait
l’objet
d’une
concertation
étroite
avec
les
deux
communes
de
l’école.
Une
liste
de
matériel
a été
proposée.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
l’opportunité
de
ce
projet
et à sa mise
en
œuvre.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
>
APPROUVE
ce
projet
et les
modalités
de
sa
mise
en
œuvre.
>
AUTORISE
M.
Le
Maire
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
à
la
réalisation
de
ce
projet
et
signer
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier.
* Indemnités
des
pompiers
2018
M.
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
délibérer
le
versement
de
l’indemnité
versée
à
chacun
des
pompiers
du
CPI
de
Cruzilles-Lès-Mépillat.
Il
précise
les
taux
en
vigueur
annoncés
par
le
SDIS
et ce
à savoir ;
- 7,74
euros
par
vacation
pour
les
sapeurs,
- 8,30
euros
par
vacation
pour
les
caporaux,
- 9,38
euros
par
vacation
pour
les
sergents.
Il rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le CPINI
de
Cruzilles-Lès-Mépillat
est
constitué
de
dix
sapeurs-
pompiers
volontaires
dont
un
adjudant,
trois
caporaux
et six
sapeurs.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à lPunanimité
des
membres
présents,
>
DECIDE
de
verser
une
indemnité
à chaque
pompier
du
CPI
de
la commune
comme
suit ;
4/7 - Réf. 309355 SEDI 30700 UZES (1102)
e
4 vacations
x 7,74
€ pour
le grade
de
sapeur,
e
4 vacations
x
8,30
€ pour
le grade
de
caporal,
e
4 vacations
x 9,38
€ pour
le grade
de
sergent.
>
AUTORISE
M.
Le
Maire
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
au
mandatement
de
ces
indemnités
qui
seront
imputées
à l’article
6218
du
budget
2018.
*
Fonds
de
Concours
Communautaire
2018
pour
l'aide
à
l'investissement
-
Rénovation
d'un
bâtiment
communal
Cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
n°171046
suite
à
la
demande
d'aide
communautaire
pour
l'année
2017
concernant
le
chauffage
de
la
salle
des
fêtes.
La
délibération
est
reprise
en
ce
sens
comme
suit
:
M.
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
n°111260
concernant
l’aide
à
l'investissement
accordée
par
la
Communauté
de
Commune
de
la
Veyle
dans
le
cadre
des
investissements
réalisés
par
les
communes.
M.
Le
Maire
précise
au
Conseil
Municipal
que
cette
aide
peut
être
accordée
mais
sous
la forme
d’un
fonds
de
concours.
Dans
ce
cadre,
et
au
titre
de
l’année
2018,
la
commune
sollicite
un
fonds
de
concours
d’investissement
pour
la réalisation
ci-après :
Rénovation
d’un
bâtiment
communal
Montant
€ HT
%
Coût
de
l'opération/des
travaux
78
307.00
DETR
1 9577.00
25,00
Fonds
de
concours
CCV
29
365.00
37,50
Autofinancement
29
365.00
37,50
TOTAL
100,00
Cette
opération
de
rénovation
concerne
la
salle
des
fêtes
et
inclus
le
chauffage
ainsi
que
les
changements
de
fenêtres
et
l’isolation.
Il
s’agit
d’une
rénovation
thermique
plus
globale
que
prévue
initialement. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
SOLLICITE
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Veyle
le
versement
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
28
730,00
€
pour
les
travaux
de
rénovation
d’un
bâtiment
communal
et ce
au
titre
du
Fonds
de
Concours
Communautaire
pour
l’aide
à l’investissement,
>
DECIDE
que
le solde
du
fonds
de
concours
2018
sera
sollicité
en
2019,
>
DONNE
tous
pouvoirs
à M.
Le
Maire
pour
effectuer
les
démarches
nécessaires
à la
réalisation
de
ce
projet
et signer
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier.
*
Fonds
de
Concours
Communautaire
2018
pour
l'aide
à
l'investissement
-
Aménagement
d'un
espace
public
à
l'Est
du
village
M.
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
n°111260
concernant
l’aide
à
l'investissement
accordée
par
la
Communauté
de
Commune
de
la
Veyle
dans
le
cadre
des
investissements
réalisés
par
les
communes.
M.
