Arrêté - A26102 AOT Association NOSTA MAR Fête de la nature le 23.05.2026 à la base nautique

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Arrêté - A26102 AOT Association NOSTA MAR Fête de la nature le 23.05.2026 à la base nautique Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 10h50 par la commune de Rognac. Lien du pdf (Arrêté - A26102 AOT Association NOSTA MAR Fête de la nature le 23.05.2026 à la base nautique)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques, Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône

(ROG NAC ARRETE DU MAIRE N°A26102 CŒUR DE TERRITOIRE

Nomenclature ACTES : 6.1 Police municipale

OBJET : AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC — ASSOCIATION & NOSTA MAR 3 —

FÊTE DE LA NATURE LE SAMEDI 23 MAI 2026 10H00 À 18H00 À LA BASE NAUTIQUE, À L'ECOMUSÉE, AU LOCAL ÉCO-RESPONSABLE , SUR SENTIER DU LITTORAL ET AU MARAIS DE LA TÊTE NOIRE

Le Maire de la commune de Rognac ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2 et

L. 2213-1 et suivants ;

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 2122-1 et suivants ;

Vu le Code pénal et notamment son article R. 610-5 ;

Vu l'arrêté municipal n° 15148 du 03 septembre 2015 portant réglementation relative au bruit sur le territoire de la Commune de Rognac ;

Vu la demande formulée par Madame Guislaine DORET, Vice-Présidente de l'association « NOSTA MAR

», le 27 mars 2025 en vue d'être autorisée à occuper le domaine public communal à l’occasion de la fête

de la nature ;

Considérant l’organisation de la fête de la nature le samedi 23 mai 2026 de 10h00 à 18h00 à la base nautique, au local éco-responsable, au sentier du littoral ainsi qu'au marais de la tête noire. Considérant qu'il appartient à l'autorité territoriale de réglementer l'occupation du domaine public communal dans le respect de l'ordre, de la sécurité et de la tranquillité des lieux publics ;

ARRETE

ARTICLE 1 : ORGANISATION DE LA FETE DE LA NATURE

Madame Guislaine DORET, Présidente de l'association « NOSTA MAR », sise RN 113 quartier du bosquet

— 13340 ROGNAC, est autorisée à organiser l'événement « La fête de nature » à la base nautique de Rognac, puis dans leur local éco-responsable, ainsi qu'au bord du sentier du littoral et au marais de la tête noire le :

Samedi 23 mai 2026 de 10h00 à 18h00

Balades commentées, départs au ponton de la base nautique de 09h00 à 12h00. Balades pédestres de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, découverte de la faune et de la flore de la lagune de l’étang de Berre, départ du local écoresponsable vers le sentier du littoral et du marais de la tête noire. De 14h00 à 16h00, visite commentée du site du marais à l’ancien port de Rognac, et de 10h00 à 18h00, atelier sur les abeilles avec un apiculteur au local écoresponsable proposé par le conseil municipal des Jeunes.

Le service jeunesse pourra participer au bon déroulement de cet évènement. La présente autorisation est personnelle, incessible, précaire et révocable.

ARTICLE 2 : AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL L'association NOSTA MAR est autorisée à occuper le domaine public communal en vue d'organiser l'évènement « La fête de la Nature », le samedi 23 mai 2026 de 09h00 à 18h00 à la base nautique. Le Service jeunesse sera également amené à occuper le domaine public communal pour le bon déroulement de la manifestation au travers de différents ateliers et prestations. Les participants devront libérer les lieux au plus tard à 18h00 le samedi 23 mai 2026.

ARTICLE 3 : RÈGLEMENTATION

Le public (y compris les participants aux manifestations organisées) est tenu d'utiliser les équipements selon un usage conforme à leur destination et de veiller à ne pas les détériorer ; Sont proscrites toutes activités de nature à porter atteinte aux équipements ou à la tranquillité, la sécurité et la salubrité des lieux.

Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex Tél. 04-42-87-76-00Les bénéficiaires de la présente autorisation veilleront à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la durée de l’occupation.

En cas de détérioration, de dégradation ou de salissures constatées, la Commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs des bénéficiaires.

ARTICLE 4 : SONORISATION

L'utilisation de haut-parleurs ou de toute sonorisation dépassant le seuil autorisé et nuisant à la tranquillité publique sera formellement interdite pendant la durée des festivités.

ARTICLE 5 : SECURITE ET SECOURS

La Police Municipale, joignable au 04.42.87.76.17, effectuera des patrouilles de surveillance sur les divers lieux de cette manifestation et veillera à son bon déroulement.

La Commune se réserve le droit de faire cesser la manifestation :

e En cas de débordements ou de risques de troubles à l'ordre public,

e En cas de pollution présentant un risque pour la santé.

Les organisateurs et participants à cette manifestation devront se conformer aux instructions des services de police et de sécurité afin d'éviter tout incident ou accident de nature à compromettre son déroulement.

ARTICLE 6 : INFRACTIONS

L'inobservation de l’une des conditions imposées ci-dessus et le non-respect des dispositions légales et réglementaires applicables entraînera de plein droit le retrait de l'autorisation. Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront poursuivis conformément à la législation en vigueur.

ARTICLE 7 : RECOURS

Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication

e D'un recours administratif ;: Dans l'hypothèse où l'arrêté critiqué est maintenu, il appartient au

requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois : + __ soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, + soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.

e D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille: Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca — 13235 MARSEILLE CEDEX 02, e De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 : EXECUTION

Le Maire, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, le Responsable de la Police Municipale, la Direction de la Culture et des Festivités, Vie Associative et EMMD, le service jeunesse et l'association « NOSTA MAR », représentée par sa Directrice, Madame Guislaine DORET, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l’objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.

ARTICLE 9:

Des ampliations du présent arrêté seront insérées dans le registre communal des actes administratifs et seront transmises à la Brigade Territoriale de Gendarmerie et au Chef de Corps du centre de secours.

Fait à Rognac, le 27 mars 2026

Monsieur le Maire,

Christophe GONZALEZ Affiché

du Hay. au QG A

Transmis en Sous-préfecture le UYZK

Notifié le CYOWLE Rs