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Procès Verbal - view document.php?id=33 Document publié le Jeudi 29 octobre 2020 par la commune de Schœnau. Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=33)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Consommateurs, 1

COMMUNE DE SCHOENAU

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 OCTOBRE 2020

Sous la présidence de M BUTSCHA Michel

Présents : BUTSCHA Michel, NAAS Laurent, CHAPOT Philippe, WIEDEMANN Patricia, GUTMANN Séverine, HUCK Cindy, LEONHART Jean-Pierre, KUHN Matthieu, SCHMITT Anne, SCHMITT Roland, TOUSCH Jean-Jacques, WEIBEL Rémy.

Absents excusés : KOEBEL Florence, WEIBEL Laetitia (BUTSCHA Michel), ZIMMERER

Philippe (Philippe CHAPOT).

1) Approbation de la séance du 15 septembre 2020

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 septembre.

2) Maitrise d’œuvre pour la mise en accessibilité de la mairie

Lors de la dernière réunion du conseil municipal, Mme Friess (cabinet Architecture Avenir), avait présenté une esquisse pour la mise en accessibilité de la mairie. À la suite de cette étude, le maire présente aux conseillers municipaux le devis pour la maitrise d’œuvre globale de la mise en accessibilité de la mairie d’un montant total de 17 414,56 € HT, soit 20 897,47 € TTC, qui correspond à 8% du montant total estimatif des travaux.

Le devis englobe la conception globale du projet, l’APS et l’APD, le dépôt du permis de construire, l’assistance à la passation des marchés de travaux, la direction, le pilotage et la réception des travaux.

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le devis présenté et donne pouvoir au maire pour signer tout document en lien avec la maitrise d’œuvre de ce projet.

3) Maitrise d’œuvre pour la création de vestiaires supplémentaires pour le club house

Mme Friess, lors de la séance du 15 septembre avait présenté une esquisse pour la construction de nouveaux vestiaires pour le club house. A la suite de cette étude, le maire présente aux conseillers municipaux le devis pour la maitrise d’œuvre globale du projet qui s’élève à 25 882,22 € HT, soit 31 058,66 € TTC, qui correspond à 7% du montant estimatif des travaux. Le devis englobe la conception globale du projet, l’APS (avant-projet sommaire) et l’APD (avant-projet définitif), le dépôt du permis de construire, l’assistance à la passation des marchés de travaux, la direction, le pilotage et la réception des travaux.

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le devis présenté et donne pouvoir au maire pour signer tout document en lien avec la maitrise d’œuvre du projet.2

4) Choix des devis pour les travaux de peinture à la salle des fêtes, les travaux d’isolation du grenier du presbytère, l’achat d’un copieur pour l’école et l’achat d’une tondeuse

a) Travaux de peinture à la salle des fêtes

Patricia Wiedemann présente aux conseillers municipaux les deux devis demandés pour la réalisation de ces travaux à l’entreprise Fraering (Ebersmunster) et à l’entreprise Crovisier (Sundhouse). Au vu des qualifications techniques et de la faible différence de prix, elle propose de retenir l’entreprise Crovisier pour un montant total de 14 771,10 € HT, soit 17 725,32 € TTC.

Après discussions, le conseil municipal valide, à l’unanimité, l’attribution de ces travaux à l’entreprise Crovisier.

b) Travaux d’isolation du grenier du presbytère

Le Maire présente aux conseillers municipaux, le devis corrigé de l’entreprise Alsasphère (Schoenau) pour les travaux d’isolation du grenier du presbytère. Le montant total des travaux à réaliser est de 10 214,70 € HT, soit 11 236,17 € TTC.

