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Procès Verbal - view document.php?id=64
Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Schœnau.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=64)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Justice et droit,
COMMUNE DE SCHOENAU
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 NOVEMBRE 2022
Sous la présidence de M. BUTSCHA Michel
Présent(e)s : BUTSCHA Michel, WIEDEMANN Patricia, GUTMANN Séverine, HUCK Cindy, KOEBEL Florence, KUHN Matthieu, SCHMITT Anne, SCHMITT Roland, HEBERT Laetitia, WEIBEL Rémy.
Absents excusés : CHAPOT Philippe, NAAS Laurent, TOUSCH Jean-Jacques, ZIMMERER
Philippe (procuration : HEBERT Laetitia).
1) Approbation de la séance du 4 octobre 2022
Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 4 octobre 2022 est approuvé à l’unanimité des membres présents.
2) Convention d’utilisation des locaux de l’école avec ABCM
Le Maire présente au conseil municipal le projet de convention d’utilisation des locaux de
l’école à passer avec ABCM.
Cette convention prévoit l’utilisation par ABCM de la salle de classe et de l’espace de
rangement situés au milieu de l’école, d’une superficie respective de 61 m2 et 18 m2. Le hall
d’entrée, le couloir, les sanitaires et la tisanerie sont des espaces communs partagés avec l’école
publique.
Il est décidé de mettre ces locaux à disposition à titre gratuit. Les charges relatives au chauffage,
à l’électricité et aux ordures ménagères sont assumées par la commune.
Le conseil municipal valide le projet de convention d’utilisation des locaux de l’école à passer
avec l’association ABCM et donne pouvoir au Maire pour signer la convention et tout document
s’y rapportant.
3) Désignation d’un référent incendie et secours
Le conseil municipal désigne Jean-Pierre Leonhart comme référent incendie et secours. Le
référent incendie et secours est la personne contact pour la préfecture et a notamment la
responsabilité de mettre à jour le plan communal de sauvegarde. Ce document prévoit les
mesures à mettre en place et les points de rassemblements en cas de crise (catastrophe naturelle,
coupure d’électricité, ou tout autre évènement menaçant la sécurité des habitants). 4) Tarifs electricité de la salle des fêtes
Le point est ajourné dans l’attente des nouveaux tarifs d’achat d’électricité négociés par la
communauté de communes.
Une réflexion est également à mener sur les tarifs de location de la salle sous l’école pour
inclure les frais de chauffage et d’électricité.
5) Demande de création de licence III
Le conseil municipal constate qu’aucune licence de boissons de niveau 3 ou 4 n’est rattachée à
la commune.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, demande la création d’une licence
3 pour le compte de la commune. Cette licence sera ensuite louée et mise à disposition du futur
exploitant du commerce qui ouvrira dans le bâtiment de l’ancienne poste.
6) Désaffectation, déclassement et cession de parcelle de voirie
Monsieur le maire présente au conseil municipal la demande de Mme Heisch relative à la cession d’une parcelle de voirie, situé rue du Château dont les références cadastrales sont les suivantes : section 1, parcelle n° 147, d’une superficie de 48 m2. Cette partie de voirie attenante à la parcelle appartenant à Mme Heisch, est une impasse et n’est plus affectée à l’usage de voirie.
Conformément à l’article L2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques, le conseil municipal :
- constate que cette parcelle (bien immeuble inscrit dans le domaine public routier communal) n’est plus affectée à l’usage direct du public
- acte la désaffectation du bien de son usage
- acte le déclassement du bien du domaine public afin qu’il soit inscrit dans le domaine privé communal
A la suite de la désaffectation et du déclassement de la parcelle. Le maire propose au conseil municipal de céder cette parcelle de voirie à Mme Heisch. Il propose de céder cette parcelle au prix fixé lors d’une vente précédente, soit 10 000 €/are, soit 4 800 € pour la parcelle cédée, d’une superficie de 0,48 are.
Le conseil municipal, valide la cession de la parcelle à Mme Heisch dont l’acte de vente sera signé devant le notaire. Le conseil municipal donne pouvoir au Maire pour signer l’acte de vente et tout document s’y rapportant. 7) Divers et communiqués
• Réunion du SCOT prévue le samedi 10 décembre
Le maire informe les conseillers municipaux qu’une réunion de travail aura lieu le samedi 10
décembre pour la révision du SCOT (Schéma de Cohérence Territorial). Ce document
d’urbanisme de planification vise à définir les grandes orientations en matière d’urbanisme pour
les prochaines années. Ce document est établi à l’échelle du PETR d’Alsace Centrale par les
élus du territoire.
• Maison communale
Le Maire fait état de l’avancée du projet de rénovation de la maison communale et présente
les derniers plans du projet.
Le Maire rappelle que les marchés publics de travaux ont été passés en 2020 pour l’ancien
projet. Au vu des modifications substantielles du projet, il apparait plus judicieux de résilier ces
marchés et de relancer un nouvel appel d’offres sur la base du nouveau projet.
La résiliation des marchés publics de travaux entrainera le versement d’une indemnité de 5%
aux entreprises attributaires, soit un montant de 18 710,03 €.
Cependant, le nouveau projet permettra de solliciter des subventions auprès de l’Etat et de la
région. La commune peut espérer obtenir 20 % de subventions pour ce projet.
Le conseil municipal valide, à l’unanimité, la résiliation des marchés publics et donne pouvoir
au maire pour signer tout acte s’y afférant.
• Installation aire de jeux
Patricia Wiedemann fait état l’installation de l’aire de jeux rue de la Dordogne. Celle-ci a été
installée avec l’aide de trois bénévoles de l’association sportive et de l’employé communal. Le
conseil municipal les remercie.
• Opération sapins
Patricia Wiedemann annonce la reconduction de l’opération sapins cette année avec une
surprise cette année. La décoration des sapins avec les enfants aura lieu le samedi 3 décembre.
• Bulletin communal
Le maire présente aux conseillers municipaux le bulletin communal finalisé. La réalisation du bulletin a été coordonné par Simon Dearden et Patricia Wiedemann. Ils ont pu s’appuyer sur Sylvie Rosenzwey et Charline Gangloff, apprentie en communication, qui a grandement participé à la rédaction, la mise en page et à l’édition de ce bulletin. • Visite camping Roeschwoog
Le maire invite les conseillers municipaux à participer à une visite du camping du Steadly à Roeschwoog, dont la configuration est similaire à celui de Schoenau. La visite aura lieu le mardi 22 novembre à 9h30.
Ce camping est géré directement par l’office de tourisme et la communauté de communes du Pays Rhénan.
• Vitesse à l’entrée du village
Le conseil municipal évoque le problème de vitesse de circulation à l’entrée de village Est. L’installation d’un radar pédagogique ou d’un feu tricolore est évoqué afin de faire ralentir les camions et voitures.
• Dates à retenir
La commune organisera une cérémonie du 11 novembre devant le monument aux morts ce vendredi 11 novembre à 10h30.
Le prochain conseil municipal aura lieu le mardi 6 décembre à 20h00.
Les vœux du maire auront lieu le samedi 7 janvier et le repas des ainés se tiendra le dimanche
8 janvier dans la salle des fêtes.
Michel BUTSCHA
Le Maire
BUTSCHA Michel CHAPOT Philippe NAAS Laurent
WIEDEMANN Patricia GUTMANN Séverine HUCK Cindy
LEONHART Jean-Pierre KOEBEL Florence KUHN Matthieu
SCHMITT Anne SCHMITT Roland TOUSCH Jean-Jacques HEBERT Laetitia WEIBEL Remy ZIMMERER Philippe