Le
Maire
précise
au
Conseil
Municipal
que
cette
aide
peut
être
accordée
mais
sous
la forme
d’un
fonds
de
concours.
5/7 - Réf, 309355 SEDI 30700 UZES (1102)
Dans
ce
cadre,
et
au
titre
de
l’année
2018,
la
commune
sollicite
un
fonds
de
concours
d’investissement
pour
les
réalisations
ci-après :
Aménagement
d’une plateforme
pour
un
espace
Montant
€ HT
%
public
Coût
de
l'opération/des
travaux
56
000,00
Département
11
200,00
25,00
Fonds
de
concours
CCV
22
400.00
37.50
Autofinancement
22
400,00
37,50
TOTAL
100,00
Cette
plateforme
est
destinée
à devenir
un
espace
publie
pour
le stationnement,
l’installation
du
point
propreté
et
l’implantation
du
futur
hangar
à matériel.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
SOLLICITE
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Veyle
le
versement
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
22
400,00
€
pour
les
travaux
d’aménagement
d’un
espace
public
et
ce
au
titre
du
Fonds
de
Concours
Communautaire
pour
l’aide
à l’investissement,
>
DECIDE
que
le
solde
du
fonds
de
concours
2018
sera
sollicité
en
2019,
>
DONNE
tous
pouvoirs
à M.
Le
Maire
pour
effectuer
les
démarches
nécessaires
à la réalisation
de
ce
projet
et
signer
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier.
* Coupes
de
bois
2018-2019
L'opération
« coupe
de
bois
»
de
certains
bois
communaux
va
être
renouvelée
pour
la
13°"
année
;
2
lots
ont
été
déterminés
et le prix
du
moule
reste
fixé
à
18€.
Le
dépôt
des
candidatures
en
mairie
peut
avoir
lieu jusqu’au
23
novembre
2018
et
le
tirage
au
sort
s’effectuera
le 24
novembre
2018
à
11h
en
mairie.
Les
coupes
de
bois
devront
être
terminées
pour
le
15
mars
2019.
*
Préparation
Contes
de
Noël
Cette
année
encore
auront
lieu
les
quatre
soirées
« Conte
de
Noël
» ; ces
dernières
auront
lieu
le mardi
11
décembre,
le jeudi
13
décembre,
le lundi
17
décembre
et le jeudi
20
décembre
à
17h30.
*
Demandes
de
subventions
M.
Le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
des
différentes
demandes
de
subventions
reçues.
Après
prise
de
connaissance
de
ces
demandes,
celles-ci
seront
étudiées
lors
d’un
prochain
Conseil
Municipal. * Questions
diverses
Bibliothèque
:
Suite
à
la
demande
du
Conseil
Départemental,
Monsieur
le
Maire
propose
qu’un
règlement
de
la bibliothèque
puisse
être
établi.
Après
lecture
de
la proposition,
celui-ci
a été
adopté
à l’unanimité.
Un
arrêté
sera
pris
en
ce
sens.
17
novembre
: Notre
commune
accueille
l’association
Histoire
et
Patrimoine
pour
une
conférence
sur
le rôle
des
chemins
de
fer pendant
la grande
guerre
qui
aura
lieu
le
17
novembre
2018
à
15h00
11
novembre
: Un
défilé
aura
lieu
à
11h30.
Par
ailleurs,
cette
année
est
le
centenaire
de
la
fin
de
la
première
guerre
mondiale.
Notre
commune
tient
à mettre
en
évidence
ce
centenaire
de
façon
simple
6/7 - Réf. 309355 SEDI 30700 UZES (1102)
et
fraternel.
Un
hommage
audiovisuel
est
prévu
à
18h00
en
plein
air
devant
le
monument
aux
morts
de
notre
village.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 23h00.
Fait
à Cruzilles-Lès-Mépillat,
Le
30
octobre
2018
PONCET
Alain
HYVERNAT
Georges-Laurent
TROUWAERT
Claudine
BOYER
Dominique
QUENOT-QUERMEL
PONCET
Ghislaine
JAUSSAUD
Florimond
Mairie
—
5
Route
d’Illiat —
01290
-- CRUZILLES-Lès-MÉPILLAT
SIRET
: 206
101
366
00016
— APE
: 8411Z
717