Le conseil municipal valide, à l’unanimité, la réalisation de ces travaux.

c) Achat d’un copieur couleur pour l’école

Le directeur du RPI a fait une demande auprès de la mairie pour avoir accès à un copieur couleur à l’école. Trois entreprises ont donc été contactées pour la fourniture d’un copieur couleur et compatible format A3, les différents devis sont présentés aux conseillers municipaux. Le conseil municipal se pose la question de la reprise du modèle actuel datant de 2016 ou de sa conservation pour un autre usage (associatif ?). Une discussion à propos de la pertinence de passer à un photocopieur couleur a eu lieu entre les conseillers municipaux. La décision concernant l’achat d’un nouveau copieur pour l’école est repoussée à une séance ultérieure.

d) Achat d’une tondeuse

Suite aux pannes répétées de la tondeuse des terrains de sport et de la sollicitation croissante de celle de la commune, et après consultation avec les différents intéressés, le maire propose d’équiper la commune d’une tondeuse polyvalente et plus puissante qui servira à l’employé communal pour l’entretien des espaces verts et de la digue Tulla ainsi qu’à l’association sportive dans le cadre de l’entretien des terrains de foot.

Le maire présente deux devis aux conseillers municipaux : un de l’entreprise Schaechtelin et l’autre de l’entreprise Haag. Après des démonstrations sur le terrain des deux modèles, le maire propose d’acquérir le modèle proposé par Haag en raison de ses caractéristiques techniques plus adaptées au besoin de la commune, notamment pour l’entretien de la digue. Par ailleurs, l’achat de cette tondeuse permettra plus d’efficience aux utilisateurs et un gain de temps appréciable. Le montant du devis est de 36 900 € HT, soit 44 280 € TTC. Il comprend la tondeuse, un broyeur et inclut une petite tondeuse tractée. Le matériel existant sera gardé et entretenu pour une utilisation d’appoint.

Après discussions, le conseil municipal valide l’achat de cette tondeuse et donne pouvoir au maire pour signer le devis.3

5) Groupements de commande pour l’achat de papier, de masques, d’électricité et pour des prestations de maintenance

Le maire présente les différents groupements de commandes en cours ou à venir proposés par la communauté des communes du Ried de Marckolsheim.

a) Papier

La CCRM a passé un groupement de commande en début d’année 2020 pour la fourniture de papier qui a été remporté par l’entreprise Fiducial (déjà attributaire du marché précèdent). Le maire propose que la commune se rattache à ce groupement de commande pour profiter des prix avantageux proposés dans le cadre de ce marché.

b) Electricité

Le maire rappelle que la commune a adhéré au groupement de commande pour l’achat d’électricité pour l’ensemble des bâtiments communaux (tarifs bleus), exceptés la salle des fêtes et l’église (tarifs jaunes).

Le maire informe que le marché a été attribué à l’entreprise EDF, prestataire actuel de la commune.

c) Masques et gel hydroalcoolique

La CCRM propose de passer un groupement de commande pour l’achat de masques et de gel hydroalcoolique pour l’ensemble des communes intéressées. Au vu des prix pratiqués lors de l’achat de grandes quantités de masques, il parait intéressant de se joindre à ce groupement. Concernant le gel hydroalcoolique, les stocks de la commune sont suffisants.

d) Maintenance

Philippe Chapot informe les conseillers municipaux que la CCRM va lancer un groupement de commande pour des prestations de maintenance et de contrôle pour les bâtiments communaux. Les communes pourront choisir à la carte les prestations qui les intéressent dans ce marché qui sera lancé en fin d’année.

6) Point d’information sur les travaux de la commission communication (site internet)

Laurent Naas présente les travaux de la commission communication qui s’est réunie à deux reprises depuis début septembre. La commission est composée de membre du conseil municipal et d’habitants intéressés par la thématique. Ce groupe de travail est accompagné par Charlotte- Emmanuelle Klespert, professionnelle de la communication, engagée par la commune pour préparer la mise en place du site internet. Les travaux de ce groupe de travail ont pour but de définir l’identité de la commune et préparer la construction du site internet de la commune. La prestation de Julia Spahn a également été retenue par la commune pour créer le logo de la commune et la charte graphique du futur site internet. En termes de délai, il est prévu que le site internet soit mis en ligne courant 2021.4

En complément du site internet, le maire propose que la commune adhère à Illiwap, une application mobile et internet permettant de diffuser des actualités et des informations courantes relatives à la vie communale.

Simple d’utilisation et accessible gratuitement sur smartphone et ordinateur, elle permettra à la commune de communiquer rapidement auprès de la population.

