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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Vot
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22 067 Vote du compte administratif 2021 du budget annexe domaines skiables
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22 067 Vote du compte administratif 2021 du budget annexe domaines skiables)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/04/2022 Reçu en préfecture le 25/04/2022 Affiché le 25/04/2022
se
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRA
ID :
038-200040111-20220412-22
067-BF
DU
CONSEIL
COMMUNAGTAmT-
Q
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle
Tertiaire
- ZI
Chartreuse
Guiers
— 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR
DE
CHARTREUSE
.
COMMUNADIE
DE COMAUNES
DÉLIBÉRATION
N°
22_067
OBJET: VOTE DU COMPTE
L'an deux mille vingt-deux, le douze avril à 19 h,
ADMINISTRATIF
2021
DU
Le
Conseil
Communautaire,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la
salie
de
réunion
du
Pôle
tertiaire
- Zone
BUDGET ANNEXE DOMAINES
Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne LENFANT,
SKIABLES
Date de la convocation
: mercredi 6 avril 2022
Nombre de Conseillers :
| Présents les délégués avec voix délibérative Pierre BAFFERT,
Raphael MAISONNIER {Entre-deux-Guiers) ; Anne
LENFANT, Suzy REY (Entremont-le-Vieux} ;
En exercice
:36
Myriam
CATTANEO,
Pierre
FAYARD
{Les
Echelles);
Williams
DUFOUR
, Marie
José
SEGUIN
(Miribel
les
Présents :23
Echelles)
; Eric L'HERITIER,
Claude
COUX
{Saint Christophe
sur Guiers);
Christiane
BROTO-SIMON
(Saint-
Pouvoirs : 8
Franc); Marylène GULARRO,
Martine MACHON, Roger JOURNET {Saint Joseph de Rivière] ; Évelyne LABRUDE
Votants
: 31
{La
gauche} ; Cécile
LASIO
(Saint-Pierre-de-Chartreuse); Jean
Claude
SARTER,
Céline
BOURSIER,
Bertrand
| PICHON-MARTIN,
Cédric
MOREL,
Jean-Paul
SIRAND
PUGNET
(Saint-Laurent
du
Pont)
; Denis
BLANQUET,
Maryline ZANNA (Saint-Thibaud de Couz) ; Pascal SERVAIS (Saint Pierre d'Entremont 38) ;
Résultat des votes : Pour: 31
Nathalie HENNER
à Jean-Claude SARTER,
Mathias LAVOLÉ
à Jean-Paul SIRAND-PUGNET,
Véronique
Abstention : 0
MOREL
à Céline
BOURSIER,
Stéphane
GUSMEROU
à Cécile
LASIO,
Christine
SOURIS
à Myriam
CATTANEO,
Contre :0
Wilfried TISSOT à Pascal SERVAIS, Bruno STASIAK à Pierre FAYARD,
Birgitta RENAUDIN
à Raphaël MAISONNIER
Le
CA
du
budget
annexe
domaines
skiables
se
solde
par
:
-
un
résultat
de
fonctionnement
de
0€
correspondant
0€
de
recettes
réalisées
pour
0€
de
dépenses
réalisées
;
-
un
résultat
d'investissement
de
DE
correspondant
à 0€
de
recettes
réalisées
pour
0€
de
dépenses
réalisées.
La
Présidente
sort
de
la salle
et ne
participe
pas
au
vote.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITÉ
-
ADOPTE
le Compte
Administratif
2021
du
budget
annexe
domaines
skiables
et
arrête
les
comptes
de
l'exercice.
La Présidente, +
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
+
INFORME que la présente délibération peut faire objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Pour extrait certifié conforme et exécutoire. Publié,
notifié et transmis
en
Préfecture
La
Présidente,
Le 21 avril 2022,
Anne LENFANT