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Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Schœnau.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=133)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
COMMUNE DE SCHOENAU
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 JUILLET 2024 A 19H30
Sous la présidence de Michel BUTSCHA
Présent.e.s :
BUTSCHA Michel, NAAS Laurent, WIEDEMANN Patricia,
GUTMANN Séverine, HEBERT WEIBEL Laetitia, HUCK Cindy,
KOEBEL Florence, KUHN Matthieu, LEONHART Jean-Pierre,
SCHMITT Anne, SCHMITT Roland, WEIBEL Rémy, ZIMMERER
Philippe.
Absent.e.s excusé.e.s : TOUSCH Jean-Jacques.
Secrétaire de séance : Séverine GUTMANN
Quorum : 8 conseiller.ère.s municipaux
Modalités de vote : scrutin ordinaire
1) Fonctionnement des assemblées : désignation du secrétaire de séance 2) Fonctionnement des assemblées : approbation de la séance du 11 juin 2024 3) Régie camping : amortissement de l’avance remboursable versée par le budget principal
4) Régie camping : approbation des tarifs de location
5) Finances : approbation de la convention avec l’AGF pour l’accueil matin à l’école 6) Ressources humaines : emploi d’agent technique
7) Divers et communiqués
Nombre de conseiller.ère.s
Elu.e.s :
14
Nombre de conseiller.ère.s
en fonction :
14
Procurations :
0
Absent.e.s :
1 1) Fonctionnement des assemblées : désignation du secrétaire de séance
Le conseil municipal décide de désigner Séverine GUTMANN, secrétaire de séance.
2) Fonctionnement des assemblées : approbation de la séance du 11 juin 2024
Le conseil municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, le procès-verbal de la séance du 11 juin 2024.
3) Régie camping : amortissement de l’avance remboursable versée par le budget principal
Le conseil municipal, réuni en conseil d’exploitation, approuve, à l’unanimité de ses membres, le tableau d’amortissement de l’avance remboursable versée par le budget principal au budget du camping.
Pour rappel, le budget principal a versé une avance de 210 000 € pour financer les investissements liés à la mise aux normes du camping et à l’aménagement d’une aire de camping-car.
Le tableau d’amortissement est le suivant :
Tableau de remboursement de l’avance remboursable
2025 21 000 €
2026 21 000 €
2027 21 000 €
2028 21 000 €
2029 21 000 €
2030 21 000 €
2031 21 000 €
2032 21 000 €
2033 21 000 €
2034 21 000 €
Le budget du camping remboursera 21 000 €/an au budget principal pendant 10 ans.
Par ailleurs, le budget principal a versé une avance remboursable au budget du camping pour financer le fonctionnement du camping, d’un montant de 25 000 €. Cette avance sera remboursée selon le tableau d’amortissement suivant : Tableau de remboursement de l’avance remboursable
2025 2 500 €
2026 2 500 €
2027 2 500 €
2028 2 500 €
2029 2 500 €
2030 2 500 €
2031 2 500 €
2032 2 500 €
2033 2 500 €
2034 2 500 €
Le budget du camping remboursera 2 500 €/an au budget principal pendant 10 ans. 4) Régie camping : approbation des tarifs de location
Le conseil municipal, réuni en conseil d’exploitation, approuve, à l’unanimité de ses membres, les tarifs de location suivants :
Loyer annuel TTC
C1 2 400 €
C2 2 400 €
C3 2 400 €
C4 2 400 €
C5 2 400 €
C6 2 400 €
C7 2 400 €
C8 2 400 €
C9 2 400 €
C10 2 400 €
C11 2 400 €
C13 2 200 €
C14 2 200 €
C15 2 200 €
C17 2 200 €
C25 2 200 €
Le CENTRE
Les loyers seront à verser trimestriellement au début de chaque trimestre (janvier, avril, juillet et octobre) par les locataires, après émission d’un titre de recettes.
Pour 2024, les loyers annuels seront calculés sur la période du 1er juillet au 31 décembre, soit pour 6 mois, le montant du loyer annuel sera donc divisé par deux.
Par ailleurs, pour les emplacements D5, D16, C14, F23, F24, F25, LH10, les tarifs seront réduits de moitié pour l’année 2024 en raison de l’effort consenti par les locataires (déménagement).
Le FOND
Loyer annuel TTC
H1 2 400 € F3 2 700 €
H3 2 400 € F4 2 700 €
H25 2 700 € F6 2 700 €
H10 2 700 € F7 2 700 €
H17 2 400 € F8 2 700 €
H19 2 400 € F10 2 700 €
H4 2 400 € F11 2 700 €
H26 2 700 € F12 2 700 €
La DIGUE F13 2 700 €
Loyer annuel TTC F14 2 700 €
D3 2 400 € F16 2 700 €
D4 2 400 € F17 2 400 €
D5 2 400 € F18 2 400 €
D6 2 400 € F22 2 200 €
D7 2 400 € F23 2 200 €
D8 2 400 € F24 2 200 €
D9 2 400 € F25 2 200 €
D10 2 400 € La LISIERE
D11 2 400 € Loyer annuel TTC
D14 2 400 € LH9 2 200 €
D15 2 400 € LH10 2 200 €
D16 2 400 €
Loyer annuel TTC
Le HAUT 5) Finances : approbation de la convention avec l’AGF pour l’accueil matin à
l’école
Patricia Wiedemann présente le bilan de l’accueil matin à l’école, service mise en place en 2022 par la commune pour accueillir les enfants du RPI et de l’école ABCM entre 7h et 8h15.
Le bilan pour l’année 2023-2024 est positif, la fréquentation s’est accrue cette année et est plus régulière.
Le Maire propose de prolonger la convention pour l’année 2024-2025.
La convention prévoit une participation financière de la commune d’un montant de 4470 €.
Le conseil municipal, à l’unanimité de ces membres, approuve la prolongation de la convention et donne pouvoir au Maire pour la signer.
6) Ressources humaines : emploi d’agent technique
Le contrat relatif à l’emploi d’agent technique arrive à échéance au 31 août 2024, le Maire propose de prolonger le contrat à durée déterminée pour une durée d’un an, soit jusqu’au 31 août 2025.
Le conseil municipal, valide, à l’unanimité de ses membres, la prolongation du contrat à durée déterminée pour un an, à compter du 1er septembre 2024.
7) Divers et communiqués
• Journée citoyenne 12 juillet
La commune organise une journée citoyenne le vendredi 12 juillet afin de nettoyer le camping et débarrasser les détritus.
• Fête nationale 13 juillet
La commune organise les célébrations de la fête nationale dans la salle des fêtes communale. Tous les habitants sont invités à y participer à compter de 19h30.