Le conseil municipal donne son accord pour utiliser cette application en complément du site internet. La version avec les fonctionnalités de base représente un coût annuel de 150 €.

7) Point d’information sur l’actualité du Smictom et du SIVU forestier

• SMICTOM

Philippe Chapot présente l’actualité du Smictom, pour rappel, il est composé de 90 communes représentant 130 000 habitants. Le volume globale des déchets traités est de 71 000 tonnes. 66 % des déchets sont valorisés (recyclage, méthanisation ou incinération), 16 294 tonnes sont encore enfouies. L’objectif pour 2022 est de pouvoir recycler tous les emballages.

La collecte des biodéchets et leur méthanisation est un succès puisqu’elle engendre une baisse moyenne de 25 % du bac gris. Pour les habitants de la CCRM, cela représente un volume moyen de 23 kg/an.

A noter, par ailleurs, que le confinement a eu des effets néfastes sur les finances du Smictom puisqu’il a engendré des coûts supplémentaires pour traiter l’ensemble des déchets amassés pendant cette période.

• SIVU Forestier

Pour rappel, le SIVU des communes forestières de Sélestat et environs est composé de 23 communes. 11 bucherons travaillent pour le SIVU et sont encadrés par M. Nozet de l’Office National des Forêts. La superficie de la forêt communale est de 63,8393 hectares.

M.Nozet a la charge de la gestion de cette forêt, il propose, chaque année, un programme de travaux et un état de prévision des coupes qui est présenté en conseil municipal au mois de novembre. En fin d’année, une vente aux enchères de bois de chauffage est organisée par la commune et l’ONF.

Philippe Chapot informe qu’il est également possible de faire appel aux bucherons du SIVU pour des prestations hors forêts (pour la création de passerelles par exemple).

8) Transfert de pouvoir de police spéciale à l’EPCI

L’article L5211-9-2 du CGCT prévoit le transfert automatique de certains pouvoirs de police administrative spéciale du maire au président de l’Etablissement Public de Coopération Intercomunale (EPCI) duquel la commune est membre (Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim).

La loi prévoit également la possibilité pour les maires de s’opposer à ce transfert de pouvoirs de police dans les six mois suivants l’installation du conseil communautaire.5

Ainsi, conformément à la loi et par souci d’efficacité, de bonne organisation et de bonne exécution de ces pouvoirs, le conseil municipal s’oppose au transfert des pouvoirs de police administrative spéciale dans les domaines suivants :

- La circulation et le stationnement

- La délivrance des autorisations de stationnement aux exploitants de taxis - Les immeubles recevant du public, la sécurité des immeubles collectifs à usage d’habitation, et les bâtiments menaçant ruine

9) Adjoint administratif : modification de la durée hebdomadaire de services

Le maire propose de modifier la durée hebdomadaire de service de Mme Rosenzwey pour son

emploi d’agent administratif. Avec l’accord de l’agent, le maire propose d’augmenter cette

durée de 3 à 7,5 heures hebdomadaire. Cette augmentation est justifiée par l’augmentation de

la charge de travail du secrétariat de mairie.

Certaines tâches actuellement exercées par le secrétaire de mairie seront confiées à l’agent

administratif : la tenue de l’agence postale communale trois fois par semaine,

l’affranchissement du courrier, l’archivage et l’appui ponctuel sur d’autres tâches (factures,

recensement, etc.). Afin de pouvoir exercer ces missions, un bureau sera aménagé au rez-de

chaussée de la mairie.

Les horaires de l’agent seront les suivants : Lundi-jeudi-vendredi de 8h30 à 11h00 pour

un total de 7,50 heures hebdomadaires.

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, l’augmentation de la durée hebdomadaire de services de l’emploi d’adjoint administratif.

10) Discussions relatives au repas des ainés 2021

En raison de la crise sanitaire, le conseil municipal se voit dans l’obligation d’annuler le repas des ainés ayant lieu en début d’année. Il est, cependant, convenu de distribuer un cadeau à tous les ainés de la commune.

Patricia Wiedemann présente plusieurs idées de paniers cadeaux demandés chez plusieurs fournisseurs. Le conseil municipal décide de retenir des paniers individuels pour homme et pour femme et de privilégier des fournisseurs locaux.

11) Organisation du 11 novembre

Compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire et des restrictions imposées par la Préfecture, le maire informe le conseil que la cérémonie du 11 novembre se limitera à un dépôt de gerbe devant le monument aux morts.6

12) Décisions modificatives du budget

Le maire propose au conseil municipal d’adopter les décisions modificatives du budget suivantes :

Budget de fonctionnement

• Dépenses

• Recettes

Chapitre Intitulé Article Intitulé Montant Commentaire

73 Taxes et impôt 7351 Taxe finale sur la

consommation

d’électricité

+ 3 500 TFCE 4ème

trimestre 2019

réimputé

Budget d’investissement

• Dépenses

• Recettes

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, les décisions modificatives du budget présentées.

Chapitre Intitulé Article Intitulé Montant Commentaire

67 Charges

exceptionnelles

673 Titres annulés

sur exercices

antérieurs

+ 3500 Imputation de la taxe

finale sur la

consommation

d’électricité T4 2019

022 Dépenses

imprévues

- 3500

Chapitre Intitulé Article Intitulé Montant Commentaire

1337 Subventions

d’investissement

1347 DSIL +34 507 DSIL 2019

20 Immobilisations

incorporelles

2031 Frais d’études +6000 Audit énergétique

21 Immobilisations

corporelles

21318 Autres bâtiments

publics

-6000

1347 Subventions

d’investissement

1347 DSIL + 34 507 DSIL 20197

13) Divers et communiqués

• Audit énergétique école

Le maire informe les conseillers municipaux que le bureau d’étude Imaée s’est déplacé à l’école dans le cadre de l’audit énergétique demandé, le rapport d’audit sera rendu dans les prochaines semaines. Pour rappel, cet audit est financé à hauteur maximale de 70 % par la Région via le programme Climaxion et a pour but d’identifier les travaux nécessaires à l’isolation du bâtiment.

• Etude de faisabilité d’un réseau de chaleur bois

Le maire propose au conseil municipal de lancer une étude de faisabilité pour la création d’un réseau de chaleur au bois qui alimenterait les bâtiments communaux du centre du village. L’implantation de la chaufferie pourrait se faire sur le terrain situé derrière la mairie, propriété de la commune. Cette étude est également subventionnée à hauteur maximale de 70 % par le fonds Climaxion dans le cadre de la transition énergétique.

• Devis éclairage mairie

Philippe Chapot informe le conseil municipal que des travaux électriques vont être réalisés à la mairie pour moderniser l’éclairage bleu-blanc-rouge de la mairie et mettre au norme l’installation électrique.

• Renouvellement des contrats d’assurance

Le maire informe les conseillers que les contrats d’assurance de la commune arriveront à échéance au 31 décembre 2020.

Dans le cadre du renouvellement de ces contrats, la commune a consulté deux assureurs : le courtier Draber-Neff (actuel prestataire) et l’assureur CIADE (spécialisé dans l’assurance des collectivités territoriales) pour l’établissement de devis comparatifs. Un choix sera fait lors de la prochaine réunion du conseil municipal.

• Concours de dessins

Dans le cadre des travaux de la commission communication sur l’identité de la commune, il a été décidé d’organiser un concours de dessin pour associer les enfants à la définition de l’image de la commune.

Patricia Wiedemann présente le flyer qui sera distribué dans les boîtes aux lettres dans le cadre de l’organisation de ce concours, à destination des enfants de 4 à 12 ans. Les participants devront remettre leurs dessins en mairie avant le 15 décembre 2020.8

• Action sociale

Le conseil municipal s’interroge sur la question de l’action sociale dans le village. Au vu des difficultés rencontrées dans le cadre de la crise sanitaire et de ses conséquences sur tous les publics, il est évoqué la possibilité de créer une commission sociale composée de conseillers et d’habitants du village intéressés. Cette commission aurait pour mission de faire le lien avec les personnes vulnérables et les personnes âgées, les aider et les accompagner dans différentes démarches par exemple.

Le Maire

Michel BUTSCHA